| De la réforme à l'amélioration continue [ressource électronique] : l'avenir de la GRC : rapport final du Conseil de mise en oeuvre de la réforme. |
- Police Service
- Government Document
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2010 |
| Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox. |
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2010 |
| Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). |
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2010 |
| Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2009 : rapport spécial. |
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2010 |
| Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). |
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2009 |
| Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2007 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre. |
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2009 |
| Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2008 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre. |
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2009 |
| Gendarmerie royale du Canada [ressource électronique] : Conseil de mise en œuvre de la réforme, deuxième rapport. |
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2009 |
| Loi sur la protection des renseignements personnels, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel. |
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2009 |
| Loi sur l'accès à l'information, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel. |
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2009 |