Lutte contre l'ingérence étrangère
Le Canada est un pays ouvert sur le monde. Nous avons une économie commerciale avancée et une démocratie ouverte et entretenons des relations positives avec un grand nombre de nations. Nous croyons également à la sécurité collective et nous avons établi des partenariats militaires et de sécurité durables avec des États du monde entier partageant les mêmes points de vue.
Les partenaires étrangers cherchent souvent à influencer les décisions que nous prenons en tant que pays, tout comme le Canada cherche à influencer les décisions des autres. Les partenaires étrangers utilisent généralement des moyens légitimes et transparents pour défendre leurs intérêts, tels que le lobbying, le dialogue politique, les négociations commerciales et la diplomatie.
Certains États étrangers utilisent des moyens clandestins, trompeurs et parfois menaçants pour s'immiscer dans notre système politique et notre économie. Ils le font pour promouvoir leurs propres objectifs stratégiques, au détriment des intérêts nationaux du Canada.
La menace d'ingérence étrangère n'est pas nouvelle, mais elle s'accroît depuis les dernières années à mesure que le monde devient de plus en plus compétitif, que le monde numérique multiplie les moyens pour les particuliers et les gouvernements d'avoir un impact considérable et que certains États sont prêts à utiliser tous les moyens à leur disposition pour remettre en cause notre mode de vie démocratique. Ces activités d'ingérence sont inacceptables, et le Canada ne les tolérera jamais.
L'ingérence étrangère peut toucher tout le monde au Canada : les fonctionnaires, la société civile, les communautés, les entreprises, les universités et les médias. Voici quelques exemples d'ingérence par des États étrangers ou des personnes agissant en leur nom :
- Menacer, harceler ou intimider des personnes au Canada ou leur famille et leurs amis à l'étranger en raison de leurs opinions politiques ou pour modeler leur comportement;
- Tenter de s'ingérer dans les institutions et les processus démocratiques du Canada, comme les élections, pour promouvoir leurs intérêts;
- Voler notre propriété intellectuelle, notre savoir-faire ou imposer des conditions de marché pour obtenir un avantage économique sur le Canada;
- Cibler des fonctionnaires à tous les ordres de gouvernement pour influencer les politiques publiques et la prise de décision d'une manière clandestine, trompeuse ou menaçante, et au détriment des intérêts canadiens.
L'ingérence étrangère constitue l'une des plus grandes menaces pour la sécurité nationale, le mode de vie, la prospérité économique et la souveraineté du Canada. Nous devons faire la lumière sur ces menaces et nous unir en tant que pays pour défendre notre nation contre ceux qui tentent de nous nuire. Ces exemples soulignent l'urgence qu'il y a à tenir pour responsables de leurs actes ceux qui menacent des personnes au Canada et la souveraineté du pays, en renforçant les conséquences de la participation à des activités d'ingérence au Canada.
Le gouvernement du Canada offre de nombreuses ressources visant à éduquer et à outiller le public, de façon à ce qu'il puisse reconnaître, s'il y a lieu, l'ingérence étrangère. Quelques exemples de ressources :
- Rapport public du SCRS 2021
- Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada (mise à jour de 2021)
- Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024
- Ingérence étrangère et vous (2021)
- Menaces d'ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada
- Desinformation enligne - Canada.ca
Pourquoi les États font-ils de l'ingérence étrangère?
- Pour miner l'intégrité des institutions démocratiques et influencer secrètement les résultats des élections;
- Pour influencer les décisions et les politiques du gouvernement afin de faire avancer leurs intérêts, de semer la méfiance et de discréditer ceux qui les menacent;
- Pour limiter la liberté d'expression en sol canadien à travers l'intimidation de ceux qui sont venus au Canada;
- Pour acquérir des connaissances et des innovations canadiennes en vue d'appuyer et de promouvoir leurs propres objectifs militaires ou économiques;
- Pour miner la légitimité des représentants du Canada à l'étranger ou les objectifs de nos activités internationales;
- Pour s'insérer dans nos chaînes d'approvisionnement et nos infrastructures essentielles.
Pourquoi le Canada est-il une cible?
- Le Canada est un promoteur actif de la démocratie, de la primauté du droit et des droits humains partout dans le monde;
- Il possède des partenariats internationaux solides et est membre d'organisations multilatérales, dont le G7 et l'OTAN;
- Il est le foyer de communautés diverses et multiculturelles;
- Il est un chef de file mondial en matière de recherche et d'innovation;
- Il possède une économie solide et diversifiée.
Quelles sont certaines des répercussions des tentatives d'ingérence?
- La subversion des droits démocratiques et des libertés fondamentales des personnes au Canada;
- L'atteinte à la capacité du public de prendre des décisions libres et éclairées;
- La menace à la souveraineté du Canada en agissant sur le sol canadien;
- La mise en péril de la capacité du Canada à innover et à être concurrentiel, ce qui entraîne des pertes d'emplois et une diminution de la croissance économique;
- L'affaiblissement de la posture militaire défensive et des systèmes d'infrastructures essentielles du Canada.
Quelles sont certaines mesures utilisées par le gouvernement pour lutter contre l'ingérence étrangère?
- Enquêter et porter des accusations criminelles conformément aux lois canadiennes;
- Effectuer des examens rigoureux des investissements étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale du Canada;
- Utiliser un certain nombre d'options diplomatiques équilibrées, allant de l'envoi de messages officiels à la réduction ou à la suspension de l'engagement;
- Refuser l'entrée ou le statut à des personnes jugées interdites de territoire pour des motifs de sécurité nationale ou renvoyer des personnes jugées inadmissibles en raison de ces menaces;
- Coordonner les réponses diplomatiques avec des États et des alliés ayant des vues similaires, le cas échéant;
- Utiliser des mesures de réduction de la menace pour réduire et atténuer les préjudices.
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