| Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, évaluation formative : rapport final. |
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2009 |
| Projet de loi C-14 [ressource électronique] : Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) / Dominique Valiquet. |
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2009 |
| Radicalization [electronic resource] : a guide for the perplexed / National Security Criminal Investigations, RCMP-GRC. |
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2009 |
| Rapport annuel : gestion du processus disciplinaire de la GRC. |
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2009 |
| Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008. |
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2009 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008. |
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2009 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik. |
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2009 |
| Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud. |
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2009 |
| Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser. |
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2009 |
| Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). |
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2009 |