Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024 de Sécurité publique Canada

Responsabilité essentielle 1: Sécurité nationale

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Sécurité nationale. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Sécurité nationale.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Sécurité nationale en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour l'exercice.

Résultat ministériel : Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public

Résultats obtenus

Sécurité publique Canada a également fait progresser les initiatives suivantes à l'appui de son résultat ministériel en matière de Sécurité nationale :

Lutte contre les menaces d'origine économique à la sécurité nationale

• Le ministère a soutenu l'adoption par le Parlement du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, qui a reçu la sanction royale le 22 mars 2024. Ces modifications, une fois pleinement mises en œuvre, permettront de moderniser le régime d'investissement étranger du Canada et de garantir que le Canada continue à faire face aux menaces changeantes d'ingérence étrangère et criminelle qui peuvent découler des tentatives d'investissement de la part d'investisseurs étrangers. Par exemple, les modifications comprennent une disposition en vertu de laquelle le gouvernement pourrait examiner une transaction proposée dans des secteurs sensibles avant sa réalisation, afin de prévenir toute fuite éventuelle de technologies sensibles. Les dispositions du projet de loi C-34 contribueront également à accroître la confiance du public dans le processus d'examen des investissements étrangers au Canada en élargissant les exigences relatives à l'établissement des rapports annuels ministériels, en fournissant des orientations publiques claires et en permettant aux juges d'examiner les éléments de preuve classifiés en cas de litige juridique dans le cadre de procédures à huis clos.
• Il a dirigé et coordonné le déblocage des fonds gelés du budget de 2019 (9,1 millions de dollars pour 2023 à 2024 et 11,1 millions de dollars en financement permanent) afin d'augmenter la capacité d'effectuer des examens relatifs à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Ces fonds sont répartis entre sept ministères et organismes. Parallèlement, le ministère a continué de diriger la coordination des examens relatifs à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada afin de soutenir le mandat d'Innovation, Sciences et Développement économique. Ces examens garantissent que les investissements étrangers ne compromettent pas l'économie canadienne et contribuent à réduire les menaces à la sécurité nationale pour l'économie du Canada.

Renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles : Renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité

• Le ministère a continué à diriger la communauté de la cybersécurité dans l'élaboration de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNC). En plus des multiples collaborations avec les intervenants de l'ensemble de la société, le ministère a présidé, en juillet 2023, une table ronde avec des partenaires de l'industrie afin de contribuer à l'élaboration de la nouvelle SNC. Le ministère a également assuré la coordination avec les autres ministères et organismes du gouvernement qui étaient impliqués dans l'élaboration de la SNC, en veillant à ce que la stratégie tienne compte de tous les points de vue.
• Il a continué à mettre en œuvre le Plan d'action national en matière de cybersécurité (2019-2024), en accordant un financement à 12 projets dans le cadre du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS). Les projets financés ont couvert plusieurs priorités en matière de cybersécurité, notamment des projets liés à la chaîne de blocs, à l'informatique quantique, à la programmation et à la résilience cybernétique. Par exemple, la Community Safety Knowledge Alliance (en anglais uniquement) a réalisé une étude, partiellement financée par le PCCS, visant à renforcer la cybersécurité dans l'écosystème agricole du Canada. Les résultats de ce projet ont été présentés lors d'une réunion interministérielle des hauts dirigeants tenue en mai 2023. Ce travail est conforme aux objectifs selon lesquels la compréhension des vulnérabilités et des menaces cybernétiques est renforcée parmi les intervenants, et la recherche financée par le PCCS contribue à garantir que la décision prise par le ministère est fondée sur des preuves, améliore la compréhension collective du paysage cybernétique et renforce la position économique du Canada.

Renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles : Intervention en cas de cyberincident

• Le ministère a finalisé en collaboration avec les partenaires gouvernementaux, le Plan fédéral de réponse aux cyberincidents (PFRC), publié sur le site Web de Sécurité publique Canada au début de 2024, et a continué de coprésider, en tant que responsable de la politique en matière de cybernétique pour le gouvernement du Canada, aux côtés du Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité). Lors de nombreux incidents cybernétiques, le PFRC a contribué à maintenir une connaissance de la situation, à faciliter la prise de décisions éclairées concernant la coordination de l'assistance et du soutien, et à assurer une communication précise, claire et cohérente entre le gouvernement du Canada, les Canadiens et les entités touchées (notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités régionales et les entités du secteur privé). Grâce au PFRC, le gouvernement du Canada a pu prendre des mesures opportunes, éclairées et coordonnées en réponse aux incidents cybernétiques d'une manière qu'il n'était pas en mesure de faire auparavant pour les incidents touchant les systèmes cybernétiques non gouvernementaux du Canada. Cette coordination a permis d'orienter les efforts de sensibilisation du ministère envers les entités concernées sur le plan politique, ce qui a complété les efforts de sensibilisation technique réalisés par le Centre pour la cybersécurité.

Renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles : Progression de la législation sur la cybersécurité

• Le ministère a continué d'appuyer l'adoption par le Parlement du projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Le projet de loi était à l'étude en comité à la Chambre des communes à partir de mars 2024 (l'étude a été terminée et un rapport a été présenté avec des amendements au début de l'exercice 2024 à 2025). Une fois en vigueur, ce projet de loi prévoit de protéger les Canadiens, de renforcer les mesures de cybersécurité et d'atténuer les menaces qui pèsent sur les secteurs régis par le gouvernement fédéral, notamment les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports.

Renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles : Stratégie des données de cybersécurité

• Les progrès réalisés dans le cadre de cet engagement ont été interrompus et les ressources ont été réaffectées à d'autres priorités clés en raison de contraintes liées aux ressources. Cependant, le ministère a continué de travailler avec Statistique Canada pour s'assurer que les résultats de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime étaient mis à la disposition de la communauté de la cybersécurité, y compris ceux de 2023 à 2024. Les intervenants utilisent les informations de cette enquête pour éclairer la prise de décision liée à la capacité et à la préparation à comprendre les menaces cybernétiques et à les traiter.

Modernisation du Cadre stratégique pour les infrastructures essentielles (IE) du Canada

• Le ministère a poursuivi les efforts visant à moderniser l'approche du Canada en matière de sécurité et de résilience des IE, et a élaboré, à cet égard, des propositions qui viendraient compléter et renforcer les domaines de travail connexes existants, dans un contexte national, économique et de cybersécurité. En 2023, Sécurité publique Canada a présidé le forum politique du Groupe des cinq partenaires sur les infrastructures essentielles, le « Groupe des cinq partenaires », au cours duquel les pratiques exemplaires et les évaluations des menaces ont été examinées et partagées parmi les alliés les plus proches du Canada. Ce travail a abouti à la publication, au printemps 2024, de la mise à jour du récit partagé du Groupe des cinq partenaires intitulé « Adaptation à l'évolution des menaces : Résumé des approches en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles » qui continue d'informer la recherche et l'analyse de politiques du ministère pour renouveler la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles.
• Il a mobilisé les mécanismes de gouvernance et de sensibilisation existants pour impliquer les intervenants provinciaux, territoriaux, et du secteur privé afin de valider la vision de l'approche modernisée du Canada en matière de sécurité et de résilience des IE, tout en améliorant la sensibilisation et la compréhension des menaces à la sécurité nationale qui pèsent dans les secteurs public et privé.

Modernisation du Cadre stratégique pour les infrastructures essentielles du Canada : Exercice cyber-physique national et autres outils

• Le ministère a mené une série d'exercices, de discussions guidées, de séances de sensibilisation et d'ateliers techniques qui ont abouti à un exercice national multisectoriel (Exercice de synthèse Cy-Phy), réalisé virtuellement en octobre 2023. Près de 150 organisations de partout au Canada ont pris part à cet exercice, y compris du secteur privé, les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. L'exercice de synthèse Cy-Phy a été conçu pour combler une lacune dans les exercices, dans le but d'accroître la résilience des IE du Canada face aux incidents cybernétiques ayant des conséquences physiques, et de renforcer la collaboration entre les secteurs des IE et les organismes évoluant à la fois dans les domaines cybernétique et physique.
• Il a continué à travailler sur la conception d'une application de trousses d'exercices qui, une fois déployée, aidera les organisations d'IE canadiennes dans la conception, la livraison et l'évaluation d'exercices de haut niveau auto-animés sur mesure pour tester leurs politiques et procédures lors de la réponse à des incidents, y compris les risques internes, les cyberincidents ou les événements catastrophiques.

Rançongiciel

• Le ministère a joué un rôle de premier plan au sein du Groupe de travail sur les rançongiciels et au sein de l'Initiative de lutte contre les rançongiciels (en anglais uniquement) pour faire avancer les priorités communes et partager les informations et les pratiques exemplaires afin de faire face à cette menace à l'échelle nationale et mondiale. Ces collaborations ont donné lieu notamment à deux réalisations importantes : l'élaboration de la première déclaration commune en matière de politiques exhortant les gouvernements membres à rejeter les paiements de rançon; et la présidence, par le ministère, du groupe de travail pour la mobilisation du secteur privé dans le groupe d'action de l'Initiative de lutte contre les rançongiciels, en vue d'aider le Canada à diriger la création du groupe consultatif du partenariat public-privé pour l'Initiative de lutte contre les rançongiciels (en cours).
• Il a réuni les ministères, les organismes gouvernementaux et les partenaires du secteur privé, facilité par des groupes tels que le groupe de travail national sur les rançongiciels, pour favoriser le partage d'informations et renforcer la résilience nationale. En sensibilisant et en promouvant les meilleures pratiques, ces groupes permettent aux Canadiens et aux entreprises canadiennes de mieux se défendre contre les attaques de rançongiciels.
• Il a participé à d'autres forums internationaux, tels que Cyber UK. En participant à ces forums, Sécurité publique Canada reste au fait des dernières menaces et tendances en matière de cybercriminalité. Les connaissances tirées de ces forums aident le ministère à affiner ses stratégies et à renforcer la résilience globale du Canada face aux cybermenaces.

Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent à motivation idéologique

• Le ministère a appuyé l'adoption par le Parlement du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Le projet de loi C-41 a modifié les dispositions relatives au financement du terrorisme figurant dans le Code criminel pour y inclure :
  • Une exception concernant les activités d'assistance humanitaire urgente et vitale réalisées malgré les avantages possibles pour les groupes terroristes (en vigueur depuis la sanction royale);
  • Un régime d'autorisation, dans lequel le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales peut autoriser une personne admissible à mener une activité spécifiée dans une zone géographique donnée; laquelle activité serait autrement interdite en vertu du Code criminel en raison d'un avantage qu'elle pourrait procurer, involontairement, à un groupe terroriste (officiellement lancé au début de l'exercice 2024 à 2025). Le ministère, en étroite coordination avec les ministères et organismes partenaires, a œuvré à concilier l'intérêt public dans le régime d'autorisation et l'impératif de lancer cette initiative avec l'importance de s'assurer que les outils et les politiques nécessaires, tels que la gouvernance interne et les orientations politiques destinées au public, sont en place pour soutenir le lancement et l'administration efficaces de ladite initiative.
• Il a pris part à de nombreuses réunions bilatérales avec les États-Unis pour aborder l'extrémisme violent dans le cadre du groupe de travail conjoint de Sécurité publique Canada-Department of Homeland Security sur l'extrémisme violent à caractère idéologique et l'extrémisme violent domestique. Ces réunions, ainsi que les réunions nationales du Conseil de sécurité nationale, ont contribué à éclairer l'élaboration d'options qui s'offrent pour mettre à jour la Stratégie antiterroriste du Canada, afin de s'harmoniser avec l'évolution du paysage des menaces en mettant l'accent sur l'extrémisme violent de manière plus générale. Ce travail, ainsi que les collaborations connexes, sont en cours.

Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent à motivation idéologique : Listes des entités terroristes

• Afin de s'assurer que la liste des entités terroristes demeure à jour (retirer des entités de la liste ou renouveler les entités déjà inscrites), un examen approfondi de chaque entité inscrite est effectué dans les cinq ans à compter du 21 juin 2019 pour les inscriptions antérieures, ou dans les cinq ans suivant la date de recommandation de chaque entité inscrite. En 2023 à 2024, le gouvernement a évalué 47 entités inscrites et a conclu qu'une (le Groupe islamique armé) devait être retirée de la liste, car elle n'existait plus, et que les 46 autres entités devaient être maintenues. Cette mesure de protection est essentielle pour faire en sorte que le Canada demeure à l'affût de l'évolution de la menace terroriste.
• Le régime d'inscription des terroristes prévu dans le Code criminel est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde. Ainsi, l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) reflète l'engagement du gouvernement à assurer la sécurité des Canadiens. L'inscription des entités terroristes aide les organismes canadiens chargés de l'application de la loi, du renseignement et de la sécurité, en facilitant le dépôt d'accusations liées au terrorisme contre les auteurs et les partisans du terrorisme et en jouant un rôle clé dans la lutte contre le financement du terrorisme. L'inscription aide également à faire obstacle à l'aide des sympathisants au Canada en criminalisant certaines activités de soutien, y compris celles liées aux voyages, au financement et au recrutement de terroristes.

Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent à motivation idéologique : Contrer les activités hostiles d'acteurs étatiques (AHAE; par exemple : l'ingérence étrangère, auparavant contrer les AHAE)

• Le ministère a mené des consultations publiques et avec les intervenants pour renforcer la trousse d'outils du Canada contre l'ingérence étrangère au moyen de modifications à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, à la Loi sur la protection de l'information, au Code criminel du Canada et à la Loi sur la preuve au Canada. Le ministère a collaboré avec plus de 80 intervenants en matière de sécurité nationale, y compris des organisations autochtones nationales, des provinces et des territoires, des partenaires internationaux et 13 ministères fédéraux. Cette collaboration a abouti à l'introduction du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère.
• Il a fait avancer l'établissement du Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère.
• Il a dirigé l'élaboration de produits politiques en réponse à la motion M-112 (Ingérence politique, violence ou intimidation en sol canadien), adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes au début de l'exercice 2024 à 2025. La motion soutient les mesures politiques visant à protéger les communautés de la diaspora contre des actes d'ingérence, renforcer la sécurité et l'intégrité aux frontières, protéger les droits internationaux de la personne et respecter les engagements du Canada en matière de sécurité mondiale. En sensibilisant aux répercussions importantes de l'ingérence étrangère sur la sécurité nationale du Canada, la motion soutient l'allocation de ressources dans des domaines clés afin de garantir que le Canada est prêt à lutter contre cette menace croissante aux côtés de partenaires mondiaux.

Amélioration de la transparence : Engagement de transparence en matière de sécurité nationale

• Le ministère a poursuivi son rôle de coordination des travaux du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) ainsi que de promotion de la mise en œuvre de l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) afin d'améliorer la transparence et la confiance des Canadiens à l'égard des questions de sécurité nationale, et ce, en :
  • finalisant le quatrième rapport du GCT-SN, intitulé La numérisation de la sécurité nationale : technologie, transparence et confiance, au printemps 2023 (sera publié au début de l'exercice 2024 à 2025);
  • consacrant les efforts du GCT-SN à la préparation d'un exercice d'inventaire au début de 2024 (en cours) qui permettra d'évaluer la mise en œuvre de ses recommandations par les ministères et organismes chargés de la sécurité nationale, et à l'avancement des travaux relatifs à l'ETSN. Le ministère soutiendra cette initiative en diffusant l'exercice de bilan dans l'ensemble de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.

Amélioration de la transparence : Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche

• Le ministère a mis en place et rendu pleinement opérationnel le Centre de la sécurité de la recherche (CSR) en juin 2023 pour servir de principal point d'accès du gouvernement du Canada avec les intervenants externes sur toutes les questions liées à la sécurité de la recherche. Cela a notamment inclus une étroite collaboration avec les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens pour soutenir les écosystèmes innovants à travers le pays et protéger la recherche de pointe et la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que la création d'une culture solide de sécurité de la recherche grâce à un réseau de conseillers régionaux répartis dans tout le pays. La collaboration, la mobilisation et la transparence continues avec les intervenants garantissent le maintien de la confiance du public et une compréhension plus approfondie des menaces à la sécurité nationale.
• Il a élaboré, en collaboration avec des partenaires, les listes des organisations de recherche nommées et des domaines de recherche en technologies sensibles, deux outils clés nécessaires pour rendre opérationnelle et mettre en œuvre la nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. Le cadre de mise en œuvre de la politique a été annoncé par les ministres de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, de la Santé et de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales le 16 janvier 2024 et sera mis en œuvre lors de l'exercice 2024 à 2025.
• Il a collaboré avec des intervenants nationaux et internationaux de la communauté de recherche dans le but de renforcer la position du Canada en matière de sécurité. Les politiques et lignes directrices en matière de sécurité de la recherche ont été élaborées en étroite consultation avec les intervenants de la communauté de la sécurité de la recherche au Canada, ainsi qu'avec les ministères et organismes fédéraux concernés, y compris les conseils fédéraux de subvention du Canada. Le ministère a livré une série de webinaires et de présentations en personne dans le cadre de l'initiative Science en sécurité afin d'impliquer les chercheurs de première ligne et les administrateurs universitaires dans la sensibilisation quant aux menaces à la sécurité dans un environnement de recherche et aux mesures prises par le gouvernement dans le domaine de la sécurité de la recherche.

Renforcement des partenariats nationaux et internationaux

• Le ministère a présidé la Réunion ministérielle des cinq pays à Wellington, en Nouvelle Zélande, en juin 2023, et a pris part à des appels ministériels successifs, notamment en février 2024, avec le Groupe des cinq afin de discuter des possibilités de collaboration sur des questions communes liées à la sécurité publique, à la sécurité nationale et à la migration (par exemple, la crise du fentanyl illicite et des opioïdes, l'ingérence étrangère dans la technologie, la répression transnationale, le conflit Israël-Hamas et la cohésion sociale nationale) et pour approuver les priorités thématiques de la Réunion ministérielle des cinq pays pour 2024.
• Il a appuyé des collaborations sur les engagements partagés en matière de cybersécurité, notamment dans le cadre de l'initiative de cyberdiplomatie et de cybersécurité de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, y compris en Corée du Sud, au Japon, en Thaïlande, aux Philippines, à Taïwan, en Australie, aux Fidji et à Singapour.
• Il a codirigé, avec le ministère de la Justice du Canada, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis de 2023, qui a donné lieu à 18 réalisations concrètes liées à une meilleure coopération entre les forces de l'ordre et au partage d'informations, ainsi qu'à des efforts conjoints pour lutter contre le trafic de fentanyl, d'opioïdes et d'armes à feu. Le Forum a également inclus une séance spéciale dédiée à l'ingérence étrangère.
• Il a établi le premier Dialogue stratégique sur la sécurité nationale de Sécurité publique avec le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni, la première réunion ayant été organisée par le Royaume-Uni en avril 2023.
• Il a dirigé une délégation de fonctionnaires canadiens au nom du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales aux réunions des ministres de l'Intérieur et de la Sécurité des pays du G7 (décembre 2023) et du groupe de travail Roma-Lyon (codirigé avec Affaires mondiales Canada au printemps et à l'automne 2023) au Japon. Les priorités et les engagements en matière de sécurité nationale, le crime organisé transnational et le terrorisme, y compris les initiatives et les projets conjoints, ont été discutés.
• Il a établi et codirigé, avec le conseiller adjoint à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, le nouveau Comité de protection des sous-ministres, qui se réunit régulièrement pour formuler des recommandations et fournir des conseils aux ministres sur les bénéficiaires potentiels de protections en fonction de l'analyse des menaces.
• Il a appuyé la participation du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales à une session du Sommet des dirigeants Canada-Communauté des Caraïbes portant sur « Le renforcement de la sécurité et la mise en place d'un hémisphère équitable », qui a mis un accent particulier sur Haïti, en octobre 2023. Le ministère a également continué de jouer un rôle essentiel dans la planification des déploiements policiers canadiens en réponse à la crise en Haïti en tant que chef de file de l'Arrangement sur la police civile canadienne (APCC), fruit d'un partenariat entre Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Affaires mondiales Canada (AMC). Les déploiements effectués dans le cadre de l'APCC contribuent à renforcer la sécurité en Haïti et, ce faisant, réduisent les menaces pour le Canada.
• Il a appuyé l'élaboration et la négociation de l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine en participant à des consultations interministérielles et à l'examen par des experts en la matière, et en intégrant dans l'Accord des éléments importants de sécurité nationale. De plus, le ministère continue de jouer un rôle essentiel dans le rétablissement des contacts avec la Police nationale ukrainienne et dans la prestation de formation en vue de soutenir la sécurité de la collectivité et de renforcer les capacités policières.
• Il a continué à jouer un rôle clé dans le renforcement des capacités de la Police civile palestinienne, ce qui constitue une contribution importante envers la solution à deux États et la résolution du conflit régional.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Par conséquent, le ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, de mobilisation et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée de la sûreté et de la sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant une variété de risques. En 2023 à 2024, Sécurité publique Canada a mis en œuvre plusieurs stratégies d'atténuation des risques afin de faire face à ses principaux risques :

• Confiance du public envers les institutions gouvernementales : Sécurité publique Canada a mis en place le Centre de la sécurité de la recherche (CSR), dont le mandat est de fournir à la communauté de la recherche des orientations et des conseils sur la façon de protéger leurs recherches contre le vol et l'utilisation abusive indésirables. Le Centre est devenu pleinement opérationnel en 2023 à 2024 avec son nouveau réseau de conseillers régionaux axés sur l'établissement de relations avec les universités à travers le Canada et offrant des webinaires sur la façon de protéger la science pour les chercheurs universitaires. Grâce à son réseau de conseillers régionaux, le CSR demeure facilement accessible aux chercheurs ou aux institutions sélectionnées ayant besoin de soutien pour toute question de sécurité de la recherche. De plus, le CSR dirige le processus d'examen de la sécurité nationale par lequel les demandes de financement sont renvoyées au ministère pour évaluation conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, et offre aux demandeurs dont le financement a été refusé l'occasion de se rencontrer et de mieux comprendre les décisions.
• Collaboration sur les priorités intersectorielles : Sécurité publique Canada a entrepris plusieurs initiatives de collaboration afin de garantir que la réponse du gouvernement aux menaces à la sécurité nationale soit coordonnée, harmonisée et globale. Le ministère a continué de tirer parti des relations existantes, telles que les groupes de travail de haut niveau avec des partenaires nationaux des gouvernements et des industries, afin de partager et d'harmoniser les informations et les ressources sur les diverses questions de sécurité nationale (par exemple, les investissements, les technologies sensibles, le commerce, etc.). Sécurité publique Canada a également lancé des travaux pour établir de nouveaux cadres et structures de gouvernance intergouvernementaux dans le but d'assurer une réponse gouvernementale coordonnée face aux actes d'ingérence étrangère.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

• Centre de la sécurité de la recherche : Le ministère a continué à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISED) et les conseils subventionnaires pour surveiller les impacts potentiels des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche sur les décisions de financement. Les résultats de cette surveillance pour la première phase du CSR ont été publiés à la section 5 du « Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et de l'appui aux efforts de sécurité de la recherche ». À ce jour, aucun changement n'a été noté pour les différentes communautés dans les résultats de la mise en œuvre des lignes directrices.
• Sécurité et résilience des infrastructures essentielles : Il a continué à identifier et à évaluer les implications de l'approche ACS Plus dans l'élaboration de mesures potentielles visant à renforcer la sécurité et la résilience des IE. L'ACS Plus a été particulièrement utilisé lors du processus de nomination et de désignation pour assurer une représentation plus diversifiée du comité consultatif sur la Sécurité des systèmes de contrôle industriels. En conséquence, les nouveaux membres représentent de nombreux facteurs d'identité divers et interconnectés, notamment la géographie, le genre, l'éducation, l'ethnicité et l'âge.
• Extrémisme violent à caractère idéologique : Pour limiter les biais liés à l'ACS Plus, le ministère œuvre à développer un nouvel outil d'évaluation des risques pour orienter l'administration du Programme de protection des passagers. Cet outil offrira une approche plus structurée pour l'analyse et les évaluations menées dans le cadre du programme.
• Collaboration en matière de cybersécurité et de cybercriminalité : Il a coprésidé un groupe de travail sur l'ACS Plus depuis 2022, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications, axé sur l'élargissement de la mobilisation autour de la politique cybernétique. Le groupe de travail réunit des participants des domaines de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, ainsi que des domaines opérationnels, dans le but de partager les meilleures pratiques, les outils, les leçons apprises et les possibilités de formation. En 2023, le groupe de travail a invité un conférencier du Conseil national de recherches du Canada pour discuter des « Perspectives comportementales pour améliorer l'équité, la diversité et l'inclusion au sein du gouvernement » et a lancé une enquête pour évaluer les ambitions du groupe pour l'avenir. En 2024, le groupe a réalisé des progrès importants en matière d'interactivité au sein du groupe et d'élargissement de ses membres à l'ensemble des ministères du gouvernement du Canada.
• Listes des entités terroristes : Il a passé en revue les Entités inscrites actuellement et constaté que la majorité des entités sont composées principalement d'hommes et que près de la moitié des entités inscrites au Canada cherchent à établir un califat islamique qui instaure la charia. L'implication des femmes dans le terrorisme est souvent moins directe, et se limite généralement à des rôles de sympathisantes ou de mobilisatrices. La fluidité de genre et géographique qu'offre le Programme d'inscription reflète la structure contrôlée par les hommes des groupes terroristes et leur affiliation religieuse. Dans le cas de l'extrémisme violent à caractère idéologique, l'idéologie extrémiste est mobilisée pour recruter des membres, stimulant la marginalisation des minorités et des groupes de genres « non traditionnels ».
• Stratégie des données de cybersécurité : Il a ajouté avec succès un certain nombre de questions liées à l'ACS Plus dans l'enquête lors de l'examen et de la modification de l'édition 2021 de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ECCC). Des changements supplémentaires ne sont plus envisagés, car des discussions ont eu lieu à l'automne 2022 pour explorer des voies possibles afin d'améliorer la collecte de données dans ce domaine. Cependant, Statistique Canada a signalé que la faible prévalence des personnes de divers genres qui participent à l'ECCC pose un défi à leur capacité de maintenir la confidentialité des répondants.

Innovation

• Le Centre de la sécurité de la recherche : En ce qui concerne les demandes de subvention fédérale qui ont été refusées en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale, le personnel du Centre de sécurité de la recherche a participé à des réunions avec le demandeur afin de clarifier la nature des préoccupations en matière de sécurité. Ces réunions ont servi de plateforme pour l'éducation et la transparence quant aux décisions de subvention de la recherche. Certaines de ces discussions ont donné lieu à un engagement de suivi avec des chercheurs et des membres du corps professoral afin d'améliorer leur compréhension des enjeux liés à la sécurité de la recherche, favorisant ainsi une prise de décision éclairée. Ces réunions étaient les premières du genre dans ce domaine et se poursuivront à l'avenir.
• Extrémisme violent à caractère idéologique : Il a collaboré de manière directe avec les communautés touchées, notamment dans le cadre de la Table ronde transculturelle sur la sécurité et du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale, et ce, afin d'informer l'élaboration d'options qui s'offrent pour mettre à jour la Stratégie antiterroriste du Canada. C'est la première fois en plus d'une décennie que des représentants de Sécurité publique Canada collaborent directement avec les communautés pour lutter contre les extrémismes violents et entendre leurs expériences et leurs études.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de la Sécurité nationale est appuyée par les programmes suivants :

• Leadership en matière de sécurité nationale
• Infrastructures essentielles
• Cybersécurité

Des renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes pour la Sécurité nationale se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique Canada assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Sécurité communautaire. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableaux 3, 4, et 5 : Cibles et résultats relativement à la Sécurité communautaire

Les tableaux 3, 4, et 5 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Sécurité communautaire.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Sécurité communautaire en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour l'exercice.

Résultats ministériels : Les collectivités canadiennes sont en sécurité; Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées; On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Résultats obtenus

Prévention du crime : Contrôle des armes à feu

• Le ministère a dirigé l'adoption par le Parlement du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023. Le projet de loi a introduit d'importantes nouvelles mesures pour lutter contre les crimes commis avec une arme à feu et pour aider à prendre en compte le rôle des armes à feu dans la violence domestique, entre partenaires intimes et fondée sur le genre, ainsi que dans l'automutilation.
• Il a soutenu le report du Règlement sur le marquage des armes à feu afin de garantir que les fabricants et importateurs canadiens soient prêts à se conformer aux nouvelles exigences et de leur laisser le temps de collaborer.
• Il a finalisé plusieurs éléments clés de la phase 1 du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA - anciennement appelé Programme de rachat des armes à feu) qui, une fois pleinement mis en œuvre, contribuera à retirer les armes à feu de style arme d'assaut de la disponibilité des collectivités et à renforcer la sécurité de ces dernières; et ce, à travers :
  • La signature d'un contrat avec l'Association canadienne des armes à feu et des munitions sportives (en anglais uniquement), qui a agi en tant qu'intermédiaire avec l'industrie et a aidé à élaborer la valeur des indemnisations pour les stocks d'entreprises admissibles.
  • L'émission d'une Invitation à se qualifier (IQ) pour préqualifier les fournisseurs de services chargés d'administrer une gamme de services pour le Programme, y compris la collecte, le transport, le stockage, la vérification, la validation et la destruction des armes à feu remises. L'IQ a pris fin en janvier 2024.
  • L'organisation de 83 actions de collaboration avec des intervenants provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, des services de police et du secteur privé. Ces collaborations ont permis au PIAFSAA de recueillir des commentaires importants sur l'avancement du programme, de s'assurer que les intervenants étaient au fait des évolutions de la conception du programme, et finalement d'obtenir le soutien des provinces, des territoires et des services de police compétents pour les considérations relatives à la prestation du PIAFSAA.
  • Il a commencé, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, les travaux de planification et de conception pour établir un centre d'accès pour le PIAFSAA, qui, une fois lancé, fournira de l'aide aux particuliers et aux entreprises souhaitant y participer.

Prévention du crime : Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

• Le ministère a renouvelé l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVLAFG), axée sur l'appui aux collectivités, le renforcement de la capacité d'application de la loi fédérale et le renforcement du leadership fédéral, et ce, jusqu'en 2028. L'initiative fait progresser les trois résultats ministériels concernant la Sécurité communautaire en finançant des activités de soutien liées à la prévention, à l'intervention, à la répression et à l'application de la loi en matière de gangs.
• Il a continué à travailler avec tous les bénéficiaires admissibles dans l'administration des fonds dans le cadre de l'ILCVAFG, les bénéficiaires du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FACVAFG) et du Fonds de lutte contre les activités de gangs de jeunes (FLAGJ) ayant reçu 79 323 440 $ pour les 13 projets financés par le FACVAFG et les 2 projets financés par le FLAGJ. Les bénéficiaires ont indiqué que leurs projets produisaient des effets positifs par rapport à leurs objectifs et aux collectivités, populations ou intervenants desservis par leur projet. Les résultats positifs de ces projets ont contribué à faire avancer la prévention du crime dans les populations les plus à risque d'entrer dans une activité de gang ou d'en être affectées.
• Il a établi un comité fédéral-provincial-territorial pour faire avancer l'élaboration de la Stratégie nationale de réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs, y compris les travaux de préparation collaborative pour la mobilisation des intervenants externes (à savoir les municipalités, les collectivités autochtones, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales) afin d'informer la Stratégie (en cours). Le ministère mobilisera également d'autres ministères fédéraux dans d'autres domaines connexes (p. ex. santé, logement, éducation, développement économique). La Stratégie nationale, une fois élaborée, fournira une approche unifiée des pratiques de sécurité collective au Canada pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
• Il a conclu 84 accords de contribution avec des municipalités et collectivités autochtones partout au pays, ainsi qu'avec le Québec, afin de renforcer les programmes de prévention des gangs pour contrer les conditions sociales qui mènent à la criminalité dans les collectivités les plus à risque, et ce, par l'intermédiaire du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (exercices 2024 à 2025 et 2025 à 2026). Sous ces accords, le ministère a versé un total de 72 200 165 $ aux municipalités et aux collectivités autochtones lors de l'exercice 2023 à 2024.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

• Le ministère a continué à soutenir la Sécurité communautaire et renforcé les pratiques de Sécurité communautaire grâce à divers programmes dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Ainsi :
  • Il a financé 26 nouveaux projets dans le cadre du Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC; un total de 54 projets ont reçu environ 28,7 millions de dollars de financement en 2023 à 2024). Ces initiatives communautaires ont mobilisé des populations de jeunes à risque, y compris des jeunes noirs et autochtones, dans des interventions de prévention du crime telles que la formation aux compétences de vie et la programmation globale, afin de réduire les facteurs de risque et de renforcer les facteurs de protection.
  • Il a soutenu six nouveaux accords dans le cadre du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (un total de neuf projets ont reçu plus de 2 millions de dollars de financement en 2023 à 2024). Ces projets ont soutenu la mise en œuvre de pratiques de prévention du crime innovantes et culturellement sensibles dans les collectivités autochtones et ont répondu aux besoins identifiés par la collectivité en matière de sécurité.
  • Il a progressé dans la mise en œuvre efficace et l'extension du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS). Quarante et un nouveaux projets du PFPIS ont été signés en 2023 à 2024 (un total de 95 projets ont reçu environ 4,4 millions de dollars de financement), avec 108 projets supplémentaires sélectionnés pour être mis en œuvre dans le cadre de l'appel de demandes de 2023. Ces projets ont soutenu les collectivités à risque de crimes haineux afin de renforcer la sécurité de leurs espaces de rassemblement communautaires.
  • Il a mis en œuvre les modifications de politique pour rendre le PFPIS plus réactif aux besoins des collectivités vulnérables, notamment : la conception et la mise en œuvre du nouveau volet Soutien en cas d'incidents sévères motivés par la haine du PFPIS, afin de répondre aux incidents haineux graves en dehors de la période de demande de financement; et l'allocation de 9,5 millions de dollars pour 179 projets dans le cadre du PFPIS élargi entre novembre 2023 et mars 2024.
  • Il a financé trois projets visant la cyberintimidation, en accord avec la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS et le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+. Ces projets d'intervention pluriannuels sont financés par le FAPC et visent à renforcer les facteurs de protection et à favoriser le développement de compétences prosociales chez les jeunes participants.
  • Il a financé un article quotidien de Statistique Canada analysant la haine en ligne, intitulé « La haine et l'agression en ligne chez les jeunes au Canada », ainsi qu'une infographie intitulée : « Les jeunes et l'exposition à du contenu préjudiciable en ligne en 2022 »; et a publié l'Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d'intervention : Analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés.

Lutte contre le blanchiment d'argent

• Le ministère a joué un rôle de soutien clé dans l'examen des options de conception pour la création de l'Agence canadienne des crimes financiers (ACCF), et a transféré la responsabilité de la prochaine phase des travaux au ministère des Finances.
• Il a continué à renforcer la collaboration entre plusieurs partenaires pour prévenir la criminalité financière. Le Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) a travaillé aux côtés d'autres ministères et organismes pour soutenir les préparatifs de l'examen parlementaire de 2024 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et a mobilisé la communauté internationale dans la lutte contre la criminalité financière. Le 3CF a renforcé la collaboration avancée en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à travers le Canada grâce à des forums multilatéraux fédéraux-provinciaux-territoriaux, ainsi qu'à des collaborations bilatérales avec les provinces et les territoires.
• Il a organisé la troisième conférence du cycle d'intégration anti-blanchiment d'argent en février 2024. L'événement hybride a réuni plus de 1 350 participants de tous les niveaux de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) et de toutes les provinces et territoires. Les sujets abordés comprenaient les cryptomonnaies, la confiscation des avoirs et le partage d'informations, ainsi que des études de cas présentées par des enquêteurs et des procureurs spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d'argent, basés au Canada et aux États-Unis. Cette conférence, qui ne cesse de prendre de l'ampleur, a offert aux professionnels de la lutte contre la criminalité financière une occasion unique de se rencontrer et de réseauter afin d'améliorer la coordination entre les agences.
• Il a maintenu et mis à jour le portail en ligne du Centre de connaissances (en cours), le seul référentiel central pour le contenu, les coordonnées et les ressources de formation en rapport avec la criminalité financière. Le Centre de connaissances contient des informations qui aident les enquêteurs, les procureurs et les autres professionnels de la lutte contre le blanchiment d'argent dans leur travail, permettant ainsi une communication plus efficace et une coopération accrue entre les agences. Le portail propose également des possibilités de formation offertes par divers partenaires, permettant aux utilisateurs de découvrir et de participer à des programmes de formation dont ils ignoraient peut-être l'existence.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

Il a continué à faire progresser trois priorités clés en tant que responsable de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence :

1. Acquisition, partage et utilisation de connaissances

• Le ministère a accueilli la conférence Mégasemaine sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV), qui a eu lieu à Ottawa en mai 2023 et réuni plus de 300 experts de tous les niveaux de gouvernement, de l'industrie et de la société civile, ainsi que de 16 autres pays. Lors de l'événement, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales a annoncé l'octroi de 25 millions de dollars à des projets visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence grâce au Fonds pour la résilience communautaire de Sécurité publique Canada. Les enseignements tirés de la conférence ont aidé les gouvernements, les chercheurs, l'industrie et les praticiens à améliorer leur capacité à mettre en œuvre des programmes et des politiques.
  • Cette réunion des principaux partenaires nationaux et internationaux répond à l'engagement décrit dans la réponse du gouvernement au rapport de juin 2022 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (SECU) : La montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada pour mobiliser l'ensemble du gouvernement et tous les secteurs.
• Il a organisé et coorganisé 10 événements de partage de connaissances en ligne et hybrides avec des intervenants nationaux et internationaux clés, avec plus de 850 participants. Ces événements comprenaient la série d'ateliers « travaux en cours » du Centre canadien et une série de webinaires organisés en partenariat avec l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux autour de divers sujets tels que le rôle du service de consultation et du travail social dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence, l'évaluation des programmes et la promotion de la cohésion sociale.
• Il a mis en œuvre le plan de mobilisation des intervenants, par le biais de deux initiatives clés :
  • Il a coprésidé le Groupe de travail sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, un sous-groupe du Comité sur la prévention du crime et la police, qui s'est réuni trois fois en 2023 à 2024. Ce groupe de travail FPT a renforcé la coordination et le partage des meilleures pratiques entre les gouvernements, y compris la mobilisation de la société civile et l'exploration du rôle des programmes d'intervention, de prévention et de sensibilisation dans tous les secteurs.
  • Il s'est réuni quatre fois pour discuter des questions liées à la cohésion sociale, aux préjudices en ligne et à l'extrémisme violent via le Comité national d'experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Le comité regroupe des experts de partout au pays qui contribuent à ce que l'approche du gouvernement en matière de prévention de la radicalisation menant à la violence soit éclairée par une expertise variée. Les contributions du Comité d'experts ont éclairé de manière positive les travaux du ministère, y compris pour les hauts fonctionnaires et le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

2. Aborder la radicalisation menant à la violence en ligne

• Le ministère a soutenu les ministères du Patrimoine canadien et de la Justice dans l'élaboration du projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, déposé au Parlement le 26 février 2024. Le projet de loi, s'il est adopté par le Parlement, aborderait la radicalisation menant à la violence en ligne en tenant l'industrie responsable de la lutte contre le contenu préjudiciable sur leurs plateformes, y compris le contenu extrémiste violent et terroriste.
• Il a aidé à diriger la collaboration avec le Groupe des cinq et les partenaires du G7 dans la prévention et la lutte contre l'utilisation d'Internet par les extrémistes violents et les terroristes. Le ministère a collaboré étroitement avec des forums multipartites, notamment l'Appel à l'action de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne (en anglais uniquement), où le Canada a contribué à conseiller la récente transformation de l'organisation en une entité à but non lucratif, ainsi que le Forum mondial d'Internet contre le terrorisme (en anglais uniquement), dirigé par l'industrie, où le ministère a représenté le Canada en tant que l'un des sept gouvernements au sein de son comité consultatif indépendant.

3. Soutenir les interventions de première ligne

• Le ministère a soutenu la mise en œuvre initiale ou continue de 40 nouveaux projets pour la recherche et d'initiatives de première ligne visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence grâce au Fonds pour la résilience communautaire, avec environ 11,6 millions de dollars dépensés lors de l'exercice 2023 à 2024. Les nouvelles subventions et contributions sont axées sur la recherche sur les formes antiautoritaires et accélérationnistes de l'extrémisme violent motivé par l'idéologie, le rapprochement de la LRV avec la justice réparatrice et les initiatives anti-haine, et l'intégration de la LRV avec les programmes axés sur les jeunes. Les projets financés par le FRC visent à promouvoir la littératie numérique et renforcer les capacités de prévention de première ligne, conformément aux engagements pris dans le cadre de la réponse du gouvernement au rapport du SECU : La montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada.

Modernisation et réforme du système de justice pénale canadien : Réforme du Programme de suspension du casier

• Le ministère a continué à explorer les options pour faire avancer les modifications législatives liées à la suspension du casier, y compris en travaillant avec les provinces et les territoires pour résoudre les considérations et les lacunes identifiées lors des consultations.

Modernisation et réforme du système de justice pénale canadien : Services correctionnels communautaires

• Le ministère a finalisé et publié le Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive (CFRR), en collaboration avec un large éventail d'intervenants, y compris des organisations de justice pénale, des experts en la matière des services correctionnels communautaires, des organisations dirigées par des Autochtones et des Noirs, des universitaires et des personnes ayant une expérience vécue. En appui à ce plan, le portefeuille de Sécurité publique Canada, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux, ont été consultés afin d'identifier les programmes et services existants qui pourraient être exploités dans la mise en œuvre du CFRR.

Modernisation et réforme du système de justice pénale canadien : Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• Le ministère a mis en œuvre la directive ministérielle visant à exiger de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qu'elle consulte le Conseil consultatif de gestion (CCG) sur les questions administratives, de gestion et organisationnelles clés, et qu'elle fournisse au CCG pour avis des informations et des rapports avec des réponses écrites en temps opportun. De plus, afin d'accroître la transparence du CCG, un site Web indépendant dédié à la publication des rapports et des conseils a été créé, et la GRC s'est engagée à publier ses réponses pour avis du CCG sur son site Web à partir de février 2024.
• Il a soutenu l'avancement du projet de loi C-20 (à l'étape du rapport à la Chambre des communes à la fin de l'exercice 2023 à 2024) qui, si adopté, permettra d'établir un organisme public de plaintes et de révision pour la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'organisme de révision renforcerait la responsabilité et la transparence des activités entreprises par ces agences, et garantirait aux membres du public l'accès à un mécanisme d'examen indépendant en cas de plainte concernant la conduite ou le niveau de service d'un employé de la GRC ou de l'ASFC.

Modernisation et réforme du système de justice pénale canadien : Services de police contractuels

• Le ministère a conclu 54 accords de remboursement rétroactif des salaires et a recouvré 188,4 millions de dollars sur un total de 448,1 millions de dollars de coûts dus (42 %).
• Il a terminé l'évaluation du programme des services de police contractuels, après avoir organisé 35 séances de collaboration avec 171 partenaires, dont des provinces, des territoires, des municipalités, des partenaires autochtones et d'autres intervenants. Cette évaluation a permis à Sécurité publique Canada d'en apprendre davantage sur la façon de mieux soutenir les besoins et les intérêts changeants en matière de sécurité communautaire des partenaires et de la population en général afin de travailler à élaborer un modèle de programme plus durable et responsable. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » a été publié au début de l'exercice 2024 à 2025.

Services de police dans les collectivités autochtones

• Le ministère a élaboré les Objectifs et principes directeurs au printemps 2023. À l'été et à l'automne 2023, Sécurité publique Canada a consulté des experts, ainsi que des représentants provinciaux et territoriaux, afin de discuter des considérations pratiques et techniques pour une loi sur les services de police des Premières Nations. Ce travail a abouti à l'élaboration des éléments proposés pour éclairer la future loi qui reconnaîtrait les services de police des Premières Nations comme des services essentiels.
• Il a octroyé un financement à l'Institut de développement du leadership autochtone (en anglais uniquement) pour mener une mobilisation dirigée par les Autochtones sur les Éléments proposés, en facilitant 10 séances de mobilisation régionales et une séance nationale à l'hiver 2024 pour recueillir les commentaires des représentants des Premières Nations. Au total, 327 personnes ont participé, représentant plus de 268 Premières Nations, services de police des Premières Nations et organisations représentatives.
• Il a collaboré avec les partenaires inuits et métis sur les questions relatives aux services de police, en utilisant les mécanismes de réconciliation et les forums pour renforcer davantage les relations approfondies avec le Ralliement national des Métis (en anglais uniquement), et l'Inuit Tapiirit Kanatami (en anglais uniquement), et pour orienter l'avenir du travail en matière de sécurité communautaire et des services de police autochtones.
• Il a continué à fournir un financement pour soutenir des services de police et de sécurité communautaire culturellement adaptés par l'entremise du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) et du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI). Il s'agit notamment du financement continu pour les services de police en vertu des Accords tripartites communautaires, un financement nouveau et continu pour les services de police auto-administrés, un financement nouveau et continu pour les agents de sécurité communautaire, ainsi qu'un financement pour la réparation, le remplacement et la construction d'installations de service de police. Ce financement visait à aider à stabiliser ces services de police afin de renforcer la sécurité des collectivités qu'ils desservent.
• Il a lancé la deuxième phase du projet pilote des agents de sécurité communautaire par l'entremise du PSPPNI, qui prévoyait plus de 6 millions de dollars de financement sur 3 ans, en partenariat avec les provinces et les territoires. Le financement permet une prestation alternative des services de prévention du crime et de sécurité communautaire.

Lutte contre les crimes graves et le crime organisé : Crime organisé

• Le ministère a prolongé 6 des 11 ententes (55 %) sur les analyses biologiques (EAB) pour une année avant leur expiration le 31 mars 2024. Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les provinces et territoires participants ont convenu d'un calendrier de négociation pour les nouvelles EAB (en 2024 à 2025). Cette prolongation et le calendrier de négociation établi facilitent l'utilisation continue des services d'analyse d'ADN de la GRC par les provinces et territoires impliqués afin de soutenir les enquêtes criminelles, et garantissent la poursuite de l'échange d'informations clés requis dans le cadre des pratiques policières visant à assurer la sécurité communautaire.
• Il a fourni 2,84 millions de dollars aux services de police d'Akwesasne et de Kahnawake pour renforcer les capacités, développer des partenariats et accroître la sensibilisation au crime organisé et à la criminalité transfrontalière, au moyen de l'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOA). Par exemple, l'agent des relations publiques financé par l'ILCOA à Kahnawake a présenté le programme DARE (programme d'éducation à la résistance contre l'abus de drogue) à environ 120 élèves des niveaux 7, 8 et 10 pour aider les jeunes des Premières Nations dans la collectivité à renforcer leur résilience et à vivre une vie productive, sans drogue et sans violence. En partenariat avec le système éducatif de Kahnawake, l'agent des relations publiques a également élargi la portée des visites éducatives pour inclure des sujets tels que la sécurité des armes à feu, comment signaler une activité criminelle aux Peacekeepers de Kahnawake et les carrières dans le domaine policier. Des plans sont en place pour étendre le programme DARE au cours des prochaines années scolaires afin de garantir que tous les élèves de Kahnawake en bénéficient.

Lutte contre les crimes graves et le crime organisé : Exploitation sexuelle des enfants sur Internet

• Le ministère a mené la campagne publicitaire « Jamais seul » d'octobre à novembre 2023. La publicité sur les différentes plateformes a généré 48,5 millions d'expositions aux plateformes, 148 000 clics et 7,9 millions de visionnements. Le concept soulignait l'importance pour les parents ou les aidants de parler à leurs enfants de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESE en ligne) et les encourageait à consulter le site Web ministériel pour obtenir plus d'informations et de ressources.
• Il a organisé des rencontres en personne avec 1 351 élèves de la 7e et 8e année dans les écoles de l'Ontario grâce à une tournée scolaire sur les dangers en ligne visant à aider les élèves à mieux comprendre comment une personne victime de cyberintimidation ou d'ESE en ligne peut se sentir, à montrer les signes d'avertissement potentiels et à leur offrir les ressources dont ils ont besoin pour essayer de rester plus en sécurité en ligne. Cette tournée a inclus cinq stations interactives axées sur des sujets tels que : le capping, la sextorsion, le conditionnement et la cyberintimidation, et a fait la promotion de Cyberaide.ca et Jeunesse, J'écoute. Les résultats ont montré qu'à l'issue de l'expérience, les étudiants ont une meilleure compréhension de l'endroit où aller chercher de l'aide s'ils sont confrontés à différentes situations en ligne.
• Il a organisé une série de webinaires en deux parties, comprenant une nouvelle discussion en groupe, sur la lutte contre l'ESE en ligne. Les deux webinaires ont porté sur l'IA générative et les hypertrucages, ainsi que sur l'inclusion des enfants dans la réponse à l'ESE en ligne. Six cent dix-sept personnes ont participé (contre 611 en 2022 à 2023) et ont indiqué que ces séances, en particulier le format de discussion révisé, étaient utiles et devraient se poursuivre.
• Il a renouvelé des Accords de contribution avec sept provinces (la Colombie‑Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec, le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle-Écosse) afin de fournir un soutien accru à leurs unités provinciales et municipales de la lutte contre l'exploitation des enfants dans Internet (LEEI), qui ont reçu 6 millions de dollars alloués dans le cadre du budget de 2024. Le financement ministériel a permis aux unités provinciales et municipales de LEEI de recruter et de former davantage de personnel, ainsi que d'accéder à une formation et à un équipement spécialisés, ce qui a permis de réduire le retard dans le traitement des affaires, améliorant ainsi la capacité des forces de l'ordre locales à détecter et à intervenir dans les cas d'exploitation des enfants.
• Il a créé un nouveau groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) dédié à l'ESE en ligne, étant donné que la lutte contre l'ESE en ligne est une responsabilité conjointe du FPT. Le groupe de travail a contribué à renforcer la collaboration et à améliorer la coordination des efforts visant à garantir que les collectivités canadiennes et les populations vulnérables soient à l'abri de l'ESE en ligne. Le groupe de travail s'est réuni deux fois en 2023 et 2024 et a examiné les éventuels changements en matière de justice pénale et civile aux niveaux fédéral, provincial et territorial pour mieux protéger les enfants contre l'ESE en ligne.
• Il a codirigé une initiative avec le Royaume-Uni et en collaboration avec les partenaires du G7 pour élaborer un rapport interne qui dresse une liste des exigences communes en matière d'application de la loi pour l'industrie lors de la déclaration des cas d'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESE en ligne). L'initiative et le rapport interne ont été considérés comme un élément de référence dans l'effort global visant à informer et soutenir la prise de décision stratégique et opérationnelle en ce qui concerne la manière dont les pays du G7 réagissent au signalement par l'industrie des abus sexuels sur les enfants.
• Il a collaboré avec la Réunion ministérielle des cinq pays, le G7 et des partenaires de l'industrie numérique pour promouvoir l'adoption des Principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne. Le ministère a collaboré avec d'autres alliés internationaux au sein du Groupe de travail mondial sur les abus sexuels d'enfants en ligne (en anglais uniquement) pour garantir un espace en ligne plus sûr pour les enfants, et avec de grandes entreprises technologiques internationales, ainsi qu'avec des petites et moyennes entreprises, afin de détecter de manière proactive le contenu des sites d'ESE en ligne. Le travail avec des partenaires internationaux a permis au Canada et à des pays partageant les mêmes idées de collaborer efficacement dans la lutte contre ce type de crime.
• Il a continué à appuyer le Centre canadien de protection de l'enfance pour l'exploitation de Cyberaide.ca, qui a traité 27 429 signalements de Canadiens en 2023, et le Projet Arachnid, qui a traité plus de 168 milliards d'images entre le début de 2024 et 2025, émettant plus de 39 millions d'avis de suppression de contenu d'abus sexuel sur les enfants depuis sa création.

Lutte contre les crimes graves et le crime organisé : Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

• Le ministère a continué à faire avancer les travaux liés à la nomination d'un conseiller principal pour lutter contre la traite des personnes afin de soutenir les efforts fédéraux visant à prévenir et à lutter contre la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque. Le conseiller principal, une fois nommé, soutiendra les efforts nationaux en mobilisant des intervenants internationaux et nationaux, et fournira des conseils sur les tendances émergentes et les efforts supplémentaires pour lutter contre la traite des personnes.
• Il a renouvelé l'accord de financement pour soutenir la Ligne d'urgence contre la traite des personnes (2,5 million de dollars) et a poursuivi le financement des projets de lutte contre la traite des personnes. Il s'agit notamment de projets financés par le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé : douze projets d'autonomisation dirigés par la collectivité qui sont axés sur la prestation de services et de soutien ou d'outils aux victimes et survivants de la traite des personnes, les aidant à se remettre de leur traumatisme et à retrouver leur indépendance; et cinq projets axés sur la mise en œuvre d'initiatives novatrices visant à sensibiliser les jeunes à risque à la traite des personnes et aux mesures préventives à prendre. Voici deux exemples de projets financés :
  • Ka Ni Kanichihk Inc. (en anglais uniquement), une organisation dirigée par des Autochtones située à Winnipeg, au Manitoba, qui a mis en œuvre le projet Mush Kow Zee Ikwe — Strong Woman. Ce projet offre des services de mentorat et de services-conseils, de sensibilisation à la toxicomanie et d'orientation vers des traitements, de formation aux compétences de la vie courante et de préparation à l'emploi, ainsi qu'une aide au logement aux femmes autochtones âgées de 14 à 29 ans et aux personnes non binaires qui risquent d'être exploitées sexuellement, de faire l'objet de la traite des personnes, d'avoir des démêlés avec le système judiciaire et de vivre dans la pauvreté.
  • La Société Elizabeth Fry Hope and Help for Women, située en Ontario, offre le programme Renforcer les capacités contre l'exploitation conçu pour autonomiser les jeunes, accroître leurs connaissances et compétences, et réduire le risque qu'ils soient exploités et victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles. Un programme de groupe, des ateliers et des présentations animés ont été offerts dans les écoles locales, les refuges, les foyers de groupe et au sein d'autres organismes et services de la collectivité aux filles s'identifiant comme telles âgées de 12 à 24 ans.
• Il a continué à mener une campagne de sensibilisation intitulée « Ce n'est pas ce que vous pensez » pour sensibiliser à la prévalence de la traite des personnes au Canada, en informant le public des idées fausses courantes sur ce crime et de la manière de signaler les cas suspects en toute sécurité. La campagne vise le grand public, particulièrement les jeunes, les parents et les populations à risque.
• Il a élaboré des lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les victimes d'exploitation sexuelle et les victimes de travail forcé (à affiner davantage pour assurer une harmonisation avec les orientations fédérales parallèles existantes concernant les intervenants de première ligne auprès des victimes ou les survivants de la traite des personnes). Ce travail contribue à soutenir les efforts visant à renforcer les pratiques de sécurité communautaire en offrant aux victimes et aux survivants de la traite des personnes du soutien culturellement sensible et informé sur les traumatismes lorsqu'ils sont recherchés.

Réduire l'offre et la consommation de drogues illicites : Lutter contre l'approvisionnement en drogues illicites

• Le ministère a fait progresser les efforts suivants en soutien à la Stratégie canadienne renouvelée sur les drogues et autres substances :
  • Il a modifié les modalités du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé et lancé des processus d'approvisionnement ainsi qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre des travaux visant à tester une application de surveillance des surdoses (lancement prévu en 2025). Grâce à l'application, le projet pilote, une fois lancé, fournira des données de surveillance en temps quasi réel sur les cas présumés de surdose dans un maximum de trois juridictions, et alertera les responsables de la sécurité publique et de la santé en cas d'augmentation soudaine des incidents de surdose afin qu'ils puissent réagir rapidement. L'application fournira également aux agents d'application de la loi des données précieuses sur les schémas de trafic de drogue. Le projet pilote est censé fournir des informations qui amélioreront les données concernant les surdoses et contribueront aux enquêtes sur le trafic de drogue, ce qui rendra les collectivités canadiennes plus sûres.
  • Il a favorisé l'adoption de la formation de sensibilisation sur la stigmatisation liée aux drogues destinée aux forces de l'ordre et qui a bénéficié à près de 5 000 agents de première ligne avant le 31 décembre 2023. Ces agents sont maintenant mieux équipés pour avoir des interactions positives avec les personnes qui consomment des substances et pour les aider à accéder aux soins et aux services sociaux, contribuant ainsi à améliorer leur sécurité et celle des collectivités dans lesquelles elles vivent.
  • Il a collaboré avec des partenaires internationaux et facilité le partage amélioré d'informations et la coordination des politiques en matière de drogue à travers une gamme de forums, entre autres le Comité trilatéral sur le fentanyl, le Dialogue nord-américain sur les drogues (DNAD) et le Plan d'action canado-américain sur les opioïdes, Ces collaborations ont contribué à faire progresser des priorités communes telles que l'identification des lacunes réglementaires, la mobilisation auprès des partenaires du secteur privé et le début des travaux visant à mieux comprendre le lien entre le trafic d'armes à feu et le trafic de drogue. Le ministère a également dirigé l'élaboration d'un partenariat de lutte contre les stupéfiants entre les partenaires du DNAD et les Pays-Bas et a contribué à partager les pratiques exemplaires en mettant en place des groupes de travail sur la fabrication et le trafic de drogues illicites dans le cadre de la nouvelle Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques. Ce n'est qu'en coordonnant ses politiques et ses actions avec ses partenaires internationaux que le Canada peut démanteler de manière efficace le crime organisé liée aux drogues et les flux de drogues illicites et de précurseurs chimiques qui alimentent la crise des surdoses d'opioïdes, et assurer la sécurité des collectivités.
  • Il a terminé le travail avec les partenaires fédéraux et les forces de l'ordre canadiennes afin d'identifier les principaux défis liés à la production nationale de drogues synthétiques et proposer des solutions pour les résoudre. D'après l'analyse, le ministère travaillera avec ses partenaires pour élaborer des conseils politiques en 2024 à 2025, dans le but de renforcer la capacité du Canada à faire face aux menaces liées aux drogues illégales dans nos collectivités.

Réduire l'offre et la consommation de drogues illicites : Lutter contre le marché illicite du cannabis

• Le ministère a convoqué des experts du milieu universitaire, des forces de l'ordre et des provinces et territoires pour élaborer une approche normalisée visant à mieux estimer la taille des marchés illicites du cannabis, notamment en s'accordant sur des indicateurs clés et des protocoles opérationnels pour la collecte des données. Ce travail, une fois terminé, facilitera une meilleure estimation de la taille, de la portée et des caractéristiques des marchés illicites du cannabis, ce qui permettra d'informer les stratégies et d'aider les forces de l'ordre dans toutes les administrations à cibler leurs efforts pour continuer à réduire les marchés illicites du cannabis, tant au niveau national que pour l'exportation.
• Il a fourni des exposés écrits et verbaux au Comité d'experts chargé de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis concernant les ventes illicites de cannabis en ligne, qui ont souligné les principaux défis et considérations pour les aborder. Le point de vue ministériel a contribué à éclairer les conclusions et les recommandations du Rapport final du Comité d'experts, qui a été publié en mars 2024. Le rapport indique comment les partenaires du portefeuille de la sécurité publique pourront cibler leurs efforts, aux côtés des services de police compétents, afin de continuer à progresser dans la réduction du marché du cannabis illicite ou des sources non réglementées.
• Il a terminé une Recherche sur l'opinion publique (ROP) afin de mieux comprendre les motivations des personnes qui continuent d'acheter du cannabis sur le marché illicite. Le rapport servira à éclairer les futures politiques et les activités de sensibilisation du portefeuille de la sécurité publique et des administrations fédérales, provinciales et territoriales dans le but de faire avancer le passage des consommateurs vers le marché légal du cannabis.
• Il a terminé une recherche à l'Université de Waterloo pour estimer le nombre de Canadiens qui utilisent du cannabis acheté auprès de sources « non autorisées » (pour mesurer la taille du marché illicite du cannabis au Canada, basée sur les données d'une enquête nationale de 2022 au niveau de la population) en mars 2024. Les données fournissent des détails sur les habitudes de consommation par sexe et la part du marché légal par type de produit. Les résultats orienteront les politiques et les travaux sur les données.
• Il a continué à travailler avec l'Université de Montréal pour mener une étude continue de collecte de données sur les marchands illicites sur le Web, afin d'obtenir des informations sur leur mode de fonctionnement. Les principales conclusions incluent des données sur le nombre de vendeurs de cannabis illicite, le prix et la quantité de cannabis illicite disponible en ligne, ainsi que les incitatifs utilisés pour encourager les consommateurs à acheter du cannabis illicite (comme les rabais et la livraison à domicile). Les résultats de l'étude serviront de base aux efforts déployés pour perturber la vente de cannabis illicite en ligne.
• Il a travaillé en partenariat avec les forces de l'ordre aux niveaux provincial, territorial et municipal pour identifier et partager les meilleures pratiques de collaboration avec des tiers afin de perturber les marchés illicites de vente de cannabis en ligne.

Réduire l'offre et la consommation de drogues illicites : Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

• Le ministère a travaillé avec les provinces, les territoires, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada pour préparer le quatrième Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD). Le rapport est un mécanisme qui sert à informer les Canadiens et Canadiennes sur les actions menées pour s'attaquer à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et leurs résultats.
• Il a appuyé deux études en cours : la première, sur les effets du cannabis comestible sur la performance de conduite simulée menée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) dont les résultats sont attendus entre 2024 et 2025; et la deuxième, qui recueille des données toxicologiques auprès de conducteurs blessés dans 18 sites hospitaliers à travers le pays. Le financement fédéral de cette deuxième étude, menée par l'Université de la Colombie-Britannique, a permis la continuité de cette analyse novatrice des échantillons de sang chez les conducteurs blessés qui se présentent dans les hôpitaux et les centres de traumatologie, qui constitue à ce jour l'une des méthodes les plus fiables pour mesurer la prévalence et le niveau de diverses substances dans le cadre d'incidents de circulation. Les résultats de ces deux études permettront d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes visant à poursuivre la lutte contre la CFAD à l'avenir.
• Il a soutenu le développement d'une troisième étude menée par le CAMH au sujet des effets du cannabis fumé sur la performance de conduite simulée. Achevée en 2023, cette troisième étude démontre que dans l'ensemble, des doses plus élevées de cannabis ont des effets significatifs plus importants sur la vitesse maximale, la déviation de la trajectoire et le temps de réaction. Les résultats de cette étude serviront également à éclairer l'élaboration de politiques et de programmes sur la CFAD à l'avenir.

Renforcer la sécurité et les politiques frontalières : Immigration et politiques frontalières

• Le ministère a travaillé en coordination avec les partenaires canadiens et américains pour fournir au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales des conseils en matière de sécurité de l'immigration et de politiques frontalières sur plusieurs questions de sécurité de l'immigration, notamment :
  • l'élaboration de solutions politiques visant à atténuer les risques de sécurité liés à l'immigration dans le cadre d'initiatives répondant aux nouveaux défis liés à la migration régionale et mondiale;
  • l'élaboration de conseils pour le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, en collaboration avec les organismes du portefeuille et d'autres partenaires clés, afin de soutenir le plan des niveaux d'immigration de 2023, y compris les considérations stratégiques en matière de sécurité.
• Il a soutenu l'avancement du projet de loi S-7 (en attente de deuxième lecture à la Chambre des communes à la fin de l'exercice 2023 à 2024). Le projet de loi S-7 établirait un seuil législatif qui doit être atteint avant que les agents des services frontaliers canadiens et les agents de précontrôle américains au Canada puissent procéder à une fouille des appareils numériques personnels (comme les téléphones intelligents).
• Il a continué à travailler avec les partenaires fédéraux, américains et de l'industrie pour veiller à ce que les opérations de précontrôle soient dotées d'un personnel suffisant pour répondre à la demande de voyages transfrontaliers. Les retards de voyage enregistrés les années précédentes, et attribués aux niveaux de personnel de précontrôle, ont été résolus en 2023 à 2024.

Réalisations supplémentaires au-delà des engagements du Plan ministériel 2023 à 2024 : Réponses du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission sur l'état d'urgence et au Rapport final de la Commission de pertes massives (CPM), et la création du Comité de suivi des progrès

• Le ministère a publié, le 6 mars 2024, la réponse du gouvernement aux recommandations du Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 de la Commission sur l'état d'urgence.
• Il a publié la réponse du gouvernement au rapport final de la Commission des pertes massives le 28 mars 2024.
• Il a établi et annoncé l'octroi d'un financement pour soutenir le Comité fédéral‑provincial conjoint de suivi des progrès chargé de surveiller et de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des constatations et des recommandations du rapport final de la CPM. Le Plan de suivi a été élaboré et finalisé lors des trois réunions tenues entre septembre 2023 et mars 2024.

Réalisation supplémentaire au-delà des engagements du Plan ministériel 2023 à 2024 : Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules

• Le ministère a convoqué le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules tenu en personne à Ottawa. Ce sommet a réuni environ 200 participants et de nombreux autres virtuellement, y compris des ministres et des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux; des représentants de tous les niveaux de l'application de la loi; ainsi que des leaders de l'industrie des secteurs des assurances, de l'automobile et de la livraison, et ce, le 8 février 2024. Les discussions portaient sur la recherche de solutions au défi croissant du vol de voitures au Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à lutter contre les crimes graves et le crime organisé et à assurer la sécurité des collectivités. Les participants ont signé une Déclaration d'intention pour soutenir leur engagement à travailler ensemble pour lutter contre le vol de voitures et pour finaliser un plan d'action pour l'avenir (le plan d'action sera publié le 20 mai 2024 et il sera mis à jour sur une base trimestrielle par la suite).
• Il a annoncé l'octroi de 15 millions de dollars sur trois ans, dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, pour aider les forces de l'ordre à lutter contre le vol de voitures : 9,1 millions de dollars pour les forces de police provinciales, territoriales et municipales afin d'accroître leur capacité à prendre en charge les véhicules volés détenus par l'Agence des services frontaliers du Canada; 3,5 millions de dollars pour l'Organisation internationale de police criminelle afin de renforcer l'identification et la récupération des véhicules et pièces volés dans le monde entier; et 2,4 millions de dollars pour soutenir la coordination et l'engagement continus, à la suite du sommet.

Dans l'ensemble, ces activités et réalisations supplémentaires ont contribué à assurer la sécurité des Canadiens en veillant à ce que les risques pour la sécurité publique soient identifiés et que des stratégies d'atténuation soient mises en place. Elles ont également contribué à la sécurité des collectivités en veillant à ce que le ministère et ses organismes partenaires disposent des ressources et des outils appropriés pour garantir l'intégrité des frontières du Canada.

Principaux risques

Les engagements étendus de Sécurité publique Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire justifient la gestion d'un éventail de risques et de stratégies d'atténuation connexes. Pour l'exercice 2023 à 2024, les stratégies d'atténuation suivantes ont été mises en œuvre pour faire face aux principaux risques :

• Accessibilité des ressources : Sécurité publique Canada a continué de se heurter à une disponibilité limitée des ressources, ce qui contrastait avec les attentes croissantes des partenaires externes pour faire face aux menaces en évolution et fournir un soutien accru. Par exemple, les partenaires recevant un financement au moyen de programmes de contribution ministériels ont fait part de leurs attentes quant à l'allocation de fonds qui ont peut-être dépassé l'allocation ministérielle. De plus, la pression accrue pour participer à des mobilisations nationales et internationales contraste avec les ressources humaines disponibles pour participer à ces activités. En réponse, le ministère a procédé à une hiérarchisation continue des ressources disponibles et a communiqué de manière proactive et stratégique avec ses partenaires pour discuter des limites et des possibilités, et établir des attentes réalistes.
• Dépendance à l'égard des actions des partenaires : Les partenaires du ministère ont continué à rencontrer des difficultés qui ont entraîné des retards dans leur capacité à collaborer. Sécurité publique Canada a maintenu des relations constantes et collaboratives pour atténuer le risque de disponibilité variable des ressources des partenaires et faire avancer les objectifs communs. Par exemple, Sécurité publique Canada a travaillé avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) pour concevoir et faciliter l'engagement écrit des intervenants dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, à la demande de certains PT qui n'avaient pas les ressources nécessaires pour ce processus.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

• Législation sur la police autochtone et les services de police des Premières Nations : Le ministère a octroyé un financement à l'Institut de développement du leadership autochtone (en anglais uniquement) pour mener une action dirigée par les Autochtones sur les éléments proposés concernant une future loi sur les services de police des Premières Nations. Les services de police et les collectivités des Premières Nations, les provinces et les territoires, les femmes, les organisations 2ELGBTQIA+, les jeunes et les aînés ont été invités à participer et à faire part de leurs commentaires. Au total, 327 personnes ont participé.
• Lutte contre le crime organisé : Le financement fourni par l'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones offre des services de police culturellement adaptés qui ciblent les jeunes, y compris les filles, pour soutenir la prévention du crime. Par exemple, l'agent des relations publiques des Peacekeepers de Kahnawake a travaillé en étroite collaboration avec leur nouvel agent des ressources en matière de violence domestique pour aider à développer une présence en ligne afin de promouvoir les services communautaires, ainsi que pour coordonner et fournir des ressources pour soutenir la participation à une foire sur la santé sexuelle organisée dans l'une des écoles secondaires de la collectivité.
• Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (auparavant le Programme de rachat d'armes à feu) : Collaboration prioritaire avec les organisations autochtones et les entreprises autochtones touchées, ainsi qu'avec les particuliers autochtones touchés. Quatorze collaborations ont été réalisés avec des organisations telles que le Ralliement national des Métis (en anglais uniquement) et l'Association des chefs de police des Premières Nations, ainsi qu'avec d'autres experts. Grâce à cette collaboration, les responsables du programme ont identifié les principaux défis liés à sa mise en œuvre et à l'accès pour les peuples autochtones, notamment les langues et la technologie. Dans ce contexte, le PIAFSAA a adopté une approche fondée sur les distinctions pour modifier les processus et anticiper les besoins et les considérations des propriétaires d'armes à feu autochtones touchés.
• Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) : Le ministère a financé 26 projets dans le cadre du Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC), dont un total de 20 projets ciblant spécifiquement les jeunes Noirs et Autochtones. Parmi ces projets, 8 étaient axés sur les jeunes Noirs, 10 sur les jeunes Autochtones et 2 projets concernaient à la fois les jeunes Autochtones et Noirs. Par exemple, le FAPC a financé une initiative à Halifax qui offre des espaces sécuritaires et un soutien pour aider les jeunes Noirs à renforcer leurs relations, à accéder à l'éducation et à surmonter les obstacles à l'emploi. Son objectif est d'aider les jeunes Noirs à s'épanouir grâce à des projets qui favorisent la collaboration communautaire, la compréhension et la croissance. Le FAPC a également financé un projet qui offre des services et du soutien aux jeunes de 6 à 25 ans vivant à Montréal. Qu'il s'agisse de les aider à acquérir des compétences qui leur permettront d'accéder à l'éducation et à l'emploi ou de leur fournir des soins de santé mentale, le Fonds fait la différence dans la vie de plus de 700 jeunes chaque année.
• Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque : La majorité des projets du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) visaient à protéger les espaces utilisés par des groupes minoritaires (p. ex. des groupes religieux minoritaires, des personnes noires, autochtones, et sud-asiatiques). La méthodologie d'évaluation de l'appel du PFPIS 2023 a accordé la priorité aux communautés historiquement sous-représentées dans le programme tout en desservant celles qui sont statistiquement les plus à risque. Les organisations prioritaires comprenaient celles de la région de l'Atlantique et des Territoires ainsi que celles représentant les communautés noires, asiatiques et autochtones. Vingt-quatre organisations de la nouvelle catégorie de bénéficiaires introduite en 2022, des refuges pour les victimes de violence fondée sur le genre, y compris ceux dirigés vers les personnes 2ELGBTQIA+, ont maintenant accès au financement du PFPIS, pour un total de 1,2 million de dollars.
• Exploitation sexuelle des enfants en ligne : Le ministère a continué à fournir un soutien financier à Ruban blanc pour concevoir des programmes d'études culturellement appropriés et pertinents pour les communautés vulnérables à l'exploitation sexuelle, en particulier les jeunes autochtones et racialisés. En recueillant les points de vue croisés des jeunes, Ruban blanc a pu améliorer les façons dont il se connecte avec les jeunes traditionnellement mal desservis et en apprendre davantage sur les causes profondes et les domaines de prévention. Aussi, à la suite d'une sensibilisation interne et externe visant à identifier les lacunes dans les statistiques et la recherche sur l'ESE en ligne des autochtones, le ministère a commencé à collaborer avec des organisations dirigées par des Autochtones, comme Indspire et Moose Hide, ainsi qu'avec des associations 2ESLGBTQIA+ pour veiller à ce que les initiatives de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'ESE en ligne restent culturellement pertinentes et atteignent les populations les plus à risque d'exploitation sexuelle en ligne. Cet engagement aidera à informer la prochaine ronde de financement pour la sensibilisation ciblée qui débutera à l'automne 2024.
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : Les organisations financées par les deux volets de financement de lutte contre la traite des personnes du ministère ont mis en œuvre des projets ciblant des groupes à risque spécifiques, notamment les jeunes, les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQIA+, les Autochtones, les migrants et les immigrants. L'approche méthodologique pour l'élaboration de lignes directrices destinées aux travailleurs communautaires de première ligne soutenant les victimes de travail forcé et les victimes d'exploitation sexuelle a intégré les intervenants clés des organismes et les représentants qui travaillent directement avec les victimes et les survivants de l'exploitation sexuelle, ainsi que les survivants qui se sont portés volontaires pour participer, qui ne se trouvaient pas actuellement en crise aiguë ou en danger ou qui n'étaient pas aux premiers stades de leur rétablissement ou guérison. Un échantillon représentatif et diversifié de survivants issus de différents milieux a été inclus afin de garantir la représentation des individus et des groupes issus de populations sous‑desservies ou marginalisées (à savoir les personnes 2ELGBTQIA+, les hommes, les personnes handicapées, etc.). Des efforts ont été déployés pour impliquer les survivants qui ont signalé ou non leurs expériences aux forces de l'ordre ou qui ont pris part au processus judiciaire. Un sous-traitant dirigé par des Autochtones a également fourni des contributions.
• D'autres initiatives interportefeuille et intergouvernementale: Le ministère a continué à veiller à ce que tous les conseils politiques fournis tiennent compte des considérations liées à l'approche ACS Plus. Par exemple, une attention particulière aux considérations liées au genre était nécessaire lors de l'évaluation des politiques d'immigration liées au conflit Israël-Hamas, compte tenu de la complexité de la crise humanitaire et des conditions difficiles des contrôles de sécurité. Le projet de loi S-7, tel qu'amendé par le Sénat, comprend également un seuil légalement éprouvé et bien compris pour l'examen des appareils numériques personnels, ce qui permettra de renforcer la protection de la vie privée des groupes vulnérables et diversifiés, tels que les minorités racialisées et les minorités de genre et de les protéger contre les examens arbitraires. Finalement, des données de l'ACS Plus ont été recueillies auprès des demandeurs au niveau communautaire afin d'aider à identifier les caractéristiques démographiques des collectivités ou des populations qui font une demande de financement dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire, ce qui a permis de mieux comprendre les groupes prioritaires généraux que les collectivités estiment les plus susceptibles d'être radicalisés vers la violence.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l'apport de Sécurité publique Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page consacré à la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

• L'obligation à impact social : Le ministère a terminé, en juin 2023, la deuxième année sur trois de la mise en œuvre de l'obligation à impact social Alternative Suspension (AS) des YMCA du Québec. Les résultats de l'évaluation par des tiers de l'année scolaire 2022 à 2023 ont confirmé que, par rapport à un groupe de jeunes n'ayant pas bénéficié de l'intervention, 7 % d'élèves supplémentaires ont réussi à modifier positivement leurs comportements problématiques après avoir participé à l'intervention AS. Bien que ce résultat ne soit pas aussi solide que celui de la première année, l'avantage du modèle des obligations à impact social est qu'il permet aux YMCA du Québec d'innover dans la prestation de services du programme.
• Violence liée aux armes à feu et aux gangs : Sécurité publique Canada a travaillé à renforcer sa capacité à rassembler et à rendre compte des résultats de l'ILCVAFG, notamment en mettant à jour et en normalisant son rapport annuel sur le rendement pour l'ensemble des programmes de prévention du crime, appuyé par des rapports financiers et non financiers sur les Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires. Dans le cadre des travaux visant à améliorer les résultats de l'ILCVAFG et à accompagner les travaux sur la Stratégie nationale, SP élaborera une stratégie de données en 2024.
•  Programme de financement des projets d'infrastructures de sécurité (PFPIS) élargi : Le ministère a mis en place une approche d'admission continue, au lieu d'un appel traditionnel à candidatures avec une période délimitée pour postuler, compte tenu de la durée limitée du PFPIS élargi. Cela a permis au programme de continuer à répondre aux besoins évolutifs des collectivités pendant toute la durée du financement (novembre 2023 à avril 2024). Le Programme a également modifié la nature du processus d'évaluation des demandes, par lequel les demandes n'étaient pas comparées les unes aux autres pour déterminer leur mérite, mais étaient évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Cela a simplifié le besoin d'informations sur la demande, ce qui facilite les choses tant pour le demandeur que pour l'agent du programme qui évalue la demande. Il a également facilité un processus de conception de projet plus organique et flexible, ce qui a réduit le temps nécessaire pour lancer le projet à une moyenne de 56 jours civils à partir de la date de réception de la demande jusqu'à la signature de l'accord de contribution.
• Lutte contre la radicalisation menant à la violence : Dans le cadre de ses efforts visant à développer le domaine de la Lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV), le Centre canadien a élargi ses activités de sensibilisation pour inclure des secteurs clés, notamment les associations professionnelles qui forment et appuient les praticiens de première ligne. Ce travail a conduit à un partenariat innovant avec l'Association canadienne des travailleurs sociaux (ACTS) pour coanimer une série de webinaires intitulée « Prévenir et contrer la radicalisation menant à la violence au Canada : Une série de webinaires avec des praticiens de première ligne sur les approches fondées sur des données probantes, la collaboration multi-agences et le rôle du travail social » (en anglais uniquement). Les enregistrements des quatre webinaires peuvent être visionnés à la demande par les travailleurs sociaux membres de l'ACTS dans le cadre de leur obligation de suivre de la formation continue. Les quatre webinaires virtuels ont touché plus de 600 travailleurs sociaux à travers le Canada, les dotant des connaissances nécessaires pour contribuer à la LRV.
• Loi sur les services de police autochtones et des Premières Nations : Afin d'évaluer les futures allocations de fonds pour les services de police autochtones, Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, l'Association des chefs de police des Premières Nations et le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations pour élaborer un outil de coût interne qui s'appuie sur des informations de référence comparables sur les services de police à travers le Canada.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Sécurité communautaire est appuyée par les programmes suivants :

• Prévention du crime
• Application de la loi et police
• Crimes graves et crime organisé
• Politiques frontalières
• Services de police autochtones
• Services correctionnels

Des renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes pour la Sécurité communautaire se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Sécurité publique Canada s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique Canada fournit des ressources et une expertise aux collectivités canadiennes dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Gestion des urgences. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 7 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Gestion des urgences.

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Gestion des urgences en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour l'exercice.

Résultat ministériel : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir

Résultats obtenus

Préparation aux urgences : Renforcer la capacité d'intervention du gouvernement fédéral en cas d'urgence

• Le ministère a fait progresser le rapport après action sur l'exercice Intervention côtière 2020 à 2023, mené du 7 au 9 février 2023, et qui a impliqué plus d'une douzaine de ministères fédéraux. Les exercices et les activités subséquentes d'établissement des rapports ont permis aux ministères de tester les mesures d'urgence et de passer en revue la législation afin d'identifier les lacunes. En conséquence, une attention portée a été accordée à la priorisation des communications publiques ministérielles suite à des événements liés à des catastrophes, à l'accroissement des possibilités d'apprentissage pour les provinces et les territoires concernant le processus de demande d'aide fédérale, et à favoriser la participation des organisations non gouvernementales du secteur humanitaire.
• Il a participé à l'exercice Opération NANOOK, à l'exercice Arctic Thaw, et soutenu la conception de l'exercice Cobalt Magnet avec des partenaires canadiens et américains. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) a contribué à la rédaction du concept des opérations pour la série d'exercices Arctic Thaw afin de rationaliser la préparation et la communication des conseils scientifiques au sein du gouvernement. En plus d'améliorer la préparation, ces exercices ont renforcé les partenariats et la collaboration avec les collègues de l'Agence fédérale américaine de gestion des urgences et du Département de la Sécurité intérieure.
• Il a continué à travailler avec des partenaires clés pour effectuer des évaluations annuelles des risques cycliques via le COG. Des évaluations des risques ont été préparées pour les trois principaux risques auxquels le Canada est confronté : les inondations, les feux de forêt et les ouragans. En plus de fournir aux cadres supérieurs et aux décideurs clés une vision claire de la prochaine saison cyclique, des discussions préliminaires ont eu lieu avec les provinces et territoires les plus à risque. Cette mobilisation précoce a permis d'identifier les domaines où un soutien fédéral pourrait être nécessaire, renforçant ainsi la préparation.
• Il s'est entretenu avec des partenaires en gestion des urgences pour fournir une assistance accrue à la planification, aux tests et à l'amélioration de la sécurité civile des ministères fédéraux. Le COG a dirigé ou participé activement à divers comités de gouvernance de la sécurité civile de niveau supérieur et à des groupes de travail pour examiner les rôles, les responsabilités et les modèles de gouvernance avec les ministères et s'assurer qu'ils sont compris au niveau fédéral.

Préparation aux urgences : Stratégie et plan d'action pour la gestion des urgences

• Le ministère a fait avancer la Stratégie de sécurité civile pour le Canada en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, ce qui a abouti au rapport révisé Axes d'intervention (anciennement le Plan d'action de la Stratégie de sécurité civile), publié au début de l'exercice 2024 à 2025. Ce nouveau plan d'action évolutif fait progresser les travaux dans les cinq axes d'intervention prioritaires définis dans la Stratégie de sécurité civile et établit des priorités communes pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de construire des collectivités fortes et résilientes. Le rapport appelle également à une collaboration renforcée entre tous les partenaires de sécurité civile, conformément aux priorités, rôles et responsabilités respectifs de chaque gouvernement.
• Il a partagé les leçons apprises et discuté de la meilleure façon de mettre en œuvre ces leçons pour se préparer aux urgences potentielles en 2024 entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité civile. Les ministres ont approuvé la publication de la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale : Axes d'intervention qui appelle la collaboration renforcée entre tous les partenaires de sécurité civile, conformément aux priorités, rôles et responsabilités respectifs de chaque gouvernement. Les discussions sur les priorités communes ont reflété les progrès réalisés pour renforcer davantage la résilience face aux futures urgences, en mettant l'accent sur les initiatives de prévention et d'atténuation ainsi que sur une réponse et un rétablissement solides.
• Il a développé de solides partenariats internationaux avec des partenaires clés, y compris l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Groupe des cinq, et d'autres. Sécurité publique Canada a conclu des accords bilatéraux clés avec les partenaires du Groupe des cinq (dont un protocole d'entente renouvelé avec l'Australie et un nouveau Conseil conjoint pour la sécurité civile avec les États-Unis), et a accueilli des responsables américains de haut niveau dans le cadre du Groupe consultatif sur la gestion des urgences. Cela a permis au Canada de partager les meilleures pratiques et de faire avancer le dialogue sur la résilience aux catastrophes, conformément au Cadre de Sendai (en anglais uniquement). Le Canada reste activement impliqué dans les discussions multilatérales sur la réduction des risques de catastrophe et la résilience dans des forums tels que le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (en anglais uniquement), l'OTAN, le G20 et la coopération économique Asie-Pacifique (en anglais uniquement). Les partenariats et accords internationaux permettent de mieux partager les ressources et les pratiques exemplaires entre les partenaires afin d'accroître la résilience face aux catastrophes.
• Il a mis en place le Groupe de travail fédéral sur la gestion des urgences autochtones, présidé par Sécurité publique Canada et comprenant Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, les organisations autochtones nationales (c'est-à-dire l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami (en anglais uniquement) et le Ralliement national des Métis (en anglais uniquement)), ainsi que les provinces et les territoires. Le groupe de travail se réunit pour discuter des priorités et des préoccupations en matière de sécurité civile.

Préparation aux urgences : Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences

• Le ministère a fait progresser les efforts dans la mise en œuvre des conclusions du processus de renouvellement du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) pour renforcer la doctrine de préparation et de réponse fédérale. Le ministère a reconstruit les structures de gouvernance de la sécurité civile fédérales axées sur les politiques et les fonctions de préparation et d'intervention fédérales. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) a également progressé dans l'élaboration d'un « Cadre » modernisé du PFIU afin de permettre un soutien efficace à la Loi sur la gestion des urgences, en se basant sur les travaux internes sur les exigences de renouvellement ainsi que sur les meilleures pratiques du Groupe des cinq. Ces activités et d' autres ont renforcé le rôle du COG dans le domaine de la sécurité civile, ce qui a entraîné une meilleure sensibilisation et compréhension de la gestion des urgences au sein du gouvernement.
• Il a élaboré une proposition pour un nouveau programme fédéral de développement de la main-d'œuvre en sécurité civile afin de combler les lacunes en matière de coordination et de normalisation en ce qui concerne la formation et le développement.
• Il a poursuivi ses travaux visant à définir une stratégie fédérale de gestion de l'information (GI) en matière de sécurité civile, y compris la collaboration avec plusieurs dirigeants principaux de l'information fédéraux et d'autres partenaires au sujet des besoins spécifiques et uniques en matière de technologie de l'information et de GI pour la préparation et la réponse aux urgences. La stratégie de gestion de l'information en matière de sécurité civile vise à mettre en place de nouveaux outils pour moderniser une approche actuellement analogique de collecte et de communication de l'information.
• Il a progressé dans ses efforts pour terminer, avec des partenaires clés, la construction du nouveau Centre des opérations du gouvernement (COG), malgré des retards importants. Bien que les retards liés aux chaînes d'approvisionnement persistent, les travaux se poursuivent pour finaliser l'installation des meubles, des outils informatiques et de communication, le déménagement étant prévu en mars 2025. La nouvelle installation est dotée de capacités spécifiques pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de préparation et d'intervention d'urgence fédérale au Canada.

Préparation aux urgences : Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques

• Le ministère a publié la Stratégie nationale d'adaptation (SNA) et le Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) le 27 juin 2023, après avoir consulté les provinces, les territoires et les organisations autochtones nationales. La SNA établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, des priorités clés pour la collaboration et des actions visant à réduire les risques liés aux changements climatiques. Elle harmonise les mesures collectives et individuelles pour une adaptation coordonnée, accélérée et systémique. Le PAAGC est le plan de mise en œuvre de la SNA et il continue d'être mis en œuvre grâce à des plans d'action bilatéraux fédéraux-provinciaux-territoriaux et à des actions d'adaptation autochtones.

Préparation aux urgences : Plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique

• Le ministère a signé un accord de contribution révisé pour verser 16,7 millions de dollars sur cinq ans (43,75 millions de dollars en 2023 à 2024) à l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP) jusqu'en 2028. Ce financement lui permettra de continuer à soutenir la santé mentale du personnel de la sécurité publique, notamment par le biais du Centre d'échange des connaissances et du PSPNET. Renforcer les soutiens en matière de santé mentale et la sensibilisation à cet égard est un élément essentiel pour le maintien et la rétention du personnel de première ligne de la sécurité publique, car il renforce la préparation et la résilience nationales.
• L'ICRTSP a organisé le premier symposium axé sur le personnel de la sécurité publique en mars 2024. Cet événement a mis en valeur les résultats de la recherche et les efforts nationaux déployés pour soutenir la santé mentale et le bien-être du personnel de la sécurité publique. Il a permis à l'ICRTSP de diffuser des solutions fiables et d'améliorer la santé mentale du personnel de la sécurité publique et de leur famille.

Comprendre les risques de catastrophe : Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences

• Le ministère a conclu toutes les activités liées au Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences, qui s'est terminé en 2023 à 2024. La Croix-Rouge canadienne a soumis son rapport final sur le projet d'élaboration et de mise en œuvre d'une campagne nationale de sensibilisation du public visant les populations à risque, y compris les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les nouveaux Canadiens et les collectivités autochtones.

Comprendre les risques de catastrophe : Profil national des risques

• Le ministère a publié en mai 2023 le premier rapport public sur le Profil national des risques (PNR), qui permet aux Canadiens ainsi qu'aux partenaires et intervenants en sécurité civile de cerner trois des dangers les plus préoccupants : les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations. Ce rapport basé sur des preuves facilite la sensibilisation et la prise de décision efficaces lors de la réponse à ces dangers. Les conclusions ont souligné la nécessité d'un partenariat entre les différents niveaux de gouvernement à travers le Canada, d'une meilleure sensibilisation aux risques de catastrophe et d'une meilleure compréhension des impacts des sinistres sur la santé mentale.
• Il a entamé une deuxième série d'évaluations des risques et des capacités pour les ouragans, les canicules et les tempêtes géomagnétiques. L'évaluation n'a pas été terminée en 2023 à 2024 en raison de retards causés par des pénuries de personnel, et devrait être terminée en 2024 à 2025. Le PNR prendra fin en mars 2024 et la deuxième série sera la dernière série des évaluations du PNR. Cependant, les travaux en cours pour réaliser des évaluations des risques et des capacités se poursuivent afin de favoriser une meilleure sensibilisation aux catastrophes et de faire comprendre l'importance d'une préparation collective et coordonnée à tous les sinistres.
• Il a poursuivi ses travaux visant à créer un portail public en ligne portant sur les risques d'inondation qui fournira des informations plus complètes sur les risques d'inondation ainsi que des ressources et des suggestions aux Canadiens. La création d'un portail sur les risques d'inondation, une fois terminée, renforcera la sensibilisation dans tous les secteurs de la société en fournissant des informations exploitables sur les risques d'inondation. Elle améliorera également la préparation en permettant à toute la société de prendre des mesures pour réduire les risques.

Intervention en cas d'urgence : Améliorer les capacités d'intervention en cas de catastrophe et la coordination des interventions d'urgence

• Le ministère a progressé dans les efforts visant à mettre en place un Cadre national de recherche et de sauvetage (CNRS). Une version initiale du CNRS a été approuvée par les membres du gouvernement fédéral au sein du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) qui représente les ministères et organismes fédéraux ayant des rôles et des responsabilités liés à la recherche et au sauvetage. Les autorités provinciales et territoriales sont toujours invitées à donner leur avis et à fournir des commentaires sur les opérations de recherche et de sauvetage, ainsi que sur les approches spécifiques à adopter dans chaque administration. Renforcer la collaboration avec les partenaires améliore la gouvernance dans l'ensemble du gouvernement et de la société, et permet une meilleure réponse aux événements en réduisant les obstacles logistiques. Améliorer le partage des connaissances et des pratiques exemplaires permet une meilleure préparation et des mesures de réponse plus efficaces dans l'ensemble de la société.
• Il a intégré l'outil d'imagerie du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada dans les produits du Centre des opérations du gouvernement, améliorant ainsi les produits de sensibilisation à la situation pour les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT). Cet outil a été utilisé pour soutenir les efforts d'intervention en cas de feux de forêt en Colombie‑Britannique et en Nouvelle-Écosse.
• Il a conçu de nouveaux produits de connaissance de la situation destinés à être distribués aux intervenants FPT conformément à l'examen du Plan d'intervention d'urgence. Ces produits ont été diffusés et portés à la connaissance des hauts fonctionnaires.

Intervention en cas d'urgence : Système national d'alertes au public et réseau à large bande de sécurité publique

• Le ministère a continué à diriger les travaux de collaboration fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) visant à explorer une approche renouvelée pour soutenir et améliorer le Système national d'alertes au public (SNAP) du Canada, ainsi que pour combler les lacunes majeures dans les capacités d'alerte fédérales.  
• Il a créé et mis en œuvre une capacité fédérale d'alerte publique pour les 13 administrations provinciales et territoriales, y compris la mise à jour du Protocole d'alerte aux missiles et sa mise en service dans le cadre du SNAP en janvier 2024. Ce travail a amélioré la capacité du COG à répondre aux événements en veillant à ce que les Canadiens disposent des informations essentielles nécessaires en cas d'urgence et en améliorant le processus global de notification afin de réduire les impacts sur la population canadienne.
• Il a discuté, en février 2024, des prochaines étapes pour faire avancer un futur Réseau à large bande de sécurité publique à l'échelle nationale, et a planifié la mobilisation dirigée par le gouvernement fédéral autour d'un cadre de gouvernance national pour un réseau futur, via les ministres FPT responsables de la gestion des urgences.

Intervention en cas d'urgence : Croix-Rouge canadienne et personnel humanitaire

• Le ministère a annoncé en juillet 2023, un montant supplémentaire de 82 millions de dollars sur trois ans (dont plus de 27 millions de dollars ont été versés en 2023 à 2024) pour le programme Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure. Ce financement permet à la Société canadienne de la Croix-Rouge, à Ambulance Saint-Jean, à l'Armée du Salut et à l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage de maintenir un groupe d'intervenants d'urgence bénévoles et de professionnels de la sécurité civile prêts à être déployés rapidement et à court préavis pour intervenir en cas d'urgence.
• Il a lancé une collaboration ciblée avec des partenaires et des intervenants en sécurité civile, y compris les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales, les leaders autochtones, les organisations bénévoles et de jeunes, le secteur privé et le milieu universitaire. Cette collaboration a pour objectif de comprendre les capacités actuelles, les lacunes et les limites concernant des sujets clés liés à l'intervention d'urgence, et de recueillir des idées et des points de vue sur les moyens de tirer plus efficacement parti de ces capacités après des événements d'urgence à grande échelle. Cette mobilisation aidera le ministère à se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler un modèle pancanadien de capacité d'intervention civile.
• Il a annoncé trois initiatives de dons coordonnées avec les provinces de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse ainsi qu'avec le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest en réponse à la saison des feux de forêt de 2023. Les dons assortis par le gouvernement fédéral soutiennent les efforts de réponse aux catastrophes et de rétablissement de la Croix-Rouge canadienne en Alberta et en Nouvelle‑Écosse, ainsi que les efforts de United Way of Northwest Territories dans les Territoires du Nord-Ouest.

Intervention en cas d'urgence : Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd

• Le ministère a finalisé le concept d'opérations national pour la recherche et le sauvetage en milieu urbain lourd (RSMUEL), qui a été approuvé par les membres du Comité consultatif de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) au début de l'exercice 2024 à 2025, en vue de sa présentation aux hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences à la mi-2024. Ce document fondateur pose les bases de l'interopérabilité pancanadienne et de la réponse interjuridictionnelle, et constitue le fondement de l'accréditation nationale des équipes canadiennes de RSMUEL.

Intervention en cas d'urgence : Programme international COSPAS-SARSAT

• Le ministère a coordonné et dirigé les délégations canadiennes lors de plusieurs réunions internationales liées au Programme international COSPAS-SARSAT, y compris le Conseil COSPAS-SARSAT, le Comité mixte et un groupe de travail d'experts sur les communications bidirectionnelles. Cette démarche consistait notamment à coordonner la participation de plusieurs ministères fédéraux, tels qu'Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale et autres. La participation continue du Canada et son rôle de leader dans ce programme international garantissent que les points de vue nationaux sont pris en compte dans la prise de décision dans le cadre du Programme. La participation appuie également l'investissement continu du Canada dans le projet de recherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne et fournit aux autorités canadiennes de recherche et de sauvetage des données d'alerte, de détresse et de localisation en temps opportun et précises pour soutenir le système de recherche et de sauvetage du Canada.
• Il a participé au recrutement d'un nouveau chef de secrétariat en février 2024. Assurer une transition complète du nouveau chef du secrétariat sera l'une des principales responsabilités du Canada lorsqu'il assumera la présidence du Programme en 2024 à 2025.
• Il a participé à des négociations en personne avec la France, la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique (les Parties) pour renouveler l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (en anglais uniquement). Cette coopération a permis de réaliser des progrès positifs relativement à 11 des 24 articles proposés pour le renouvellement de l'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT, avec l'engagement des parties à poursuivre les négociations pour renouveler intégralement le Traité de 1988 en 2024 à 2025. Le renouvellement garantit que le Traité reflète l'évolution technologique continue du Programme international et assure une couverture mondiale pour la transmission efficace et précise aux autorités des alertes de détresse et des données de localisation pour la recherche et le sauvetage.

Rétablissement en cas d'urgence : Assurance contre les inondations

• Le ministère a réuni à nouveau le Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réduction des risques (anciennement réinstallation). La première réunion plénière a eu lieu le 28 mars 2024 (trois séances de travail et une réunion plénière de clôture au premier trimestre de l'exercice 2024 à 2025, rapport public à venir). La mobilisation dans ce forum comprenait la participation de tous les homologues provinciaux et territoriaux, des praticiens de l'industrie et des ministères et organismes fédéraux impliqués. Les travaux se sont concentrés sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un éventuel programme d'assurance contre les inondations à bas prix et les exigences de sa viabilité financière à long terme, y compris le partage des coûts et l'atténuation des risques. À mesure que les conditions météorologiques extrêmes et les risques liés au climat deviennent plus fréquents, intenses et récurrents, le programme d'assurance contre les inondations, une fois mis en place, renforcera la résilience face aux catastrophes et aux changements climatiques en garantissant aux Canadiens un accès à une protection abordable contre les événements d'inondation.

Intervention en cas d'urgence : Accords d'aide financière en cas de catastrophe

• Le ministère a terminé une consultation complexe des intervenants pour recueillir leurs points de vue sur la modernisation des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), y compris un atelier pancanadien pour 12 administrations. Sur la base des informations recueillies lors des activités de mobilisation, le ministère a élaboré et finalisé les modalités et conditions des AAFCC modernisés au printemps 2024, et ce, afin de les partager avec les partenaires provinciaux et territoriaux (PT) ainsi qu'avec les intervenants avant leur diffusion au public en 2024 à 2025. La modernisation du programme des AAFCC soutiendra les interventions et les efforts de rétablissement en permettant aux mécanismes de réponse et de rétablissement du Canada de mieux refléter l'évolution du paysage des risques d'aujourd'hui, en tenant compte de l'augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles.
• Il a obtenu l'approbation de dix décrets pour accorder aux PT une aide financière par le biais du cadre existant des AAFCC, avec un total de 139,3 millions de dollars pour soutenir les efforts de réponse et de rétablissement face à divers dangers, y compris la prestation ou le rétablissement des nécessités de la vie pour les individus. Les AAFCC ont soutenu l'aide à la réparation et à la restauration des maisons endommagées, le rétablissement ou le maintien de la viabilité des petites entreprises et des exploitations agricoles, la réparation, la reconstruction et la remise en état des travaux publics et des services communautaires essentiels afin qu'ils retrouvent leurs capacités d'avant la catastrophe, et le financement de mesures d'atténuation limitées pour réduire la vulnérabilité future des infrastructures réparées ou remplacées. En 2023 à 2024, les AAFCC ont continué d'aider les PT à assumer les coûts liés à la gestion des catastrophes, lorsque ces coûts imposeraient autrement un fardeau considérable à l'économie provinciale ou territoriale et excéderaient ce qu'elle devrait raisonnablement être capable de pleinement absorber elle-même.
• Il a coordonné 24 demandes d'aide fédérale (DAF) via le Centre des opérations du gouvernement, dont 18 en réponse à la saison historique des feux de forêt, une aux inondations en Nouvelle-Écosse en juillet 2023, et une en février 2024 en réponse à la tempête hivernale qui a entraîné l'une des plus fortes chutes de neige en Nouvelle-Écosse au cours des 20 dernières années.

Principaux risques

Les engagements étendus de Sécurité publique Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes justifient la gestion d'un éventail de risques et de stratégies d'atténuation connexes. Pour l'exercice 2023 à 2024, les stratégies d'atténuation suivantes ont été mises en œuvre pour faire face aux principaux risques :

• Accessibilité des ressources : Les restrictions budgétaires continues, en grande partie en raison de l'environnement budgétaire actuel qui affecte l'ensemble du gouvernement et la société canadienne, ont accru les défis de prestation de services en particulier pour les opérations de mobilisation. La fréquence et la gravité des urgences continuent également d'augmenter, de même que les ressources nécessaires pour respecter les engagements fédéraux. Pour atténuer ce risque, Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux, notamment le Conseil national de recherches du Canada, Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin d'assurer une harmonisation et de tirer parti de l'expertise de l'ensemble du gouvernement fédéral. Par exemple, en dépit des fonds reçus en 2022 pour l'intégrité des programmes et qui ont aidé à alléger une partie du fardeau, le Centre des opérations du gouvernement (COG) a dû compléter ses équipes d'intervention d'urgence grâce au Programme de la capacité d'appoint du COG, qui a mobilisé des ressources provenant d'autres ministères fédéraux pour répondre à la saison sans précédent des feux de forêt de 2023. Partager l'expertise et les ressources entre les ministères permet de réduire chevauchement du travail, de distribuer et d'harmoniser la capacité de réponse, et de tirer parti des initiatives communes, des données et des informations à travers le Canada. Grâce à la coordination et au partage des connaissances, le COG a contribué à accroître l'efficacité, atténuant ainsi l'impact de la disponibilité limitée des ressources.
• Complexité de l'environnement multirisque : Le Canada a connu une saison de feux de forêt sans précédent à l'été 2023, ainsi qu'une fréquence accrue d'événements météorologiques majeurs tout au long de l'année. Malgré les ressources limitées du ministère, des analyses environnementales ont été réalisées pour élaborer des documents sous la forme de recueil concernant les menaces potentielles et les rôles des ministères et organismes concernés en matière de réponse. Ces compendiums ont permis aux partenaires fédéraux de mieux comprendre les événements potentiels et d'établir une voie claire pour savoir comment réagir si nécessaire dans un court laps de temps. Étant donné la nécessité de coordonner les efforts de réponse à travers le gouvernement du Canada, des réunions régulières du comité interministériel de haut niveau ont également permis d'identifier les leçons apprises des réponses aux événements, notamment la nécessité de disposer de ressources durables, une meilleure connaissance des impacts sanitaires de la pollution de l'air, des communications accrues en matière de santé publique et une prévision des risques d'incendie. Ces enseignements sont essentiels pour aborder les problèmes liés à tous les dangers, y compris pour renforcer la capacité de réaction et offrir de meilleurs soutiens aux collectivités autochtones.
• Collaboration intersectorielle : Les partenariats nationaux et internationaux ont été essentiels pour atteindre les cibles prioritaires en matière de gestion des urgences. Ainsi, afin de réduire les risques liés à la dépendance à l'égard des partenaires, le ministère a continué à coopérer de manière proactive et fréquente avec ses principaux partenaires par le biais de divers forums et d'une communication régulière. Par exemple, le ministère a maintenu une variété de forums flexibles et ouverts pour permettre aux provinces et aux territoires de collaborer et de collaborer dans la modernisation des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), y compris dans le cadre de réunions en ligne asynchrones ainsi que des réunions ouvertes et des présentations plus formelles. Ces forums ont permis aux partenaires de collaborer activement avec Sécurité publique Canada et entre eux sur le nouveau programme, et ont contribué à sensibiliser et à promouvoir une volonté de mettre en œuvre des changements positifs.
• Protection des Canadiens les plus à risque : Reconnaissant que les urgences touchent les Canadiens de manière différente, Sécurité publique Canada a continué à veiller à ce que ses programmes soient élaborés et mis en œuvre de manière à soutenir ceux qui sont les plus à risque. Par exemple, le ministère a récemment terminé les nouvelles modalités et lignes directrices du programme des AAFCC modernisé, qui comprend un volet de financement entièrement axé sur les besoins des personnes les plus à risque face aux impacts des catastrophes et de celles qui subissent des impacts disproportionnés. Ce nouveau programme devrait être lancé le 1er avril 2025. En attendant, Sécurité publique Canada continue de financer des projets d'atténuation par le biais du programme d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe existant.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

• Profil national des risques (PNR) : Le ministère a intégré des méthodes améliorées de l'ACS Plus et basées sur l'équité dans la deuxième ronde des évaluations des risques du PNR afin de mieux saisir les expériences diverses de ceux qui font face à plusieurs obstacles lors de la préparation, de la réponse et du rétablissement face à divers dangers (le rapport final sera disponible en 2024 à 2025). Les membres et les représentants des collectivités vulnérables à travers le Canada ont été invités à donner leur avis et leurs perspectives sur les divers impacts des sinistres spécifiques à leurs collectivités, ainsi que sur les meilleures pratiques pour accroître la résilience face aux catastrophes. Le PNR a créé un impact positif pour divers groupes en identifiant les impacts disproportionnés des catastrophes sur les populations vulnérables, ce qui peut aider à identifier les interventions nécessaires pour réduire ces risques pour tout le monde au Canada.
• Amélioration et maintien des capacités d'alerte du public : Il a amélioré, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, l'accessibilité des alertes publiques en modifiant les Directives sur la présentation uniforme concernant l'utilisation des langues officielles. Lorsque des alertes sont émises en français et en anglais, les fournisseurs de services de télévision, de radio, de câble ou de satellite et sans fil sont tenus de diffuser le message d'alerte dans son intégralité dans les deux langues, peu importe où il est diffusé au Canada. Les minorités francophones et anglophones sont positivement touchées par ce progrès.
• Blessure de stress post-traumatique (BSPT) : Il a œuvré pour mieux comprendre quels groupes diversifiés du personnel de sécurité publique sont les plus touchés par les BSPT, et travaillé avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour identifier les données relatives à l'ACS Plus issues de recherches financées par les IRSC, afin de mieux cerner les lacunes et les besoins de recherche supplémentaires. Un accord de contribution révisé a été signé avec l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique afin de leur permettre de poursuivre leur travail jusqu'en 2028. Un symposium a également eu lieu en mars 2024 présentant les résultats de recherche et les meilleures pratiques pour soutenir la santé mentale et le bien-être. Cela soutient et renforce la disponibilité des ressources pour les personnes qui souffrent de blessures de stress post-traumatique.
• Indice de vulnérabilité sociale (IVSo) : Le ministère a continué à développer l'« IVSo 2.0 », qui aide à informer l'élaboration de politiques équitables basées sur les données et de stratégies efficaces de gestion des catastrophes et des urgences à travers le pays. Les indicateurs démographiques faisant partie de l'IVSo comprennent : le sexe (homme ou femme), l'âge (15-64 ans, 65 ans et plus, enfants de moins de 5 ans, enfants de moins de 15 ans), le statut de première génération, la citoyenneté canadienne, les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis), l'année d'immigration, l'ethnicité, la connaissance des langues officielles, et le certificat d'études postsecondaires. D'autres indicateurs liés à l'accès et à la mobilité, à la santé et au bien-être, au logement, aux réseaux sociaux et à la sécurité économique ont également été utilisés.
• Portail sur les risques d'inondation : En cours d'élaboration en 2023 à 2024. Bien que le public cible soit le grand public, il est entendu que certaines collectivités sont vulnérables de manière disproportionnée aux risques d'inondation. Par conséquent, le contenu Web et toutes les communications sont élaborées en gardant ces collectivités à l'esprit. Le portail comprendra deux évaluations, dont l'indicateur de risque pour la collectivité (IRC). L'IRC représentera le risque spécifique pour une collectivité et sa capacité à faire face à un niveau donné d'inondation. L'IRC utilise des données exclusives et de sources ouvertes sur les risques d'inondation et les facteurs de risque communautaire pour établir une mesure de risque relative de base pour chaque limite de l'aire de diffusion au Canada. L'IRC est calculé pour une collectivité donnée en fonction de son risque d'inondation annualisé (perte annuelle moyenne), de sa vulnérabilité sociale (c'est-à-dire l'IVSo 2.0 mentionné ci‑dessus) et de l'indice national de résilience aux catastrophes. Cela permettra une analyse solide et la prise en compte de l'ACS Plus grâce à l'analyse des données sur les inondations dans le contexte des indicateurs socio‑économiques.
• Centre des opérations du gouvernement (COG) : Le soutien aux populations vulnérables, à risque et marginalisées est demeuré une priorité lorsque le COG a coordonné la réponse d'urgence et facilité les demandes d'aide fédérale. Le COG a intégré l'ACS+ et les facteurs intersectionnels dans la planification cyclique, les produits de connaissance de la situation et la conception des exercices en utilisant les données fournies par d'autres ministères fédéraux (par exemple, Statistique Canada et Services aux Autochtones Canada). De plus, le COG a intégré l'Indice canadien de défavorisation multiple de Statistique Canada dans ses cartes géomatiques en ligne, ce qui a permis au COG et à ses partenaires d'évaluer la vulnérabilité des populations en fonction de quatre composantes : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. Ces informations peuvent être utilisées pour appuyer la prise de décision par les ministères et organismes fédéraux lorsqu'ils répondent aux urgences.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l'apport de Sécurité publique Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page portant sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

• Profil national des risques (PNR) : Le ministère a publié le premier rapport public du PNR le 11 mai 2023 et a établi le processus du PNR. La méthodologie utilisée pour la deuxième série d'analyses du PNR comprenait un certain nombre de changements méthodologiques novateurs, tels que : l'élaboration d'une nouvelle méthodologie normalisée pour calculer les pertes humaines et économiques annuelles moyennes dues à des risques moins étudiés (qui sera rendue publique d'ici 2025); l'utilisation d'outils en ligne pour élaborer de nouvelles méthodes de collecte de données, telles que des enquêtes d'évaluation des capacités inédites en leur genre; la modification du système d'évaluation des capacités pour effectuer des analyses en dehors d'un scénario spécifique (par exemple, le tremblement de terre du Yukon) qui permet de mieux identifier les lacunes générales du système de gestion des urgences et d'obtenir des informations plus nuancées sur les actions possibles; et l'intégration d'un processus ciblé pour solliciter les contributions directes de diverses collectivités.
• Portail des renseignements sur les risques d'inondation : Le Portail de sensibilisation aux risques d'inondation (encore en conception à la fin de 2023 à 2024) est un outil de politique et de communication basé sur les données et axé sur les résultats en matière de changement de comportement. Le Portail fournira des informations centralisées et accessibles sur les dangers et les risques d'inondation partout au Canada et partagera des conseils et des ressources exploitables afin d'inciter les Canadiens à changer de comportements et à prendre des décisions éclairées en matière de réduction des risques.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de la Gestion des urgences est appuyée par les programmes suivants :

• Prévention et atténuation des urgences
• Préparation aux urgences
• Intervention d'urgence et rétablissement

Des renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes pour la Gestion des urgences se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes. En 2023 à 2024, Sécurité publique Canada s'est concentré sur les engagements suivants dans le cadre de ses services internes afin d'assurer une prestation efficace de ses programmes et d'assurer sa capacité à respecter ses obligations corporatives. Ces réalisations ont également contribué à faire progresser les deux principales priorités des services internes du ministère :

Priorités stratégiques du ministère :

• Promouvoir une culture ministérielle éthique et fondée sur des valeurs, soutenue par des pratiques axées sur le respect, la diversité et l'inclusion, la santé mentale et le bien-être en milieu de travail;
• Permettre un effectif branché ainsi que des pratiques de gestion transparentes et efficaces au sein du ministère en utilisant des approches modernes proactives, en collaboration avec les organismes du portefeuille et d'autres partenaires.

Diversité et inclusion

• Le ministère a progressé dans ses travaux consacré à l'élaboration d'un Cadre de mesure du rendement (CMR) en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) afin d'évaluer et de rendre compte des progrès réalisés par le ministère en matière de résultats EDI et en réponse à la recommandation 5.26 de l'Audit de la Vérificatrice générale sur l'inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé. Cela comprenait l'élaboration d'un modèle logique d'EDI, la création d'un groupe de travail composé d'intervenants clés et l'établissement d'un plan de travail pour guider le développement du CMR de 2024 à 2025 en matière d'EDI.
• Il a organisé et facilité des possibilités de sensibilisation et de renforcement de la diversité et de l'inclusion pour tous les employés, comme des séances de formation sur l'appartenance au travail et l'approvisionnement accessible, ainsi qu'une nouvelle série de conférences sur la diversité et l'inclusion pour offrir aux employés des possibilités d'apprentissage et de développement continu et les sensibiliser aux problématiques liées à l'antiracisme, à l'équité, à la diversité et à l'inclusion.
• Il a célébré la cinquième semaine annuelle de la diversité et de l'inclusion en novembre 2023, qui comprenait le lancement d'un nouveau guide de reconnaissance des terres, d'un guide sur le processus de changement de nom et de conférenciers invités.
• Il a soutenu le Réseau des employés noirs du ministère dans l'organisation d'activités d'apprentissage et de développement pour le Mois de l'histoire des Noirs sur le thème « L'excellence noire : Un héritage à célébrer, un avenir à construire. » Les événements comprenaient une soirée cinéma et le partage de ressources éducatives sur l'histoire des Noirs afin de favoriser une compréhension plus profonde des luttes, des triomphes et des contributions uniques des communautés noires.
• Il a entrepris un Examen des systèmes d'emploi (ESE) des programmes, politiques et pratiques d'emploi afin de cerner, d'examiner et de surmonter les obstacles systémiques et comportementaux qui ont un impact sur les groupes désignés. Les recommandations issues de l'ESE, ainsi que les orientations de l'Appel à l'action et les résultats de l'Audit de la Vérificatrice générale sur l'inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé, ont été utilisés pour informer et élaborer le Plan d'action interne 2023-2027 en matière d'EDI pour Sécurité publique Canada.
• Il a supervisé l'élaboration du Plan d'action EDI 2024-2026 du ministère, y compris les cibles d'embauche et de promotion pour les quatre groupes d'équité en matière d'emploi, ainsi que pour les employés noirs et les autres employés racialisés, ce qui répond aux exigences décrites dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à l'orientation future de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, les résultats de l'ESE et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
• Il a fait progresser le Plan d'accessibilité 2023-2026 de Sécurité publique Canada en mettant en place une bibliothèque de prêt ergonomique, en explorant une approche d'accessibilité par défaut pour l'équipement du lieu de travail, en acquérant des lecteurs d'écran pour l'équipe des communications ministérielles afin de tester tout le contenu Web à des fins d'accessibilité, et en facilitant des consultations obligatoires avec les personnes handicapées lors de la phase de conception de tout nouvel outil, programme ou service. Le Rapport sur l'état d'avancement du plan d'accessibilité de la première année, publié en décembre 2023, indiquait que 46 % des 85 mesures prévues dans les sept piliers du Plan étaient en cours d'implantation ou terminées.
• Il a créé deux nouveaux réseaux d'employés ministériels pour servir de lieux sécuritaires aux employés : le Réseau des employés handicapés et le Cercle autochtone. Aussi, l'Initiative Espace Positif est passée d'une initiative d'apprentissage à un réseau dirigé par les employés en soutien à la communauté 2ELGBTQIA+ du ministère. Ces communautés ont fourni des perspectives et des idées précieuses sur la mise en œuvre de programmes, de plans et d'initiatives tels que l'ESE, le Plan d'action EDI 2024-2026, la mise en œuvre du Plan d'accessibilité et l'objectif obligatoire de rendement en matière de D&I pour tous les employés et gestionnaires.
• Il a élaboré un nouveau Plan d'action interne sur les langues officielles 2024‑2027, qui prévoit des mesures visant à surmonter les barrières linguistiques et à soutenir l'embauche de groupes en équité en matière d'emploi, tels que la priorisation de l'inscription à des formations linguistiques à temps partiel à l'interne pour les peuples autochtones, les membres de groupes de minorités visibles et les personnes handicapées.

Gestion des personnes

• Le ministère a organisé trois campagnes de recrutement d'étudiants de Sécurité publique Canada et participé activement à six salons de recrutement d'étudiants et événements, dont l'événement « Ministères sous les projecteurs » du Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux, l'événement virtuel « Salon de carrière – Édition automnale » de l'Université d'Ottawa (octobre 2023), le Salon des carrières d'Ottawa pour les étudiants et les nouveaux diplômés en situation de handicap (novembre 2023) (en anglais uniquement), et le Salon des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement (février 2024). Le recrutement d'étudiants issus de milieux diversifiés demeurait une priorité afin de renouveler et d'investir dans une main-d'œuvre d'avenir.
• Il a lancé une nouvelle série de politiques internes d'apprentissage et de développement afin de fournir aux employés un accès transparent et équitable aux possibilités d'apprentissage, de formation et de développement, et leur fournir des informations sur les dispositions relatives aux congés sans solde pour formation, afin d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leur capacité de réponse tout en soutenant les valeurs de Sécurité publique Canada.
• Il a soutenu les activités d'apprentissage, de développement et de réseautage dans l'ensemble de l'organisation, avec des activités telles que : une série d'apprentissage sur la santé mentale, une formation linguistique de groupe, un événement de mentorat rapide en leadership et un partenariat avec le Centre canadien d'innovation pour la santé mentale en milieu de travail, qui propose des webinaires mensuels et des séances en personne pour les employés (48 offerts au cours de l'année 2023, avec 342 employés inscrits) sur des sujets liés à la santé mentale, à la diversité et à l'inclusion, et au bien-être des employés.
• Il a sollicité des commentaires et encouragé la réflexion sur les valeurs et l'éthique lors de 10 séances de consultation avec les employés et l'intégration des valeurs et de l'éthique dans le processus d'évaluation de rendement des employés en définissant un objectif commun obligatoire sur le bien-être, l'équité, la diversité et l'inclusion. Le ministère a également lancé une mise à jour du Code de conduite des normes de valeurs et d'éthique du ministère et a renforcé le partage d'informations sur ce sujet dans tout le ministère sur divers sujets et responsabilités des employés, y compris la divulgation de comportements répréhensibles, les règles simples, les valeurs ministérielles, les activités politiques, la protection de l'information, les conflits d'intérêts, le code de conduite, les médias sociaux et le devoir de loyauté.
• Il a apporté son soutien à un total de sept employés issus de l'équité en matière d'emploi et des groupes en quête d'équité grâce aux programmes Mosaic et Sponsorship+. Ces efforts ont contribué à améliorer la réactivité de la main-d'œuvre en soutenant les futurs leaders issus de groupes diversifiés.
• Il a dirigé la planification de la relève pour les cadres grâce à des discussions sur la gestion du rendement et des talents. De plus, le comité exécutif des ressources humaines a examiné et discuté des mouvements continus du personnel de direction au sein du ministère afin de garantir la rétention des talents clés et de prendre en compte les considérations de succession dans la gestion collective du personnel de direction.
• Il a poursuivi l'admission aux programmes de développement des conseillers en ressources humaines et du soutien administratif du ministère, qui offrent aux participants une formation, un mentorat, des stages importants et un soutien guidé au développement de carrière. Les programmes fournissent aux employés les compétences et les connaissances nécessaires pour accomplir leur travail efficacement, et posent les bases d'une culture commune, de valeurs partagées, d'éthique et de priorités, et ce, au sein de Sécurité publique Canada.

Santé et sécurité

• Le ministère a entrepris une évaluation interne des risques en milieu de travail afin d'identifier les facteurs de risque qui contribuent au harcèlement et à la violence en milieu de travail, le rapport final étant prévu en mai 2024. Les résultats et les recommandations du rapport aideront à identifier, élaborer et mettre en œuvre des mesures préventives liées aux facteurs de risque identifiés, et ce, afin de réduire les risques pour les employés travaillant dans un environnement sécuritaire et exempt de harcèlement.
• Il a mis en œuvre des pratiques exemplaires en matière d'adaptation en milieu de travail, y compris l'allocation de fonds centralisés pour les adaptations en milieu de travail et les services centralisés d'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Cette initiative a contribué à garantir que l'environnement de travail de Sécurité publique Canada soit inclusif et non discriminatoire en établissant des mécanismes clairs et efficaces pour répondre aux besoins d'adaptation des employés et trouver des moyens de supprimer les obstacles en milieu de travail.
• Il a renforcé le Programme de prévention des risques visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en intégrant le Profil de risque des employés (PRE) dans le processus d'intégration. Cet exercice a permis de s'assurer que les employés sont informés de tout danger en milieu de travail et que des mesures préventives sont mises en œuvre pour réduire ou prévenir les accidents ou les risques pour les employés.
• Il a collaboré avec Ambulance Saint-Jean pour certifier les intervenants en premiers soins dans la région de la capitale nationale et en régions afin de garantir un environnement de travail sûr et sécuritaire qui appuie le bien-être des employés.
• Il a mis en place le programme des intervenants en santé mentale à Sécurité publique Canada en octobre 2023 dans le but de promouvoir la santé mentale des employés et le bien-être en milieu de travail, et d'aider les employés dans des situations sensibles nécessitant une intervention ou un soutien.

Planification et modernisation de l'effectif

• Le ministère a continué à utiliser l'application mesRégimesDeTravail pour soutenir l'élaboration de régimes de travail pour tous les employés, y compris les accords de télétravail hybride et à temps plein, lorsque cela est possible.
• Il a modernisé le lieu de travail, les technologies et les processus de Sécurité publique Canada afin d'optimiser le rendement dans l'environnement hybride (en cours dans le cadre de la planification à long terme des locaux).
• Il s'est entretenu avec le personnel de sécurité et la haute direction pour définir les contrôles de sécurité et en garantir la mise en place cohérente dans les environnements de risque hybrides partagés.
• II a évalué les besoins croissants des services aux clients, les risques et les perspectives dans l'environnement hybride afin d'optimiser le modèle de prestation de services de l'organisme, notamment par la mise en œuvre d'un programme Ambassadeur pour fournir un soutien en matière de santé et de sécurité aux employés, et ce, en temps réel.
• Il a soutenu la gestion efficace du changement, des communications et de la mobilisation à tous les niveaux grâce à la poursuite des réunions mensuelles du Comité consultatif sur le milieu de travail ouvert à tout le personnel, ainsi qu'en tirant parti des outils et des plateformes de communication internes.

Renouvellement du Programme de gestion de la continuité des activités du gouvernement du Canada

• Le ministère a fourni un leadership et des conseils d'experts à l'ensemble du gouvernement sur la gestion de la continuité et les problèmes de sécurité émergents, et ce, au moyen de correspondances régulières et de réunions de consultation. Les collaborations avec les programmes de gestion de la continuité des activités (GCA) ministériels ont augmenté d'environ 20 % par rapport à l'année précédente.
• Il a dirigé la Communauté de pratique interministérielle de la GCA, présidant des réunions trimestrielles, et a lancé la première Semaine de sensibilisation à la GCA du gouvernement du Canada, fournissant aux ministères et aux organismes des outils et des ressources pour promouvoir et améliorer la sensibilisation à la GCA au sein de leurs propres organisations.
• Il a lancé le Guide du programme de gestion de la continuité des activités : Une approche du gouvernement du Canada en matière de renforcement de la résilience organisationnelle, édition 2023, ainsi qu'un nouvel outil d'analyse de l'impact sur les activités commerciales. Le guide et l'outil décrivent l'approche du gouvernement du Canada visant à intégrer les concepts de continuité et à établir une base commune, ainsi que des normes pour établir, gérer et évaluer les programmes de gestion de la continuité des activités (GCA), garantissant ainsi que la communauté gouvernementale de la GCA est mieux équipée pour établir et gérer un programme de GCA.
• Il a collaboré avec l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir un nouveau cours sur la gestion de la continuité des activités, qui sera disponible à l'automne 2024. Ce cours fondamental augmentera la connaissance de la GCA au sein des institutions fédérales et sera suivi de deux cours destinés aux praticiens de la GCA, actuellement en conception.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des employés à temps-plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.

Comme il est indiqué dans le tableau 10, Sécurité publique Canada a attribué 9,9 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.

Les résultats finaux de l'approvisionnement autochtone pour 2023 à 2024 doivent être soumis à Services aux Autochtones Canada en septembre 2024. Après un examen préliminaire, Sécurité publique Canada a attribué des contrats à des entreprises autochtones d'une valeur totale de 4,4 millions de dollars, soit 9,9 % du total des contrats attribués, dépassant ainsi la cible minimale de 5 %.

Sécurité publique Canada a lancé deux demandes d'offres à commandes (DOC) pour établir des offres à commandes (OC) pour l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones, ce qui a abouti à l'attribution de 10 OC en 2023 à 2024. Par le biais de ces OC, les facilitateurs ont animé environ 42 ateliers de planification stratégique et ont apporté leur soutien aux collectivités pour l'élaboration d'environ 14 plans de sécurité communautaire en 2023 à 2024, que les collectivités autochtones utilisent pour favoriser des collectivités plus sûres de manière culturellement pertinente.

Sécurité publique Canada a également attribué une valeur d'environ 740 000 $ en bons de commande et en modifications de commandes subséquentes contre les OC internes du ministère pour des services de traduction (une réserve de bénévoles). Cette offre permanente est sur le point d'expirer cette année et le ministère travaille actuellement sur une nouvelle DOC réservée aux bénévoles. En tirant parti de cette DOC, les possibilités économiques pour les entreprises autochtones se sont accrues.

Pour encourager davantage les contrats attribués aux entreprises autochtones, Sécurité publique Canada organise également des séances de consultation avec les fournisseurs autochtones et inuits dans le cadre des processus de Demandes de propositions. Les séances de mobilisation offrent une occasion au ministère d'expliquer aux fournisseurs le processus d'approvisionnement du gouvernement et de répondre à toutes les questions. Le ministère a organisé deux séances de consultation en 2023 à 2024.

Lors de l'utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services professionnels, l'agent d'approvisionnement s'est assuré d'inviter au moins un fournisseur autochtone à toutes les démarches concurrentielles.

Finalement, tous les agents d'approvisionnement de Sécurité publique Canada ont suivi la formation sur les considérations autochtones en matière d'approvisionnement et la formation sur l'approvisionnement dans la région visée par l'Accord du Nunavut de l'École de la fonction publique du Canada.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale étaient de 34 058 667 $ (2 %) en 2023 à 2024, ce qui est principalement attribuable au renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles (6,5 millions de dollars), ainsi qu'à la politique de sécurité nationale (6,2 millions de dollars) et aux opérations de sécurité nationale (6,1 millions de dollars).

Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire étaient de 839 595 906 $ (57 %) en 2023 à 2024, principalement attribuable aux paiements des programmes de transfert suivants :

• Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (217,6 millions de dollars);
• Projet de nouvelle installation correctionnelle pour adultes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (150 millions de dollars);
• Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (77,3 millions de dollars);
• Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (66,4 millions de dollars);
• Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (57,1 millions de dollars);
• Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (46,5 millions de dollars).

Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Gestion des urgences étaient de 523 075 930 $ (35 %) en 2023 à 2024, principalement attribuable aux paiements des programmes de transfert suivants :

• Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (408,9 millions de dollars);
• Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure (27,8 millions de dollars).

Les dépenses réelles pour les services internes étaient de 87 393 872 $ (6 %) en 2023 à 2024, ce qui sert à soutenir divers programmes et initiatives du ministère afin d'assurer une prestation efficace de ces programmes et renforcer sa capacité de respecter ses obligations.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 11 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 11 indique les sommes d'argent dépensées par Sécurité publique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

En 2023 à 2024, le budget principal des dépenses et les dépenses prévues ont augmenté de 353,7 millions de dollars (13 %) pour atteindre un total de 3 milliards de dollars d'autorisations disponibles pour utilisation. Cette augmentation est principalement attribuable au nouveau financement pour :

• La province de Terre-Neuve-et-Labrador contribuera au projet de construction d'un nouvel établissement correctionnel pour adultes (150 millions de dollars);
• Le renouvellement de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (83,3 millions de dollars);
• Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, pour les dépenses liées à la sûreté et à la sécurité lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (en anglais uniquement) tenue à Montréal en décembre 2022 (48,2 millions de dollars) et lors de la visite du pape en juillet 2022 (11,5 millions de dollars); et
• Le Programme de contribution Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure (36 millions de dollars).

Ces augmentations ont été compensées par un transfert de 70,4 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), qui a lieu chaque année, et ce, au moyen du budget supplémentaire des dépenses.

Les dépenses réelles pour 2023 à 2024 sont inférieures de 1,5 milliard de dollars (51 %) par rapport aux autorisations totales disponibles pour utilisation. Cet écart est principalement attribuable aux programmes de paiements de transfert suivants :

• Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (1,3 milliard de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour une utilisation lors des prochains exercices, en raison des changements dans les demandes prévues de paiements.
• Le PSPPNI (47,8 millions de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour utilisation lors des prochains exercices, en raison de retards dans le programme, dus par exemple aux difficultés rencontrées par les partenaires provinciaux dans l'obtention de leur financement du partage des coûts.
• Le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI) (42,5 millions de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour utilisation lors des prochaines exercices financiers, principalement en raison de retards imprévus dans les projets. La récente volatilité de l'industrie de la construction a entraîné des augmentations imprévues des coûts (en raison de l'augmentation des prix des matériaux et du carburant, ainsi que des pénuries de main-d'œuvre) et des retards de projet qui ont affecté les projets recommandés. De plus, les coûts de transaction, les frais de transport réduits et la saison de construction ont des impacts négatifs sur les projets d'infrastructure dans l'Arctique canadien;
• Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (30,6 millions de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour utilisation lors des prochains exercices. Sécurité publique Canada a réussi à éliminer l'arriéré du programme en 2023 à 2024. Le transfert de ce financement excédentaire pour une utilisation lors des exercices budgétaires futurs permettrait au programme d'éviter d'accumuler du retard et de payer les demandes de subvention dès leur réception.

Par rapport aux dépenses réelles de l'exercice 2021 à 2022, les dépenses réelles de l'exercice 2022 à 2023 étaient supérieures de 2,2 milliards de dollars (210 %). Cette augmentation était principalement attribuable à l'augmentation des paiements (2 milliards de dollars) dans le cadre du programme des AAFCC pour soutenir les efforts de réponse et de rétablissement des provinces et des territoires en cas de catastrophe, y compris les catastrophes de 2021 en Colombie-Britannique.

Les dépenses réelles pour 2023 à 2024 sont inférieures de 1,8 milliard de dollars (55 %) par rapport aux dépenses de 2022 à 2023. Cette diminution est principalement attribuable aux paiements susmentionnés (2 milliards de dollars) dans le cadre du programme des AAFCC, effectués en 2022 à 2023. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires pour s'assurer que les niveaux de financement répondent aux exigences de versement prévues par la loi sur les AAFCC, et ajuste les niveaux de financement en conséquence. Ces dépenses sont compensées par l'augmentation des paiements pour les éléments suivants :

• Province de Terre-Neuve-et-Labrador en contribution au projet de construction d'un nouvel établissement correctionnel pour adultes (150 millions de dollars);
• Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (57,1 millions de dollars) pour rembourser aux partenaires les dépenses liées à la sûreté et à la sécurité lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité tenue à Montréal en décembre 2022 et lors de la visite du pape en juillet 2022; et
• Le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (50,7 millions de dollars).

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Le tableau 12 indique les sommes d'argent que Sécurité publique Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

La diminution de 752 millions de dollars (47 %) des dépenses prévues entre 2024 à 2025 et 2026 à 2027 est principalement attribuable à une diminution des paiements (450 millions de dollars) dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), selon les prévisions des provinces et des territoires pour les déboursements. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires pour s'assurer que les niveaux de financement répondent aux exigences de versement prévues par la loi sur les AAFCC, et ajuste les niveaux de financement en conséquence.

En plus de la baisse des AAFCC, la diminution de 612,8 millions de dollars (38 %) des dépenses prévues entre 2024 à 2025 et 2025 à 2026 est également attribuable au reclassement du financement demandé pour éliminer l'arriéré du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants et pour faire face à la croissance prévue à court terme des demandes pour le programme (34,5 millions de dollars), ainsi que des dépenses inférieures aux prévisions concernant le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS; 32,5 millions de dollars), du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (31,3 millions de dollars) et du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPNI) (22,3 millions de dollars).

La diminution de 139,2 millions de dollars (14 %) des dépenses prévues entre 2025 à 2026 et 2026 à 2027 est principalement attribuable au reclassement du financement du FBCS (54,4 millions de dollars), du programme Appuyer une main-d'œuvre humanitaire (36 millions de dollars) et du programme Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt (10,8 millions de dollars), ainsi qu'à une diminution du niveau de financement du PSPPNI (13,5 millions de dollars).

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

La fluctuation des dépenses prévues et réelles sur une période de six ans est principalement attribuable au programme d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Le programme de contribution des AAFCC représente une part importante du budget de Sécurité publique Canada et est soumis à des événements imprévus, car le programme vise à répondre aux catastrophes naturelles et à favoriser le rétablissement.

Le programme des AAFCC dispose d'un financement de base continu de 100 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions, mais des fonds supplémentaires ont été reçus ces dernières années pour couvrir les frais liés à l'augmentation des catastrophes naturelles. En 2022 à 2023, les AAFCC ont reçu une augmentation des niveaux de financement de 2,3 milliards de dollars pour cette année, 1,6 milliard de dollars pour 2023 à 2024 et 450 millions de dollars pour 2024 à 2025, afin de soutenir les efforts de réponse et de rétablissement des provinces et territoires en cas de catastrophe et pour les catastrophes naturelles de la Colombie-Britannique en 2021. En 2025 à 2026, le financement des AAFCC reviendra à son financement de base de 100 millions de dollars.

Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires pour s'assurer que les niveaux de financement répondent aux exigences de versement prévues par la législation de l'AAFCC, et ajuste les niveaux de financement en conséquence.

En plus des AAFCC, les fluctuations des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices financiers sont principalement attribuables à une fluctuation des niveaux de financement du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (53,7 millions de dollars en 2024 à 2025; 22,5 millions de dollars en 2025 à 2026; et 20 millions de dollars en 2026 à 2027) et du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (348,1 millions de dollars en 2024 à 2025; 325,8 millions de dollars en 2025 à 2026; et 312,3 millions de dollars en 2026 à 2027), ainsi qu'au reclassement du financement de divers programmes, notamment le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (86,9 millions de dollars en 2024 à 2025; 54,4 millions de dollars en 2025 à 2026; et aucun financement par la suite) et le programme Appuyer une main-d'œuvre humanitaire (36 millions de dollars de 2024 à 2025; 36 millions de dollars de 2025 à 2026; et aucun financement par la suite).

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Sécurité publique Canada, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de Sécurité publique Canada (audités ou non) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 13 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'état des résultats prospectifs 2023-2024 de Sécurité publique Canada.

Le tableau 14 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 15 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui‑ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Le tableau 16 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de Sécurité publique Canada pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L'augmentation de 207 ETP (16 %) passant de 1 298 ETP en 2021 à 2022 à 1 505 ETP en 2022 à 2023 est principalement dû au nouveau financement reçu au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour les ETP supplémentaires nécessaires à l'appui du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (auparavant appelé Programme de rachat des armes à feu) et à la stabilisation et à la modernisation du Centre des opérations du gouvernement et de la capacité de gestion des urgences. L'augmentation est également attribuable aux ressources salariales supplémentaires nécessaires à la prestation de services internes pour soutenir la réalisation de ces programmes.

La hausse de 113 ETP (8 %) passant de 1 505 ETP en 2022 à 2023 à 1 618 ETP en 2023 à 2024 est principalement due aux nouveaux financements reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des ETP supplémentaires nécessaires pour soutenir le PIAFSAA et renforcer la résilience aux sinistres.

Le tableau 17 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et pour les services internes de Sécurité publique Canada au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices^{Note de bas de page 61}

Dans l'ensemble, le nombre d'ETP en 2024 à 2025 diminuera de 72 ETP (5 %) par rapport à 1 618 ETP réels en 2023 à 2024, pour atteindre 1 546 ETP prévus en 2024 à 2025, et ce principalement en raison du reclassement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (auparavant appelé Programme de rachat des armes à feu) liée au financement du portail Web et du système de gestion des cas, ainsi que pour la lutte contre le blanchiment d'argent.

Les ETP en 2025 à 2026 diminueront de 125 (9 %) par rapport à 1 546 en 2024 à 2025 pour atteindre 1 421 en 2025 à 2026, et ce, principalement en raison du reclassement de la phase de prestation aux entreprises du PIAFSAA et de la mise en œuvre du Régime d'autorisation du Code criminel.

Les ETP en 2026 à 2027 diminueront de 92 (7 %) par rapport à 1 421 en 2025 à 2026 pour atteindre 1 329 en 2026 à 2027 principalement en raison du reclassement de l'Initiative sur les armes à feu et les gangs, du financement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut lié au cadre de contrôle des armes à feu, de la co-élaboration de la loi fédérale sur les services de police des Premières Nations et de l'engagement en faveur des service de police autochtones, ainsi que d'une diminution du financement pour renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle :
L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., O.M.M., M.S.M., C.D., député

Administrateur général :
M. Shawn Tupper

Portefeuille ministériel :
Sécurité publique et Protection civile

Instrument(s) habilitant(s) :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année de constitution ou de création :
2003

Coordonnées du ministère

Adresse postale :
269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0P8

Téléphone :
613-944-4875 ou 1-800-830-3118

ATS :
1-866-865-5667

Télécopie :
613-954-5186

Courriel :
ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca

Site(s) Web :
https://www.securitepublique.gc.ca/index-fr.aspx

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Sécurité publique Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.