Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Québec (Province). - Assemblé nationale - Projet de loi no 60 : Loi modifiant la Loi sur la police."

2 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions.
  • Service de police
 2008
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2008
Date de modification :