Problèmes de sûreté et de sécurité en évolution
Du 4 au 6 mai 2018, Ottawa (Ontario)
La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) s’est réunie avec des experts en la matière de ministères et d’organismes fédéraux afin de discuter de l’incidence des « Problèmes de sûreté et de sécurité en évolution » sur les collectivités canadiennes. Des représentants de Sécurité publique (SP), du ministère de la Justice (JUS), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de Service correctionnel Canada (SCC), d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de Transports Canada ont participé aux discussions. M. Vincent Rigby, sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada, a souligné l’importance de l’ouverture et de la franchise des membres dans leurs contributions. Il a encouragé la Table ronde à continuer de remettre en question ainsi qu’à contribuer au processus d’élaboration de politiques des fonctionnaires du gouvernement.
La réunion a débuté aux quartiers généraux du SCRS avec des exposés sur les menaces actuelles à la sécurité nationale et à la sécurité publique au Canada. Les membres ont pu mieux apprécier la façon dont les renseignements secrets et les évaluations du SCRS soutiennent les travaux d’autres ministères et organismes du gouvernement, ainsi que les organismes d’application de la loi.
La Table ronde a aussi eu l’occasion d’échanger avec Prévention du crime Ottawa (PCO), une organisation locale dont les initiatives municipales ont pour but la réduction de la criminalité et la promotion de la sécurité dans les collectivités. PCO fait partie du Réseau municipal canadien en prévention de la criminalité qui rassemble des municipalités de partout au pays, notamment les localités de la moitié des membres de la TRTS. Ce Réseau de partage d’informations sert de ressource aux collectivités faisant face à des défis semblables, tels que les gangs et la violence dans les rues. Les armes à feu et les gangs s’avèrent des sources de préoccupation continuelle pour les membres et leurs collectivités. Bien que la capacité de réaliser des programmes sociaux varie d’une collectivité à l’autre, les membres ont convenu qu’une vision globale permettant le financement à plus long terme est nécessaire afin que les collectivités puissent continuer de faire une différence. Une part des inquiétudes tient au fait que les programmes qui fonctionnent bien sont abandonnés progressivement, à mesure qu’approche la date d’échéance du financement. En plus d’une approche plus durable, les membres ont recommandé que le financement du gouvernement soutienne des initiatives impliquant des partenariats horizontaux entre organisations qui collaborent dans leurs efforts afin de cibler de multiples facteurs de protection auprès des jeunes.
Cette réunion a également permis aux membres de la TRTS de mieux se pencher sur la situation des demandeurs d’asile, y compris comment les tendances migratoires ont changé au fil du temps et résulté en une augmentation de la pression sur le système canadien. IRCC a demandé conseil aux membres quant aux orientations possibles du système d’octroi de l’asile, de façon à ce qu’il puisse répondre plus efficacement aux pressions et défis actuels tout en conservant l’intégrité du programme. Les membres ont reconnu qu’il y a lieu d’accélérer le processus de traitement des demandes, mais ont également souligné la nécessité de réexaminer la définition du mot « réfugié ». Selon eux, la définition actuelle, élaborée par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés dans le cadre de la Convention de 1951, se doit d’être mise à jour pour mieux témoigner du contexte actuel. Les membres ont également recommandé que le gouvernement en fasse davantage pour : promouvoir les cas exemplaires, mettre en évidence le fait que les risques associés aux demandeurs d’asile sur la sécurité publique sont minimes, et soutenir les demandeurs d’asile en comblant les pénuries de main d’œuvre au Canada. Les membres ont proposé, par exemple, que le traitement d’un permis de travail temporaire soit effectué en même temps que la demande d’asile.
Une autre question considérée par la TRTS fut la surreprésentation des peuples Autochtones dans le système de justice pénale. Un groupe d’experts du SCC, du JUS et de la GRC ont présenté le contexte historique et les circonstances qui ont mené à la situation actuelle. Les fonctionnaires du gouvernement ont souligné les efforts actuellement déployés pour s’attaquer à la discrimination et aux obstacles systémiques, à la fois au sein et en marge du système de justice pénale. Les membres de la Table ronde ont demandé avec insistance aux fonctionnaires d’en faire plus pour : assurer la viabilité des projets financés et des efforts déployés envers ces enjeux, rétablir les relations entre nations, impliquer les peuples Autochtones dans la prise de décisions ainsi que l’élaboration des politiques et les opérations au quotidien, sensibiliser et mobiliser les populations non-Autochtones et promouvoir les réussites des collectivités Autochtones. Les membres ont souligné en outre l’importance de ne pas sous-estimer la valeur d’établir des liens de confiance en dehors des structures formalisées et de déterminer les meilleures pratiques fondées sur les leçons apprises.
Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) s’est joint à la Table ronde afin de poursuivre les discussions sur la Stratégie nationale sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV). En plus d’exposer les résultats préliminaires de la récente consultation publique en ligne, le Centre canadien a engagé les membres dans un dialogue sur les stratégies possibles permettant de parvenir à tendre la main aux jeunes et à les mobiliser. Selon l’expérience des membres, les sites Web constituent une ressource efficace principalement pour les professeurs et d’autres professionnels qui travaillent auprès des jeunes. D’après eux, pour mobiliser les jeunes de façon efficace dans la LRV, il faudra avant toute chose trouver des stratégies visant à rechercher les raisons pour lesquelles les jeunes choisissent de se tourner vers la radicalisation (p. ex., nécessité un sentiment d’appartenance). En outre, la Table ronde a signalé qu’au moins deux approches seront nécessaires, puisque l’on a affaire ici à deux groupes différents : les jeunes à risques d’être influencés par la radicalisation et ceux qui le sont déjà. Le programme Travailleuses et des travailleurs d’établissement dans les écoles, dont l’IRCC est responsable, a été mentionné comme l’une des pratiques exemplaires potentielles que le Centre canadien devrait considérer dans le cadre de ses efforts de mobilisation avec les jeunes.
IRCC a invité les membres de la Table ronde à se prononcer sur les nouvelles exigences et le cadre de prestation de services actuellement envisagés pour une utilisation accrue de la biométrie par le Canada afin de pouvoir effectuer une collecte élargie et une vérification plus approfondie des données biométriques des voyageurs. Les changements proposés s’appliqueraient à tous ceux qui cherchent à obtenir un visa de visiteur, une autorisation d’emploi ou un permis d’études (hormis les ressortissants américains), la résidence permanente ou encore le statut de réfugié ou de demandeur d’asile. Bien que les membres soient favorables à l’initiative dans son ensemble, ils ont manifesté des inquiétudes au sujet de la protection des renseignements personnels recueillis. En tant que membres de différentes collectivités qui voyagent, ils recommandent que l’on accorde une attention particulière à la sécurité, au stockage et à la confidentialité des données. Les membres ont également fait remarquer qu’il y a lieu d’anticiper et de se préparer à un recours accru à la technologie, en fonction de la façon dont on se servira des renseignements, de sorte que l’infrastructure puisse répondre aux demandes du volume de données attendu.
La légalisation prochaine du cannabis a de nouveau fait l’objet de discussions dans le contexte des nouveaux Projets de loi proposés – C-45 et C-46 – et de leur incidence sur les Canadiens. Les répercussions potentielles du nouveau cadre juridique sur les taux d’incarcération constituent pour les membres la principale source d’inquiétude. De plus, ces derniers étaient désireux d’apprendre ce que le gouvernement s’attend comme retombées positives, le cas échéant, par le biais de la légalisation du cannabis. La SP a indiqué que l’on s’attend à des retombées positives, notamment une diminution du nombre de Canadiens ayant des démêlés avec le système de justice pénale, ainsi qu’une diminution des activités criminelles organisées.
- Date de modification :