Mémoire à la Commission des finances publiques sur le rapport intitulé « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours) / Fraternité des policiers et policières de Montréal. |
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2013 |
Mémoire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal portant sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. |
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2013 |
Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique du Québec. |
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2013 |
Mémoire sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. |
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2013 |
Mémoire sur le rapport D’Amours : « Innover pour pérenniser le système de retraite » / présenté à la Commission des finances publiques par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. |
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2013 |
Portrait provincial du proxénétisme et de la traite de personnes. |
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2013 |
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain]. |
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2013 |
The Québec synthetic drug market : a supply and demand imbalance : a study of the operation and productivity of Québec synthetic drug laboratories, as seen over more than a decade of police investigations - summary / Éric Chartrand, Maxime Thibault-Vézina. |
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2013 |
Rapport final : projet : apprendre du Square Cabot – développer la stratégie de sécurité urbaine et d'amélioration de la qualité de vie. |
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2013 |
Commentaires sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / Évelyne Pedneault. |
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2012 |