Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu [ressource électronique] / Institut national de santé publique du Québec ; [auteurs, Michel Lavoie ... [et al.]]. |
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2010 |