Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Prisonniers - Colombie-Britannique - Mort."

4 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Document du gouvernement
 2013
Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2012
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Document du gouvernement
 2011
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Document du gouvernement
 2009
Date de modification :