Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Québec (Province). - Assemblé nationale. - Projet de loi no 9 : Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités."

1 item trouvé

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
Mémoire : projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement du territoire.
  • Service de police
 2003
Date de modification :