| La loi antiterroriste et ses effets [ressource électronique] : point de vue d'universitaires canadiens / Thomas Gabor. |
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2004 |
| Opinions du public au sujet de la Loi antiterroriste (anciennement projet de loi C-36) : étude qualitative / Millward Brown Goldfarb. |
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2004 |
| Thèmes généraux de la justice pénale : version finale du rapport du Projet international de recherche sur les meilleures pratiques de l'ACCP. |
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2003 |