Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC), aussi connu sous le nom de Sécurité publique Canada, joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable du Ministère.

Le Ministère offre des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé sur divers enjeux, notamment la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des mesures d'urgence. Il met également en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces enjeux.

Mandat et rôle

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 pour assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada est présent dans toutes les provinces et compte des bureaux représentant les cinq régions (Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, les Prairies et les Territoires du Nord‑Ouest ainsi que la Colombie‑Britannique et le Yukon).

Le mandat du Ministère consiste à protéger le Canada d'une variété de risques, comme les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme. Par conséquent, Sécurité publique Canada collabore
avec des partenaires fédéraux ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, la prévention du crime, la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Cette coopération soutient une approche cohésive et intégrée de la sûreté et de la sécurité au Canada.

Sécurité publique Canada est structurellement organisée en cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, et le Secteur de la gestion ministérielle; il compte aussi d'un dirigeant principale de la vérification et l'évaluation et sont soutenus par les Services juridiques. Le Ministère dispose d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord, et sont une ressource principale dans les régions pour apporter une réponse coordonnée du gouvernement fédéral en cas d'urgence; faciliter la prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de services de police des Autochtones et de prévention de criminalité; et améliorer les partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et les intervenants clés des régions.

Les engagements énoncés  dans la lettre de mandat du ministre de Sécurité publique et de la Protection civile sont les suivants:

• Aider le leader du gouvernement à la Chambre des communes à créer un comité statutaire composé de parlementaires ayant un accès spécial à l'information classifiée pour examiner les ministères et les agences qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale.
• En collaboration avec la ministre de la Justice, travailler à la révocation des éléments problématiques du projet de loi C-51 et adopter de nouvelles mesures législatives renforçant la reddition de compte en matière de sécurité nationale et mieux équilibrer la sécurité collective avec les droits et les libertés.
• Créer un bureau de coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation.
• Diriger un examen des mesures en place pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures critiques du Canada contre les cybermenaces, en collaboration avec le ministre de la Défense nationale, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et le président du Conseil du Trésor.
• Agir pour éliminer les armes à feu et les armes d'assaut de nos rues en travaillant avec la ministre de la Justice à renforcer les contrôles des armes à feu et des armes d'assaut, y compris en abrogeant certains éléments du projet de loi C-42.
• Accroître les prestations d'indemnisation des agents de sécurité publique souffrant d'une incapacité permanente ou tués dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui comprend la création d'une prestation d'indemnisation pour les pompiers, les policiers et les ambulanciers paramédicaux.
• Travailler avec les provinces et les territoires et la ministre de la Santé à l'élaboration d'un plan d'action national coordonné sur le trouble de stress post-traumatique, qui touchent les agents de sécurité publique de façon disproportionnée.
• Restaurer le financement pour les provinces et les territoires en vue de soutenir les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd.
• Travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les municipalités à l'élaboration d'un plan d'action exhaustif permettant au Canada de mieux prévoir les catastrophes naturelles et les urgences liées au climat, de mieux s'y préparer et de mieux y réagir.
• Soutenir la ministre de la Justice et la ministre de la Santé dans le cadre des efforts qui conduiront à la légalisation et à la réglementation de la marijuana.
• Travailler avec la ministre de la Justice et la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour combler les lacunes dans les services aux populations autochtones et aux personnes souffrant d'une maladie mentale à l'échelle du système de justice pénale.
• Faire le nécessaire pour que la Gendarmerie royale du Canada et d'autres parties de votre portefeuille soient des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Date de modification :

2019-02-28