Archivée - Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada définit les infrastructures essentielles l'ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'efficacité du gouvernement. La Stratégie classe les infrastructures essentielles au Canada selon dix secteurs :

• Énergie et services publics
• Technologies de l'information et de la communication
• Finances
• Santé
• Alimentation
• Eau
• Transport
• Sécurité
• Gouvernement
• Secteur manufacturier

Un certain nombre d'administrations au Canada ont annoncé que des fermetures d'entreprises et des mesures frontalières sont en vigueur. Les annonces des provinces et des territoires ont souligné que seules les organisations nécessaires à la prestation de « services essentiels » sont autorisées à être exploitées.

Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble de fonctions jugées essentielles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités à protéger leurs collectivités, tout en maintenant le fonctionnement fiable des services et des fonctions d'infrastructure essentiels pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population. Ces services et fonctions peuvent également aider le secteur privé à s'identifier comme essentiel.

Ces services et fonctions sont considérés comme essentiels afin de préserver la vie, la santé et le fonctionnement social de base. Il s'agit, entre autres, de fonctions exercées par les premiers intervenants, les travailleurs de la santé, les travailleurs des infrastructures essentielles (p. ex., l'hydroélectricité et le gaz naturel) et les travailleurs qui sont essentiels pour fournir des biens essentiels comme la nourriture et les médicaments. Les travailleurs qui assurent les services et les fonctions essentiels devraient continuer à faire leur travail à condition qu'ils ne présentent aucun symptôme de la maladie COVID-19. Les employeurs de ces travailleurs devraient prendre toutes les mesures possibles pour protéger leur santé et leur sécurité en mettant en œuvre les pratiques et les procédures recommandées par les autorités de santé publique et en fournissant l'équipement et les produits de protection appropriés. De plus, les travailleurs qui peuvent exécuter leurs tâches à distance doivent le faire.

Les administrations municipales, provinciales, territoriales ou autochtones ont le pouvoir législatif de mettre en œuvre et d'exécuter des mesures d'intervention dans leur administration, tandis que Sécurité publique Canada a un rôle clé à jouer pour faciliter et permettre la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles.

Étant donné que de nombreuses organisations déterminent les services et les fonctions essentiels à la continuité des opérations et à l'intervention en cas d'incident, Sécurité publique Canada a dressé une liste non exhaustive des services et des fonctions essentiels à l'appui de cet effort et afin d'aider avec la circulation des travailleurs de l'infrastructure essentielle à l'intérieur des administrations et entre les administrations. Ces services et fonctions essentiels sont de nature consultative. Cette orientation n'est pas, et ne devrait pas être considérée comme une directive ou une norme fédérale.

Cet ensemble de services et de fonctions essentiels (annexe A) a été élaboré en consultation avec les représentants de l'industrie. Sécurité publique Canada tiendra continuellement des consultations sur la liste et la modifiera au fur et à mesure que les événements se dérouleront. Pour des questions précises et une orientation sur les services et fonctions essentiels, veuillez communiquer avec les autorités appropriées dans votre administration respective.

Annexe A : Services et fonctions essentiels par secteur des infrastructures essentielles

Santé

• Travailleurs fournissant des tests pour la COVID-19
• Travailleurs qui effectuent des recherches cliniques essentielles nécessaires à l'intervention à la COVID-19
• Soignants (p. ex., médecins, dentistes, psychologues, praticiens de niveau intermédiaire, infirmiers et assistants, personnel en prévention des infections et en assurance de la qualité, pharmaciens, physiothérapeute et ergothérapeutes et leurs assistants, travailleurs sociaux, conseillers, orthophonistes ainsi que techniciens et technologues de diagnostics et thérapeutiques)
• Personnel hospitalier et de laboratoire (comptabilité, administratif, admissions et congés, génie, épidémiologique, dons de source d'organes, de plasma et de sang, services alimentaires, entretien, dossiers médicaux, technologie de l'information et techniques d'exploitation, nutritionnistes, hygiénistes, thérapeute respiratoire, etc.)
• Travailleurs dans d'autres établissements médicaux (soins ambulatoires et chirurgie, banques de sang, cliniques, santé mentale communautaire, réadaptation ambulatoire complète, maladie rénale terminale, services de santé, soins à domicile, centre de soins palliatifs, hôpitaux, soins de longue durée, organismes d'approvisionnement, établissements psychiatriques et cliniques de santé rurale)
• Fabricants, techniciens, opérateurs de logistique et d'entrepôts, et distributeurs d'équipements médicaux, d'instruments médicaux, d'équipements de protection individuelle (ÉPI), de gaz médicaux, d'isotopes médicaux, de produits pharmaceutiques et produits de santé, de sang et de produits sanguins, de vaccins, de matériel d'évaluation, de cannabis à des fins médicales, de fournitures de laboratoire, de nettoyage, d'assainissement, de désinfection ou de stérilisation, et de produits de mouchoirs et d'essuie-tout
• Travailleurs en santé publique ou communautaire, y compris ceux qui compilent, modélisent, analysent et communiquent les renseignements de santé publique
• Donneurs de sang et de plasma et employés des organisations qui exploitent et gèrent les activités connexes
• Travailleurs qui gèrent les plans de santé, la facturation et l'information sur la santé, qui ne peuvent pratiquement pas travailler à distance
• Travailleurs qui exercent des fonctions de santé publique, qui effectuent une surveillance épidémiologique, qui compilent, analysent et communiquent des renseignements sur la santé publique, qui ne peuvent pratiquement travailler à distance
• Travailleurs qui assurent des fonctions de cybersécurité dans des installations de soins de santé et de santé publique, qui ne peuvent pratiquement pas travailler à distance
• Travailleurs chargés de la sécurité, de la gestion des incidents et des opérations d'urgence au sein ou pour le compte d'entités de soins de santé, qui ne peuvent pratiquement pas travailler à distance
• Travailleurs soutenant la nutrition, le logement, les services sociaux, le traitement de la toxicomanie et les services d'approche, les sites de consommation supervisée et d'autres nécessités de la vie pour les personnes économiquement défavorisées ou autrement nécessiteuses, telles que celles résidant dans des refuges ou encore les enfants pris en charge
• Employés pharmaceutiques
• Travailleurs accomplissant des services mortuaires, y compris des salons funéraires, des crématoriums et des employés de cimetière
• Travailleurs qui coordonnent leurs activités avec d'autres organisations pour assurer le rétablissement, la manutention, l'identification, le transport, le suivi, l'entreposage et l'élimination des restes humains et d'effets personnels; certifier la cause du décès; et faciliter l'accès aux services de santé mentale et comportementale pour les membres de la famille, les intervenants et les survivants d'un incident
• Professionnels de la santé fournissant des soins d'urgence, y compris les dentistes, les optométristes et les physiothérapeutes
• Travailleurs qui fournissent des services de soutien personnel essentiels à domicile, des services résidentiels pour les personnes handicapées ainsi que ceux qui entretiennent les équipements pour les personnes handicapées
• Travailleurs requis pour réaliser des projets de construction, de restauration et des services associés au secteur de la santé, y compris de nouvelles installations, des agrandissements, des rénovations et la conversion d'espaces qui pourraient être réaffectés pour des espaces de soins de santé

Eau

• Employés et autres nécessaires pour faire fonctionner et entretenir l'infrastructure d'eau potable et d'eaux usées ou de drainage
• Employés nécessaires pour maintenir la qualité de l'eau et les analyses de qualité de l'eau
• Travailleurs requis pour réaliser des projets de construction, de restauration et des services associés au secteur de l'eau, y compris la construction et la mise en service de systèmes d'eau et d'eaux usées ainsi que le soutien de la santé et de la sécurité des utilisateurs du système

Alimentation

• Travailleurs soutenant les épiceries, les pharmacies et autres points de vente (comme les dépanneurs et les magasins d'aliments pour animaux) qui vendent des produits alimentaires et à boire
• Personnel de restaurant nécessaire pour soutenir les opérations de mets à emporter et de livraison
• Employés de fabricants de produits alimentaires et leurs employés fournisseurs, y compris ceux qui travaillent dans le secteur de la transformation des aliments (empaqueteurs, transformation de la viande, transformation du poisson, fromageries, usines de lait, légumes, etc.); bétail, volailles, poisson et fruits de mer, abattoirs; installations de transformation des aliments pour animaux; installations d'alimentation humaine produisant des sous-produits destinés à l'alimentation animale; installations de production de boissons; et production d'emballages alimentaires
• Travailleurs incluant ceux employés dans la production, l'emballage et la distribution d'aliment pour animaux, de sous-produit et d'ingrédients; fabrication, transformation, emballage et distribution de médicaments vétérinaires; livraison et transport par camion; main-d'œuvre agricole et de pêche nécessaire pour récolter et produire notre approvisionnement alimentaire à l'intérieur du pays
• Travailleurs de l'agriculture et de l'aquaculture, les travailleurs des services de soutien, y compris ceux qui sont nécessaires à la culture, à la récolte et à la transformation des récoltes des champs (par exemple, le blé, le soja, le maïs, le foin, etc.); les responsables des installations de production d'éthanol-carburant, de biodiesel, de mazout de chauffage renouvelable, des installations d’entreposage, et autres contributions agricoles
• Travailleurs exerçant des activités traditionnelles de récolte, dont la pêche, la chasse et les activités agricoles
• Employés et entreprises qui soutiennent la distribution de nourriture, d'aliments pour animaux et de boissons, y compris les employés d'entrepôt, les contrôleurs d'inventaire gérés par les fournisseurs
• Travailleurs appuyant l'assainissement de tous les processus et de toutes les opérations de fabrication de produits alimentaires, du commerce de gros au commerce de détail
• Cafétérias internes des entreprises servant à nourrir les employés
• Travailleurs des laboratoires d'analyse des aliments et ceux qui travaillent dans le domaine de la sécurité alimentaire (tels que les vérificateurs indépendants en matière de sécurité alimentaire)
• Travailleurs essentiels aux programmes d'aide et aux paiements du gouvernement Employés d'entreprises œuvrant dans la production de produits chimiques, de médicaments, de vaccins et d'autres substances utilisés par l'industrie alimentaire et agricole, y compris les pesticides, les herbicides, les engrais, les minéraux, les produits d'enrichissement et d'autres aides à la production agricole
• Travailleurs de l'agriculture animale comprend ceux qui travaillent dans le domaine de la santé vétérinaire; la fabrication et la distribution d'équipement médical pour animaux, de vaccins pour animaux, de médicaments pour animaux, d'ingrédients pour l'alimentation animale, d'aliments pour animaux, consultation en nutrition animale et de litière, etc.; le transport d'animaux vivants, d'équipement médical pour animaux; le transport des animaux décédés en vue de leur élimination; l'élevage d'animaux destinés à la nourriture; les opérations de production animale; les usines d'abattage et d'emballage et la main-d'œuvre réglementaire et gouvernementale associée, incluant les inspecteurs provinciaux, territoriaux et fédéraux
• Travailleurs participant à la fabrication et à l'entretien d'équipement et d'autres infrastructures nécessaires à la production et à la distribution agricoles, aquacoles et de poisson

Technologies de l'information et communication

Communications

• Entretien de l'infrastructure de communications (filaire, sans-fil, Internet, diffusion, satellite, nouvelles), y compris les systèmes et/ou des réseaux de communication de propriété et d'entretien privé supportés par des sous-traitants, des techniciens, des opérateurs, des centres d'appels, des fournisseurs de téléphone filaire et sans-fil, les câbles-opérateurs, l'exploitation de satellites, les stations d'atterrissage de câbles sous-marins, les points d'échangeur Internet, et les fabricants et distributeurs d'équipement et de services de communications
• Travailleurs qui soutiennent les services de radio, de télévision et de médias, y compris, mais sans s'y limiter, les journalistes de première ligne, les studios et les techniciens pour la collecte et la diffusion de nouvelles
• Travailleurs chez des opérateurs de système indépendants et des organisations régionales de transmission, et du personnel d'exploitation des réseaux, des ingénieurs ou des techniciens afin de gérer le réseau ou d'exploiter les installations
• Travailleurs requis pour réaliser des projets de construction, de restauration et des services associés au secteur des communications, y compris l'ingénierie des câbles à fibres optiques et des sites sans fil
• Techniciens de l'installation, de l'entretien et de la réparation qui établissent, appuient ou réparent des services, au besoin, y compris dans les magasins essentiels à la consommation
• Personnel du bureau central afin de maintenir et d'exploiter le bureau central, les centres de données et d'autres installations de réseau de bureau
• Employés du service à la clientèle et de soutien, y compris les services gérés et professionnels, ainsi que les fournisseurs à distance de soutien aux employés en transition pour configurer et gérer les bureaux à domicile, qui communiquent avec les clients pour gérer ou prendre en charge les environnements de service et les problèmes de sécurité, notamment la paie, la facturation, la fraude et le dépannage
• Répartiteurs dans le domaine de réparation de services, de restauration et des opérations de la chaîne d'approvisionnement
• Fonctions essentielles de soutien à l'entreprise, comme les ressources humaines, la paie, les communications, la sécurité, les finances, l'approvisionnement et les opérations immobilières qui appuient les réseaux clients et internes à l'entreprise

Technologies de l'information (TI)

• Travailleurs qui appuient les centres opérationnels, y compris, mais sans s'y limiter, les centres opérationnels des opérations de réseau, les centres de contrôle des opérations de radiodiffusion et les centres opérationnels des opérations de sécurité
• Opérateurs de centres de données, y compris les administrateurs système, les ingénieurs en chauffage, ventilation et climatisation et les ingénieurs électriciens, le personnel de sécurité, les responsables de la TI, les ingénieurs des solutions de transfert de données, les ingénieurs logiciels et matériels et les administrateurs de bases de données
• Préposé(e)s aux centres de services à la clientèle, ingénieur de chantier et autres techniciens qui soutiennent les infrastructures essentielles, ainsi que les fabricants et les fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement qui fournissent du matériel et des logiciels, et du matériel et services informatiques (y compris la microélectronique et les semi-conducteurs) pour les infrastructures essentielles
• Les travailleurs qui répondent à des cyberincidents comportant des infrastructures essentielles, notamment des installations médicales, des installations de gouvernements et des installations fédérales, de l'énergie et des services publics, des banques et des institutions financières, ainsi que d'autres actifs d'infrastructures essentielles et du personnel
• Des travailleurs appuyant la prestation d'infrastructures mondiales, nationales et locales essentielles pour les services de calcul (incluant les services d'informatique en nuage), l'infrastructure d'affaires, les services Web et la fabrication essentielle
• Travailleurs soutenant les systèmes de communication et les technologies de l'information utilisés par les intervenants des infrastructures essentielles
• Fonctions essentielles de soutien à l'entreprise, comme les ressources humaines, la paie, les communications, la sécurité, les finances, l'approvisionnement et les opérations immobilières qui appuient les réseaux clients et internes à l'entreprise

Énergie et services publics

Industrie électrique

• Travailleurs qui entretiennent, assurent ou rétablissent la production, la transmission et la distribution d'énergie électrique, y compris les centres d'appels, les travailleurs des services publics, les ingénieurs de fiabilité et les techniciens d'entretien de la flotte
• Travailleurs requis pour réaliser des projets de construction, de restauration et des services associés au secteur de l'électricité, y compris la production, le transport et la distribution d'électricité
• Travailleurs nécessaires à l'exploitation sûre et sécuritaire aux installations d'énergie nucléaire
• Travailleurs dans les installations de production, de transmission et de capacité de redémarrage électrique à froid
• Travailleurs nécessaires aux opérations effectuées chez des exploitants de réseau indépendants, des organismes de transport régionaux et des autorités d'équilibrage
• Personnel de la TI et des techniques d'exploitation – pour les SGE (système de gestion de l'énergie) et le système de contrôle et d'acquisition de données (SCADA) et les centres de données des services publics; ingénieurs de la cybersécurité; gestion des risques de cybersécurité
• Équipes de gestion de la végétation et travailleurs de la circulation qui soutiennent
• Techniciens de l'assainissement et de la surveillance de l'environnement
• Techniciens en instrumentation, protection et contrôle
• Travailleurs nécessaires à l'appui des bornes de recharge électrique et des systèmes de distribution d'électricité qui les soutiennent

Travailleurs du gaz naturel et du gaz propane affectés à ce qui suit

• Travailleurs qui maintiennent, assurent ou rétablissent la compression, le stockage, le transport et la distribution de gaz naturel, y compris les centres d'appels, les travailleurs des services publics, les ingénieurs de fiabilité et les techniciens d'entretien de flotte, etc.
• Travailleurs requis pour réaliser des projets de construction et de restauration et des services associés au secteur du gaz naturel, y compris le stockage, la compression, le transport et la distribution de gaz naturel
• Travailleurs dans les stations de compression, les installations de stockage souterrain de gaz naturel, les usines de traitement de gaz naturel, celles qui traitent les liquides de gaz naturel et les installations de gaz naturel comprimé (GNC) et de gaz naturel liquéfié (GNL)
• Travailleurs impliqués dans le forage, la production, le traitement, le raffinage et le transport de gaz naturel pour une utilisation de combustible final, ou de matières premières pour la fabrication de produits chimiques ou pour la production d'électricité
• Travailleurs requis selon les besoins du système opérationnel (en amont et en aval)
• Personnel en technologie informatique et en technologie opérationnelle - pour les systèmes de gestion de l'énergie (EMS) et de contrôle de supervision et d'acquisition de données (SCADA), et les centres de données des services publics; les ingénieurs en cybersécurité; et la gestion des risques de cybersécurité
• Équipes de gestion et les agents de la circulation qui soutiennent le secteur de la végétation
• Techniciens en assainissement / surveillance de l'environnement
• Techniciens en instrumentation, protection et contrôle
• Travailleurs nécessaires au soutien des stations de ravitaillement des véhicules au gaz naturel et des systèmes de gaz naturel qui les soutiennent
• Salles de contrôle et de régulation de gaz propane et intervention pour les urgences et les urgences des clients, y compris les appels de fuite de propane
• Entretien et remise en état du service de gaz propane, y compris les centres d'appels
• Transformation, raffinage et transport de liquides naturels, y compris de gaz propane, en vue de l'utilisation finale de combustibles, ou de stocks de charges d'alimentation destinés à la fabrication de produits chimiques
• Centres de stockage, de transmission et de distribution de gaz propane
• Projets et services de construction et de restauration associés à l'exploitation sûre et fiable des services de gaz propane, y compris la chaîne d'approvisionnement du secteur, les entrepreneurs et les sous-traitants

Travailleurs du pétrole affectés à ce qui suit

• Stockage des produits pétroliers, pipeline, transport maritime, terminal, transport ferroviaire, transport routier
• Installations de stockage du pétrole brut, pipelines et transport maritime
• Installations de raffinerie de pétrole
• Employés du centre d'opérations de sécurité du pétrole et travailleurs qui appuient les services d'intervention d'urgence
• Salles et centres de contrôle des opérations pétrolières
• Forages, extraction, production, transformation, raffinage, exploitation terminale, transport et vente au détail de pétrole destiné à servir de combustibles d'utilisation finale ou de stocks de charges d'alimentation pour la fabrication de produits chimiques
• Opérations côtières et extracôtières pour l'intégrité, l'entretien et l'intervention d'urgence
• Centres de distribution de carburant de détail tels que stations-service et stations-service pour camions, et les systèmes de distribution qui les soutiennent
• Appui à l'intervention et à l'assainissement en cas de déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses, ainsi qu'à ceux qui fournissent l'équipement nécessaire à l'intervention et à l'assainissement
• Projets et services de construction et de restauration associés à l'exploitation sûre et fiable des services pétroliers et des projets de réhabilitation environnementale associés, y compris la chaîne d'approvisionnement du secteur, les entrepreneurs et les sous-traitants

Transport

Les travailleurs du secteur des transports essentiels sont définis comme des travailleurs qui soutiennent ou permettent des fonctions de transport pour tous les moyens, soit par voie terrestre, aérienne, ferroviaire et maritime, afin de maintenir les déplacements essentiels de biens et de personnes dans un contexte de restrictions imposées aux voyages non essentiels. Pour plus de clarté, cette définition inclut, mais n'est pas limitée à :

• Les employés du secteur du camionnage, notamment les chauffeurs, les répartiteurs, les techniciens d'entretien et de réparation, les travailleurs des entrepôts, les travailleurs des relais routiers et les travailleurs des postes d'inspection de véhicules commerciaux, les employés des aires de repos, et les travailleurs qui entretiennent et inspectent les infrastructures essentielles (y compris celles qui nécessitent des déplacements transfrontaliers)
• Les employés d'entreprises fournissant des services administratifs et de soutien qui permettent des opérations logistiques, y compris la répartition, le refroidissement, le stockage, l'emballage et la distribution de produits pour la vente ou l'utilisation en gros ou au détail, incluant les centres de transbordement
• Les travailleurs chargés de l'exploitation des trains de voyageurs, de banlieue et de marchandises et de l'entretien des infrastructures et des équipements ferroviaires
• Les travailleurs chargés de l'inspection des infrastructures de transport ferroviaire, du contrôle de la circulation ferroviaire et de l'opération d'équipements ferroviaires;les travailleurs du secteur du transport maritime, y compris les travailleurs dans le secteur de la navigation commerciale qui s'assurent de la continuité des opérations et de la fluidité de la navigation commerciale, incluant l'équipage du navire, les travailleurs portuaires, les marins, les opérateurs d'équipement, les débardeurs, les pilotes maritimes, les agents maritimes, les représentants d'armateurs étrangers, les employés d'entretien, les capitaines de remorqueurs, et autres
• Les conducteurs de camions, et les exploitants d'autres modes de transport, qui transportent des denrées et autres produits nécessaires à la chaîne alimentaire et qui permettent d'appuyer les infrastructures, les capacités, les fonctions et les services essentiels
• Les employés du secteur du transport qui viennent en aide aux interventions d'urgence
• Les prestataires de services de transport, y compris les chauffeurs, nécessaires aux activités quotidiennes (par exemple, taxis, autres fournisseurs de services de transport privés, services de messagers)
• Les travailleurs des organisations qui offrent des services de transport aux entreprises et aux particuliers, notamment par voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, y compris la prestation de soutien logistique, de services de distribution, l'entreposage, y compris les haltes routières et les services de remorquage
• Les travailleurs du domaine du transport qui prennent part aux travaux de construction et aux services de soutien nécessaires
• Les travailleurs des organisations qui offrent des matériaux et des services pour l'exploitation, l'entretien et la sécurité du réseau de transport, notamment en ce qui a trait au déneigement, aux interventions en cas de collisions et aux réparations du réseau de transport (par exemple, réfection des routes)
• Les employés de réparation et d'entretien des automobiles et des véhicules lourds
• Les travailleurs des services de dépanneuses et les locateurs de véhicules
• Les travailleurs des services postaux et d'expédition, y compris les entreprises privées
• Les travailleurs des distributeurs (y compris les centres de service et les opérations connexes) de matériaux d'emballage, de palettes, de caisses, de conteneurs et d'autres fournitures nécessaires pour soutenir les opérations de fabrication, de conditionnement et de distribution
• Les travailleurs des services de dépanneuses et les locateurs de véhicules
• Les employés qui réparent et entretiennent les véhicules, les avions, le matériel ferroviaire, les navires, ainsi que le matériel et l'infrastructure qui permettent les opérations qui englobent le mouvement des marchandises et des passagers
• Les employés du transport aérien, notamment les pilotes, les agents de bord et les équipages de vol, les contrôleurs aériens, le personnel de piste, la sûreté aérienne et la gestion de l'aviation
• Les travailleurs qui soutiennent l'entretien et l'exploitation des cargaisons par le transport aérien, y compris les équipages de vol, la maintenance, les opérations aéroportuaires et les autres travailleurs des installations aéroportuaires, à l'intérieur et à l'extérieur de l'aéroport
• Les travailleurs du transport public et en commun, notamment les personnes responsables de l'entretien, de l'exploitation et de la répartition

Manufacturier

• Travailleurs de la chaîne d'approvisionnement en amont pour les services essentiels nécessaires au soutien des infrastructures essentielles
• Travailleurs nécessaires à la fabrication d'intrants, de matériaux et de produits nécessaires à la chaîne d'approvisionnement d'instruments médicaux et de médicaments, au transport, à l'expédition, à l'énergie, aux communications, à l'aérospatiale, à la construction navale, à l'alimentation et à l'agriculture, à la fabrication de produits chimiques, aux installations nucléaires, à l'assainissement, au traitement de l'eau et des eaux usées aux billets de banque, aux services d'urgence et de défense et à la sécurité
• Les travailleurs qui soutiennent la chaîne d'approvisionnement de la distribution des métaux, y compris la fabrication des métaux, la coulée des métaux, les pièces et l'usinage
• Travailleurs qui soutiennent la fabrication et la distribution de produits forestiers, y compris, mais non exclusivement, le bois, le papier et d'autres produits du bois
• Travailleurs nécessaires à la fabrication et à l'entretien dans les secteurs de la défense et de l'aérospatiale
• Entretien, réparation et affale (ERA) des avions et des navires, y compris le ravitaillement, ainsi que l'entretien courant
• Producteurs de métal de première fusion (p. ex. acier et aluminium)
• Travailleurs dans les secteurs miniers et forestiers, y compris les travailleurs des mines abandonnées
• Travailleurs nécessaires à la fabrication de matériaux et de produits nécessaires au secteur pétrolier et gazier
• Entreprises qui assurent la continuité mondiale de l'approvisionnement en matériaux et produits miniers et qui soutiennent les chaînes d'approvisionnement au Canada, y compris : les opérations minières (mines et carrières) et opérations métallurgiques (fonderies, raffineurs et recycleurs); exploration et mise en valeur des minéraux; approvisionnement et services miniers qui appuient les chaînes d'approvisionnement dans l'industrie minière, y compris les opérations d'entretien, la santé et la sécurité.

Finances

• Travailleurs qui sont nécessaires pour appuyer les transactions, les conseils et les services financiers (p. ex. le traitement des billets de banque, le paiement, la compensation entre banques et le règlement; le financement des grossistes; services d'assurance; services de prestations, de rémunération et de pensions, gestion de patrimoine; activités sur les marchés de capitaux)
• Travailleurs qui sont nécessaires pour offrir aux consommateurs et aux entreprises l'accès aux services bancaires et de prêt (p. ex. succursales bancaires, guichets automatiques, centres d'appels à la clientèle, gestion des installations) et pour transférer des devises et des paiements (p. ex. les véhicules blindés transportant de l'argent)
• Travailleurs qui sont nécessaires pour fournir des services de pension et de services de prestations des employés
• Travailleurs qui soutiennent les opérations financières, telles que les centres de données d'effectifs et les centres d'opérations de sécurité et d'autres fonctions de contrôle
• Travailleurs et fournisseurs de technologies de l'information et de la communication, de services juridiques et d'autres services, permettant la prestation de services financiers essentiels énoncés ci-dessus

Sécurité

• Personnel chargé de la gestion des urgences, de l'application des lois, des systèmes de gestion des urgences, des incendies et des services correctionnels, y compris la première ligne et la gestion, et du personnel de soutien essentiel
• Travailleurs qui assurent la prestation de services de recherche et de sauvetage, y compris ceux nécessaires à la coordination et à l'exécution de missions de recherche et de sauvetage et de la communication avec les personnes en détresse
• Techniciens médicaux d'urgence
• Employés du centre d'appels 911
• Intervenants de matières dangereuses du gouvernement et du secteur privé
• Travailleurs qui entretiennent l'infrastructure des systèmes numériques pour appuyer l'application de la loi et les opérations de services d'urgence
• Travailleurs gérant les déchets médicaux
• Travailleurs gérant les déchets liés à la production de produits pharmaceutiques et de matériel médical
• Travailleurs dans des laboratoires qui traitent les trousses d'analyse
• Travailleurs qui soutiennent l'intervention et le nettoyage des matières dangereuses
• Travailleurs qui entretiennent l'infrastructure de systèmes numériques pour soutenir les opérations de gestion des matières dangereuses

Gouvernement

• Tout service ou activité dont la perturbation entraînerait un niveau élevé ou très élevé de préjudice à la santé, à la sécurité ou au bien‑être économique des Canadiens ou au bon fonctionnement du gouvernement du Canada
• Travailleurs qui participent à la création, à la traduction et à la publication d'avis publics, de règlements, de lois, d'annonces ou de publicité de la fonction publique visant à assurer la diffusion de renseignements publics essentiels ou à assurer la continuité des opérations du gouvernement
• Travailleurs qui appuient les programmes de passeport électronique, de résidence permanente, de reconnaissance faciale, de visas, de statistiques de l'état civil, les programmes provinciaux ou territoriaux de cartes d'identité (p. ex. permis de conduite)
• Travailleurs qui appuient l'exploitation, l'inspection et l'entretien des installations et des opérations de services publics essentiels, y compris les barrages, les ponts, les installations de chauffage et de refroidissement, les conduites d'eau maîtresse et les égouts collecteurs, le personnel d'entretien de la flotte, la construction de l'infrastructure essentielle ou stratégique, l'ingénierie structurelle, la géomatique, les exigences en matière de santé et sécurité du personnel de garde, la conformité environnementale, l'intégrité des infrastructures souterraines, la gestion des déchets solides non dangereux, l'entretien des signaux de la circulation, les services de localisation d'urgence relatifs aux services publics enterrés, l'entretien des systèmes numériques de l'infrastructure qui appuient les opérations de services publics et d'autres nouvelles questions
• Travailleurs qui sont essentiels à la protection de la santé et du bien‑être des personnes qui participent au transport; à la promotion de la sécurité et l'efficacité du transport; à la protection de l'environnement contre les incidents de pollution liés au transport
• Travailleurs qui appuient les fonctions nécessaires à la gestion du transport et de l'activité maritimes essentiels, y compris les activités de pêche et les opérations aquacoles nécessaires pour assurer la chaîne d'approvisionnement
• Travailleurs de soutien pour le déblaiement des routes et des lignes, et afin d'assurer la disponibilité des installations, des réseaux de transport, d'énergie et de communication nécessaires
• Travailleurs chargés d'assurer la continuité de la gestion des biens et d'immeubles du gouvernement
• Travailleurs qui fournissent des logements temporaires gouvernementaux en cas d'urgence
• Personnel de sécurité chargé de maintenir le contrôle de l'accès aux immeubles et les mesures de sécurité physique
• Personnel électoral
• Employés fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux qui soutiennent les fonctions essentielles, les systèmes et les services de soutien et les réseaux de communications
• Employés fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux qui appuient les systèmes et services stratégiques, opérationnels et de programmes nécessaires pour assurer la continuité des opérations du gouvernement et la sécurité économique des Canadiens
• Responsables commerciaux (négociateurs de l'ALE); administrateurs du flux de données international)
• Services météorologiques
• Travailleurs qui entretiennent une infrastructure de systèmes numériques soutenant d'autres opérations gouvernementales essentielles
• Travailleurs dans les centres d'opérations nécessaires au maintien d'autres fonctions essentielles, comme le soutien au revenu
• Travailleurs qui appuient les opérations de délivrance de permis, de vérification et d'agrément nécessaires pour les travailleurs du transport
• Travailleurs frontaliers et douaniers qui sont essentiels pour faciliter le commerce à l'appui de la chaîne d'approvisionnement essentielle
• Travailleurs qui réglementent et inspectent les produits et les entreprises
• Les membres des Forces armées canadiennes et des employés du ministère de la Défense nationale qui appuient des opérations ou mènent des activités essentielles
• Les personnes employées dans la base industrielle de défense du Canada qui soutiennent les services essentiels requis pour respecter les engagements en matière de sécurité nationale, y compris, mais sans s'y limiter, les ingénieurs en aérospatiale; en mécanique et en logiciels, les ouvriers de la fabrication / production; le support informatique; le personnel de sécurité; le soutien en matière du renseignement, les ingénieurs, les mécaniciens et préposés à l'entretien d'aéronefs et de systèmes d'armes
• Le personnel travaillant pour des entreprises et leurs sous-traitants, qui travaillent sous contrat avec le Canada pour la fourniture de matériaux et de services pour le ministère de la Défense nationale
• Le personnel qui prend en charge le développement, la production, les tests, la mise en service ou la maintenance de nos systèmes d'armes militaires / systèmes logiciels, ou l'infrastructure pour soutenir ces activités

Autres services

• Travailleurs tels que les plombiers, les électriciens, les exterminateurs, les mécaniciens d'escaliers mécaniques et d'ascenseurs, les fournisseurs de services d'électroménagers et autres personnes nécessaires au maintien de la sécurité, de l'hygiène et du fonctionnement essentiel des résidences ou des immeubles
• Travailleurs soutenant la chaîne d'approvisionnement des matériaux de construction, de la production à l'application ou l'installation, y compris les armoires, les luminaires, les portes, le ciment, la quincaillerie, la plomberie, l'électricité, le chauffage / refroidissement, la réfrigération, les appareils électroménagers, la peinture / les revêtements, et les employés qui fournissent des services qui permettent réparer les matériaux et l'équipement pour les fonctions essentielles
• Travailleurs soutenant le commerce électronique via la distribution, l'entrepôt, les centres d'appels et d'autres fonctions de soutien opérationnel essentielles
• Travailleurs distribuant, entretenant, réparant, installant des systèmes de CVC résidentiels et commerciaux, des chaudières, des fournaises et d'autres équipements de chauffage, de refroidissement, de réfrigération et de ventilation
• Travailleurs soutenant la chaîne d'approvisionnement des appareils, y compris la fabrication, la distribution en gros, la vente au détail et la réparation
• Éducateurs qui soutiennent les écoles publiques et privées de la maternelle à la 12e année, les collèges et les universités pour faciliter l'apprentissage à distance ou pour remplir d'autres fonctions essentielles, s'ils agissent en vertu de lignes directrices pour l'éloignement social
• Employés d'hôtels lorsque les hôtels sont utilisés pour la mesure d'atténuation et de confinement de la COVID‑19
• Soins et entretien des sites contaminés
• Récupérateurs et éliminateurs de déchets et de poubelles (compost, ordures et recyclage)
• Services de garde d'enfants pour les travailleurs essentiels et services de garde d'enfants à domicile de moins de six enfants
• Services de santé mentale, y compris les communautés autochtones et isolées (p. ex., les lignes de santé et de mieux‑être)
• Services professionnels et autres qui appuient les législateurs et le système judiciaire en vue d'assurer l'accès des personnes à la justice lorsque des intérêts essentiels sont en jeu
• Les personnes dont les services sont nécessaires pour tenir des audiences et pour assurer l'exécution des ordonnances d'un pouvoir judiciaire indépendant, notamment, sans toutefois s'y limiter : l'administration de la justice; le droit pénal; le droit de la famille; et les tribunaux (p. ex. les procureurs, les avocats de l'aide juridique et de service ou leurs représentants, les shérifs, le personnel des tribunaux et les services d'aide aux victimes)
• Agents de probation
• Vétérinaires, techniciens vétérinaires et personnel de soutien nécessaire
• Travailleurs essentiels aux programmes d'aide et aux versements du gouvernement
• Travailleurs soutenant les programmes d'établissement et de réinstallation pour les nouveaux arrivants
• Services de conciergerie et de nettoyage, y compris le nettoyage à sec, les fournisseurs de services de blanchisserie, les buanderies
• Santé et bien-être des animaux, y compris les pensions pour animaux, les écuries, les abris pour animaux, les zoos, les aquariums, les installations de recherche et les autres fournisseurs de services
• Entreprises qui fournissent des produits et des services de bureau, y compris des produits informatiques et des services connexes de réparation et d'entretien, aux personnes qui travaillent à domicile et aux entreprises essentielles
• Travailleurs nécessaires pour exploiter les hôtels, les motels, les unités de location partagées et les installations semblables, y compris les résidences étudiantes
• Entreprises qui fournissent des produits et services qui appuient les activités de recherche
• Services d'enregistrement foncier, services d'agent immobilier, services d'inspections des domiciles et services de déménagement
• Travailleurs nécessaires pour fournir des services d'expédition de fret et de courtage en douanes

Si vous cherchez à déterminer si un emploi ou un service spécifique est jugé essentiel, veuillez contacter votre gouvernement provincial ou territorial, car c'est lui, et non le gouvernement fédéral, qui a le pouvoir législatif de déterminer ce qui est ou n'est pas considéré comme essentiel dans sa juridiction. Les hyperliens vers les pages web COVID-19 des provinces et territoires sont énumérés ci-dessous.

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Pour toute information et demande de renseignements concernant les programmes de soutien financier du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#particuliers, pour obtenir les renseignements les plus récents.

L'ensemble des services et fonctions essentiels (annexe A) est censé être largement représentatif. Comme les provinces et les territoires, et non le gouvernement fédéral, ont le pouvoir législatif de déterminer ce qui est ou n'est pas considéré comme essentiel dans leur juridiction, nous vous recommandons de communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial pour toute question spécifique liée à ce qui est considéré comme essentiel dans votre juridiction.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2021

Date de modification :

2023-02-27