| Présentation au Sénat, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel. |
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2012 |
| Priorités de financement dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime [ressource électronique]. |
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2012 |
| Public interest investigation into RCMP member conduct related to the 2010 G8 and G20 Summits : final report. |
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2012 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique). |
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2012 |
| Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne 2012. |
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2012 |
| Rapport provisoire suivant une plainte déposée par le président et une enquête d'intérêt public au sujet de la mort sous garde de Clay Willey. |
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2012 |
| Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c]. |
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2012 |
| RCMP use of the Conducted Energy Weapon : January 1, 2010 to December 31, 2010 : special report. |
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2012 |
| Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008 / rédigé par Ting Zhang, Yao Qin. |
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2012 |
| Report following a Chair-initiated complaint and public interest investigation into the in-custody death of Clay Willey. |
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2012 |