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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Accusations policières - Canada."

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Titre Source Année
L'incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes [ressource électronique] : évaluation statistique préliminaire / Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg.
  • Document du gouvernement
 2005
Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale [ressource électronique] / élaboré pour les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice.
  • Document du gouvernement
 2003
Politiques en matière de mises en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale [ressource électronique] : synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire : rapport final / [par] Trevor Brown.
  • Document du gouvernement
 2000
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