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"Canada. Commission for Public Complaints against the RCMP"
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RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) : January 1, 2008 to December 31, 2008 : special report.
Document du gouvernement
2009
Review of the RCMP's public complaint records, 2007 : including recommendations for implementation.
Document du gouvernement
2009
Review of the RCMP's public complaint records, 2008 : including recommendations for implementation.
Document du gouvernement
2009
Chair-initiated complaint into the shooting death of Kevin St. Arnaud in Vanderhoof, British Columbia and into the adequacy of the subsequent RCMP investigation.
Document du gouvernement
2008
Chair-initiated complaint regarding the public disclosure by the RCMP of its criminal investigation of the possible breach of security regarding the taxation of Canadian corporate dividends and income trusts : final report.
Document du gouvernement
2008
Evolution of use of force by police in the Canadian context / prepared by William Beahen for the Commission for Public Complaints Against the RCMP.
Document du gouvernement
2008
Legal analysis of issues pertaining to people with mental disorders in contact with the criminal justice system : framework overview.
Document du gouvernement
2008
Chair-initiated public complaint : police investigating police - RCMP investigations into other RCMP members in cases involving serious injury or death.
Document du gouvernement
2007
Chair's final report after commissioner's notice : Kingsclear investigation report.
Document du gouvernement
2007
RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) : interim report including recommendations for immediate implementation.
Service de police
Document du gouvernement
2007
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Date de modification :
2015-11-27