Sommaire de la réunion de la Table ronde transculturelle sur la sécurité - Les frontières et la sécurité nationale

Du 25 au 27 mars 2011, Ottawa, Ontario

Participants : Le sous ministre de Sécurité publique Canada (SP), les sous ministres délégués de SP et du ministère de la Justice, le sous procureur général du Canada adjoint, des cadres supérieurs de SP et du portefeuille (SCRS, GRC et Agence des services frontaliers du Canada [ASFC]), du ministère de la Justice, de Transports Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada ont participé au dialogue avec les membres.

Questions discutées : La 17e Table ronde était axée principalement sur les enjeux liés aux frontières et à la sécurité nationale. Pour commencer, des cadres supérieurs de la GRC, l'ASFC et du SCRS ont fait un compte rendu aux membres sur les priorités de l'heure en matière de sécurité nationale pour chacun des organismes. Des discussions ont eu lieu sur les principaux volets de l'initiative Par delà la frontière, y compris le processus d'élaboration d'un plan d'action à cet égard. Une mise à jour sur la portée et l'état du projet de biométrie pour les résidents temporaires a été entreprise, en même temps qu'une consultation visant à aborder les préoccupations des collectivités sur l'utilisation de la biométrie dans le processus de demande de visa. Des discussions ont eu lieu sur les certificats de sécurité et les solutions de rechange à l'annulation, ainsi qu'une présentation sur le rôle du régime d'avocats spéciaux en matière de certificats de sécurité. Les membres ont examiné la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, en insistant sur le Programme pilote d'aide au retour volontaire. Ils ont été mis au fait de l'examen de la lutte contre le terrorisme effectué par le Royaume-Uni. Les membres ont aussi attiré l'attention sur leurs récentes activités dans la collectivité.

Résultats : De façon générale, les membres conviennent que d'un point de vue économique, l'initiative Par delà la frontière est une bonne chose, mais ils signalent que le Canada doit s'imposer et s'assurer que ses besoins sont satisfaits. Les membres font valoir que le gouvernement doit être attentif à l'incidence des initiatives sur les protections actuelles qui sont garanties par la Charte, la pression potentielle d'adopter le style américain de la liste d'interdiction de vol, l'augmentation des exigences pour obtenir des visas temporaires et le statut des Premières Nations dans le cadre d'un tel accord. Quant à l'utilisation de la biométrie dans le processus de demande de visa, quelques membres avaient à cœur une approche équilibrée qui ne ciblait pas nécessairement seulement certains pays. Les membres ont discuté longuement du dilemme auquel ils doivent faire face lorsqu'ils renvoient du Canada des personnes visées par des certificats de sécurité. Ils doivent choisir entre la déportation de personnes vers des pays pouvant pratiquer la torture et la protection du Canada et de ses citoyens.

Date de modification :

2018-02-06