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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Canada. - Parlement - Élections, 2006."

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Titre Source Année
Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2008
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