Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Témoins - Services - Canada."

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Mesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) : revue de la jurisprudence (2009 à 2012) / préparé par Mary T. Ainslie.
  • Document du gouvernement
 2013
Témoins adultes vulnérables : les perceptions et le vécu des représentants du ministère public et des fournisseurs de services aux victimes à l'égard des dispositions relatives aux mesures de soutien au témoignage / préparé par Pamela M. Hurley.
  • Document du gouvernement
 2013
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