Sommaire de la réunion de la Table ronde transculturelle sur la sécurité - Les relations canado‑américaines - Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique

Du 24 au 26 février 2012, Ottawa (Ontario)

Participants : Le secrétaire parlementaire du ministre de Sécurité publique Canada, les sous‑ministres délégués de Sécurité publique Canada et de Justice Canada, les cadres supérieurs de Sécurité publique Canada, de Justice Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada, de même que des représentants de la GRC, du SCRS et de l'ASFC ont participé aux discussions avec les membres.

Enjeux de la discussion : La 20e réunion de la Table ronde a donné l'occasion de revoir différents aspects du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. La rencontre a commencé avec la présentation d'un représentant de la Pacific North-West Economic Region sur les problèmes rencontrés à la frontière canado‑américaine par les entreprises et les voyageurs d'affaires provenant des deux pays. On a fait le point sur le travail lié à l'échange d'information avec les États‑Unis. On a aussi donné un aperçu détaillé des initiatives du Plan d'action sur la sécurité du périmètre de Citoyennenté et Immigration Canada, y compris de l'information concernant l'autorisation de voyage électronique (AVE), l'échange d'information sur l'immigration et un plan d'action sur la collaboration concernant les demandes d'asile. On a fait un survol des progrès dans l'élaboration d'un système intégré d'entrée et de sortie et procédé à un examen de l'évolution de l'intégration transfrontalière en matière d'application de la loi. On a consulté les membres sur la manière d'améliorer les efforts du gouvernement du Canada visant à s'attaquer au passage de clandestins. Les membres ont été informés au sujet du projet de loi S-7, la Loi sur la lutte contre le terrorisme, lequel entre autres vise à rétablir les dispositions sur les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions de la Loi antiterroriste de 2001 avec provisions additionnelles.

Résultats : Les membres ont discuté en détail de plusieurs questions liées à la mobilité de la main‑d'œuvre entre les deux pays, comme les visas et le programme Nexus, et de l'amélioration de l'uniformité des procédures pour l'ensemble des membres du personnel de tous les postes frontaliers. Ils ont mis l'accent sur l'importance de faire participer le public dès le début du processus de mise en œuvre des nouvelles initiatives afin d'obtenir son appui et de connaître ses préoccupations. Les membres ont soulignés le fait que l'échange d'information sur les citoyens canadiens devait respecter les normes les plus élevées en matière de « besoin de savoir » et de protection des renseignements personnels, et ils ont mis l'accent sur l'importance de la réciprocité dans l'échange d'information et de s'assurer que le Canada reçoive de l'information en retour. Les membres appuient le suivi des entrées et des sorties de personnes au Canada, mais ils mettent en lumière plusieurs enjeux qui pourraient présenter des défis, comme la difficulté d'effecteur le suivi de personnes qui ont plusieurs nationalités et passeports. En règle générale, les membres appuient la collaboration entre les organismes d'application de la loi du Canada et des États‑Unis, mais ils ont indiqué que la démarche d'application de la loi du Canada devait être respectée en territoire canadien. De plus, les membres ont formulé des commentaires sur la récente publication de la Stratégie antiterroriste du Canada. Bien qu'ils soient d'accord avec le fait que le document apporte des précisions grandement nécessaires sur la démarche du gouvernement en ce qui a trait à la lutte contre le terrorisme, les membres sont tous d'accord sur le fait que la terminologie n'est pas assez précise, ce qui crée beaucoup de problèmes et pourrait laisser croire qu'on décrit une collectivité entière comme une menace potentielle.

Date de modification :

2018-02-06