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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2022-2023.
| 2023-11-28 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
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Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l’autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
| 2023-11-28 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2023-11-09 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-12-02 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2021-2022.
| 2022-11-09 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
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Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l’autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
| 2022-11-07 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-02-07 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-21
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21
| 2022-01-07 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21.
| 2022-01-07 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020
| 2020-10-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020.
| 2020-10-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019
| 2020-02-21 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019.
| 2020-02-21 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
| 2018-10-02 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2017-2018.
| 2018-10-02 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2016-2017
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2016-2017.
| 2018-01-19 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2016-2017.
| 2018-01-19 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2015-2016.
| 2016-08-05 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2015-2016.
| 2016-08-05 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-07-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2014-2015.
| 2015-07-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2013-2014.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2012-2013.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2011-2012.
| 2013-07-24 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2011-2012.
| 2013-07-24 |
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Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
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Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
| 2011-12-05 |
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Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2010-2011.
| 2011-11-29 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2009-2010
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2009-2010.
| 2010-07-22 |
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ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2009-2010.
| 2010-07-15 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2008-2009.
| 2009-08-31 |
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ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2008-2009.
| 2009-08-31 |
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ARCHIVE - Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2007-2008.
| 2008-07-23 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel
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Le rapport annuel décrit comment le Portefeuille, y compris Sécurité publique Canada, s'est acquitté de ses responsabilités relativement à l'application de la Loi sur l'accés à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2006-2007. L'information qui figure dans ce rapport provient de Sécurité publique Canada et des organismes du Portefeuille.
| 2007-11-13 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel
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Le présent Rapport annuel décrit comment Sécurité publique et Protection civile Canada a exercé les responsabilités en question au cours de l'année financiére 2005-2006.
| 2006-08-16 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur l'accés à l'information et protection des renseignements personnels
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Rapport annuel 2003-2004.
| 2006-01-01 |