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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Gendarmerie royal du Canada."

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Titre Source Année
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser.
  • Document du gouvernement
 2009
Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire.
  • Document du gouvernement
 2008
Plainte du public déposée par le président : la police enquêtant sur la police – enquêtes de la GRC sur d'autres membres de la GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès.
  • Document du gouvernement
 2007
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport de l'enquête Kingsclear.
  • Document du gouvernement
 2007
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