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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Programme canadien des armes à feu."

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Présentation au Sénat, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel.
  • Service de police
 2012
Présentation à la Chambre des communes, Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel, Matt Torigian.
  • Service de police
 2011
Plan d'action de gestion du programme : programme canadien des armes à feu.
  • Service de police
 2010
Programme canadien des armes à feu de la GRC : évaluation: rapport final apprové : février 2010.
  • Service de police
 2010
Commissaire aux armes à feu : rapport.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2007
Le point, rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes : mai 2006. Chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2006
Rapport / Commissaire aux armes à feu.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2004
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