L'accès à l'égalité en emploi : rapport sectoriel sur les effectifs policiers de la Sûreté du Québec : Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics / document réalisé par la Direction de l’accès à l’égalité et des services-conseils ; analyse, recherche, rédaction et coordination Suzanne Labelle. |
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2015 |
Document d’orientation pour l’utilisation de caméras corporelles par les organismes chargées de voir au respect de la loi. |
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2015 |
Étude sur la prévention de la violence dans les institutions publiques / coordination, recherche et rédaction : Roxane Martel-Perron ; supervision Serges Bruneau et Pablo Madriaza. |
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2015 |
Guidance for the use of body-worn cameras by law enforcement authorities. |
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2015 |
Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle : mémoire / Conseil du statut de la femme. |
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2015 |
Mémoire portant sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal / présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire par la Fraternité des policiers et policières de Montréal. |
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2014 |
Rapport / Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012. |
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2014 |
Final report : project : learning from Cabot Square – developing the strategy for community safety and wellbeing. |
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2013 |
Le marché Québécois des drogues de synthèse : un déséquilibre entre l’offre et la demande : étude sur le fonctionnement et la productivité des laboratoires québécois de drogues de synthèse vus à travers plus d’une décennie d’enquêtes policières / Éric Chartrand, Maxime Thibault-Vézina. |
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2013 |
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. |
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2013 |