Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

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"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'aménagement du territoire"

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Mémoire portant sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal / présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire par la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Service de police
 2014
Mémoire : projet de loi no 170, Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement et du territoire.
  • Service de police
 2000
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