Précontrôle - Accès à la zone de précontrôle
Conformément à la loi canadienne, seules les personnes autorisées peuvent entrer dans une zone de précontrôle. Tous les voyageurs à destination des États-Unis doivent, dès leur entrée dans cette zone, se présenter devant le contrôleur.
Si un contrôleur vous demande de quitter la zone de précontrôle, vous devez vous y conformer.
Renseignements biométriques
Si vous voyagez vers les États-Unis, un contrôleur pourrait recueillir des renseignements biométriques à votre sujet uniquement afin d’établir votre identité dans le cadre du processus de précontrôle. Par exemple, les renseignements biométriques, incluent prendre une photo numérique d’une personne ou enregistrer ses empreintes digitales.
Si vous ne voulez pas que vos renseignements biométriques soient recueillis, vous pouvez vous soustraire du processus de précontrôle.
Se soustraire du processus de précontrôle
À tout moment durant le processus de précontrôle, vous pouvez vous retirer et quitter une zone ou un périmètre de précontrôle pour n’importe quelle raison, à moins que vous ne soyez détenu par un contrôleur. Une fois que vous vous retirez, vous ne quitterez pas pour les États-Unis.
Si vous choisissez de vous soustraire du processus de précontrôle, vous devez, si un contrôleur vous le demande, répondre à des questions pour confirmer votre identité et déterminer la raison de votre retrait. Le contrôleur pourrait faire une copie de votre pièce d’identité ou encore vous photographier si vous n’avez pas fourni de pièce avec photo qui permet d’établir votre identité. Une photo prise dans ce but ne peut pas servir à produire des renseignements biométriques.
Le contrôleur peut également examiner votre véhicule/ bateau à l’aide d’instruments peu envahissants et dans le cas de véhicules/bateaux servant à transporter des marchandises commerciales, un contrôleur peut également ouvrir les compartiments contenant les biens pour en examiner visuellement le contenu.
Le contrôleur peut exercer ces pouvoirs uniquement dans la mesure où cela ne vous empêche pas de vous soustraire du processus de précontrôle dans un délai raisonnable.
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