Document d’information : Liste des armes à feu de style armes d’assaut prohibées
1er mai 2020
Interdiction des armes à feu de style armes d’assaut
Armes à feu | Ancienne classification | Nouvelle classification |
---|---|---|
Fusil M16, M4, AR-10, AR-15* | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
Carabine Ruger Mini-14 | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
Pistolet-mitrailleur modèle 1958 | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
Fusil M14 | Sans restrictions | Prohibée |
Carabine semi-automatique Beretta CX4 Storm | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
Carabine semi-automatique Robinson Armament XCR | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
Pistolet-mitrailleur et carabine semi-automatique CZ Scorpion EVO 3 | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
SIG Sauer SIG MCX et SIG Pistolet-mitrailleur et carabine semi-automatique Sauer SIG MPX | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
Fusil Swiss Arms Classic Green et Seasons Series | Sans restrictions/à autorisation restreinte | Prohibée |
*La boîte de culasse est également prescrite comme dispositif interdit
En plus de la liste des marques et des modèles interdits, toutes les armes à feu qui détiennent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes sont prohibées étant donné que la puissance possible de ces armes dépasse les limites d’utilisation civile sécuritaire :
- Des armes à feu ayant une âme d’un 20 mm ou plus (p. ex. lance-grenade);
- Des armes à feu capable de décharger un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules (p. ex. fusil de tireur d’élite).
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