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"Ontario. Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels"
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[Points de discussion] / Yasir Naqvi.
Document du gouvernement
2015
Séances de consultation menées auprès des municipalités par le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels et la Police provinciale de l’Ontario : sommaire de la rétroaction des municipalités sur le nouveau modèle proposé de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario.
Service de police
2014
Examen des décès relatifs aux services d’ambulance aérienne d’Ornge / Bureau du coroner en chef de l’Ontario.
Document du gouvernement
2013
Examen des décès de piétons : examen de tous les décès accidentels de piétons survenus en Ontario entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 / Bureau du coroner en chef de l’Ontario.
Document du gouvernement
2012
Examen des décès dus à un accident de vélo : examen de tous les décès dus à un accident de vélo survenus en Ontario entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
Document du gouvernement
2012
La prévention de la criminalité : un cadre d’action.
Service de police
Document du gouvernement
2012
Bureau du coroner en chef : rapport d’examen des décès par suicide chez les jeunes de la Première nation de Pikangikum de 2006 à 2008.
Document du gouvernement
2011
Rapport d’examen de la Loi sur la protection ouvrages publics / R. Roy McMurtry.
Document du gouvernement
2011
Examen de l’utilisation de l’arme à impulsions en Ontario : rapport du comité consultatif des normes policières.
Service de police
Document du gouvernement
2009
Service de médecine légale de l’Ontario : notre plan, 2010-2015.
Document du gouvernement
2009
1
2
Suivant
Date de modification :
2015-11-27