Plan ministériel 2026 à 2027 de Sécurité publique Canada

Tables des matières

• En un coup d'œil
• Message des ministres
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
• Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale
• Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire
• Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences
• Services internes
• Considérations à l'échelle du ministère
• Priorités gouvernementales connexes
• Intelligence artificielle
• Principaux risques
• Dépenses et ressources humaines prévues
• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

En un coup d'œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de Sécurité publique Canada au cours des trois exercices à venir.

Ces plans sont axés sur le premier et cinquième énoncés de mission de la lettre de mandat du premier ministre ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de Sécurité publique Canada.

Priorités du ministère

Sécurité publique Canada a défini les grandes priorités suivantes en 2026 à 2027 :

• Poursuivre les efforts conjoints avec les États-Unis et les partenaires nationaux afin d'assurer la sécurité et l'intégrité de la frontière tout en renforçant l'autonomie stratégique du Canada;
• Améliorer la sensibilisation, la compréhension et la capacité du gouvernement du Canada à détecter et à contrer les menaces à la sécurité nationale;
• Renforcer la capacité et les moyens des organismes d'application de la loi pour lutter contre la criminalité et protéger les collectivités canadiennes;
• Faire progresser les initiatives visant à améliorer la coordination et l'intervention en cas d'urgence, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi que d'autres intervenants.

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de cet engagement, Sécurité publique Canada prévoit les réductions de dépenses ci-dessous :

• Exercice 2026 à 2027 : 15 322 513 $
• Exercice 2027 à 2028 : 20 430 685 $
• Exercice 2028 à 2029 : 30 645 028 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution de moins de 377 équivalents temps plein (ETP) d'ici l'exercice 2028 à 2029. Les réductions d'ETP présentées ici comprennent la mise en œuvre de mesures visant à gérer les pressions budgétaires additionnelles et la non-reconduction des programmes arrivant à échéance, en plus de celles découlant de l'Examen exhaustif des dépenses.

Sécurité publique Canada atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous :

• Modernisation et gains d'efficacité organisationnels : Rationaliser l'encadrement en réduisant les rôles de direction et les postes administratifs, consolider les fonctions internes afin d'éliminer les dédoublements et d'améliorer la prestation des services, mettre fin aux services ayant une faible incidence et tirer parti de la technologie et de l'IA pour automatiser des tâches, réduire les licences logicielles et réaliser des économies.
• Réorientation des fonctions internes de gestion des urgences : Recentrer les responsabilités fédérales essentielles en matière de gestion des urgences au moyen d'une structure organisationnelle modernisée qui permettra de corriger la fragmentation des fonctions, de réduire les inefficacités et de maintenir une attention soutenue sur des priorités essentielles telles que l'état de préparation national et la capacité d'intervention.

Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Fait saillants de Sécurité publique Canada en 2026 à 2027

Lors de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Sécurité publique Canada sont de 2 252 844 028 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 1 600. Pour obtenir des renseignements complets sur les prévisions en matière de dépenses et de ressources humaines de Sécurité publique Canada, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre lors de l'exercice 2026 à 2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale

Résultat ministériel

• Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées, tout en préservant la confiance du public.

Dépenses prévues : 44 164 669 $

Ressources humaines prévues : 227

Sécurité publique Canada lancera des initiatives afin de s'assurer que tous les membres de la société canadienne soient sensibilisés et disposent des connaissances et des outils nécessaires afin de réagir aux menaces lorsqu'elles surviennent, et que les bons mécanismes nationaux sont en place pour prévenir et contrer ces menaces, notamment par les moyens suivants :

• En tirant parti de la législation ainsi que les partenariats nationaux et internationaux afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies nationales visant à assurer une intervention pangouvernementale coordonnée et efficace face à l'évolution des menaces à la sécurité nationale;
• En fournissant un leadership stratégique en matière de politiques et un soutien aux organismes du portefeuille dans le cadre de nos efforts pour contrer les menaces à la sécurité nationale.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Sécurité nationale dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire

Résultats ministériels

• Les collectivités canadiennes sont en sécurité.
• Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.
• On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

Dépenses prévues : 938 754 775 $

Ressources humaines prévues : 517

Sécurité publique Canada lancera des initiatives pour améliorer la sécurité des collectivités, renforcer les pratiques communautaires et veiller à ce que les institutions œuvrant dans le domaine de la sécurité publique puissent offrir des services efficaces et responsables à tous les Canadiens, y compris ceux faisant partie de populations vulnérables et à risque, notamment par les moyens suivants :

• En sécurisant les frontières du Canada et en renforçant les organismes canadiens d'application de la loi (p. ex., en matière de sécurité et de renseignement) afin de garantir une approche intégrée pour lutter contre la traite de personnes, le trafic de drogues et d'armes à feu, ainsi que pour s'attaquer au crime organisé, y compris le crime organisé transnational;
• En appuyant les efforts pangouvernementaux visant à lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et les crimes financiers, et ce, afin de protéger l'économie canadienne;
• En appuyant les efforts, les stratégies et les programmes visant à assurer la sécurité de toutes les collectivités canadiennes contre la criminalité.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Sécurité communautaire dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences

Résultat ministériel

• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Dépenses prévues : 1 182 927 785 $

Ressources humaines prévues : 310

Sécurité publique Canada lancera des initiatives afin de s'assurer que le Canada est bien positionné pour atténuer efficacement, se préparer, intervenir et se rétablir à la suite d'événements tous risques, notamment par les moyens suivants :

• En élaborant de nouveaux mécanismes pour améliorer la capacité et l'efficacité des interventions à long terme afin de réduire les impacts et de faire face aux urgences tous risques;
• En poursuivant la mise en œuvre des mécanismes existants pour appuyer les provinces et les territoires dans la gestion des répercussions financières des catastrophes;
• En renforçant davantage la capacité d'intervention d'urgence à court terme grâce à la poursuite de la constitution d'une capacité d'intervention civile.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Gestion des urgences dans le plan complet.

Message des ministres

L'honorable Eleanor Olszewski C.P., c.r., députée

Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies

L'honorable Gary Anandasangaree, C.P., c.r., député

Ministre de la Sécurité publique

Nous sommes heureux de présenter le Plan ministériel 2026 à 2027 de Sécurité publique Canada. Notre engagement indéfectible à protéger la population canadienne demeure solide, alors que nous évoluons dans un contexte de plus en plus complexe et en constante évolution. Ce rapport présente les principales initiatives et priorités, et nous encourageons toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à en explorer le contenu.

Premièrement, des progrès réels et durables dans le domaine de la sécurité nationale exigent une mobilisation et une collaboration significatives des collectivités que nous servons, afin de comprendre leurs points de vue et de mettre à profit leur expertise. Pour faire face à l'évolution du paysage sécuritaire, renforcer notre souveraineté en matière de sécurité nationale et consolider notre position en tant que partenaire précieux dans le domaine du renseignement et de la sécurité, le Canada doit également développer et améliorer ses pouvoirs législatifs et sa capacité opérationnelle pour tenir compte des menaces du XXI^e siècle et d'un ordre mondial en mutation. À cette fin, le ministère agira rapidement et de manière décisive avec tous ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre les priorités en matière de la sécurité nationale, afin de contrer les menaces liées aux infrastructures essentielles, à la cybersécurité, à l'espionnage, au terrorisme et à l'extrémisme violent, de prévenir la radicalisation menant à la violence, de lutter contre les crimes graves et le crime organisé, la répression transnationale ainsi que la manipulation et l'ingérence étrangères de l'information, et de renforcer la sécurité frontalière ainsi que l'autonomie stratégique du Canada. Le ministère contribuera également à la mise en place d'outils pour combattre les menaces modernes à la sécurité nationale, notamment par la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada et le soutien continu au Bureau national de coordination de la lutte contre l'ingérence étrangère.

Deuxièmement, la sécurisation de nos frontières et de nos collectivités, ainsi que le renforcement de l'application de la loi, figurent au premier plan dans la lettre de mandat du premier ministre. Maintenir une frontière forte et sécuritaire est essentiel pour garantir la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Des investissements stratégiques dans le personnel, les infrastructures et l'équipement de surveillance contribueront à lutter contre la traite de personnes et la contrebande d'armes à feu, de fentanyl, de véhicules volés et d'autres marchandises illégales à la frontière. Sécurité publique Canada et le responsable national de la lutte contre le fentanyl, en collaboration avec de nombreux secteurs à travers le pays, travailleront ensemble pour combattre la criminalité liée aux drogues conformément à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Le ministère poursuivra également la mise en œuvre du Programme d'indemnisation des armes à feu de type d'assaut, afin de retirer ces armes de la circulation et de les détruire définitivement, car elles n'ont pas leur place dans nos collectivités. Une autre priorité cette année sera de renforcer la police fédérale et de tracer la voie pour l'avenir de la police contractuelle au-delà de 2032, tout en continuant à réformer le Programme de police des Premières Nations et des Inuit.

Troisièmement, nous savons que le Canada se trouve à un point d'inflexion, avec une occasion unique de définir une nouvelle voie pour la sécurité nationale et économique, notamment en ce qui concerne notre relation avec les États-Unis et d'autres alliés. En plus de la mise en œuvre continue du Plan frontalier du Canada, nous renforcerons notre collaboration auprès de nos homologues internationaux du Groupe des cinq, du G7, d'Europe et d'ailleurs, afin de conclure de nouvelles ententes en matière de sécurité et de faire progresser des mesures concrètes sur des priorités communes. Nous ferons également avancer les engagements énoncés dans les déclarations des dirigeants du G7 concernant la lutte contre la traite de migrants et la répression transnationale, et nous nous appuierons sur l'accueil par le Canada de la réunion des ministres de l'Intérieur du G7, qui a eu lieu à l'automne 2025, pour poursuivre les discussions et déterminer des actions conjointes concrètes visant à relever les menaces et les défis communs auxquels le G7 est confronté dans le domaine de la sécurité.

Enfin, alors que la fréquence et la gravité des urgences, telles que les phénomènes environnementaux, les conflits majeurs, les cybermenaces, les pandémies et autres perturbations connexes, continuent d'augmenter, il est essentiel de renforcer la capacité de gestion des urgences du Canada. Lors de l'exercice 2026 à 2027, Sécurité publique Canada travaillera avec la communauté de la gestion des urgences pour analyser la mise en œuvre d'exercices nationaux en cas d'urgence. À court et moyen terme, le ministère collaborera avec ses partenaires pour renouveler la Stratégie de gestion des urgences du Canada, l'infrastructure nationale essentielle d'alertes au public et la capacité d'intervention civile, ainsi que pour appuyer les provinces et les territoires en facilitant le financement en cas de crise et en favorisant la résilience individuelle.

Sécurité publique Canada jouera son rôle pour inaugurer une nouvelle ère de leadership, de résilience et de confiance à travers le pays. Nous le ferons en collaboration avec les collectivités que nous servons, afin que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens se sentent en sécurité dans leur vie quotidienne. Nous invitons toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à lire et à partager ce rapport. Le Plan ministériel 2026 à 2027 correspond au programme complet de Sécurité publique Canada pour l'année à venir et offre des renseignements précieux sur nos efforts collectifs pour assurer la sécurité du Canada.

L'honorable Gary Anandasangaree, C.P., c.r., député, ministre de la Sécurité publique

L'honorable Eleanor Olszewski, C.P., c.r., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale
• Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire
• Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre ces résultats
• Ressources prévues pour atteindre ces résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au Cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des lois et des programmes afin de renforcer la capacité du Canada à répondre à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant les Canadiens, les infrastructures essentielles et les systèmes informatiques, tout en faisant progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en lien avec la « sécurité personnelle », « perceptions de la sécurité du quartier après la tombée de la nuit », la « confiance à l'égard des institutions », la « mésinformation » et la « confiance à l'égard des médias », par l'entremise de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les échéances approuvées concernant la Sécurité nationale. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats en matière de Sécurité nationale.

Des renseignements exhaustifs sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre ces résultats

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la Sécurité nationale lors de l'exercice 2026 à 2027.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

La gamme de menaces à la sécurité nationale au Canada évolue à un rythme sans précédent, tant par sa complexité que par son interconnexion. Les menaces émergentes comprennent, sans s'y limiter : le crime organisé transnational, l'espionnage, l'ingérence et l'influence étrangères, ainsi que les activités terroristes et extrémistes violentes. Elles menacent la souveraineté, la sécurité publique, l'économie et le bien-être du Canada. Les organisations criminelles et les acteurs parrainés par des États ciblent les organismes gouvernementaux, les infrastructures essentielles physiques et cybernétiques ainsi que les entreprises du secteur privé afin d'accéder à des renseignements sensibles et de miner la confiance envers les institutions sur lesquelles les Canadiennes et les Canadiens comptent chaque jour.

Lors de l'exercice 2026 à 2027, Sécurité publique Canada lancera des initiatives visant à mieux sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens aux menaces à la sécurité nationale et à sa capacité d'y répondre, ainsi qu'afin de renforcer la résilience et l'autonomie stratégique du pays. Au cœur de ces efforts figurent l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d'engagements pangouvernementaux clés, tels que la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité et la Directive du premier ministre sur la criminalité transnationale et la sécurité de la frontière. Le ministère, aux côtés d'autres partenaires du gouvernement du Canada et des organismes du portefeuille de la sécurité publique, contribuera également à des efforts nouveaux et continus pour sécuriser le Nord canadien et faire progresser la souveraineté dans l'Arctique. Il continuera en outre de coordonner les efforts pangouvernementaux afin de lutter contre l'ingérence et l'influence étrangères sous la direction du Coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère. II accroîtra en outre la transparence des activités d'influence étrangère par la création du Bureau du commissaire à la transparence de l'influence étrangère (BCTIE) et d'un registre public des activités d'influence étrangère.

Le ministère reconnaît également que la sécurité économique est essentielle pour assurer un Canada sûr et résilient. À ce titre, Sécurité publique Canada fera progresser les efforts visant à améliorer la capacité et les moyens du Canada pour protéger les actifs clés liés à la sécurité économique, notamment les recherches et technologies sensibles, les données et les infrastructures essentielles, contre les menaces potentielles. En plus des efforts pour lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent décrits dans le cadre de la responsabilité essentielle Sécurité communautaire, le ministère continuera de jouer un rôle crucial en fournissant des conseils à la ministre de l'Industrie afin d'éclairer la prise de décisions concernant les risques pour la sécurité nationale et économique liés aux investissements étrangers.

Tout en travaillant à renforcer l'autonomie du Canada, nous reconnaissons également que les partenariats stratégiques et mutuellement bénéfiques constituent l'une des plus grandes forces du Canada. À ce titre, le ministère continuera de forger et de favoriser des relations nouvelles et existantes avec des organisations multilatérales internationales qui partagent nos intérêts, nos priorités et nos défis. De plus, le ministère élargira et approfondira la collaboration avec les partenaires nationaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'avec les secteurs public et privé. L'objectif sera d'accroître le partage d'information et la coordination, et de veiller à ce qu'ils soient équipés pour faire face aux menaces à la sécurité nationale et aux acteurs malveillants.

Enfin, une partie essentielle du mandat du ministère consiste à offrir un leadership stratégique en matière de politiques et un soutien à la coordination aux partenaires du portefeuille, alors que nous travaillons ensemble pour contrer les menaces à la sécurité nationale. Ces efforts, nous permettront, entre autres, d'améliorer les relations avec les partenaires internationaux et nationaux. IIs permettront ainsi au gouvernement du Canada de mieux protéger la sécurité et la souveraineté canadiennes et de sécuriser nos frontières nordiques, conformément aux premier et cinquième énoncés de mission du premier ministre, ainsi qu'à la Directive du premier ministre sur la criminalité transnationale et la sécurité frontalière.

Ressources prévues pour atteindre ces résultats

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La Sécurité nationale est appuyée par les programmes suivants :

• Leadership en matière de sécurité nationale
• Infrastructures essentielles
• Cybersécurité

Des renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes pour la Sécurité nationale se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé de changements apportés au Cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Aucun changement n'a été apporté au Cadre d'établissement de rapport depuis l'exercice 2023 à 2024.

Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre ces résultats
• Ressources prévues pour atteindre ces résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au Cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Sécurité publique Canada assure une coordination nationale pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à répondre à la criminalité et à renforcer la résilience communautaire, à promouvoir la sûreté et la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à renforcer l'intégrité des frontières du Canada, et à soutenir la prestation de services de police aux collectivités autochtones.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, par les activités décrites dans la responsabilité essentielle et prévues pour atteindre ses objectifs, cette responsabilité contribue aux indicateurs suivants : « Confiance à l'égard des institutions », « Autodétermination des Autochtones », tous les indicateurs du sous-domaine « Sûreté et sécurité » sauf « Préparation en cas d'urgence des ménages », ainsi qu'à tous les indicateurs du sous-domaine « Justice et droits de la personne ».

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des détails sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices financiers déclarés, ainsi que les cibles et les échéances approuvées pour l'exercice 2026 à 2027 dans le domaine de la Sécurité communautaire. Les détails sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 3, 4 et 5 présentent un résumé des résultats visés et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats en matière de Sécurité communautaire.

Des renseignements exhaustifs sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre ces résultats

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la Sécurité communautaire lors de l'exercice 2026 à 2027.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Les Canadiennes et les Canadiens sont pleinement conscients des répercussions de la criminalité dans leurs collectivités. Cette sensibilisation influence directement leur sentiment de sécurité au sein de ces collectivités et leur confiance envers le système de justice pénale et les institutions publiques du Canada. Sécurité publique Canada s'engage à faire progresser les efforts visant à garantir que toutes les personnes qui résident au Canada, y compris les plus vulnérables, soient en sécurité, que l'on prévienne la criminalité et que les pratiques en matière de sécurité communautaire soient robustes.

La sécurité communautaire commence à nos frontières. Pour que les collectivités canadiennes soient sécuritaires, le ministère continuera de faire progresser des lois et des stratégies clés pour protéger les frontières du Canada, notamment le Plan frontalier du Canada, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars. Sécurité publique Canada fera également avancer les engagements visant à contrer la traite de migrants pris dans le cadre du Plan d'action du G7 pour prévenir et contrer la traite de migrants (en anglais seulement).

De plus, les efforts en matière de Sécurité communautaire doivent inclure la lutte contre le trafic de drogues, notamment le fentanyl, qui constitue une menace importante pour les collectivités canadiennes et celles de nos partenaires internationaux. En complément du Plan frontalier du Canada, le ministère continuera d'assumer un rôle de leadership au sein de la Cellule conjointe de renseignement opérationnel ainsi que le Forum régional du renseignement sécuritaire, en renforçant une approche globale pour perturber le trafic de drogues par des organisations criminelles transnationales et protéger les collectivités canadiennes contre la menace mortelle que représentent le fentanyl et d'autres drogues illicites. Ces efforts seront menés en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les services de police au sein de nos collectivités.

Le ministère mettra à profit et appuiera les rôles et responsabilités du responsable national de la lutte contre le fentanyl pour combattre la crise du fentanyl, conformément à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Sécurité publique Canada et le responsable national de la lutte contre le fentanyl collaboreront également étroitement avec les secteurs public et privé, les organisations non gouvernementales et sans but lucratif, ainsi qu'avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, les gouvernements et collectivités autochtones et les institutions internationales, afin de faire progresser les efforts visant à régler les problèmes de sécurité communautaire, y compris la contrebande et le trafic de drogues, et d'accroître la collaboration internationale en matière de recherche sur la sécurité et la sûreté des collectivités.

Enfin, la lutte contre le trafic de drogues va de pair avec la lutte contre d'autres éléments du crime organisé, tels que la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Parmi d'autres initiatives, Sécurité publique Canada élaborera également un plan d'action pangouvernemental pour combattre, perturber et démanteler le crime organisé. Le ministère poursuivra également ses efforts dans le cadre de diverses stratégies nationales pour lutter contre la traite de personnes et l'exploitation des enfants.

Un autre élément clé pour assurer la sécurité des collectivités consiste à garantir que les institutions financières sur lesquelles comptent les Canadiennes et les Canadiens et l'économie canadienne sont sécuritaires. En plus de nos engagements en matière de la sécurité économique sous la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale, le ministère fera progresser les efforts visant à renforcer la capacité et les moyens des secteurs public et privé pour reconnaître et contrer le blanchiment d'argent et les crimes financiers. Ces efforts comprennent une collaboration étroite avec le ministère des Finances Canada pour l'introduction de la première Stratégie nationale antifraude du Canada et, avec le ministère de la Justice Canada, la création d'une nouvelle Agence des crimes financiers pour lutter contre les crimes financiers sophistiqués.

Le renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi pour lutter contre la criminalité dans les collectivités canadiennes constitue également une priorité essentielle pour le gouvernement du Canada, comme le souligne le cinquième énoncé de mission du premier ministre. Sécurité publique Canada continuera de tracer la voie pour un mandat renforcé de la police fédérale et une orientation claire en matière de police contractuelle, en préparation de l'expiration des contrats en 2032. Parallèlement, Sécurité publique Canada poursuivra son soutien aux transitions policières afin d'assurer un transfert harmonieux des responsabilités policières de la Gendarmerie royale du Canada vers de nouveaux services de police municipaux indépendants, tout en préservant la sécurité du public et des agents. Le ministère continuera également de travailler avec les collectivités des Premières Nations et des Inuit, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour renforcer le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, conformément au Rapport 3 du vérificateur général – Programme de police des Premières Nations et des Inuit.

La sécurité et la sûreté des collectivités signifient que toutes les collectivités, peu importe leur origine, doivent être sécuritaires. Une cohésion sociale fragmentée peut entraîner une rupture du tissu social communautaire et rendre les collectivités moins sécuritaires, en particulier celles qui sont vulnérables ou à risque. Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour contrer les menaces à la cohésion sociale et lutter contre la haine, en collaboration avec des partenaires et des intervenants de divers domaines, par le biais de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence et du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, ainsi que pour combattre l'antisémitisme, tel qu'énoncé dans la Déclaration d'intention sur la lutte contre l'antisémitisme. Le ministère continuera également de fournir un soutien financier aux organisations communautaires canadiennes, notamment par le biais de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), du Fonds pour la résilience communautaire (FRC) et du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le ministère finalisera également la mise en œuvre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut, afin de retirer ces armes de la circulation dans nos collectivités, ainsi que d'autres mesures pour lutter contre la violence liée aux armes à feu.

Enfin, l'une des plus grandes forces du Canada réside dans notre collaboration. Sécurité publique Canada travaillera en étroite collaboration avec les États-Unis pour forger une nouvelle relation en matière de sécurité tout en faisant progresser des priorités clés d'intérêt mutuel. Le ministère collaborera également avec des partenaires internationaux clés sur des engagements communs visant à protéger les collectivités (p. ex., contre les crimes graves et le crime organisé) par l'intermédiaire de forums tels que le G7 et le Groupe des cinq.

Ressources prévues pour atteindre ces résultats

Le tableau 6 présente un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein nécessaires pour atteindre ces résultats.

Des renseignements supplémentaires sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La Sécurité communautaire est appuyée par les programmes suivants :

• Prévention du crime
• Application de la loi et police
• Crimes graves et crime organisé
• Politiques frontalières
• Services de police autochtones
• Services correctionnels

Des renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes pour la Sécurité communautaire se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au Cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Aucun changement n'a été apporté au Cadre d'établissement de rapport depuis l'exercice 2023 à 2024.

Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences

Dans la présente section

• Description
• Répercussion sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre ces résultats
• Ressources prévues pour atteindre ces résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au Cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Sécurité publique Canada travaille à renforcer la gestion nationale des urgences afin de prévenir, atténuer, se préparer, intervenir et se rétablir à la suite d'événements tous risques. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Environnement » et « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'« adaptation aux changements climatiques » et aux « catastrophes naturelles et urgences » (Environnement), ainsi qu'à la « préparation en cas d'urgence des ménages » (Saine gouvernance), par l'ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des détails sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices financiers déclarés, ainsi que les cibles et les échéances approuvées pour l'exercice 2026 à 2027 dans le domaine de la Gestion des urgences. Les détails sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 7 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats en matière de Gestion des urgences.

Des renseignements exhaustifs sur les résultats détaillés et le rendement en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre ces résultats

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la Gestion des urgences lors de l'exercice 2026 à 2027.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

La fréquence et la gravité des urgences (p. ex., phénomènes environnementaux, conflits majeurs, cybermenaces, pandémies, accidents industriels et autres) et des perturbations qui en découlent continuent d'augmenter et de mettre à l'épreuve les capacités, tout en entraînant une hausse des coûts et une diminution de la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Une préparation et une intervention nationales améliorées constituent une priorité clé. Sécurité publique Canada fera progresser les travaux visant à élaborer un programme d'exercices nationaux de gestion des urgences afin de renforcer le leadership fédéral en la matière et de mieux protéger la population canadienne.

Sécurité publique Canada travaillera également avec ses partenaires pour renouveler la Stratégie de gestion des urgences du Canada et effectuer la transition vers un nouveau modèle du Système national d'alertes au public. Le ministère analysera également des moyens d'améliorer les capacités nationales d'intervention et de coordination en cas d'urgence à court terme et au-delà.

Parallèlement, le ministère continuera de faire progresser ses mécanismes existants de coordination des catastrophes par l'intermédiaire du nouveau Centre des opérations du gouvernement à la pointe de la technologie et de la mise en place d'une assurance nationale contre les inondations. Sécurité publique Canada œuvrera également à améliorer les capacités de préparation du public et des institutions par l'élaboration et l'intégration accrue des données des programmes de cartographie des risques d'inondation.

Ces efforts contribueront collectivement à améliorer et à renforcer la résilience du Canada face aux urgences à long terme. À court terme, le ministère continuera d'appuyer les provinces et les territoires confrontés aux répercussions financières des interventions et des activités de rétablissement en cas d'urgence.

Enfin, la collaboration et la coordination entre les secteurs, les industries et les ordres de gouvernement sont au cœur des priorités en matière de gestion des urgences. Pour être efficaces, ces collaborations s'appuient sur des partenariats nationaux et internationaux. Nos efforts visant à améliorer la gestion des situations d'urgence ont pour objectif de nous harmoniser avec les méthodologies utilisées par nos partenaires internationaux dans ce domaine. De plus, ces efforts et les investissements connexes dans la préparation civile et la résilience à moyen et à long terme permettront au Canada de respecter son engagement en matière d'investissement dans la défense auprès de l'OTAN.

Ressources prévues pour atteindre ces résultats

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La Gestion des urgences est appuyée par les programmes suivants :

• Prévention et atténuation des urgences
• Préparation aux urgences
• Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Des renseignements supplémentaires sur le Répertoire de programmes pour la Gestion des urgences se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au Cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Aucun changement n'a été apporté au Cadre d'établissement de rapport depuis l'exercice 2023 à 2024.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre ces résultats
• Ressources prévues pour atteindre ces résultats
• Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l'information
• Services de la technologie de l'information
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre ces résultats

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre ces résultats et les cibles relativement aux services internes.

Examen exhaustif des dépenses (EED)

Conscient de l'obligation du ministère et des ministres en matière de responsabilité financière, et conformément au septième énoncé de mission du premier ministre, le ministère concentrera ses efforts sur plusieurs domaines prioritaires proposés dans le cadre de l'EED, notamment :

• Assurer une surveillance et une production de rapports complètes sur les cibles et les résultats liés aux décisions de l'EED, y compris la redistribution des budgets en fonction des priorités;
• Investir dans l'intelligence artificielle (IA) et la mettre en œuvre pour améliorer la productivité, dans des domaines tels que la traduction et l'accès à l'information;
• Moderniser la structure organisationnelle du ministère afin de réduire les redondances;
• Renforcer la résilience de la main-d'œuvre en sensibilisant et sollicitant davantage la participation des employés à tous les niveaux concernant les décisions et les résultats de l'EED, et en offrant un soutien aux gestionnaires et aux employés pour les aider à traverser les transitions et les situations difficiles;
• Collaborer activement avec les partenaires du portefeuille pour optimiser les fonctions stratégiques et les opérations administratives.

Transformation numérique

Afin que la main-d'œuvre de Sécurité publique Canada soit agile face aux menaces, le ministère doit être en mesure d'évoluer dans un environnement numérique efficace. Dans cette optique, Sécurité publique Canada modernisera les outils, les plateformes et les infrastructures numériques dont dépendent les employés.

De plus, reconnaissant que l'utilisation et l'adoption efficaces de ces outils peuvent nécessiter des connaissances et des compétences spécialisées, le ministère appuiera le renforcement des capacités afin de faciliter la modernisation et l'innovation.

Ces efforts permettront d'harmoniser la stratégie numérique du ministère avec l'ambition numérique du gouvernement du Canada (p. ex., la stratégie en matière d'IA).

Modernisation des programmes

Lors de l'exercice 2026 à 2027, le ministère examinera son ensemble de programmes de subventions et de contributions ainsi que les systèmes et processus en place. L'objectif demeure de les concevoir et de les mettre en œuvre afin de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de trouver et de demander plus facilement des fonds et d'améliorer l'efficacité de la prestation et de l'administration des programmes dans l'ensemble de Sécurité publique.

Plan d'action pour le Processus de risque et de conformité

Lors de l'exercice 2025 à 2026, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en œuvre le premier cycle de production de rapports pour le Processus de risque et de conformité (PRC) (anciennement le Cadre de responsabilisation de gestion). Tous les ministères ont reçu leurs résultats pour les domaines prioritaires à l'automne 2025. Sécurité publique Canada a élaboré des plans d'action en réponse aux notes obtenues. Lors de l'exercice 2026 à 2027, le ministère continuera de surveiller et de rendre compte des progrès réalisés par rapport aux plans d'action du PRC.

Ressources prévues pour atteindre ces résultats

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés à des entreprises autochtones

Sécurité publique Canada prévoit de conclure des contrats avec des entreprises autochtones afin d'atteindre la cible obligatoire minimale de cinq pour cent (5 %), telle qu'annoncée par le gouvernement fédéral. Lors de l'exercice 2026 à 2027, le ministère prévoit que cinq pour cent (5 %) de ses contrats seront attribués à des entreprises autochtones.

Les offres à commandes de Sécurité publique Canada, d'une valeur pouvant atteindre deux millions de dollars chacune, sont réservées dans le cadre du Programme obligatoire de marchés réservés aux entreprises autochtones pour la prestation d'ateliers dans le cadre de l'Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones. De plus, Sécurité publique Canada invite les entreprises autochtones à participer aux accords d'approvisionnement obligatoires ou aux offres à commandes. Le tableau 10 présente les résultats réels ainsi que les résultats projetés et prévus quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribué à des entreprises autochtones.

Considérations à l'échelle du ministère

• Priorités gouvernementales connexes
• Intelligence artificielle
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Lors de l'exercice 2026 à 2027, le ministère finalisera un examen exhaustif et une mise à jour de son Cadre ministériel des résultats (CMR), y compris son Répertoire des programmes et les Profils d'information sur le rendement qui y sont associés. Les considérations liées à l'ACS Plus seront intégrées tout au long de ce processus. L'analyse de la ventilation des données des indicateurs dans l'ensemble des indicateurs de résultats ministériels et des indicateurs de programmes sera incluse. Cette version révisée du CMR permettra également d'éclairer et de faciliter une analyse et une intégration plus larges de la ventilation des données dans les rapports ministériels.

Entre-temps, plusieurs initiatives relevant des programmes existants (p. ex., le Programme de protection des passagers, la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le Fonds pour la résilience communautaire, le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (telles que la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants en ligne), l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones, ainsi que la Stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophe et le dépôt connexe de données sur les risques de catastrophe et les pratiques de partage des données) disposent déjà de méthodologies rigoureuses de collecte de données ventilées ou les ont finalisées au cours des années précédentes. Le ministère continuera de mettre à profit ces outils et mécanismes existants lors de l'exercice 2026 à 2027, et ce, jusqu'à ce que les exercices de recentrage plus vastes soient terminés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et Objectifs de développement durable (ODD)

Vous trouverez plus d'information sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Troisième Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Vous trouverez plus d'information sur les contributions de Sécurité publique Canada au Troisième Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité dans notre Plan de mise en œuvre du Plan national d'action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029.

Intelligence artificielle

Sécurité publique Canada offrira des formations et des ateliers afin d'améliorer la littératie en matière d'IA au sein de l'organisation. En s'appuyant sur cette base, le ministère déterminera également des cas d'utilisation de l'IA et élaborera des validations de principe afin de tester les domaines où des solutions d'IA pourraient contribuer à réaliser des gains d'efficacité.

Principaux risques

Sécurité publique Canada (SP) est confronté à plusieurs risques stratégiques et opérationnels susceptibles d'avoir une incidence sur son mandat.

Premièrement, la nature en constante évolution et l'interconnexion des risques géopolitiques menacent la souveraineté politique et économique du Canada. Cela accentue l'importance de renforcer la sécurité des frontières et la sécurité nationale. Le ministère prend des mesures pour être prêt à s'adapter et à ajuster ses stratégies afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, y compris les activités du crime organisé transnational telles que l'immigration illégale, les flux de drogues illicites et l'ingérence étrangère. SP met en œuvre un large éventail de mesures proactives, notamment la modernisation de la législation, la mise en œuvre du Plan frontalier du Canada, et la création du Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence, ainsi que d'autres initiatives visant à renforcer la sécurité économique et la sécurité de la recherche au Canada.

Deuxièmement, le rythme rapide des avancées technologiques crée des vulnérabilités dans les systèmes et les données. Cette conjoncture offre aux cybercriminels de nouvelles possibilités de commettre de formes inédites de cybercriminalité. Parmi celles-ci notons notamment l'augmentation des fraudes facilitées par la cybertechnologie et des cyberattaques visant les infrastructures essentielles, les systèmes gouvernementaux vitaux et l'économie canadienne. Le ministère s'efforce de suivre le rythme de l'innovation technologique grâce à une adaptation continue. À cette fin, il collabore avec l'industrie pour élaborer de nouvelles tactiques, techniques et procédures afin de prévenir de manière proactive les risques liés à la cybersécurité et pour informer et sensibiliser le public.

Troisièmement, les urgences naturelles et celles d'origine humaine deviennent plus fréquentes, complexes et interconnectées en raison de facteurs tels que les changements climatiques. Cela entraîne une gamme plus large de menaces, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes, des pandémies, des perturbations des chaînes d'approvisionnement ainsi que des perturbations économiques et sociales. Il existe également un risque croissant que plusieurs urgences surviennent simultanément et submergent les mesures préventives, protectrices et réactives dont dépend le pays. SP s'efforce de renforcer son rôle de chef de file en faisant progresser une approche tous risques en matière de gestion des urgences, en consolidant les relations intergouvernementales en matière de gestion des urgences et en appuyant les efforts visant à accroître la capacité civile de renfort. Le ministère travaille également à améliorer la coordination pangouvernementale, notamment avec les partenaires autochtones, provinciaux, territoriaux et internationaux, et à élargir les partenariats en matière de renseignement afin d'accroître la collaboration, le partage d'information et le renforcement des contrôles. Ces mesures visent à permettre des ajustements rapides et coordonnés ainsi qu'une réponse rapide aux risques.

Enfin, le ministère est confronté à des réductions des dépenses à l'échelle gouvernementale, tout en subissant des pressions pour réagir face à des nouvelles menaces et priorités, attirer des expertises spécialisées et retenir les talents. Cela pose des défis en matière de capacité, d'opérations et de prestation de services. Dans le cadre des efforts continus du ministère pour harmoniser les compétences et les ressources afin d'appuyer les priorités de sécurité en constante évolution du Canada, des changements structurels ont été apportés à l'échelle organisationnelle. De même, le cadre de gouvernance a été simplifié et des initiatives de transformation des activités sont mises en œuvre afin de mieux harmoniser les processus de planification, d'investissement, de gestion des risques, d'assurance de la qualité et de conformité. SP s'efforce également de tirer davantage parti de ses partenaires du portefeuille pour atteindre des objectifs communs et renforcer davantage son efficacité. Parallèlement, le ministère investit pour accroître la résilience de ses infrastructures numériques et physiques, renforcer la capacité interne et promouvoir l'utilisation sécuritaire d'outils modernes, y compris l'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer son efficacité, sa productivité interne ainsi que son service à la clientèle.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Sécurité publique Canada au cours des trois prochains exercices. Elle compare les dépenses prévues de l'exercice 2026 à 2027 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de l'exercice 2023 à 2024 jusqu'à l'exercice 2028 à 2029.

Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le ministère lors de l'exercice 2026 à 2027 par responsabilité essentielle et pour les services internes.

Graphique 1 : Texte descriptif

Le graphique illustre les dépenses prévues du ministère pour l'exercice 2026 à 2027 en présentant les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle en dollars et en pourcentage. La Gestion des urgences représente 52 pour cent avec 1 182 927 785 dollars en dépenses prévues du total de 2 252 844 028 dollars des dépenses prévues du ministère. La Sécurité communautaire représente 42 pour cent ou 938 754 775 dollars; les services internes représentent 4 pour cent des dépenses prévues du ministère avec 86 996 799 dollars; et la Sécurité nationale représente 2 pour cent des dépenses prévues avec 44 164 669 dollars.

Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale s'élèvent à 44 164 669 $ (2 %) lors de l'exercice 2026 à 2027, ce qui est principalement attribuable au renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles (10,2 millions de dollars), ainsi qu'aux opérations de sécurité nationale (8,2 millions de dollars) et aux politiques de sécurité nationale (7,3 millions de dollars).

Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire s'élèvent à 938 754 775 $ (42 %) lors de l'exercice 2026 à 2027. Elles sont principalement attribuables aux programmes de paiements de transfert suivants :

• Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (391,1 millions de dollars);
• Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (93,6 millions de dollars);
• Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (85,1 millions de dollars);
• Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (80,1 millions de dollars);
• Stratégie nationale pour la prévention du crime (60,5 millions de dollars).

Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la Gestion des urgences s'élèvent à 1 182 927 785 $ (52 %) lors de l'exercice 2026 à 2027. Elles sont principalement attribuables aux programmes de paiements de transfert suivants :

• Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (1 106,9 millions de dollars);
• Programme de contrepartie des dons à la Croix-Rouge canadienne (10,5 millions de dollars).

Les dépenses prévues pour les services internes s'élèvent à 86 996 799 $ (4 %) lors de l'exercice 2026 à 2027. Elles visent principalement à assurer la prestation efficace des programmes du ministère et à satisfaire aux obligations ministérielles.

La section sur les finances de l'Infographie de Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC offre davantage de renseignements financiers des années précédentes.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 12 indique les sommes d'argent dépensées par Sécurité publique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l'exercice 2025 à 2026 sont projetés en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses projetées pour l'exercice 2025 à 2026 sont supérieures de 751,1 millions de dollars (56 %) aux dépenses de l'exercice 2024 à 2025. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des paiements de transfert pour les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (272,9 millions de dollars), ainsi qu'au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (196,5 millions de dollars) et au Programme des installations des services de police des Premières Nations et des Inuit (82,9 millions de dollars).

La section sur les finances de l'infographie de Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC offre davantage de renseignements financiers des années précédentes.

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 13 présente les dépenses prévues par Sécurité publique Canada au cours des trois prochains exercices, par responsabilité essentielle et pour les services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

La diminution de 1 245,5 millions de dollars (55 %) des dépenses prévues entre l'exercice 2026 à 2027 et l'exercice 2027 à 2028 est principalement attribuable à une baisse des paiements versés dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (1 006,9 millions de dollars). Ces paiements sont fondés sur les prévisions des provinces et des territoires concernant les décaissements en vertu de la législation relative aux AAFCC. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires afin de veiller à ce que les niveaux de financement répondent aux exigences de décaissement prévues dans la législation sur les AAFCC et ajuste les niveaux de financement en conséquence. La diminution est également attribuable aux fluctuations du financement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (145,1 millions de dollars), ainsi qu'au Programme des installations des services de police des Premières Nations et des Inuit (23,3 millions de dollars) découlant du report de fonds d'un exercice à l'autre. La réduction du financement est également due aux compressions découlant de l'Examen exhaustif des dépenses (EED) (réduction totale de 15,3 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027).

La diminution de 80,8 millions de dollars (8 %) des dépenses prévues entre l'exercice 2027 à 2028 et l'exercice 2028 à 2029 est principalement attribuable à l'arrivée à échéance du financement pour l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (80,1 millions de dollars), le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (5 millions de dollars) et le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (3,6 millions de dollars). La réduction du financement est également due aux compressions découlant de l'Examen exhaustif des dépenses (EED) (réduction totale de 20,4 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028 et de 30,6 millions de dollars lors de l'exercice 2028 à 2029).

La section sur les finances de l'infographie de Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC offre davantage de renseignements financiers des années précédentes.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement (crédits votés et postes législatifs) du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 2 résume le financement (postes législatifs et crédits votés) du ministère pour l'exercice 2023 à 2024 jusqu'à l'exercice 2028 à 2029.

Graphique 2 : Texte descriptif

Le graphique résume la tendance des dépenses du ministère au titre des dépenses législatives, des dépenses votées et du total des dépenses sur une période de six exercices, à compter de l'exercice 2023 à 2024 et jusqu'à l'exercice 2028 à 2029. Lors de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses législatives réelles se sont élevées à 26 817 241 dollars et, lors de l'exercice 2024 à 2025, elles se sont élevées à 27 686 447 dollars. Lors de l'exercice 2025 à 2026, les dépenses législatives prévues s'élèvent à 30 266 073 dollars; lors de l'exercice 2026 à 2027, elles s'élèvent à 28 559 700 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles s'élèvent à 23 250 595 dollars; et, lors de l'exercice 2028 à 2029, elles s'élèvent à 21 037 793 dollars. Lors de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses votées réelles se sont élevées à 1 457 307 134 dollars et, lors de l'exercice 2024 à 2025, elles se sont élevées à 1 313 131 146 dollars. Lors de l'exercice 2025 à 2026, les dépenses votées prévues s'élèvent à 2 061 644 053 dollars; lors de l'exercice 2026 à 2027, elles s'élèvent à 2 224 284 328 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles s'élèvent à 984 045 274 dollars; et, lors de l'exercice 2028 à 2029, elles s'élèvent à 922 440 798 dollars. Enfin, lors de l'exercice 2023 à 2024, le total des dépenses s'est élevé à 1 484 124 375 dollars et, lors de l'exercice 2024 à 2025, il s'est élevé à 1 340 817 593 dollars. Lors de l'exercice 2025 à 2026, le total des dépenses prévues s'élève à 2 091 910 126 dollars; lors de l'exercice 2026 à 2027, il s'élève à 2 252 844 028 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, il s'élève à 1 007 294 869 dollars; et, lors de l'exercice 2028 à 2029, il s'élève à 943 478 591 dollars.

Analyse du financement (postes législatifs et crédits votés) pour une période de six exercices

Les fluctuations des dépenses prévues et réelles au cours de la période de six exercices sont principalement attribuables au programme d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Le programme de contributions des AAFCC représente une part importante du budget de Sécurité publique Canada et est assujetti à des événements imprévus, puisqu'il vise l'intervention et le rétablissement à la suite de catastrophes naturelles.

Le programme des AAFCC dispose d'un financement permanent de base de 100 millions de dollars pour les paiements de transfert. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires afin de s'assurer que les niveaux de financement répondent aux exigences de décaissement prévues dans la législation sur les AAFCC et ajuste les niveaux de financement en conséquence.

À cet égard, un financement supplémentaire est reçu chaque année en fonction des besoins projetés en matière de décaissements. Lors de l'exercice 2022 à 2023, les AAFCC ont reçu une augmentation des niveaux de financement de 2,3 milliards de dollars pour cet exercice, 1,6 milliard de dollars lors de l'exercice 2023 à 2024 et 450 millions de dollars lors de l'exercice 2024 à 2025. En raison des transferts de fonds des exercices précédents, le financement des AAFCC a augmenté à 616 millions de dollars lors de l'exercice 2025 à 2026 et à 1 106,9 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027, mais reviendra à son financement de base de 100 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028 et lors de l'exercice 2028 à 2029, jusqu'à ce qu'un financement supplémentaire soit demandé.

En plus des AAFCC, les fluctuations des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices sont principalement attribuables au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (148,8 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027; 3,7 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028; et 0,1 million de dollar lors de l'exercice 2028 à 2029) ainsi qu'à l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (80,1 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027; 80,1 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028; puis l'initiative arrivera à échéance par la suite).

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Sécurité publique Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2026 à 2027.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Sécurité publique Canada de l'exercice 2025 à 2026 jusqu'à l'exercice 2026 à 2027.

Le tableau 15 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour l'exercice 2025 à 2026 jusqu'à l'exercice 2026 à 2027. Les montants projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants projetés et prévues qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse de résultats projetés et prévus

L'augmentation de 372 904 660 dollars du total des dépenses lors de l'exercice 2026 à 2027 par rapport à l'exercice 2025 à 2026 est principalement attribuable à une hausse des dépenses prévues pour les paiements de transfert, en particulier pour le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour l'exercice 2026 à 2027 plus détaillé, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour l'exercice 2023 à 2024 jusqu'à l'exercice 2028 à 2029.

Ressources humaines réelles et projetées pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 16 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Sécurité publique Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice sont projetées en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

Les équivalents temps plein (ETP) de Sécurité publique Canada ont augmenté de 14,4 % (233 ETP) au cours des trois dernières années, passant de 1 618 ETP lors de l'exercice 2023 à 2024 à 1 851 ETP projetés lors de l'exercice 2025 à 2026. Cette augmentation est attribuable à la croissance des programmes et initiatives suivants au cours des trois dernières années : le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (hausse de 48 ETP), le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) (hausse de 29 ETP) et le soutien à la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité du Canada (hausse de 19 ETP).

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 17 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, prévues au cours des trois prochains exercices, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Sécurité publique Canada.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les équivalents temps plein (ETP) lors de l'exercice 2027 à 2028 devraient diminuer de 288 (18 %), passant de 1 600 ETP lors de l'exercice 2026 à 2027 à 1 312 ETP lors de l'exercice 2027 à 2028. Cette diminution est principalement attribuable à l'achèvement prévu du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (baisse de 137 ETP), ainsi qu'à l'arrivée à échéance du financement pour le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (baisse de 17 ETP) et pour le Régime d'autorisations en vertu du Code criminel (baisse de 17 ETP).

Les équivalents temps plein (ETP) lors de l'exercice 2028 à 2029 devraient diminuer de 124 (9,5 %), passant de 1 312 ETP lors de l'exercice 2027 à 2028 à 1 188 ETP lors de l'exercice 2028 à 2029. Cette diminution est principalement attribuable à l'achèvement prévu du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (baisse de 34 ETP), ainsi qu'à l'arrivée à échéance du financement pour le renforcement de la résilience face aux catastrophes naturelles (baisse de 16 ETP) et pour le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI) (baisse de 11 ETP).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Des renseignements sur la Stratégie de développement durable de Sécurité publique Canada sont disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Sécurité publique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministres de tutelle :

L'honorable Gary Anandasangaree
L'honorable Eleanor Olszewski

Administratrice générale :

Mme Tricia Geddes

Portefeuille ministériel :

Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)

Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année de constitution ou de création :

2003

Coordonnées du ministère

Adresse postale : 269, Avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0P8

Numéro de téléphone : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Téléimprimeur (ATS) : 1-866-865-5667

Numéro de télécopieur : 613-954-5186

Adresse courriel : ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca

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Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l'égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2026-03-16