Mandat de la Table ronde transculturelle sur la sécurité

• Aperçu
• Mandat
• Portée
• Rapports
• Composition des membres
• Fonctions de la TRTS
• Secrétariat
• Langues officielles
• Révision
• Conflits d'intérêt
• Rémunération

Aperçu

Le gouvernement s’est engagé à s’occuper des questions liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique en se concertant avec les collectivités concernées partout au pays. Les organismes de sécurité et de renseignement ainsi que les organismes d’exécution de la loi et d’autres ministères se sont engagés à dialoguer et à travailler avec les collectivités et les familles en vue d’améliorer la compréhension de problèmes comme les crimes haineux et l’extrémisme afin d’adopter des tactiques préventives plus efficaces et de promouvoir la cohésion sociale.

Un élément clé de la politique du gouvernement pour susciter l’engagement des citoyens est la création de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), dont le but est de mobiliser les collectivités canadiennes ainsi que le gouvernement du Canada en vue d’un dialogue à long terme sur des questions liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique ayant un impact sur la société pluraliste et diversifiée qu’est la nôtre.

Le gouvernement a besoin de l’appui de la population pour assurer l’efficacité de son approche en matière de sécurité. La TRTS sera un forum de discussion sur les nouvelles tendances et les faits nouveaux découlant des enjeux de sécurité nationale et de sécurité publique, et elle permettra de fournir aux décideurs les moyens d’élaborer des politiques mieux éclairées.

Mandat

La TRTS a pour mandat de faire participer les Canadiens et Canadiennes et le gouvernement du Canada à un dialogue soutenu sur la sécurité nationale et la sécurité publique au sein d’une société pluraliste et diversifiée.

Portée

La TRTS remplira son mandat en :

procurant au gouvernement un forum lui permettant de présenter les initiatives et programmes liés à la sécurité nationale et à la sécurité publique et en obtenant le point de vue de la TRTS sur la façon dont ces mesures en matière de sécurité nationale et de sécurité publique peuvent avoir un impact sur les diverses collectivités du Canada, contribuant ainsi à l’élaboration de politiques et de programmes inclusifs.
favorisant un vaste partage de l’information entre le gouvernement et les collectivités sur les initiatives et programmes liés à la politique de sécurité nationale et de sécurité publique et les répercussions que de tels programmes peuvent avoir sur les diverses collectivités canadiennes.

Rapports

Des rapports des réunions de la TRTS seront présentés régulièrement au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice ainsi qu’aux intervenants pertinents travaillant au sein du gouvernement du Canada. Les ministres tiendront compte des observations de la TRTS dans l’élaboration des politiques liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique.

Composition des membres

Nominations

Mis à part les membres d’office, le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice nommeront un maximum de 15 membres à la TRTS. Les membres ne peuvent pas se faire remplacer aux réunions. Les membres sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et par le ministre de la Justice pour un mandat de trois ans, avec la possibilité de prolonger le mandat d’une autre année, à la discrétion du ministre de la Sécurité publique et du ministre de la Justice.

Admissibilité

Pour que leur demande soit prise en considération, les candidats et candidates doivent :

• connaître les enjeux en matière de sécurité nationale et de sécurité publique dans la mesure où ils peuvent avoir des répercussions sur les diverses collectivités canadiennes de tous horizons ;
• posséder des connaissances et de l’expérience dans la mobilisation de collectivités diversifiées et pluralistes ;
• être en mesure de faciliter le partage d’information avec les collectivités ;
• être résolu à développer la capacité communautaire et à former des collectivités sécuritaires.

Pour s’assurer que la composition de la Table ronde reflète une diversité des membres de la société, des compétences et de l’expérience, le Secrétariat de la TRTS, avec l’aide de ses partenaires de Justice Canada, identifiera les candidats potentiels et fournira au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice la liste des personnes qui répondent aux critères susmentionnés annoncés. Le Secrétariat tiendra aussi compte d’un certain nombre d’autres facteurs qui permettront à la TRTS de mieux refléter la diversité canadienne. Ces facteurs comprennent :

• la représentation autochtone ;
• l’équilibre entre les genres ;
• la représentation régionale ;
• les langues officielles ;
• l’âge ;
• les minorités visibles ;
• les personnes handicapées.

L’adhésion des candidats sera soumise à l’obtention d’une cote de sécurité de niveau secret. Cette cote est essentielle à la participation des membres aux discussions sur la sécurité nationale et la sécurité publique.
Une liste de candidates et de candidats qualifiés sera remise au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice, qui choisiront les membres de la TRTS dans le bassin de candidats recommandés.

Une liste de candidates et de candidats qualifiés sera remise au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice, qui choisiront les membres de la TRTS dans la réserve des demandes recommandées.

Fonctions de la TRTS

Présidence et vice-présidence

Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice nommeront conjointement un président ou une présidente et un vice-président ou une vice-présidente qu’ils choisiront parmi les membres de la TRTS.

Rôles des personnes nommées à la présidence et à la vice-présidence

• La personne nommée à la présidence de la TRTS doit présider les réunions de la TRTS en s’assurant que les différents points de vue sont respectés. La personne nommée à la vice-présidence assume ces fonctions lorsque le président est absent ;
• En plus de diriger les membres de la TRTS, les personnes nommées à la présidence et à la vice-présidence assumeront les tâches suivantes :
• Faire des déclarations publiques au nom de la TRTS.
• Agir en tant que principal porte-parole de la TRTS auprès des médias.
• Représenter la TRTS lors d’événements ou pour l’exercice de fonctions, lorsque nécessaire.
• Tenir des réunions avec les membres pour en arriver à un consensus sur des questions, au besoin.

Rôle de la personne nommée à la présidence

• La personne nommée à la présidence de la TRTS est la personne-ressource principale pour les questions concernant le TRTS et le gouvernement du Canada. À ce titre, elle est chargée de ce qui suit :
• régler toutes les questions administratives entourant la TRTS lors des rencontres ;
• fournir des commentaires en ce qui a trait à l’ordre du jour.

Rôle de la personne nommée à la vice-présidence

• La personne nommée à la vice-présidence de la TRTS est la personne-ressource principale pour les questions concernant la TRTS et les collectivités canadiennes. À ce titre, la personne nommée à la vice-présidence est chargée de ce qui suit :
• Diriger des groupes de travail et d’autres initiatives de la TRTS, à la demande de la personne nommée à la présidence, et rendre des comptes à la TRTS, ainsi qu’au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice sur ces initiatives.

Membres

Les membres de la TRTS sont tenus de :

• Participer pleinement aux discussions de la TRTS en partageant leurs points de vue sur les programmes de sécurité nationale et de sécurité publique et sur les répercussions des mesures de sécurité et de sûreté sur leurs communautés ;
• Faciliter l’échange élargi de connaissances avec les communautés sur des questions touchant la sécurité nationale et la sécurité publique ;
• Promouvoir ou organiser des activités de sensibilisation et d’engagement avec le gouvernement et les collectivités ;
• S’assurer que les délibérations de la TRTS se font à huis clos ;
• Participer aux consultations ponctuelles sur demande.

Réunions

Les membres de la TRTS se réunissent au moins deux fois par an, mais pas plus de quatre fois.

Les réunions de la TRTS peuvent avoir lieu en personne ou être organisées selon d’autres moyens de communication efficaces.

Les réunions de la TRTS se tiennent à huis clos.

Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice se réunissent avec les membres de la TRTS au moins une fois par an.

Au besoin, des fonctionnaires du gouvernement fédéral peuvent assister aux réunions.

Au besoin, le Secrétariat, en collaboration avec la personne nommée à la présidence, peut demander que des réunions de la TRTS soient tenues pour discuter de problèmes particuliers.

Les discussions des membres n’ont pas nécessairement pour but d’obtenir un point de vue consensuel, mais plutôt de s’assurer que les décisions prises par le gouvernement du Canada sur le plan de la sécurité nationale et de la sécurité publique continuent d’être bien éclairées en ce qui concerne leurs répercussions ou leurs répercussions éventuelles sur les collectivités canadiennes, et veiller à ce que les membres soient également bien informés des questions liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique alors qu’ils s’apprêtent à entreprendre leur travail dans les communautés.

Secrétariat

Par l’entremise du Secrétariat de la TRTS, le ministère de la Sécurité publique peut :

• gérer le processus de nomination et de destitution des membres de la TRTS, en consultation avec le ministère de la Justice ;
• cerner les développements actuels en matière de politique et déterminer les points prioritaires potentiels, en consultation avec les ministères et les organismes ;
• établir l’ordre du jour des réunions officielles, conformément à la portée et au mandat de la TRTS, en consultation avec la personne qui assure la présidence et le Comité interministériel de la TRTS ;
• planifier les réunions de la TRTS et coordonner la participation d’autres ministères et organismes gouvernementaux, au besoin ;
• rédiger des rapports sommaires de chacune des réunions de la TRTS, en consultation avec la personne nommée à la présidence et le ministère de la Justice ;
• tenir des comptes rendus de réunions et assurer la disponibilité d’une documentation appropriée pour le TRTS ;
• communiquer, en collaboration avec les personnes nommées à la présidence et à la vice-présidence, les rapports et les conseils aux autres ministères ;
• diffuser, en collaboration avec les personnes nommées à la présidence et à la vice-présidence, les déclarations publiques de la TRTS ;
• fournir du soutien logistique au TRTS en ce qui concerne les réunions et les événements de rayonnement ;
• aider les membres de la TRTS à établir l’ordre du jour des activités de rayonnement conformes à son mandat et à sa portée ;
• au besoin, coordonner la participation d’autres ministères et organismes gouvernementaux aux activités de rayonnement de la TRTS ;
• planifier des réunions entre des membres de la TRTS et des fonctionnaires du gouvernement ou d’organismes, au besoin ;
• agir en tant qu’agent de liaison entre les membres de la TRTS et les autres ministères du gouvernement ainsi que les autres intervenants et gouvernements externes, et faire la promotion du travail de la TRTS auprès des partenaires, organismes et autres ministères pertinents ;
• agir comme principale ressource pour les membres de la TRTS et le gouvernement du Canada.

Langues officielles

Les délibérations de la TRTS se font en français et en anglais.

Un service de traduction simultanée en français et en anglais sera fourni pendant les réunions.

Tous les documents publiés par la TRTS sont disponibles en français et en anglais.

Révision

À la discrétion du ministre de la Sécurité publique et du ministre de la Justice, le mandat et la composition de la TRTS peuvent être revus et modifiés afin de satisfaire aux besoins changeants.

Conflits d'intérêts

À titre de cadre d’un dialogue avec le gouvernement du Canada, il est essentiel que les membres de la TRTS fournissent des points de vue objectifs sur les politiques et les mesures de sécurité nationale et de sécurité publique. Au cours de leurs discussions sur les répercussions que ces mesures pourraient avoir sur les collectivités diversifiées et pluralistes du Canada, il est important que les membres de la TRTS évitent tout conflit d’intérêts. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à tous les membres dès leur nomination.

Surveillance du public

1. Les membres doivent exécuter leurs fonctions et organiser leurs vies privées de manière à ne pas les mettre ou sembler les mettre dans une position de conflit réel ou potentiel à l’égard du mandat ou de la portée de la TRTS.
2. Les membres ne doivent pas avoir d’intérêts personnels pouvant être touchés d’une manière explicite ou de façon importante par des suggestions ou des recommandations que la TRTS pourrait présenter au gouvernement du Canada.

Intérêt public

3. Après leur nomination, les membres doivent organiser leurs vies privées de manière à ce que des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents ne puissent survenir. Les membres sont tenus de communiquer par écrit au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice les situations de conflit entre les intérêts privés d’un membre et leurs fonctions au sein de la TRTS.

Traitement préférentiel

4. Les membres ne doivent pas utiliser leur poste de membre de la TRTS pour aider des entités privées ou des personnes si cela peut occasionner un traitement de faveur.

Renseignements obtenus dans le cadre des activités de la TRTS

5. Il est interdit aux membres de tirer avantage ou bénéfice des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions qui, de façon générale, ne sont pas accessibles au public. Il est interdit aux membres d’utiliser les renseignements qu’ils ont obtenus dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la TRTS et qui, de façon générale, ne sont pas accessibles au public, afin de favoriser leurs intérêts personnels ou ceux de membres de sa famille ou d’amis ou pour favoriser ceux de toute autre personne.
6. Il est interdit aux anciens membres de la TRTS d’agir de manière à tirer un avantage indu de leurs charges antérieures.
7. Un membre ne peut se prévaloir de sa charge au sein de la TRTS pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne afin de favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’un membre de sa famille ou d’un ami, ou encore, d’une façon indue, ceux de toute autre personne.
8. La nomination d’un membre peut être résiliée s’il ne respecte pas ces dispositions.

Rémunération

Les membres participeront bénévolement à la Table ronde, mais les frais de déplacement et d’hébergement engagés dans le cadre de leur participation aux réunions de la TRTS leur seront remboursés, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Date de modification :

2023-03-09