Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit
Sécurité publique Canada finance des services de police professionnels qui sont dévoués et réceptifs aux communautés des Premières Nations et des Inuit. Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), les services de police sont soutenus conformément à des ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés des Premières Nations et des Inuit. Les coûts dans le cadre du PSPPNI sont partagés avec les provinces et les territoires selon un ratio de partage des coûts de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et les territoires.
Ententes de services de police
Il existe deux principaux types d'ententes de services de police :
- des ententes sur les services de police autogérés, selon lesquelles une communauté des Premières Nations ou des Inuit gère son propre service de police conformément aux lois et aux règlements provinciaux;
- des ententes communautaires tripartites, dans le cadre desquelles un groupe d'agents attitrés de la Gendarmerie royale du Canada assure des services de police dans une communauté des Premières Nations ou des Inuit.
Financement et réformes
En 2019-2020, Sécurité publique Canada a fourni plus de 150 millions de dollars dans le cadre du PSPPNI pour soutenir plus de 1 350 postes de policiers dans plus de 425 communautés des Premières Nations et des Inuit au Canada.
Tous les Canadiens ont le droit de recevoir des services de police bien financés, adaptés à leur culture et respectueux. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements importants pour appuyer des services de police adaptés à la culture dans les communautés autochtones. Ce nouveau financement comprend 540,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 126,8 millions de dollars par la suite, pour soutenir les communautés des Premières Nations et des Inuit qui sont actuellement desservies par le PSPPNI et étendre le programme à de nouvelles communautés des Premières Nations et des Inuit.
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