Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Auteur

"Québec (Province). Protecteur du citoyen"

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Titre Source Année
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain].
  • Document du gouvernement
 2013
Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers : pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect : sommaire.
  • Document du gouvernement
 2010
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