| Examen de l’utilisation de l’arme à impulsions en Ontario
: rapport du comité consultatif des normes policières. |
- Service de police
- Document du gouvernement
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2009 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik. |
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2009 |
| Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser. |
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2009 |
| Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). |
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2009 |
| Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : rapport spécial. |
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2009 |
| Rapport trimestriel de la GRC
sur les armes à impulsions. |
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2008 |
| Rapport sur les armes à impulsions et le syndrome du délire aigu / rédigé par : Bruce Stuart, Chris Lawrence ; révisé par : Christine Hall. |
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2007 |