| Effets sur la santé de l'utilisation des armes à impulsions / Le Comité d'experts sur les incidences médicales et physiologiques de l'utilisation des armes à impulsions. |
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2013 |
| Effets sur la santé de l'utilisation des armes à impulsions : sommaire / Le Comité d'experts sur les incidences médicales et physiologiques de l'utilisation des armes à impulsions. |
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2013 |
| Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final. |
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2012 |
| Utilisation de l’arme à impulsions à la GRC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : rapport spécial. |
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2012 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). |
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2011 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : mort du détenu Robert Dziekanski le 14 octobre 2007 impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions à l'aéroport international de Vancouver. |
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2011 |
| Audience publique sur l'arme à impulsion électrique : déclaration de principes par le Service de Police de la Ville de Montréal. |
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2010 |
| Rapport annuel de la GRC sur les armes à impulsions. |
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2010 |
| Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2009 : rapport spécial. |
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2010 |
| Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). |
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2009 |