Initiatives horizontales

Les agents de première ligne sont formés et équipés pour faire appliquer la loi

Les agents de première ligne disposent d'outils pour détecter et interdire la conduite sous l'influence de drogues

Des accords de financement ou de collaboration sont en place pour soutenir la mise en œuvre de l'initiative

Le public est conscient des risques de la conduite après la consommation de cannabis

s.o.

113 254 131$

21 254 131$

16 803 477$

Pratiques normalisées d'établissement de rapports et de collecte de données

% de provinces et territoires (PT) améliorant les pratiques existantes ou adoptant de nouvelles pratiques en matière de collecte et de communication des données

100 % des provinces et territoires améliorent ou adoptent les nouvelles pratiques de collecte des données et d'établissement des rapports

31 mars 2025

100 %

80 % des données standardisées fournies par les PT à la fin de l'initiative

31 mars 2025

100 %

Achèvement à 100 % des modifications au système

31 mars 2025

100 %^{Note de bas de page 2}

% des agents de première ligne ayant suivi la formation au test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et les appareils de dépistage de drogue par voie orale

33 % des agents de première ligne avaient suivi la formation au test normalisé de sobriété (TNS) administré sur le terrain, « Conduite avec facultés affaiblies par les drogues » et les dispositifs de dépistage de drogue par voie orale d'ici la fin de l'initiative

31 mars 2025

42 %^{Note de bas de page 3}

500^{Note de bas de page 5}

31 mars 2025

2145^{Note de bas de page 6}

1 200 agents qui sont des ERD actifs à la fin de l'initiative

31 mars 2025

1034^{Note de bas de page 7}

1 425 agents des services frontaliers de l'ASFC ayant suivi une formation aux points d'entrée terrestre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025^{Note de bas de page 8}

31 mars 2025

1114 agents formés

Objectifs de la campagne – sensibilisation, attitudes et comportements

Réduire de 5 % le nombre de Canadiens qui croient que la conduite sous l'influence du cannabis est acceptable

31 mars 2025

86 % des Canadiens interrogés ont déclaré qu'ils ne considéraient pas la conduite sous l'influence du cannabis comme acceptable, une augmentation par rapport à 79 % en 2017^{Note de bas de page 9}

31 mars 2025

20,6 % des personnes ont déclaré avoir déjà été passager d'un véhicule conduit par une personne ayant récemment consommé du cannabis, en baisse par rapport à 21 % en 2022^{Note de bas de page 10}

Augmenter de 10 000 le nombre de visionnements des vidéos par rapport à la valeur de référence d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 11}

Augmenter de 300 000 le nombre d'expositions par rapport à la valeur de référence de base sur une période de 3 mois

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 12}

Augmenter de 5 000 le nombre de ressources distribuées et téléchargées par le public cible d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 13}

Obtenir 2,5 millions d'expositions à des articles déjà rédigés pour médias imprimés d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 14}

Atteindre 10 000 visionnements des vidéos d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 15}

Tendances des pourcentages de répondants au Sondage canadien sur le cannabis (et de nouveaux sondages) qui ont conduit après avoir consommé une drogue

Diminution de 10 % par rapport à la valeur de référence ajustée chez les répondants au sondage ayant conduit après avoir consommé une drogue

31 mars 2025

22,7 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont déclaré avoir déjà pris le volant moins de deux heures après avoir fumé ou vaporisé du cannabis, soit une baisse de 15 % par rapport à la valeur de référence de 2018 (27 %)^{Note de bas de page 16}

Baisse de 10 % par rapport à la valeur de référence ajustée dans le sondage des répondants qui étaient passagers dans les voitures des conducteurs ayant consommé de la drogue

31 mars, 2025

20,6 % des personnes ont déclaré avoir déjà été passager d'un véhicule conduit par une personne ayant récemment consommé du cannabis, en baisse par rapport à 21 % en 2022^{Note de bas de page 17}

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence de 2018^{Note de bas de page 18}

31 mars 2025

s.o.^{Note de bas de page 19}

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence ajustée d'ici 2021^{Note de bas de page 20}

31 mars 2021

298

77 871 718 $

14 650 601 $

12 566 965 $

Les agents en première ligne sont formés et ont les outils nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives

Pourcentage d'agents en première ligne formés à l'utilisation de tests normalisés de sobriété administrés sur place

33 % des agents de première ligne

31 mars 2025

42 %^{Note de bas de page 21}

Crime organisé et crimes graves

Élaboration et prestation de cours de formation

61 783 000 $

11 898 350 $

8 215 584 $

Les provinces et les territoires peuvent envoyer des policiers de première ligne à des séances de formation au sujet du test normalisé de sobriété administré sur place, « les drogues qui altèrent la conduite» et des appareils de dépistage de drogue par voie orale

Nombre de séances de formation sur le test normalisé de sobriété sur le terrain, «  les drogues qui altèrent la conduite» et dispositifs de dépistage des drogues par voie orale

5 séances de formation sur le test normalisé de sobriété sur le terrain, « Introduction à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues » et dispositifs de dépistage des drogues par voie orale

31 mars 2025

142

Nombre d'ERD certifiés chaque année

200 experts certifiés en reconnaissance de drogue

31 mars 2023

227^{Note de bas de page 22}

s.o.

210 487 $

42 098 $

42 098 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Mise sur pied de la force

Élaboration et prestation de la formation

3 366 060 $

1 384 541 $

1 384 541$ (y compris les montants reportés)

Création d'une formation, d'un programme d'études et de nouveaux cours pour les mesures d'application de la loi aux points d'entrée liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (ou à l'utilisation de véhicules) aux frontières du Canada

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin de 2018

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin de 2018

31 mars 2022^{Note de bas de page 23}

Complété

Élaboration et prestation de la formation

4 976 718 $

0 $

0 $

Création d'une formation, d'un programme d'études et de nouveaux cours pour les mesures d'application de la loi aux points d'entrée liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (ou à l'utilisation de véhicules) aux frontières du Canada

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin de 2018

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin de 2018

31 mars 2022^{Note de bas de page 24}

Complété

Élaboration et prestation de la formation

316 158 $ (y compris le financement permanent)

37 726 $

37 726 $

Agents formés et ayant les outils nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives

% des agents des services frontaliers aux points d'entrée terrestres formés au test normalisé de sobriété

30 % d'ici la fin de 2024-2025^{Note de bas de page 25}

31 mars 2022

78 %^{Note de bas de page 26}

Nombre de conducteurs soupçonnés d'avoir conduit avec les facultés affaiblies par la drogue interceptés aux points d'entrée terrestres

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence de 2018^{Note de bas de page 27}

31 mars 2022

431

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin 2018

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin 2018

31 mars 2022

Complété

s.o.

859 298 $

99 201 $

99 201 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Bureau national responsable des ERD

Élaboration et prestation de la formation

7 429 782 $

1 329 984 $

2 929 114 $

Une formation conforme aux lignes directrices de l'Association internationale des chefs de police est offerte

Nombre de séances en ERD données annuellement

Un minimum de 11 séances de certification d'ERD

31 mars 2022

19

s.o.

462 887 $

58 634 $

60 638 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

21 950 632 $

2 824 858 $

1 013 262 $

Les agents de première ligne disposent d'outils pour détecter et intercepter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Nombre de séances de formation dispensées sur l'usage des DDDA et des TNSP et l'évaluation par des experts en reconnaissance de drogues

5 sessions de formation sur les dispositifs de dépistage de drogues dans les fluides oraux^{Note de bas de page 28}

31 mars 2025

142

Crimes graves et crime organisé

Appareils et traitement

20 336 555 $

1 656 734 $

1 003 252 $

Nombre d'utilisations du TSN

Nombre d'utilisations du TSN et résultats

1000

31 mars 2025

407^{Note de bas de page 29}

Nombre d'utilisations de l'équipement de dépistage des drogues approuvé(ADDA) et résultats

500

31 mars 2025

2145^{Note de bas de page 30}

Programme de facilitation de la circulation et de la conformité des voyageurs

Appareils et traitement

1 614 077 $

1 168 124 $

(y compris les montants reportés)

10 010 $

Nombre d'utilisations du TSN

Nombre d'utilisations du TSN et résultats

120^{Note de bas de page 31}

31 mars 2025

409^{Note de bas de page 32}

Nombre d'utilisations de l'équipement de dépistage des drogues approuvé (EDDA) et résultats

20^{Note de bas de page 34}

31 mars 2025

s.o.^{Note de bas de page 35}

9 962 169 $

2 661 730 $

1 522 952 $

Des accords de financement ou de collaboration sont en place pour soutenir la mise en œuvre de l'initiative

Toutes les provinces et tous les territoires et les services de police ont signé des accords de financement ou de collaboration

100 %

31 mars 2021

100 %

Crimes graves et crime organisé

Élaboration des politiques et des programmes

5 454 480 $

2 156 570 $

1 327 436 $

Les provinces et territoires signent des ententes pour accéder au PCCCGCO, et recueillent et transmettent des données

Pourcentage des provinces et territoires qui produisent des rapports fondés sur des indicateurs normalisés

100 % des provinces et territoires produisent des rapports fondés sur des indicateurs normalisés

31 mars 2021

100%

Programme de facilitation de la circulation et de la conformité des voyageurs

Élaboration des politiques et des programmes

4 507 689 $

505 160 $

195 516 $

L'ASFC a élaboré les politiques et les procédures nécessaires pour appuyer les agents des services frontaliers, dont des ententes de collaboration écrites avec divers services de police

Pourcentage de compétence policière pour laquelle des ententes de collaboration écrites ont été signées (nombre de compétences ayant signé un tel accord comparativement au nombre total de compétences)

100 % des services de police ont signé des ententes de collaboration écrites

31 mars 2021

70 %^{Note de bas de page 36}

Nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue enregistrées dans le Système intégré d'exécution des douanes de l'ASFC

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence de 2018^{Note de bas de page 37}

31 mars 2021

298

3 469 612 $

1 075 282 $

1 700 298 $

Le public connaît les risques découlant de la conduite après avoir consommé du cannabis

Pourcentage de Canadiens qui déclarent conduire dans les deux heures suivant la consommation de cannabis

10 % en dessous de la base de référence de 2018^{Note de bas de page 38}

31 mars 2025

22,7 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont déclaré avoir déjà pris le volant moins de deux heures après avoir fumé ou vaporisé du cannabis, soit une baisse de 15 % par rapport à la valeur de référence de 2018 (27 %)^{Note de bas de page 39}

Prévention du crime

Campagne de sensibilisation du public

3 469 612 $

1 075 282 $

1 700 298 $

Le public est au courant des documents disponibles sur le site Internet Canada.ca/Cannabis

Pourcentage d'achalandage sur le site Internet Canada.ca/Cannabis

Années 1 et 2 : Augmentation de 25 % de l'achalandage sur le site Internet

Années 3 et 4 : Augmentation de 50 % de l'achalandage sur le site Internet

31 mars 2021

s.o.^{Note de bas de page 40}

Pourcentage de jeunes Canadiens qui croient que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est dangereuse, illégale et socialement inacceptable

Augmentation de 5 % de la conviction des jeunes Canadiens que la conduite sous l'influence de drogues est dangereuse, illégale et socialement inacceptable

31 mars 2022

83,4 % des 16-24 ans sont d'accord avec l'énoncé « la consommation de cannabis nuit à la capacité de conduire ou d'utiliser un véhicule “, en hausse par rapport à 77 % en 2017^{Note de bas de page 41}

Pourcentage des parents qui ont discuté de la conduite sous l'influence de la drogue avec leurs enfants

Augmentation de 5 % des parents qui ont parlé de la conduite sous l'influence de drogues avec leurs enfant

31 mars 2022

s.o.^{Note de bas de page 42}

Services de police contractuels

Campagne de sensibilisation du public

812 428 $

115 347 $

161 144 $

Les jeunes participent à des activités de sensibilisation du public dirigées par la GRC, à l'appui de la campagne de sensibilisation du public à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue menée par Sécurité publique Canada

Nombre de séances de consultation avec les jeunes par la police contractuelle et autochtone de la GRC pour discuter des dangers et des risques de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Un minimum de deux consultations par année

31 mars 2022

À déterminer

Nombre de produits de sensibilisation élaborés par la GRC concernant les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Au moins un produit de sensibilisation révisé ou mis à jour chaque exercice

31 mars 2022

Un produit de sensibilisation révisé

% de jeunes consultés qui étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de sensibilisation de la GRC sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue étaient instructifs et utiles

80 % des jeunes consultés sont d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de sensibilisation de la GRC sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue étaient instructifs et utiles

31 mars 2022

91 %

s.o.

55 979 $

12 240 $

12 797 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

30 949 906 $ et 1 047 594 $ permanent

27 153 236 $

3 816 187 $

83 965 956 $ et 4 997 127 $ permanent

80 941 713 $

3 024 243 $

38 182 113 $ et 2 340 550 $ permanent

35 957 868 $

2 224 245 $

s.o.

s.o.

s.o.

8 908 399 $

8 908 401 $

s.o.

162 006 374 $ et 9 275 500 $ permanent

152 941 700 $

9 064 674 $

L'Observatoire du Cadre d'action de Sendai (OCAS) mesure l'implantation nationale de sept cibles et 38 indicateurs mondiaux convenus par tous les États membres en février 2017. Il permet également d'ajouter des cibles et des indicateurs personnalisés qui s'alignent sur les quatre priorités du Cadre d'action de Sendai, mais qui sont fondés sur les stratégies nationales de réduction des risques de catastrophe (RRC) du Canada.

En 2023-2024, le Canada a commencé à utiliser l'OCAS pour rendre compte dans le cadre du cycle de rapport du Cadre mondial de Sendai :

I. Tous les 31 mars de l'année, il y a un rapport sur les données des cibles A, B, C, D et E pour l'exercice précédent. Ces informations doivent être communiquées aux Nations unies afin d'alimenter le rapport annuel sur les objectifs de développement durable.

II. Le 1er octobre de chaque année, un rapport est établi sur les cibles A à G pour l'exercice précédent. Ces données alimentent les forums techniques annuels sur le suivi du cadre d'action de Sendai, qui ont lieu vers la fin de l'année à Bonn, en Allemagne, et, par la suite, un rapport instantané sur l'OCAS.

À mi-parcours du Cadre d'action de Sendai, le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) a mis en évidence un certain nombre de domaines clés auxquels il convient d'accorder la priorité jusqu'en 2030 si l'on veut que la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai soit couronnée de succès. En particulier, le UNDRR a souligné la nécessité de renforcer l'architecture de gouvernance des risques et de développer davantage les structures institutionnelles pertinentes pour la RRC.

En outre, le UNDRR a affirmé que les principes du « reconstruire en mieux » doivent être privilégiés dans le sillage de la pandémie de COVID-19 et de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes climatiques. Ces recommandations découlent de la nécessité et de l'opportunité de promouvoir des approches du développement durable axées sur la prévention et la prise en compte des risques en 2023 et au-delà, le cadre d'action de Sendai constituant le lien avec la réalisation du programme de développement pour l'après-2015.

Le Canada s'efforce de mettre en place des procédures de reddition de comptes solides pour l'ensemble des objectifs de Sendai. Pour la période 2023-2024, le Canada a complété les métadonnées nécessaires à la production de rapports et a présenté un rapport complet, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), sur tous les indicateurs de la cible G. Sécurité publique Canada collabore avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour déterminer un cadre de rapport pour la cible F et élabore la structure de rapport pour les cibles A et B.

Sécurité publique Canada utilise les informations déjà disponibles auprès de Statistique Canada, de la Base de données canadienne sur les catastrophes, des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, de la Stratégie de gestion des urgences et du Système national d'alerte publique. En outre, le ministère consulte l'ensemble de ses services et les autres ministères afin de déterminer les données disponibles pour permettre au Canada de rendre compte du plus grand nombre possible d'indicateurs.

100 % - Tendance à la hausse : de 0 plan approuvé à 1 plan approuvé.

0 %

100 % - Tendance à la hausse : de 0 plan approuvé à 1 plan approuvé.

100 %

Cet indicateur n'a fait l'objet d'un rapport qu'en 2023-2024, de sorte qu'aucune donnée sur les tendances des années précédentes n'est disponible. Le rapport public sur le Profil national de risque a été publié en 2023-2024. Au moment de la rédaction du rapport, une année s'est écoulée depuis le lancement public du PNR, et cette année-là, un PNR actualisé a été rendu public.

En raison des retards dus à la pandémie COVID-19, les activités d'évaluation du PNR et le rapport public qui en a résulté ont été retardés car il a fallu repenser les processus d'évaluation pour les adapter à un paradigme pandémique. Le premier rapport public du PNR a été publié en mai 2023 alors qu'il était initialement prévu pour l'exercice 2022-2023.

100 %

Chaque province et territoire a apporté son soutien aux évaluations des risques et des capacités des PNR depuis le début des évaluations en 2021.

En 2023-2024, d'après les données de l'enquête sur le Programme d'évaluation de la résilience régional (PÉRR), 87 % des propriétaires et/ou des exploitants d'infrastructures essentielles ont pris des mesures pour accroître leur résilience à la suite de l'évaluation de leur site.

En 2023-2024, 98 % des participants à l'évaluation des sites ont indiqué que leur niveau de sensibilisation et de compréhension avait augmenté à la suite de leur évaluation.

Sans objet - Pendant la durée des sondages auprès des répondants ont eu accès à ces sondages. Ces sondages n'ont pas donné de résultats avant que l'orientation de l'équipe ne soit modifiée et que ces sondages ne soient interrompus. Les sondages destinées à collecter ces données ont été jointes aux produits pour la première fois en septembre 2021, une nouvelle version a été mise à disposition en mars 2022 et l'équipe CVAR a depuis cessé de produire des produits d'évaluation analytique réguliers à partir d'août 2022.

Données non disponibles, car les évaluations fédérales des risques d'incendie de forêt n'ont pas été réalisées comme prévu à l'origine. Le Cadre national d'évaluation des risques qui guiderait les évaluations des risques pertinentes sera désormais élaboré sous les auspices du Conseil canadien des ministres des forêts. La publication du cadre national d'évaluation des risques d'incendie de forêt est prévue pour 2025-2026.

Données non disponibles.

La version BETA/démonstration du bien-fondé de la conception de l'outil n'a pas été publiée en ligne. Le Service canadien des forêts examine le développement de l'outil d'évaluation des risques en ligne accessible au public à la lumière de la Stratégie fédérale sur les données climatiques et de la Stratégie sur les données pour la réduction des risques de catastrophes. Un cadre national d'évaluation des risques pour les incendies de forêt sera élaboré sous les auspices du Conseil canadien des ministres des forêts et fournira la méthodologie de base pour un outil d'évaluation des risques en ligne. La publication du cadre national d'évaluation des risques d'incendie de forêt est prévue pour 2025-2026.

Couverture à 100 %. L'évaluation nationale des risques sismiques est achevée et disponible à l'échelle du quartier à l'adresse https://www.riskprofiler.ca/fr/index.html.

Plus de 20 gouvernements locaux, régionaux, provinciaux et territoriaux ont utilisé les données de RNCan sur les risques sismiques pour élaborer des évaluations et des plans de risques.

En voici quelques exemples :

• Health Emergency Management BC;
• la ville de Vancouver;
• la province de Colombie-Britannique par le biais de sa stratégie provinciale d'intervention immédiate en cas de tremblement de terre; le district régional de Strathcona, de nombreux organismes gouvernementaux par le biais de Coastal Response 2023;
• la ville de Victoria;
• la province de Colombie-Britannique par le biais du site Web de gestion des urgences et de préparation au changement climatique de Climatereadybc.gov.bc.ca;
• le district régional de Comox Valley;
• le district de North Vancouver;
• la communauté de la Première Nation de Seabird Island;
• le district de North Vancouver;
• la ville d'Esquimalt;
• la collectivité de Dunbar;
• et des centaines de planificateurs de municipalités de tout le Canada dans le cadre d'un engagement avec l'Institut canadien des planificateurs.

Trois outils ont été élaborés pour moderniser et faire progresser la cartographie des inondations au Canada.

Résultats pour 2023-2024 : cinq en mars 2024.

91 % - Aucune tendance à la hausse n'a été identifiée dans le nombre de Canadiens qui se disent conscients d'un risque dans leur région, selon les données de sondage du BCP recueillies entre 2022 et 2024.

32 % - Une légère tendance à la hausse peut être identifiée, passant de 25 % à 29 % de 2022 à 2023, et de 29 % à 32 % de 2023 à 2024. Les données sont mesurées à partir des sondages du BCP collectés entre 2022 et 2024. Il convient de noter que les données mesurées incluent les répondants qui ont déclaré avoir pris des mesures dans leur ménage et leur collectivité et ceux qui ont déclaré avoir pris des mesures dans leur ménage, mais pas dans leur collectivité.

Bien que Sécurité publique Canada entreprenne des initiatives de sensibilisation à la préparation aux situations d'urgence pour tenter d'influencer les comportements des Canadiens lorsqu'il s'agit de se préparer aux risques de catastrophes, les Canadiens sont en fin de compte responsables de leur propre niveau de préparation. Les recherches ont montré que les gens n'agissent que lorsqu'ils.. : (a) savent quelles actions spécifiques peuvent être entreprises pour réduire leurs risques particuliers, (b) sont convaincus que ces actions seront efficaces, et (c) croient en leur propre capacité à mener à bien ces tâches. Des recherches et des analyses supplémentaires seraient nécessaires pour comprendre les écarts existants entre les messages de sensibilisation du public et les individus.

73 % ^{Note de bas de page 43}

Au cours de l'exercice 2023-2024, au moins 57 Premières Nations ont reçu une formation Intelli-feu ^{Note de bas de page 44}.

Les indicateurs de rendement de Intelli-feu ont été révisés en interne par Services aux Autochtones Canada (SAC) au cours de la période 2023-24, et cet indicateur a été remplacé. Cet indicateur a été remplacé parce que les données reçues étaient incomplètes et qu'elles alourdissaient le fardeau des Premières Nations en matière de rapports. Par conséquent, nous ne disposons pas de données pour cette demande.

Au moins 36 Premières Nations se sont engagées dans des activités de gestion des feux au cours de l'exercice 2023-2024.

Seule une série de données est actuellement définitive et accessible au public : les données du rapport public sur le Profil national de risque 2023. Avec seulement une année de données, il n'est pas possible d'identifier une amélioration continue, ni une quelconque tendance.

s.o. - Le système d'alerte précoce aux tremblements de terre n'a pas été mis en service avant avril 2024.

Résultats pour l'exercice 2023-2024 : Non disponible.

Les alertes aux inondations côtières ne seront pas opérationnelles avant l'été 2024 en raison de l'expansion du service. ECCC utilisera le terme « inondation côtière » comme terminologie par défaut plutôt que le terme précédent « onde de tempête ». Ce changement de terminologie décrit plus précisément cet événement météorologique et communique clairement son impact potentiel sur les Canadiens.

Le thème 5 n'a pas été couvert par les postes budgétaires de la SSC dans le budget 2019 et n'est donc pas soumis au cadre de résultats de l'initiative horizontale de la SSC.

Montants exacts à déterminer - Le budget de 2024 a annoncé 6,9 millions de dollars sur 5 ans, 1,4 million de dollars permanent pour le système d'alerte précoce du Service météorologique du Canada pour les événements météorologiques extrêmes, en mettant l'accent sur les inondations et les ondes de tempête.

Les activités visent à permettre aux parties prenantes des provinces et territoires (PT) de se préparer, de prévenir, de réagir et de se remettre des risques d'inondation côtière au Canada, notamment en intégrant la capacité de prévision des inondations côtières dans les systèmes des PT.

Montants exacts à déterminer - Le budget de 2024 a annoncé 6,9 millions de dollars sur 5 ans, 1,4 million de dollars permanent pour le système d'alerte précoce du Service météorologique du Canada pour les événements météorologiques extrêmes, en mettant l'accent sur les inondations et les ondes de tempête.

Maintenir le secrétariat de ECCC pour la communauté de pratique en matière de cartographie des plaines d'inondation afin d'améliorer la coordination des services lors d'événements hydrologiques extrêmes. Il s'agit notamment de maintenir la collecte et la diffusion des meilleures pratiques en matière de cartographie des plaines d'inondation par les communautés de prévision des inondations et de maintenir la capacité du Service météorologique du Canada (SMC) à élaborer et à partager des lignes directrices.

2 505 500 $

Alerte précoce aux tremblements de terre

5 400 000 $

Dix-huit ETP - y compris les classifications RES, PC, CS et EC, et les frais de fonctionnement et d'entretien connexes (0,3 million de dollars par an en ce qui concerne des fins d'exploitation et de maintenance) pour maintenir le programme de recherche élargi du SCF sur la gestion des risques d'incendie de forêt. Un montant modeste de capital (0,4 million de dollars par an) pour l'entretien des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information mis à niveau. Un montant modeste de subventions et de contributions (2 millions de dollars par an), principalement pour soutenir les initiatives de gestion des incendies par les Autochtones.

14 805 500 $ et 1 400 000 $ permanent

s.o.

Les Canadiens et les responsables de l'application de la loi bénéficient d'un accès plus facile aux services de réglementation des armes à feu et d'une meilleure prestation de ces services

Les crimes liés aux armes à feu sont réduits au Canada

Les collectivités canadiennes sont à l'abri de la criminalité liée aux armes à feu

s.o.

206 423 295 $

41 976 223 $

36 565 930 $

Les crimes liés aux armes à feu sont réduits au Canada

Pourcentage de diminution du nombre de cas d'introduction par effraction dans une résidence ou un véhicule automobile pour y voler une arme à feu signalés par la police

Diminution annuelle de 2 % par rapport à la valeur de référence (2019 : 1 072 incidents signalés)

Annuellement

Diminution de 37%^{Note de bas de page 45}

Diminution de 1 % par rapport à la valeur de référence actuelle, soit approximativement 1 500 (2016)

Annuellement

Augmentation de 8,9 % du taux de criminalité violente liée aux armes à feu^{Note de bas de page 46}

Diminution annuelle de 1,5 % par rapport à la valeur de référence, soit 263 (2019)

Annuellement

9,8 % d'augmentation par rapport à la cible^{Note de bas de page 47}

Réduction de 1 % par rapport à la valeur de référence actuelle de 576 (2018)

Annuellement

s.o.^{Note de bas de page 48}

76 148 388 $

17 421 100 $

13 610 612 $

Les Canadiens et les responsables de l'application de la loi bénéficient d'un accès plus facile aux services de réglementation des armes à feu et d'une meilleure prestation de ces services

Pourcentage (%) des demandes de permis qui sont traitées selon les normes de service établies

Le traitement initial de 90 % des demandes de permis qui ne nécessitent pas un examen approfondi est effectué dans les 35 jours

Exercice 2025-2026

s.o.^{Note de bas de page 49}

Programme canadien des armes à feu (PCAF)

Améliorer la prestation des services du PCAF aux Canadiens et aux responsables de l'application de la loi

48 257 850 $

9 956 004 $

6 679 944 $

Des services de réglementation supplémentaires sont offerts en ligne

Pourcentage des services offerts aux Canadiens qui sont nouvellement disponibles en ligne

100 % des services aux particuliers et 75 % des services aux entreprises sont disponibles en ligne^{Note de bas de page 50}

Exercice 2025‑2026

s.o.^{Note de bas de page 51}

Pourcentage des services nouvellement offerts aux Canadiens auxquels on accède en ligne

80 % des services aux particuliers

50 % des services aux entreprises^{Note de bas de page 52}

Exercice 2025‑2026

s.o.^{Note de bas de page 53}

Pourcentage des demandes de permis qui sont traitées selon les normes de service établies

Le traitement initial de 90 % des demandes de permis qui ne nécessitent pas un examen approfondi est effectué dans les 35 jours

Exercice 2025‑2026

s.o.^{Note de bas de page 54}

Améliorer la prestation des services du PCAF aux Canadiens et aux responsables de l'application de la loi

27 890 538 $

7 465 096 $

6 930 668 $

La solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu remplace le Système canadien d'information relative aux armes à feu par une plateforme de GI-TI sur la réglementation sur les armes à feu fiable et facilement adaptable

Pourcentage des cas concernant le PCAF présentés au Bureau de service de la TI qui sont résolus dans les quatre heures (fiabilité)

80 %

(2020 : 44 %)

Exercice 2025‑2026

58 %^{Note de bas de page 55}

100 %

(2020 : 0 %)

Exercice 2025‑2026

s.o.^{Note de bas de page 56}

82 778 651 $

16 908 546 $

15 379 330 $

Réduction des activités illégales liées aux armes à feu au Canada

Pourcentage d'augmentation du nombre de saisies d'armes à feu attribuables à la contrebande délibérée ainsi qu'au transport d'armes à feu au moyen de services postaux et de messagerie

10 % de contrebande, 5 % d'armes à feu transportées au moyen de services postaux et de messagerie

Mars 2026

85 %^{Note de bas de page 57}

92 %^{Note de bas de page 58}

Augmentation annuelle de 10 % sur deux ou trois ans, suivie d'une diminution annuelle de 10 % sur une base continue (valeur de référence : 197 incidents en 2020)

Exercice 2025‑2026

Augmentation de 4,4 % par rapport à 2022^{Note de bas de page 59}

Programme canadien des armes à feu

Accroître la capacité de la GRC en ce qui concerne le dépistage des armes à feu utilisées à des fins criminelles et la détection des achats en gros d'armes à feu ainsi que des achats effectués par des intermédiaires

6 735 964 $

1 607 034 $

1 147 733 $

Les organismes d'application de la loi utilisent des services de réglementation dans leur lutte contre l'acquisition illégale d'armes à feu

Pourcentage d'augmentation observée pour le nombre de demandes de dépistage reçues sur une base annuelle par le Centre national de dépistage des armes à feu

Une augmentation de 10 % à 20 % du nombre de demandes pour un dépistage reçues chaque année par le Centre national de dépistage des armes à feu.

Exercice 2023‑2024

s.o.^{Note de bas de page 60}

Pourcentage de demandes de dépistage traitées par le Centre national de dépistage des armes à feu dans le respect des délais prescrits par les normes de service établies

Des demandes de dépistage reçues, 90 % sont traitées :

• dans les 7 jours (dépistage ne nécessitant pas de démarches internationales);
• dans une période de 90 jours (dépistage nécessitant des démarches internationales).

Exercice 2023‑2024

Engagement international non requis, réalisé dans les 7 jours - 78,68 %.

Engagement international requis, terminé dans les 90 jours - 99,10 %^{Note de bas de page 61}

Accroître la capacité de la GRC en ce qui concerne le dépistage des armes utilisées à des fins criminelles et la détection des achats en gros d'armes à feu ainsi que des achats effectués par des intermédiaires

6 957 156 $

1 397 958 $

861 591 $

Davantage de restaurations de numéros de série et de comparaisons du Réseau canadien intégré d'identification balistique sont effectuées dans une période de 90 jours

Pourcentage de restaurations de numéros de série et de comparaisons du Réseau canadien intégré d'identification balistique qui sont effectuées dans les délais prescrits par les normes de service (90 jours)

80 %

(La période de référence historique n'est pas pertinente étant donné que la norme de services précédente était de 220 jours)

Exercice 2023‑2024

s.o.^{Note de bas de page 62}

Accroître la capacité de la GRC à détecter, à prévenir et à dissuader la contrebande d'armes à feu à la frontière et au pays

1 451 501 $

338 905 $

336 682 $

Un soutien est fourni aux organisations partenaires de lutte contre la contrebande

Nombre d'inspections d'armes à feu menées, de réponses données aux demandes de conseils techniques liées aux technologies nouvelles et émergentes, y compris l'impression 3D, et de dossiers du Tableau de référence des armes à feu traités chaque année, conformément aux échéanciers établis dans les normes de service

Inspection des armes à feu : de 280 à 300 inspections par année.

Traiter environ 10 340 demandes par an, soit une augmentation de plus de 1 800 demandes par rapport à une base de 8 517 demandes en 2019.

Entrées au Tableau de référence des armes à feu : Capacité annuelle permettant de traiter entre 5 000 et 8 000 entrées annuellement.

Exercice 2024‑2025

s.o.^{Note de bas de page 63}

Accroître la capacité de la GRC à détecter, à prévenir et à dissuader la contrebande d'armes à feu à la frontière et au pays

2 120 337 $

543 184 $

233 654 $

Amélioration des interventions opérationnelles grâce à la mise en place de mesures, les interceptions et l'application de la loi, et augmentation de la collaboration opérationnelle

Nombre de produits de renseignement conçus par les analystes du renseignement sur les armes à feu ayant détecté ou aidé à détecter des entités criminelles liées aux armes à feu, y compris à la contrebande

192^{Note de bas de page 64}

Exercice 2027-2028^{Note de bas de page 65}

45^{Note de bas de page 66}

192^{Note de bas de page 67}

Exercice 2027-2028^{Note de bas de page 68}

69^{Note de bas de page 69}

Accroître la capacité de la GRC à détecter, à prévenir et à dissuader la contrebande d'armes à feu à la frontière et au pays

1 867 894 $

436 880 $

352 970 $

Augmenter le nombre de groupes du crime organisé impliqués dans la contrebande et le trafic d'armes à feu qui sont évalués par le SCRC

La proportion de groupes du crime organisé impliqués dans la contrebande et le trafic d'armes à feu qui sont examinés en fonction du processus d'évaluation intégrée des menaces du SCRC

75 %

(Valeur de référence : 16 %)

31 mars 2025

s.o.^{Note de bas de page 70}

8 254 146 $

6 603 475 $

Améliorer la capacité des membres du SCRC en ce qui concerne le ciblage et la coordination des opérations relatives à l'application de la loi liées aux crimes graves et au crime organisé, y compris les crimes liés aux armes à feu

Nombre de téléchargements de documents dans le Système canadien de renseignement sur le crime.

Nombre de demandes déposées dans le Système canadien de renseignement sur le crime et nombre d'utilisateurs du Système canadien de renseignement sur le crime

La cible sera fixée lorsque le Système canadien de renseignement sur le crime aura été mis en œuvre

Valeurs de référence (2020) :

31 455 téléchargements de documents dans le Système automatisé de renseignements criminels;

2 074 139 demandes présentées dans le Système automatisé de renseignements criminels;

2 158 utilisateurs du Système automatisé de renseignements criminels

Élimination des retards dans les trois domaines

La date d'atteinte de l'a cible sera fixée une fois que le Système canadien de renseignement sur le crime aura été mis en œuvre

s.o.^{Note de bas de page 71}

Collecte et analyse de renseignement pour les enquêtes criminelles

Capacité accrue en matière de renseignement et d'enquête

14 171 383 $

3 463 011 $

4 214 719 $

Réduction de la contrebande d'armes à feu au Canada

Augmentation (en %) du nombre de saisies d'armes à feu attribuées à la contrebande délibérée feu et les munitions.

10 %

Mars 2023

85 %^{Note de bas de page 72}

5 %

Mars 2023

92 %^{Note de bas de page 73}

5

Mars 2023

s.o.^{Note de bas de page 74}

Nombre de renvois en matière de renseignement pour des cas complexes ou à risque élevé de contrebande d'armes à feu soumis aux Enquêtes criminelles ou aux partenaires chargés de l'application de la loi.

5

Mars 2025

s.o.^{Note de bas de page 75}

10 %

Mars 2022

- 5%^{Note de bas de page 76}

20^{Note de bas de page 77}

Mars 2023

67

Désignation, embauche et formation des membres du personnel. Atteinte du mandat et de la portée.

8 équivalents temps plein

Mars 2022

Processus d'embauche et processus d'intégration achevé lors de l'exercice 2021-2022

14 équivalents temps plein

Mars 2022

Processus d'embauche et processus d'intégration achevé lors de l'exercice 2021-2022

Élaboration de lois, de règlements et de politiques

7 176 014 $

353 156 $

1 301 189 $

La haute direction et les fonctionnaires comprennent l'incidence sur les opérations de l'ASFC de l'élaboration de lois, de règlements et de politiques en matière d'armes à feu

Nombre de produits d'information liés aux armes à feu fournis aux membres de la haute direction et aux fonctionnaires de l'ASFC

10^{Note de bas de page 78}

À déterminer.

14

Nombre de nouvelles lois et de modifications de lois adoptées ainsi que de règlements établis

2^{Note de bas de page 79}

À déterminer

0^{Note de bas de page 80}

Détection des menaces aux frontières

7 289 850 $

514 272 $

327 317 $

Déploiement d'appareils à rayons X portatifs pour accroître la capacité opérationnelle de l'Agence à examiner avec efficacité les marchandises et les moyens de transport

Ce sont 20 appareils à rayons X portatifs qui seront déployés et les agents seront formés aux points d'entrée désignés

20 appareils^{Note de bas de page 81}

Mars 2023

Toutes les unités ont été déployées et formation formation. Actuellement, il n'y a aucun besoin pour des unités unités supplémentaires. L'ASFC continuera à à fournir l'entretien et le service pour les unités déployées

Identification et détection des menaces au moyen de l'intelligence artificielle pour les colis

1 565 415 $

0 $

0 $

Les solutions d'intelligence artificielle mises au point permettent de veiller à une détection efficace des armes à feu et des pièces d'armes à feu, et ce, avec une grande fiabilité afin de minimiser les faux positifs et les faux négatifs

Pourcentage de cas lors desquels le modèle élaboré est en mesure de reconnaître la présence ou l'absence d'articles dignes d'intérêt dans une image

70 %^{Note de bas de page 82}

Mars 2023

95 %

s.o.

5 541 196 $

1 184 307 $

1 184 307 $

s.o

s.o

s.o

s.o

s.o

13 798 436 $

1 733 602 $

1 663 013 $

Les collectivités du pays sont à l'abri de la criminalité liée aux armes à feu

Nombre de nouvelles lois et de modifications aux lois élaborées et de règlements établis

Valeur de référence : 3 éléments par exercice (2020‑2021)

Annuellement

3

Atteindre ou dépasser le cap de 10 % de répondants qui indiquent avoir pris des mesures en raison d'une publicité

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 83}

28 156 624 $

4 728 668 $

4 728 668 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

41 955 060 $

6 462 270 $

6 391 681 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Application de la loi et maintien de l'ordre

Campagne de sensibilisation du public

4 388 244 $

347 061 $

312 900 $

La population générale du Canada est au courant des initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire la violence liée aux armes à feu ainsi que des nouveaux règlements et des nouvelles lois à cet égard au pays

Nombre de Canadiens et de Canadiennes qui se souviennent avoir vu une publicité concernant les armes à feu

Atteindre ou dépasser les valeurs de référence du gouvernement du Canada relatives aux cas sans rappels assistés (33 %) et aux rappels assistés (30 %) associés à une campagne

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 84}

Atteindre ou dépasser le cap de 2 millions d'impressions pour l'ensemble des plateformes publicitaires sur une base annuelle

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 85}

Atteindre ou dépasser la valeur de référence du gouvernement fédéral quant au taux de clics de 1 % en ce qui concerne la publicité numérique pendant la campagne

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 86}

Atteindre ou dépasser 75 000 visites par année

Mars 2024

50 414^{Note de bas de page 87}

Atteindre ou dépasser 100 unités distribuées aux partenaires ou téléchargées par ces derniers

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 88}

Nombre de Canadiens et de Canadiennes qui indiquent avoir pris des mesures ou prévoir en prendre parce qu'ils ont vu ou entendu une publicité dans le cadre d'une campagne de sensibilisation

Atteindre ou dépasser le cap de 10 % de répondants qui indiquent avoir pris des mesures en raison d'une publicité

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 89}

Obtenir au moins un partenariat dans chacune des catégories ci‑dessous :

1. commerce de détail;

2. organisme non gouvernemental sans but lucratif

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 90}

Atteindre ou dépasser le cap des 500 interactions avec du contenu partagé sur les médias sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, etc.).

Mars 2024

s.o.^{Note de bas de page 91}

Nombre d'adultes accusés pour l'entreposage non sécuritaire d'une arme à feu

Diminution de 5 % par rapport à la valeur de référence (2019 : 394).

Mars 2026

Diminution de 5,3 %^{Note de bas de page 92}

6 571 066 $

1 136 541 $

1 100 113 $

Les intervenants et les partenaires participent à l'élaboration de politiques et aux initiatives d'application de la loi et de maintien de l'ordre

Pourcentage des présences aux réunions officielles qui ont lieu régulièrement et auxquelles participent les intervenants et les partenaires

80 %

Annuellement

100 %

Nombre (#) de politiques et de documents facilitant la prise de décision créés.

10^{Note de bas de page 93}

Annuellement

15

40^{Note de bas de page 94}

Annuellement

46

Nombre de nouvelles lois et de modifications aux lois élaborées et de règlements établis

3 par année

Annuellement

3

Recherche

1 250 000 $

250 000 $

250 000 $

Statistique Canada a la capacité de mener des activités relatives aux mesures et de produire des rapports sur la criminalité liée aux armes à feu

Pourcentage d'utilisation du budget (Statistique Canada)

100 %

Exercice 2024‑2025

s.o.^{Note de bas de page 95}

Nombre de nouveaux ensembles de données créés

9

Exercice 2024‑2025

0^{Note de bas de page 96}

82

Exercice 2024‑2025

32^{Note de bas de page 97}

Nombre de téléchargements de tableaux de données concernant les crimes liés aux armes à feu produits par Statistique Canada

4 727

Exercice 2024‑2025

4 606^{Note de bas de page 98}

4133

Exercice 2024‑2025

7061

168 906

Exercice 2024‑2025

83 437^{Note de bas de page 99}

187 186

Exercice 2024‑2025

216 655

s.o.

8 520 544 $

1 357 534 $

1 357 534 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Programme canadien des armes à feu

Travaux législatifs et réglementaires

723 292 $

0 $

0 $

La GRC soutient l'élaboration d'instruments de politiques sous la responsabilité de Sécurité publique Canada afin d'obtenir du financement pour le programme sur le rachat des armes à feu

Un mémoire au Cabinet sous la responsabilité de Sécurité publique Canada est examiné par les ministres du Cabinet

100 %

À déterminer

100 %^{Note de bas de page 100}

Travaux législatifs et réglementaires

168 789 $

0 $

0 $

La GRC soutient l'élaboration d'instruments de politiques sous la responsabilité de Sécurité publique Canada afin d'obtenir du financement pour le programme sur le rachat des armes à feu

Un mémoire au Cabinet sous la responsabilité de Sécurité publique Canada est examiné par les ministres du Cabinet

100 %

À déterminer

100 %^{Note de bas de page 101}

Travaux législatifs et réglementaires

697 045 $

0 $

0 $

La GRC soutient l'élaboration d'instruments de politiques sous la responsabilité de Sécurité publique Canada afin d'obtenir du financement pour le programme sur le rachat des armes à feu

La présentation au Conseil du Trésor sous la responsabilité de Sécurité publique Canada est examinée par les ministres du Conseil du Trésor

100 %

À déterminer

100 %^{Note de bas de page 102}

s.o.

19 636 080 $

3 371 134 $

3 371 134 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Des initiatives éclairées pour prévenir et répondre à la violence des armes à feu et des gangs sont mises en œuvre dans tout le Canada

Amélioration des réponses opérationnelles par l'intervention, l'interdiction et l'application de la loi

La prise de décision des parties prenantes s'appuie sur des données solides et des informations sur les meilleures pratiques

s.o.

525 898 345 $

99 738 143 $

95 386 082 $

Réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu

< 297 (Réduction par rapport aux niveaux de 2021)^{Note de bas de page 107}

31 mars 2024, puis annuellement^{Note de bas de page 108}

s.o.^{Note de bas de page 109}

< 184 (Réduction par rapport aux niveaux de 2021)^{Note de bas de page 110}

31 mars 2024, puis annuellement^{Note de bas de page 111}

173

403 167 148 $

80 974 462 $

80 833 687 $

Des initiatives éclairées pour réagir à la violence armée et à la violence des gangs sont mises en œuvre partout au Canada

Mesure dans laquelle les provinces et les territoires indiquent que le financement du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs leur a permis de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leur territoire (en %)

100 %

Annuellement^{Note de bas de page 114}

100 %

50 % à la fin du projet

31 mars 2028^{Note de bas de page 115}

90 %

Prévention du crime

Administrer les subventions et les contributions dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

403 167 148 $

80 974 462 $

80 833 687 $

Les collectivités ont la capacité de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Nouvelles ressources consacrées aux armes à feu et aux gangs au sein des services d d'application de la loi^{Note de bas de page 117}

Au moins 163 ressources (Exercice 2021-2022)^{Note de bas de page 118}

31 mars 2024, puis annuellement^{Note de bas de page 119}

85^{Note de bas de page 120}

Au moins 212^{Note de bas de page 122}

31 mars 2024, puis annuellement^{Note de bas de page 123}

140^{Note de bas de page 124}

115 384 779 $

16 314 875 $

13 103 238 $

Amélioration des interventions opérationnelles par l'intervention, l'interception et l'application de la loi

Le nombre d'armes à feu ou de pièces d'armes à feu saisies^{Note de bas de page 127}

Créer une valeur de référence au cours de l'exercice 2023-2024 sur la base d'un échantillonnage aléatoire; et continuer à maintenir ou à dépasser les cibles fixées pour l'exercice 2023-2024^{Note de bas de page 128}.

31 mars 2028^{Note de bas de page 129}

1605

288^{Note de bas de page 131}

31 mars 2028

76^{Note de bas de page 132}

Facilitation des échanges commerciaux et observation

Interception des armes à feu illicites dans les opérations postales – appareil à rayons X à double affichage et logiciel/réseau

4 395 265 $

779 944 $

593 020 $

Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection pour déterminer s'il s'agit d'articles à haut risque nécessitant un examen approfondi

33 % des articles de courrier font l'objet d'une évaluation des risques à l'aide de la technologie de détection

31 mars 2021^{Note de bas de page 134}

51%^{Note de bas de page 135}

Interception des armes à feu illicites dans les opérations postales – appareil à rayons X à double affichage et logiciel/réseaux

1 177 080 $

234 956 $

69 249 $

Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection pour déterminer s'il s'agit d'articles à haut risque nécessitant un examen approfondi

33 % des articles de courrier font l'objet d'une évaluation des risques à l'aide de la technologie de détection

31 mars 2021^{Note de bas de page 136}

51 %^{Note de bas de page 137}

Interception des armes à feu illicites dans les opérations postales – appareil à rayons X à double affichage et logiciel/réseaux

1 126 728 $

34 139 $

55 582 $

Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection pour déterminer s'il s'agit d'articles à haut risque nécessitant un examen approfondi

33 % des articles de courrier font l'objet d'une évaluation des risques à l'aide de la technologie de détection

31 mars 2021^{Note de bas de page 138}

51 %^{Note de bas de page 139}

Interception des armes à feu illicites dans les opérations postales – appareil à rayons X à double affichage et logiciel/réseaux

2 370 709 $

194 333 $

102 398 $

Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage d'envois postaux internationaux contrôlés à l'aide de la technologie de l'Imagerie postale fixe à petite échelle (IPÉ) qui ont donné lieu à un renvoi/examen conduisant à une saisie^{Note de bas de page 140}

5 % d'augmentation par rapport au taux de saisie de l'exercice précédent

31 mars 2021^{Note de bas de page 141}

426 % d'augmentation par rapport à l'année précédente^{Note de bas de page 142}

Interception des armes à feu illicites dans les opérations postales – appareil à rayons X à double affichage et logiciel/réseaux

349 331 $

64 763 $

64 763 $

Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage d'envois postaux internationaux contrôlés à l'aide de la technologie de l'Imagerie postale fixe à petite échelle (IPÉ) qui ont donné lieu à un renvoi/examen conduisant à une saisie

5 % d'augmentation par rapport au taux de saisie de l'exercice précédent^{Note de bas de page 143}

31 mars 2022^{Note de bas de page 144}

426 % d'augmentation par rapport à l'année précédente^{Note de bas de page 145}

Détection des armes à feu – Chiens détecteurs

3 067 662 $

664 123 $

666 921 $

Capacité accrue de détecter et d'intercepter l'entrée d'armes à feu illicites dans le pays

Pourcentage d'examens utilisant des chiens détecteurs qui ont donné lieu à la saisie d'armes à feu illicites^{Note de bas de page 146}

Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer de maintenir ou de dépasser ce taux d'augmentation (en utilisant les valeurs de référence de l'ASFC pour l'exercice 2017-2018)^{Note de bas de page 147}

31 mars 2020^{Note de bas de page 148}

Diminution de 509 par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 149}

Détection des armes à feu – Chiens détecteurs

1 380 249 $

62 929 $

115 526 $

Capacité accrue de détecter et d'intercepter l'entrée d'armes à feu illicites dans le pays

Pourcentage d'examens utilisant des chiens détecteurs qui ont donné lieu à la saisie d'armes à feu illicites^{Note de bas de page 150}

Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer de maintenir ou de dépasser ce taux d'augmentation (en utilisant les valeurs de référence de l'ASFC pour l'exercice 2017-2018)^{Note de bas de page 151}

31 mars 2020^{Note de bas de page 152}

Diminution de 509 par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 153}

Détection des armes à feu – Chiens détecteurs

275 059 $

113 016 $

54 831 $

Capacité accrue de détecter et d'intercepter l'entrée d'armes à feu illicites dans le pays

Pourcentage d'examens utilisant des chiens détecteurs qui ont donné lieu à la saisie d'armes à feu illicites^{Note de bas de page 154}

Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer de maintenir ou de dépasser ce taux d'augmentation (en utilisant les valeurs de référence de l'ASFC pour l'exercice 2012017-2018)^{Note de bas de page 155}

31 mars 2020^{Note de bas de page 156}

Diminution de 509 par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 157}

Construction et entretien d'un centre de dressage de chiens détecteurs toutes saisons

11 904 469 $

617 140 $

271 852 $

Accroître la capacité de l'ASFC de répondre aux besoins en matière de dressage des chiens détecteurs et de chenil, à longueur d'année, tout en restant au centre de dressage, ce qui entraîne une réduction des coûts

Valeur des coûts évités pour le chenil et l'hébergement dans une installation distincte dans le cadre du Programme de chiens détecteurs

La construction d'une installation de formation toutes saisons permettra d'éviter des coûts de 350 000 $ par année pour l'ASFC^{Note de bas de page 159}

31 mars 2023^{Note de bas de page 160}

Diminution de 509 par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 161}

Détection des menaces liées à la criminalité transnationale organisée – Interface Interpol

5 596 821 $

2 337 731 $

83 164 $

Améliorer la capacité de l'ASFC de reconnaître les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale

Développer un projet pilote en collaboration avec la GRC qui testera l'efficacité de l'automatisation de l'interrogation d'Interpol pour tous les voyageurs aériens entrants lors du contrôle et pour soutenir les activités d'évaluation des risques des voyageurs aériens entrants de l'ASFC en ce qui concerne l'identification des membres du crime organisé transnational^{Note de bas de page 162}

s.o.^{Note de bas de page 163}

31 mars 2025^{Note de bas de page 164}

s.o.^{Note de bas de page 165}

Détection des menaces liées à la criminalité transnationale organisée – Interface Interpol

471 750 $

107 485 $

107 485 $

Améliorer la capacité de l'ASFC de reconnaître les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale

Développer un projet pilote en collaboration avec la GRC qui testera l'efficacité de l'automatisation de l'interrogation d'Interpol pour tous les voyageurs aériens entrants lors du contrôle et pour soutenir les activités d'évaluation des risques des voyageurs aériens entrants de l'ASFC en ce qui concerne l'identification des membres du crime organisé transnational^{Note de bas de page 166}

s.o.^{Note de bas de page 167}

31 mars 2025^{Note de bas de page 168}

s.o.^{Note de bas de page 169}

Détection des menaces liées à la criminalité transnationale organisée – Interface Interpol

26 144 $

29 777 $

341 $

Améliorer la capacité de l'ASFC de reconnaître les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale

Développer un projet pilote en collaboration avec la GRC qui testera l'efficacité de l'automatisation de l'interrogation d'Interpol pour tous les voyageurs aériens entrants lors du contrôle et pour soutenir les activités d'évaluation des risques des voyageurs aériens entrants de l'ASFC en ce qui concerne l'identification des membres du crime organisé transnational^{Note de bas de page 170}

s.o.^{Note de bas de page 171}

31 mars 2025^{Note de bas de page 172}

s.o.^{Note de bas de page 173}

Cours avancé sur les techniques de dissimulation dans les véhicules

529 363 $

79 622 $

388 885 $

Capacité d'identifier, de détecter et d'intercepter les armes à feu, les armes, les stupéfiants et les produits illicites de la criminalité

Nombre d'agents de l'ASFC désignés pour la formation et qui ont terminé la formation avec succès^{Note de bas de page 174}

Après la mise en œuvre :

2 % des agents désignés seront formés chaque année

18 instructeurs pour l'an 1^{Note de bas de page 175}

31 mars 2023

233 % des agents identifiés ont suivi la formation^{Note de bas de page 176}

Amélioration de la sécurité du fret aérien, imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

40 652 887 $

1 469 541 $

1 607 819 $

Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen dans le mode aérien

Pourcentage d'aéroports à haut volume et à haut risque dotés d'une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d'une technologie de détection^{Note de bas de page 177}

31 mars 2025^{Note de bas de page 178}

100 %

Amélioration de la sécurité du fret aérien, imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

2 134 907 $

217 506 $

422 154 $

Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen dans le mode aérien

Pourcentage d'aéroports à haut volume et à haut risque dotés d'une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d'une technologie de détection^{Note de bas de page 179}.

31 mars 2025^{Note de bas de page 180}

100 %

Amélioration de la sécurité du fret aérien, imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

11 601 930 $

2 407 162 $

551 657 $

Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen dans le mode aérien

Pourcentage d'aéroports à haut volume et à haut risque dotés d'une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d'une technologie de détection^{Note de bas de page 181}

31 mars 2025^{Note de bas de page 182}

100 %

Imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

345 044 $

0 $

0 $

Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen dans le mode aérien

Pourcentage d'aéroports à haut volume et à haut risque dotés d'une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d'une technologie de détection^{Note de bas de page 183}

31 mars 2025^{Note de bas de page 184}

100 %

Imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

534 735 $

98 497 $

153 105 $

Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen dans le mode aérien

Pourcentage d'aéroports à haut volume et à haut risque dotés d'une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d'une technologie de détection^{Note de bas de page 185}

31 mars 2025^{Note de bas de page 186}

100 %

s.o.

4 796 042 $

831 905 $

831 905 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Renseignement national de la Police fédérale^{Note de bas de page 187}

Générer des produits de renseignement

3 923 819 $

839 632 $

354 755 $

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre d'événements (par exemple, enquêtes ou sondages) traités par les analystes du renseignement sur les armes à feu qui ont contribué à l'identification d'éventuelles entités criminelles liées à la contrebande d'armes à feu^{Note de bas de page 188}

288^{Note de bas de page 189}

31 mars 2028^{Note de bas de page 190}

59^{Note de bas de page 191}

Générer des produits de renseignement

1 240 885 $

247 057 $

299 661 $

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre de rapports de renseignement produits par le SRCC sur les armes à feu et les gangs^{Note de bas de page 192}

À déterminer^{Note de bas de page 193}

31 mars 2028^{Note de bas de page 194}

20^{Note de bas de page 195}

Favoriser la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation des intervenants

4 119 786 $

913 369 $

660 974 $

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre de rapports de renseignements de sources ouvertes créés par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) et communiqués aux partenaires

225

31 mars 2028^{Note de bas de page 196}

s.o.^{Note de bas de page 197}

Nombre d'enquêtes sur les armes à feu initiées par des produits de renseignement élaborés dans le cadre de l'appel de propositions

50^{Note de bas de page 198}

31 mars 2028^{Note de bas de page 199}

s.o.^{Note de bas de page 200}

15 801 956 $

4 334 104 $

6 167 056 $

Capacité renforcée de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Nombre de personnes qui ont reçu une formation des Équipes nationales de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

4 500^{Note de bas de page 201}

31 mars 2028^{Note de bas de page 202}

s.o.^{Note de bas de page 203}

Fournir des outils, de l'équipement et de la formation pour empêcher l'entrée de marchandises illégales

2 238 200 $

405 120 $

312 040 $

Capacité renforcée de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Pourcentage de cartouches et de balles provenant de fichiers d'armes à feu et de gangs téléchargés dans le Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB) dans les 90 jours

75 %^{Note de bas de page 204}

31 mars 2028^{Note de bas de page 205}

80%

s.o.

4 760 235 $

934 099 $

934 099 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

7 346 418 $

2 448 806 $

1 449 157 $

La prise de décisions par les intervenants est appuyée par des données et des renseignements solides sur les pratiques exemplaires

Pourcentage d'intervenants déclarant que la recherche et l'information produites dans le cadre de l'ILCAFVG ont éclairé leurs décisions politiques et opérationnelles

Minimum de 75 % d'ici la troisième année^{Note de bas de page 208}

31 mars 2026^{Note de bas de page 209}

91 %

Application de la loi

Promouvoir la collecte de données et mener des recherches sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs

7 346 418 $

2 448 806 $

1 449 157 $^{Note de bas de page 210}

Une meilleure compréhension des menaces, des défis et des possibilités

Pourcentage des services de police ayant des données sur les indicateurs des organisations criminelles figurant dans le rapport Juristat de Statistique Canada par rapport au nombre de services de police

55 % année 1

60 % année 2

65 % année 3

70 % année 4

75 % année 5

31 mars 2024, puis annuellement ^{Note de bas de page 212}

s.o.^{Note de bas de page 213}

Au moins 70 239 recherches d'articles sur les questions relatives aux armes à feu et à la violence des gangs et une augmentation sur une base annuelle^{Note de bas de page 214}

31 mars 2024, puis annuellement^{Note de bas de page 215}

Recherches d'articles

En anglais :

6429

En français :

646

Total :

7075

Au moins 8617 demandes de téléchargement de rapports et d'études ont été enregistrées chaque année^{Note de bas de page 216}

31 mars 2024, puis annuellement^{Note de bas de page 217}

6103 téléchargements de 22 fichiers

Amélioration de la sensibilisation et de la communication de renseignements entre les intervenants

Pourcentage d'intervenants interrogés qui indiquent qu'ils connaissent l'ILCVAFG

Supérieur ou égal à 85 % à la fin de la deuxième année^{Note de bas de page 218}

31 mars 2025^{Note de bas de page 219}

92 % selon l'e sondage auprès des parties prenantes de l'ILCVAFG

Au moins 50 % d'ici la fin de la 3e année

31 mars 2026^{Note de bas de page 220}

12 % : Très utile

69 % : extrêmement utile

81 % ont une opinion positive sur l'utilité des activités

La tendance^{Note de bas de page 221} indique un niveau de sensibilisation relativement stable au cours des cinq dernières années, malgré les efforts déployés pour mieux faire connaître le problème de la traite des personnes au Canada. La recherche sur l'opinion publique 2023-2024 de Sécurité publique Canada a indiqué que 66 % des Canadiens pensent qu'ils comprennent au moins assez bien le problème de la traite des personnes au Canada. Il s'agit d'une augmentation de 11 % par rapport à 2021-2022 (55 %). Toutefois, si l'on considère l'ensemble de l'initiative, les résultats actuels sont stables par rapport aux niveaux de sensibilisation de base de 2019-2020 (66 %).

Au cours de la période couverte par la Stratégie nationale, le rendement de la ligne téléphonique d'urgence sur la traite des personnes a régulièrement augmenté en ce qui concerne l'orientation des victimes et des survivants vers les services de soutien appropriés. Les résultats ont atteint et dépassé la cible d'une augmentation annuelle de 15 % par rapport à une valeur de référence de 250 renvois vers des prestataires de services jusqu'au 31 mars 2023.

Les augmentations ont été observées comme suit :

2020-2021 : 355 renvois (augmentation de 42 %)

2021-2022 : 429 renvois (augmentation de 71 %)

Bien que l'objectif à long terme soit de voir diminuer le nombre d'incidents de traite des personnes déclarés par la police^{Note de bas de page 222}, les données sur les tendances recueillies depuis 2019 montrent une augmentation constante des déclarations par rapport aux valeurs de référence de 228 incidents de traite des personnes déclarés dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2018.

Cette tendance peut être due à une sensibilisation accrue à la traite des personnes, et pas nécessairement à une augmentation réelle des cas, mais en raison des données limitées, nous ne pouvons pas être certains de la causalité à l'heure actuelle.

En particulier,

2023 : Les données seront disponibles à l'automne 2024

2022 : 528 incidents de traite des personnes signalés

2021 : 555 incidents de traite des personnes signalés

2020 : 515 cas de traite des personnes signalés

2019 : 546 cas de traite des personnes signalés

Les données sur les tendances ne sont pas disponibles car il n'y avait pas suffisamment de points de données pour établir une tendance générale pour la période de la stratégie nationale. Deux bulletins Juristat sur la traite des personnes (TP) ont été publiés par le Centre canadien de la statistique juridique et communautaire (CCSJC) au cours de la période de référence.

Le bulletin TP 2019, publié en mai 2021, fait état de ce qui suit : Moins de la moitié des affaires traitées cette année-là (47 % ou 49 affaires) impliquaient la traite des personnes en tant qu'infraction la plus grave dans les affaires traitées en 2018-2019.

Le TP 2021, publié en décembre 2022, n'a pas fait état de la gravité de l'infraction de traite des personnes par rapport à d'autres infractions jugées en cour d'assises.

Les données communiquées par les projets d'autonomisation financés entre 2021-2022 et 2023-2024 démontrent une augmentation constante par rapport aux valeurs de référence de 249 victimes ou survivants ayant accès à des services tenant compte des traumatismes et culturellement pertinents au cours des deux premières années (273 % en 2021-2022 et 212 % en 2022-2023), avec une augmentation de 653 % (total de 1875 personnes) communiquée en 2023-2024.

Soixante-neuf initiatives ont été respectivement signalées en 2020-2021 et 5 en 2021-2022 respectivement. Bien que les données spécifiques pour 2022-2023 et 2023-2024 ne soient pas disponibles pour tous les partenaires fédéraux, le Canada a participé à un large éventail d'initiatives au cours des dernières années, notamment des webinaires avec des présentateurs internationaux, un atelier avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que le renouvellement d'une série d'accords de contribution pour les fournisseurs de services à l'appui du pilier de l'autonomisation.

Aucune donnée sur les tendances n'est disponible. SPAC n'a pas encore collecté de données pour cet indicateur.

SPAC est en train de mettre en œuvre la politique d'achats éthiques, qui établira officiellement des objectifs et des résultats ministériels pour protéger les chaînes d'approvisionnement des marchés publics fédéraux contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants. SPAC est en passe d'élaborer un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne (CDRDP) qui définira les mesures permettant de mettre en œuvre les objectifs fixés dans la politique.

Ces deux outils permettront à SPAC de collecter des données et des informations pertinentes sur les fournisseurs, ce qui permettra d'établir des rapports quantitatifs. Par exemple, des mesures peuvent être élaborées par le biais du cadre de diligence raisonnable pour exiger des fournisseurs pour les marchés à haut risque de SPAC qu'ils rendent compte des mesures d'identification et d'atténuation prises pour faire face aux risques de traite des personnes dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement.

Dans l'ensemble, la politique et les mesures qui seront élaborées dans le cadre du CDRDP fourniront à SPAC les moyens nécessaires pour exiger que des mesures spécifiques de diligence raisonnable soient prises, ce qui permettra d'améliorer les meilleures pratiques en matière d'identification et d'atténuation des risques.

Le CANAFE a réalisé une diminution de 48 % du nombre de communications par rapport à la valeur de référence de 250 communications (2017-2018), avec 147 communications en 2023-2024.

La diminution des communications par rapport aux années précédentes est due à une plus grande attention portée à l'« analyse de réseau », visant à communiquer des renseignements financiers sur un groupe plus large de trafiquants et de victimes associées dans un seul dossier, ce qui se traduit par des transactions financières à peu près identiques (ou plus) communiquées en 2023-2024, mais moins de dossier dans l'ensemble. Plusieurs de ces dossier comprenaient un nombre important de rapports sur les transactions financières envoyés aux services de détection et d'application de la loi. En 2023-2024, par rapport à 2017-2018, le CANAFE a enregistré une augmentation stupéfiante de 893 % du nombre de déclarations de transactions financières communiquées aux organismes d'application de la loi dans le cadre de son volet «analyse de réseau », car les analyses effectuées étaient plus complexes et plus approfondies. L'objectif du CANAFE est de donner aux services d'application de la loi une image plus complète des individus travaillant ensemble dans une zone géographique, et de leur permettre de cibler des groupes plus organisés et plus sophistiqués.

La diminution reflète également un changement dans les objectifs généraux du CANAFE à mesure que le projet PROTECT mûrit - plutôt que d'envoyer des communications proactives à toutes les unités de lutte contre la traite des personnes afin d'établir des relations et d'accroître la sensibilisation, le Centre est devenu plus ciblé dans son approche.

Aucune donnée sur les tendances n'est disponible. SPAC n'a pas encore collecté de données pour cet indicateur.

SPAC est en train de mettre en œuvre la politique d'achats éthiques, qui établira officiellement les objectifs et les résultats du ministère en matière de protection des chaînes d'approvisionnement fédérales contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants. La politique établira des mécanismes dans le processus de passation des marchés pour travailler avec les fournisseurs fédéraux afin d'atténuer les impacts et de faciliter les résultats positifs lorsque des risques de telles violations des droits de la personne et du travail se produisent.

SPAC est en passe d'élaborer un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne qui définira les mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés dans la politique. Ce cadre pourrait inclure des exigences en matière de rapports de diligence raisonnable pour les fournisseurs de marchés à haut risque, afin de rendre compte des mesures d'atténuation prises pour faire face aux risques de traite des personnes dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement.

Les données communiquées par les projets d'autonomisation financés entre 2021-2022 et 2023-2024 démontrent une augmentation constante par rapport aux valeurs de référence de 249 victimes ou survivants ayant accès à des services tenant compte des traumatismes et culturellement pertinents au cours des deux premiers exercices (273 % en 2021-2022 et 212 % en 2022-2023), avec une augmentation de 653 % (total de 1 875 personnes) en 2023-2024.

Les données sur les tendances globales ne sont pas disponibles, mais lorsque les données ont été recueillies auprès des bénéficiaires en 2021-2022, elles ont démontré que 81 % des organisations financées ont déclaré que les victimes ou les survivants ont indiqué que les services offerts répondaient à leurs besoins.

Les données sur les tendances ne sont pas disponibles. L'objectif de cet indicateur était de démontrer que les victimes, les survivants et les populations vulnérables pouvaient utiliser les plateformes établies par Sécurité publique Canada (p. ex. le marathon de programmation pour les jeunes) pour formuler des recommandations sur les politiques et les programmes. Bien que de nouvelles plateformes n'aient pas été créées, une coopération avec des partenaires internationaux et des parties prenantes multilatérales a eu lieu régulièrement pour discuter des pratiques et des nouvelles tendances s qui ont été intégrées dans la réflexion sur les politiques et les programmes au sein de Sécurité publique Canada.

Avec une valeur de référence de quatre projets pour offrir des services sur mesure, les rapports annuels de rendement des projets ont démontré que les douze projets d'autonomisation financés par SP dans le cadre de la SNLTP ont donné la priorité à la prestation de services sur mesure aux victimes et aux survivants pendant toute la durée de leurs projets individuels, dépassant ainsi les attentes.

Bien que l'augmentation de la capacité d'offrir des soutiens tenant compte des traumatismes ait semblé diminuer en 2022-2023 (82 %) et en 2023-2024 (67 %), des 11 projets d'autonomisation financés en 2021-2022, 100 % ont déclaré avoir augmenté la capacité d'offrir des soutiens tenant compte des traumatismes au cours de leur première année. Il s'agit d'une situation où l'indicateur suggère la nécessité d'augmentations annuelles, mais ce qui a été constaté, c'est que la prestation de services a maintenu un niveau optimal de capacité et un besoin réduit d'augmenter continuellement la capacité.

La tendance générale pour cet indicateur a atteint un sommet avec 90 % des projets d'habilitation qui ont déclaré en 2021-2022 que les employés avaient été formés à la prestation de services tenant compte des traumatismes. Cependant, lors de l'exercice suivant, la déclaration de la formation annuelle a diminué en 2022-2023 (83 %) et environ 60 % en 2023-2024. Sécurité publique Canada soupçonne que ces diminutions peuvent être dues au fait que les employés ont été formés au cours du premier exercice, ce qui a entraîné des niveaux plus faibles au cours des exercices suivants, combinés à un faible taux de roulement du personnel, ce qui a entraîné une diminution des exigences en matière de formation annuelle.

Cet indicateur visait à mesurer la mesure dans laquelle les victimes, les survivants et les populations vulnérables accèdent à des plateformes officielles (un marathon de programmation pour les jeunes et un comité consultatif des survivants créé par Sécurité publique Canada) pour discuter de la traite des personnes. Bien que les données sur les tendances ne soient pas disponibles, en 2021-2022, un financement de projet ponctuel a été fourni pour un marathon de programmation communautaire de deux jours, auquel 37,5 % des participants attendus ont assisté, et 60 % des participants attendus ont assisté, respectivement, ce qui est inférieur à la cible de 80 %.

En outre, un comité consultatif des survivants n'a pas été créé au cours de cette période et, par conséquent, les données relatives à la participation aux plateformes pour les survivants ne sont pas disponibles.

Alors que cet indicateur était destiné à mesurer l'efficacité des plateformes (un comité consultatif de survivants et un marathon de programmation pour les jeunes) pour permettre aux victimes, aux survivants et aux populations vulnérables de formuler des recommandations qui informent les politiques et les programmes, et étant donné qu'un comité consultatif de survivants n'a pas été établi au cours de cette période et que le marathon de programmation était un événement unique de deux jours, les données sur les tendances ne sont pas disponibles. Bien que les témoignages des participants indiquent qu'ils ont été davantage sensibilisés à la traite des personnes en participant aux événements du marathon de programmation, aucune donnée sur la pertinence de la plateforme n'a été recueillie.

Les données sur les tendances ne sont pas disponibles car les marathons de programmation pour les jeunes n'ont eu lieu qu'en 2021-2022. Lors du marathon de programmation de deux jours sur la lutte contre la traite des personnes au Canada atlantique, le projet 1 a identifié 15 nouvelles pratiques, tandis que le projet 2 a identifié 10 nouvelles pratiques La cible étant de 10 par projet, le rendement attendu a atteint la cible prévue.

Avec une valeur de référence à établir lors de l'exercice 2024-2025, la cible a été fixée à 67 % des fournisseurs de services. Bien que la valeur de référence reste à déterminer, en 2022-2023, FEGC a rapporté 86 %, dépassant ainsi la cible. En 2023-2024, ce chiffre est passé à 100 %, dépassant à nouveau la cible.

Aucune donnée sur les tendances n'est disponible cependant, des documents de sensibilisation aux droits de la personne et du travail dans leurs opérations et chaînes d'approvisionnement ont récemment été mis à la disposition de tous les fournisseurs.

SPAC est en train de mettre en œuvre la politique d'achats éthiques, qui établira officiellement les objectifs et les résultats du ministère en matière de protection des chaînes d'approvisionnement fédérales contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants. SPAC est en passe d'élaborer un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personnes (CDRDP) qui définira les mesures permettant de mettre en œuvre les objectifs fixés dans la politique. Ces deux outils permettront à SPAC de collecter des données et des informations pertinentes sur les fournisseurs, ce qui permettra d'établir des rapports quantitatifs.

Bien que SPAC n'ait pas encore recueilli de données pour cet indicateur, les fournisseurs fédéraux ont été sensibilisés aux risques de violation des droits de la personne et des droits du travail dans les chaînes d'approvisionnement du gouvernement fédéral par le biais de contrats et d'activités de mobilisation. Depuis août 2021, le Code de conduite pour l'approvisionnement mis à jour (qui est un énoncé des attentes et un outil éducatif pour les fournisseurs du gouvernement du Canada) est inclus pour référence dans tous les contrats de SPAC, et les fournisseurs sont censés connaître et respecter les attentes énoncées, y compris les attentes spécifiques que les fournisseurs fédéraux respectent les droits du travail et les droits de la personne des travailleurs dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement. À partir du 1er avril 2023, le Code de conduite pour les marchés publics sera obligatoire pour tous les marchés publics du gouvernement du Canada.

SPAC a mis en place des clauses contractuelles contre le travail forcé afin de s'assurer que les achats du gouvernement fédéral ne sont effectués qu'avec des fournisseurs dont les chaînes d'approvisionnement sont exemptes de traite de personnes et de travail forcé. Comme les exigences relatives à la lutte contre le travail forcé sont intégrées dans les instructions standard pour tous les marchés de biens et, depuis novembre 2023, dans toutes les offres à commandes et tous les arrangements en matière d'approvisionnement, les fournisseurs fédéraux ont été informés des attentes de SPAC en matière de droits de la personne et de droits du travail et sont censés, par conséquent, être conscients des risques dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement.

SPAC a également organisé des sessions de mobilisation pour sensibiliser aux questions des droits de la personne et du travail dans les chaînes d'approvisionnement et les pratiques commerciales. SPAC a passé un contrat pour la réalisation d'une vidéo de micro-apprentissage, qui devrait être mise en ligne en 2024, dans le but de fournir une ressource d'introduction aux entreprises canadiennes qui cherchent à mieux comprendre les risques dans leurs propres chaînes d'approvisionnement.

En juillet 2024, SPAC a publié des documents de sensibilisation et d'orientation sur les achats éthiques à l'intention des fournisseurs fédéraux afin de prévenir et de lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre des achats fédéraux.

Aucune donnée sur les tendances n'est disponible toutefois, des activités de sensibilisation ont été menées auprès des fournisseurs fédéraux pour les marchés à haut risque afin de les sensibiliser aux problèmes liés aux droits de la personne et aux droits du travail dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement.

Par exemple, en partenariat avec Services partagés Canada et Electronics Watch (une organisation de premier plan à l'échelle mondiale spécialisée dans la lutte contre les risques de violation des droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement en produits électroniques des acheteurs publics), SPAC a organisé des webinaires sur les risques de travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique (en mars et mai 2024). Ces webinaires ont été l'occasion pour les fournisseurs fédéraux, et en particulier les fournisseurs d'achats à haut risque qui ont reçu des invitations directes, de s'informer sur les risques et les indicateurs de travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique, et de discuter avec des experts sur la manière de surveiller ces risques et d'y remédier.

SPAC est en train de mettre en œuvre la politique d'achats éthiques, qui établira officiellement des objectifs et des résultats ministériels pour protéger les chaînes d'approvisionnement des marchés publics fédéraux contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants. En outre, SPAC est en passe d'élaborer un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne qui définira les mesures permettant de mettre en œuvre les objectifs fixés dans la politique. Ces deux outils permettront à SPAC de collecter des données et des informations pertinentes sur les fournisseurs, ce qui permettra d'établir des rapports quantitatifs.

Bien que les informations relatives à la base de référence et à l'augmentation n'aient pas encore été collectées, SPAC estime qu'il y a une augmentation des fournisseurs fédéraux pour les achats à haut risque qui sont conscients des préoccupations en matière de droits de la personne et de droits du travail dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement. Par exemple, en janvier-février 2021, SPAC a lancé un processus de consultation pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur les mises à jour du Code de conduite pour les marchés publics. Le processus de consultation comprenait une enquête destinée aux fournisseurs de SPAC qui s'intéressent aux droits de la personne et aux droits du travail. Parmi les répondants à l'enquête, 48 % ont indiqué qu'ils avaient mis en place une politique de responsabilité sociale des entreprises. Cela a montré à SPAC qu'un bon pourcentage de fournisseurs étaient conscients des problèmes liés aux droits de la personne et du travail dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement avant les révisions du code de conduite pour les marchés publics.

Lorsque le Ministère commencera à collecter les données commerciales des fournisseurs et les informations relatives à leurs pratiques éthiques, SPAC sera en mesure de mesurer et de quantifier l'augmentation depuis la mise en œuvre du code de conduite actualisé pour la passation de marchés et d'autres instruments et initiatives en matière de passation de marchés éthiques.

Aucune donnée sur les tendances n'est disponible. SPAC n'a pas encore collecté de données pour cet indicateur.

SPAC est en train de mettre en œuvre la politique d'achats éthiques, qui établira officiellement les objectifs et les résultats du ministère pour protéger les chaînes d'approvisionnement des marchés publics fédéraux contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants. SPAC est en passe d'élaborer un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne qui définira les mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés dans la politique. Ces deux outils permettront à SPAC de collecter des données et des informations pertinentes sur les fournisseurs, ce qui permettra d'établir des rapports quantitatifs.

SPAC est en passe d'élaborer des outils et des ressources pour aider les fournisseurs fédéraux à identifier et à atténuer les risques liés à la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement. Comme indiqué plus haut, des documents de sensibilisation aux droits de la personne et du travail dans leurs opérations et chaînes d'approvisionnement ont récemment été mis à la disposition de tous les fournisseurs. En juillet 2024, SPAC a publié un document de sensibilisation et d'orientation sur les achats éthiques à l'intention des fournisseurs fédéraux afin de prévenir et de lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre des marchés publics fédéraux.

La tendance au cours des cinq dernières années est une augmentation exceptionnellement importante des signaux reçus d'une année sur l'autre par la Ligne d'assistance canadienne contre la traite des personnes. La valeur de référence de 1 384 signaux a été établie en 2019-2020 et 2020-2021 a connu une augmentation de 123 %, 2021-2022 une augmentation de 184 % et 2022-2023, une augmentation de 255 %. Ce niveau de rendement suggère fortement la nécessité de continuer à soutenir la Ligne directe canadienne sur la traite des personnes (la Ligne directe), car elle semble être une ressource très utilisée par les personnes victimes de la traite au Canada.

La tendance générale pour cet indicateur est relativement stable. En 2019-2020, une valeur de référence de 28 conseils a été établie. En 2020-2021, le nombre a augmenté de 71 % (48 conseils), mais les années suivantes, le nombre a diminué pour se rapprocher de la valeur de référence, par exemple en 24 conseils en 2021-2022 et 26 conseils en 2022-2023.

Alors que SP s'attendait initialement à ce que les chiffres augmentent d'année en année, nous avons appris depuis que la ligne d'assistance a noté que la majorité des signaleurs ne souhaitaient pas que leur cas soit transmis aux forces de l'ordre. La ligne d'assistance ne signale les cas aux autorités que dans trois conditions : 1) à la demande du signaleur; 2) si le signaleur est un mineur qui a besoin d'être protégé conformément à l'obligation de signalement, et/ou; 3) s'il est établi que la vie du signaleur est en danger imminent.

Au cours de la période couverte par la Stratégie nationale, le rendement de la ligne téléphonique d'urgence sur la traite des personnes ont régulièrement augmenté en ce qui concerne l'orientation des victimes et des survivants vers les services de soutien appropriés. Les résultats ont atteint et dépassé la cible d'une augmentation annuelle de 15 % par rapport à une valeur de référence de 250 renvois vers des prestataires de services jusqu'au 31 mars 2023.

Les augmentations ont été observées comme suit :

2020-2021 : 355 renvois (augmentation de 42 %)

2021-2022 : 429 renvois (71 %)

2022-2023 : 382 renvois (53 %)

2023-2024 : les données seront disponibles à l'automne2024.

La recherche sur l'opinion publique 2023-2024^{Note de bas de page 224} de Sécurité publique Canada a indiqué que seulement 17 % des Canadiens ne sauraient pas comment réagir ou quoi faire dans une situation de traite des personnes - une diminution de 5 % par rapport aux valeurs de référence en 2019-2020 (22 %). En outre, 10 % des Canadiens connaissent la Ligne d'assistance canadienne contre la traite des personnes, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport aux valeurs de référence en 2019-2020 (6 %).

Lorsqu'on leur donne une liste d'options multiples, 72 % des Canadiens réagiraient le plus probablement aux situations de traite des personnes en communiquant avec la police locale pour les signaler (comparativement aux résultats de référence de 2019-2020, soit 74 %), suivis de 30 % des Canadiens qui choisiraient de communiquer avec la Ligne d'assistance canadienne contre la traite des personnes. La diminution du signalement par la police est attribuée à la nouvelle option de la liste consistant à contacter la ligne d'assistance canadienne contre la traite des personnes, qui a été ajoutée à l'enquête de suivi en 2023-2024 et qui n'était auparavant pas disponible en tant qu'option de référence.

Sécurité publique Canada a utilisé cet indicateur pour rendre compte des projets de recherche et des efforts de collecte de données. L'initiative de collecte de données a débuté au cours de la première année (2019) avec des activités de recherche et de collecte de données. Bien que les données sur les tendances ne soient pas disponibles, au cours de cette période, trois rapports Juristat de collecte de données sur la traite des personnes ont été publiés par Statistique Canada (février 2021, mai 2021 et décembre 2022). En 2023, une lettre d'entente pluriannuelle a été finalisée pour faciliter la publication annuelle du rapport Juristat sur la traite des personnes. Des activités de recherche ont eu lieu en 2022-2023, mais les rapports n'ont pas été publiés pendant cette période.

Le plan de mesure de rendement de la Stratégie nationale comprend une stratégie de données utilisant les sources de données existantes et la création de nouveaux outils de collecte de données tels qu'une enquête annuelle auprès des parties prenantes. L'enquête auprès des parties prenantes prévue pour recueillir ces données n'a pas été publiée au cours de la période couverte par le rapport et ces données n'ont pas été recueillies.

Ce nouvel indicateur a été introduit en 2022-2023 et les données sur les tendances ne sont pas disponibles, mais en 2023-2024, il y a eu 197 téléchargements liés à la traite des personnes (574 pages vues)^{Note de bas de page 226}.

Ce nouvel indicateur a été introduit en 2022-2023 et les données sur les tendances ne sont pas disponibles, mais en 2023-2024, la page d'accueil sur la traite des personnes été consultée 6 169 fois.

Entre 2019 et 2022, la ligne d'assistance a identifié 1 500 cas de traite de personnes. En travaillant avec la ligne d'assistance, on a déterminé en 2022-2023 qu'elle n'était pas en mesure de rendre compte de cette activité particulière. Les rapports publics indiquent un volume croissant d'appels d'une année sur l'autre, mais ils ne sont pas en mesure de catégoriser le pourcentage global de ces appels qui sont en fait des cas uniques de traite des personnes.

Bien que des efforts aient été déployés pour élaborer des lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les victimes de la traite sexuelle et de la traite des personnes, ces lignes directrices n'ont pas encore été publiées en raison d'un besoin nouvellement identifié d'un exercice de validation. Des webinaires proposant des outils de formation multisectoriels ont été organisés pour soutenir l'élaboration de politiques et de pratiques visant à protéger les victimes et les survivants, mais aucune donnée sur les tendances n'est disponible pour l'instant.

Depuis l'exercice 2019-2020, concernant le nombre d'enquêtes administratives relatives à la traite des personnes (allant de 10 à 20 par an), 100 % des victimes et/ou des auteurs potentiels de nationalité étrangère ont été systématiquement identifiés dans le cadre de ces enquêtes d'une année sur l'autre, ce qui correspond à la cible fixée à 100 %.

Le pourcentage, qui était de 42 % pour la LIPR et de 40 % pour le RIPR en 2020-2021, est resté inchangé en 2021-2022 et est passé à 80 % pour la LIPR et à 80 % pour le RIPR en 2022-2023, avant d'atteindre 100 % pour la LIPR et le RIPR en 2023-2024.

Au cours de la mise en œuvre de stratégie, une modification réglementaire régissant l'application de la législation sur l'immigration a été identifiée au cours de l'exercice 2021-2022, atteignant ainsi la cible d'une ou plusieurs modifications.

Bien que des efforts aient été déployés pour élaborer des lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les victimes de la traite sexuelle et de la traite des personnes ces lignes directrices n'ont pas encore été publiées en raison d'un besoin nouvellement identifié d'un exercice de validation. Des webinaires proposant des outils de formation multisectoriels ont été organisés pour soutenir l'élaboration de politiques et de pratiques visant à protéger les victimes et les survivants, mais aucune donnée sur les tendances n'est disponible pour l'instant.

Bien que des efforts aient été déployés pour élaborer des lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les victimes de la traite sexuelle et de la traite des êtres humains, ces lignes directrices n'ont pas encore été publiées en raison de la nécessité d'un exercice de validation nouvellement identifié. Par conséquent, aucune donnée sur les tendances n'est disponible.

Bien que des efforts aient été déployés pour élaborer des lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les victimes de la traite sexuelle et de la traite des êtres humains, ces lignes directrices n'ont pas encore été publiées en raison de la nécessité d'un exercice de validation nouvellement identifié. Par conséquent, aucune donnée sur les tendances n'est disponible.

Bien que des efforts aient été déployés pour élaborer des lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les victimes de la traite sexuelle et de la traite des personnes ces lignes directrices n'ont pas encore été publiées en raison d'un besoin nouvellement identifié d'un exercice de validation. Des webinaires proposant des outils de formation multisectoriels ont été organisés pour soutenir l'élaboration de politiques et de pratiques visant à protéger les victimes et les survivants, mais aucune donnée sur les tendances n'est disponible pour l'instant.

Les données comparatives^{Note de bas de page 228} des cinq dernières années montrent des tendances constantes dans le nombre de permis de séjour temporaire (PST) délivrés aux victimes de la traite de personnes (VTP). Ces données comprennent les PST initiaux et subséquents, classés par sexe, âge et pays d'origine. Le nombre total de PST délivrés aux victimes de la traite a légèrement augmenté. La tranche d'âge des 25-54 ans continue de recevoir le plus grand nombre de PST, tandis que les moins de 18 ans en reçoivent le moins. La répartition par nationalité reste inchangée, les ressortissants mexicains étant ceux qui reçoivent le plus grand nombre de PST. En outre, les PST de la VTP continuent d'être délivrés principalement à des hommes.

Par exemple :

2019-2020 - 201 PST délivrés à des VTP^{Note de bas de page 229}

(La ventilation n'est pas disponible - la production de données est en cours)

2020-2021 - 90 PST délivrés à des VTP. La répartition est la suivante :

• 16 PST initiaux délivrés, et 74 PST subséquents délivrés.
• Sexe : 29 PST aux VTP délivrés à des femmes, 61 PST aux VTP délivrés à des hommes.
• Âge : 5 ont été délivrés à des victimes âgées de moins de 18 ans; 9 ont été délivrés à des victimes âgées de 18 à 24 ans; et 76 ont été délivrés à des victimes âgées de 25 à 54 ans.
• Nationalité/Passeport :
  • Mexique : 70
  • Guatemala : 5
  • Philippines : 4
  • Inde : 2
  • États-Unis : 2
  • Antigua et Barbuda, Brésil, RAS de Hong Kong, Jamaïque, Namibie, Sainte-Lucie et Royaume-Uni et territoires d'outre-mer : 1 chacun

2021-2022 - 81 PST délivrés à des VTP. La répartition est la suivante :

• 22 PST initiaux délivrés et 59 PST subséquents délivrés.
• Sexe : 37 PST délivrés à des femmes (13 initiaux, 24 subséquents), 44 PST délivrés à des hommes (9 initiaux, 35 subséquents).
• Âge : 8 PST délivrés à des victimes âgées de moins de 18 ans (6 initiaux, 2 subséquents); 11 PST délivrés à des victimes âgées de 18 à 24 ans (3 initiaux, 8 subséquents); 62 PST délivrés à des victimes âgées de 25 à 54 ans (13 initiaux, 49 subséquents).
• Nationalité :
  • 5 Guatemala (1 initial, 4 subséquents),
  • 2 RAS de Hong Kong (1 initial, 1 subséquent),
  • 3 Inde (2 initiaux, 1 subséquent),
  • 51 Mexique (9 initiaux, 42 subséquents),
  • 2 Népal (2 initiaux)
  • 8 Philippines (4 initiaux, 4 subséquents),
  • 2 États-Unis (2 subséquents) et
  • 1 pour chacun des pays suivants :
    • Brésil (1 subséquent), République de Guinée (1 subséquent), Haïti (1 subséquent), Italie (1 initial), Maroc (1 initial), Nigeria (1 initial), Royaume Uni (1 subséquent), Ukraine (1 subséquent).

2022-2023 - 159 permis de séjour temporaire (PST) ont été délivrés à des victimes de la traite des personnes (VTP) au total.

La répartition est la suivante :

• 143 PST initiaux et 16 PST subséquents ont été délivrés à des victimes de la traite des personnes.
• Sexe : 53 PST délivrés à des VTIP à des femmes (49 initiaux, 4 subséquents), 106 PST délivrés à des VTP à des hommes (94 initiaux, 12 subséquents).
• Âge : 4 PST délivrés à des victimes âgées de moins de 18 ans (4 initiaux); 21 PST délivrés à des victimes âgées de 18 à 24 ans (19 initiaux, 2 subséquents); 133 PST délivrés à des victimes âgées de 25 à 54 ans (119 initiaux, 14 subséquents).
• Nationalité :
  • 125 Mexique (114 initiaux, 11 subséquent),
  • 17 Guatemala (14 initiaux, 3 subséquents),
  • Moins de 5 PST délivrés à des VTP pour chacun des pays suivants : Colombie, Îles Bahamas, Barbade, Brésil, RAS de Hong Kong, Italie, Jamaïque, République de Corée, Nigeria, Royaume-Uni et territoires d'outre-mer, États-Unis, Philippines.

2023-2024 - 105 permis de séjour temporaire (PST) ont été délivrés à des victimes de la traite des personnes (VTP) au total. La répartition est la suivante :

• 60 PST initiaux délivrés à des VTIP, et 45 PST subséquents délivrés à des VTIP.
• Sexe : 30 PST délivrés à des VTP femmes (10 initiaux, 20 subséquents), 75 PST délivrés à des VTP hommes (50 initiaux, 25 subséquents).
• Âge : 0 PST délivré à des victimes âgées de moins de 18 ans; 5 PST délivrés à des victimes âgées de 18 à 24 ans (5 initiaux, 0 subséquent); 100 PST délivrés à des victimes âgées de 25 à 54 ans (55 initiaux, 45 subséquents).
• Nationalité :
  • 80 Mexique (50 initiaux, 30 subséquents),
  • 10 Guatemala (5 initiaux, 5 subséquents),
  • 5 Algérie (5 initiaux, 0 subséquent)

Moins de 5 PST délivrés à des VTP pour chacun des pays suivants : Îles Bahamas, Bangladesh, Barbade, Estonie, République de Corée, Philippines, République socialiste du Viêtnam, Royaume-Uni et territoires d'outre-mer.

En raison du grand nombre de demandes de PST^{Note de bas de page 229} reçues et du pourcentage important de ces demandes faisant l'objet d'une décision finale au cours de la période 2023-2024, le nombre de demandes refusées a augmenté. Avec un nombre important de demandes émanant de ressortissants mexicains, les ressortissants mexicains continuent d'avoir un taux de refus élevé.

Par exemple :

2019-2020 - données non disponibles.

2020-2021 - données non disponibles.

2021-2022 - 10 PST à des VTP refusés. La répartition est la suivante :

• 3 PST initiaux à des VTP refusés contre 7 PST subséquents à des VTP refusés.
• Sexe : 3 PST à des VTP refusés à des femmes (2 initiaux, 1 subséquent), 7 PST à des VTP refusés à des hommes (1 initial, 6 subséquents).
• Âge : 0 refus à des victimes de moins de 18 ans; 1 refus à des victimes de 18 à 24 ans (1 subséquent); 9 refus à des victimes de 25 à 54 ans (3 initiaux, 6 subséquents).
• Nationalité : 1 Antigua-et-Barbuda (1 subséquent), 1 les îles Bahamas (1 initial), 1 Honduras (1 initial), 2 Mexique (2 subséquents), 5 Philippines (1 initial, 4 subséquents).

2022-2023 - 25 PST à des VTP ont été refusés. La répartition est la suivante :

• 14 PST initiaux à des VTP refusés contre 11 PST subséquents à des VTP refusés.
• Sexe : 10 demandes de PST refusées à des femmes (7 initiaux, 3 subséquentes), 15 demandes de PST refusées à des hommes (7 initiaux, 8 subséquentes).
• Âge : 1 PST à des VTP a refusé des victimes de moins de 18 ans (1 initial); 3 PST à des VTP ont refusé des victimes de 18 à 24 ans (1 initial, 2 subséquents); 20 PST à des VTP ont refusé des victimes de 25 à 54 ans (11 initiaux, 9 subséquents), 1 PST à des VTP a refusé des victimes de 55 ans et plus (1 initial).
• Nationalité : 17 Mexique (7 initiaux, 10 subséquents), 3 Dominique (3 initiaux), 1 Colombie (1 subséquent), 1 République fédérale du Cameroun (1 initial), 1 Inde (1 initial), 1 République populaire de Chine (1 initial), 1 République de Côte d'Ivoire (1 initial).

2023-2024 - 60 PST à des VTP ont été refusés. La répartition est la suivante :

• 35 PST initiaux à des VTP refusés et 25 PST subséquents à des VTP refusés.
• Sexe : 20 PST à des VTP ont été refusés à des femmes (15 initiaux, 5 subséquents), 55 PST à des VTP ont été refusés à des hommes (35 initiaux, 20 subséquents).
• Âge : 0 PST refusé aux victimes de moins de 18 ans (initial); 15 PST refusés aux victimes âgées de 18 à 24 ans (10 initiaux, 5 subséquents); 40 PST refusés aux victimes âgées de 25 à 54 ans (20 initiaux, 20 subséquents).
• Nationalité :
  • 50 Mexique (30 initiaux, 20 subséquents),
  • Moins de 5 demandes de PST refusées pour chacun des pays suivants : Équateur, Guatemala, Kenya, République de Corée, Philippines, Royaume-Uni et territoires d'outre-mer.

Toutes les demandes de PST à des VTP, à l'exception de celles qui sont retirées ou renvoyées comme étant incomplètes, sont traitées jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise. Toutefois, comme le nombre de demandes au titre du PTR varie d'une année à l'autre (en 2022-2023, les demandes au titre de PST à des VTP ont plus que triplé par rapport à l'année précédente), il se peut que certaines demandes ne soient pas finalisées au cours du même exercice financier que celui où elles ont été reçues.

Par exemple :

201920-20 - données non disponibles

2020-2021 - 100 % des demandes de PST à des VTP reçues en 2020-2021 ont été traitées jusqu'à la décision finale.

2021-2022 - 100 % des 89 demandes de PST à des VTP reçues en 2021-2022 ont fait l'objet d'une décision finale.

2022-2023 - 59 % des 288 demandes de PST reçues en 2022-2023 ont fait l'objet d'une décision finale.

2023-2024 - 96 % des 115 demandes de PST à des VTP reçues en 2023-2024 ont fait l'objet d'une décision finale.

Les données sur les tendances ne sont pas disponibles car il n'y avait pas suffisamment de points de données pour établir une tendance générale pour la période de la Stratégie nationale. Deux bulletins Juristat sur la traite des personnes (TIP) ont été publiés par le Centre canadien de la statistique juridique et communautaire (CCSJC) au cours de la période de référence.

Le bulletin TP 2019, publié en mai 2021, fait état de ce qui suit : Moins de la moitié des affaires traitées cette année-là (47 % ou 49 affaires) impliquaient la traite des personnes en tant qu'infraction la plus grave dans les affaires traitées en 2018-2019.

Le TP 2021, publié en décembre 2022, n'a pas fait état de la gravité de l'infraction de traite des personnes par rapport à d'autres infractions jugées en cour d'assises.

Entre 2021-2022 et 2023-2024, le nombre d'affaires poursuivies par an a fluctué, avec sept en 2020-2021, deux en 2021-2022, cinq en 2022-2023 et 12 en 2023-2024.

Le CANAFE a réalisé une augmentation de 48 % du nombre de communications par rapport à la valeur de référence de 250 communications (en 2017-2018), soit 147 communications en 2023-2024.

La diminution des communications par rapport aux années précédentes est due à une plus grande attention portée à l'« analyse de réseau », visant à communiquer des renseignements financiers sur un groupe plus large de trafiquants et de victimes associées dans un seul dossier, ce qui se traduit par des transactions financières à peu près identiques (ou plus) communiquées en 2023-2024, mais moins de dossiers dans l'ensemble. Plusieurs de ces dossiers comprenaient un nombre important de rapports sur les transactions financières envoyés aux services de détection et de répression. En 2023-2024, par rapport à 2017-2018, le CANAFE a enregistré une augmentation stupéfiante de 893 % du nombre de déclarations de transactions financières communiquées aux organismes d'application de la loi dans le cadre de son volet « analyse de réseau », car les analyses effectuées étaient plus complexes et plus approfondies. L'objectif du CANAFE est de donner aux services d'application de la loi une image plus complète des individus travaillant ensemble dans une zone géographique, et de leur permettre de cibler des groupes plus organisés et plus sophistiqués.

La diminution reflète également un changement dans les objectifs généraux du CANAFE à mesure que le projet PROTECT mûrit - plutôt que d'envoyer des communications proactives à toutes les unités de lutte contre la traite des personnes afin d'établir des relations et d'accroître la sensibilisation, le Centre est devenu plus ciblé dans son approche.

D'une année sur l'autre, l'ASFC a constamment dépassé la cible de 11 produits de renseignement par an. Avec un rapport initial de 32 produits développés en 2020-2021, ce nombre a augmenté à 71 en 2021-2022, a connu une légère baisse en 2022-2023 avec 69 produits et a augmenté à nouveau à 87 en 2023-2024.

À partir de 2020-2021 et jusqu'en 2023-2024, l'ASFC a constamment atteint la cible de trois nouvelles règles fondées sur des scénarios élaborées par an. En outre, un total de 39 scénarios existants furent également reçus.

Bien qu'une cible de 26 cas renvoyés par an ait été fixée, les chiffres annuels réels ont fluctué de manière significative sans identifier de tendance particulière, par exemple 23 cas en 2020-2021, 8 cas en 2021-2022, 76 cas en 2022-2023 et 112 cas en 2023-2024.

Aucune tendance n'est apparue au cours de la période, l'ASFC ayant examiné 0 cas en 2020-2021, trois cas en 2021-2022, deux cas en 2022-2023 et huit cas en 2023-2024.

Remarque : D'autres cas ont identifié des personnes impliquées dans des activités de crime organisé, y compris celles qui relèvent de la traite des personnes, ces cas impliquaient des activités de traite nationale des personnes (en vertu de l'article 37(1)(a) de la LIPR), mais n'atteignaient pas le seuil juridique élevé requis pour le crime organisé transnational pour la traite des personnes, tel que clarifié par la Cour suprême du Canada.

Oui. La formation a été lancée en décembre 2021. Des mises à jour permanentes sont effectuées en cas de besoin.

Oui. En 2021-2022, la leçon sur les personnes à risque du Programme de formation d'intégration des officiers (PFIO) et les cours d'examen des délégués du ministre ont été mis à jour. Des mises à jour permanentes sont effectuées si nécessaire.

Le CANAFE a réalisé une augmentation de 48 % du nombre de communications par rapport à la valeur de référence de 250 communications (en 2017-2018), soit 147 communications en 2023-2024.

La diminution des communications par rapport aux années précédentes est due à une plus grande attention portée à l'« analyse de réseau », visant à communiquer des renseignements financiers sur un groupe plus large de trafiquants et de victimes associées dans un seul dossier, ce qui se traduit par des transactions financières à peu près identiques (ou plus) communiquées en 2023-2024, mais moins de dossiers dans l'ensemble. Plusieurs de ces dossiers comprenaient un nombre important de rapports sur les transactions financières envoyés aux services de détection et de répression. En 2023-2024, par rapport à 2017-2018, le CANAFE a enregistré une augmentation stupéfiante de 893 % du nombre de déclarations de transactions financières communiquées aux organismes d'application de la loi dans le cadre de son volet « analyse de réseau », car les analyses effectuées étaient plus complexes et plus approfondies. L'objectif du CANAFE est de donner aux services d'application de la loi une image plus complète des individus travaillant ensemble dans une zone géographique, et de leur permettre de cibler des groupes plus organisés et plus sophistiqués.

La diminution reflète également un changement dans les objectifs généraux du CANAFE à mesure que le projet PROTECT mûrit - plutôt que d'envoyer des communications proactives à toutes les unités de lutte contre la traite des personnes afin d'établir des relations et d'accroître la sensibilisation, le Centre est devenu plus ciblé dans son approche.

Un rapport sur le renseignement financier (2023-2024) répondant à la valeur de référence de 1 produit établie en 2017-2018.

893 % (30 378 DOD en 2023-2024) par rapport à la valeur de référence de 3 400 établie en 2017-2018.

La conférence n'a pas eu lieu au cours des trois premières exercices de référence (2020-2021 à 2022-2023) en raison de l'évolution de la nature et des défis liés à la pandémie de COVID-19. En 2022-2023, la conférence a été reportée. Comme mesure de rechange pour promouvoir le partage des connaissances et la mobilisation des intervenants, Sécurité publique Canada a organisé huit webinaires au cours de cette période.

Bien que 69 initiatives aient été signalées en 2020-2021 et 5 en 2021-2022 respectivement. Bien que les données spécifiques pour 2022-2023 et 2023-2024 ne soient pas disponibles pour tous les partenaires fédéraux, le Canada a participé à un large éventail d'initiatives au cours des dernières années, notamment des webinaires avec des présentateurs internationaux, un atelier avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que le renouvellement d'une série d'accords de contribution pour les fournisseurs de services à l'appui du pilier de l'autonomisation.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, Sécurité publique Canada a déployé des efforts constants pour travailler en collaboration avec ses partenaires, tout en s'adaptant aux nouveaux modes de réunion imposés par la pandémie de COVID-19. Depuis 2020-2021, lorsque Sécurité publique Canada a déclaré avoir convoqué quatre groupes, SP a augmenté ce nombre à 18 (2021-2022) et 17 (2022-2023) avant de réduire à 13 groupes présidés ou coprésidés convoqués en 2023-2024.

Un conseiller en chef pour la lutte contre la traite des personne n'a pas été nommé au cours de cette période, c'est pourquoi les données ne sont pas disponibles pour cet indicateur.

En raison de la pandémie de COVID-19 qui a imposé des restrictions sur la coopération en personne, les données sur les tendances ne sont pas disponibles pour les mobilisations annuelles en personne. Toutefois, en 2022-2023, SP a participé à deux activités de mobilisation, et en 2023-2024, à quatre activités de mobilisation annuelles en personne.

Bien que 69 initiatives aient été signalées respectivement en 2020-2021 et 5 en 2021-2022. Bien que les données spécifiques pour 2022-2023 et 2023-2024 ne soient pas disponibles pour tous les partenaires fédéraux, le Canada a participé à un large éventail d'initiatives au cours des dernières années, notamment des webinaires avec des présentateurs internationaux, un atelier avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que le renouvellement d'une série d'accords de contribution pour les fournisseurs de services à l'appui du pilier de l'autonomisation.

À partir de 2020-2021, en raison de la pandémie de COVID-19, les activités de mobilisation ont pris la forme de webinaires publics. Un sondage auprès des participants a permis de recueillir des données sur la question de savoir si les sessions avaient amélioré leurs réseaux, ce qui a permis à SP de maintenir plus de 50 % de réponses positives d'une année sur l'autre.

Un conseiller en chef pour la lutte contre la traite des personnes n'a pas été nommé au cours de cette période, c'est pourquoi les données ne sont pas disponibles pour cet indicateur.

Cible : 4 produits élaborés et publiés chaque année par rapport à la valeur de référence de 15 produits et rapports publiés par SP entre 2012 et 2017.

Cible : 6 réunions interservices par an; une augmentation par rapport à la valeur de référence de 4 réunions par an.

2 866 501 $

Projets d'autonomisation

Comité consultatif dirigé par les survivants

Marathons de programmation pour les jeunes

Projet pilote pour les jeunes à risque

Projet de données sur le recouvrement des coûts

Recherche

Sensibilisation du public

Gestion nationale des cas

Outils de formation multisectoriels

Conférence internationale

Conseiller en chef

Mobilisation annuelle des parties prenantes

Coordination et capacité de mise en œuvre

1 704 171 $ (comprend dépenses directes + indirectes + SPAC, SPC, et les coûts liés au Régime d'avantages sociaux des employés)

Groupe d'experts spécialisé

Capacité politique à protéger les victimes de la traite des personnes dans le cadre du système d'application des lois sur l'immigration

513 597 $ permanent

Projet PROTECT

1 989 000 $ permanent

Renforcer la capacité à détecter les cas de traite des personnes (PST pour les VTP)

1 145 999 $ permanent

Comportements éthique

2 000 000 $ permanent

Prévention dans le cadre du continuum de soins

10 219 268 $

s.o.