Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Radar dans le contrôle de la circulation routière - Québec (Province)"

5 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
Mémoire : projet de loi no 57, Loi modifiant l’encadrement des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2012
Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges : rapport d'évaluation du projet pilote / [Direction de la sécurité en transport du ministère des Transports].
  • Document du gouvernement
 2011
Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Service de police
 2007
Mémoire : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / [présenté par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Service de police
 2006
Mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal relativement au projet de loi no 17 (Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique) à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Service de police
 2001
Date de modification :