| Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik. |
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2009 |
| Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud. |
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2009 |
| Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). |
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2009 |
| Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire. |
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2008 |
| Rapport d'intervention à Montréal-Nord / Martin Coucy. |
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2008 |
| Définir les abus de force policière selon le Code de déontologie des policiers du Québec / par Jacques Painchaud. |
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2006 |
| L'incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes [ressource électronique] : évaluation statistique préliminaire / Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg. |
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2005 |
| Le délire excité et sa corrélation avec la mort subite et inattendue à la suite d'une contention / Darren Laur. |
- Service de police
- Document du gouvernement
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2004 |
| Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale [ressource électronique] / élaboré pour les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice. |
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2003 |
| Politiques en matière de mises en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale [ressource électronique] : synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire : rapport final / [par] Trevor Brown. |
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2000 |