Réunion ministérielle des cinq pays Communiqué
27 et 28 juin 2023, Wellington, Nouvelle-Zélande
Nous, les ministres des Affaires intérieures, de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Immigration de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis (le « Groupe des cinq »), nous sommes réunis en personne, sous la présidence du Canada, à Wellington, en Nouvelle-Zélande, les 27 et 28 juin 2023, pour la Réunion des ministres des cinq pays (RMCP). Le Groupe des cinq est déterminé à respecter son engagement à promouvoir des valeurs communes et à travailler en collaboration pour relever les défis liés à la sécurité nationale et intérieure et aux migrations. Les discussions ministérielles de cette année se sont concentrées sur les enjeux qui suivent.
Lutte contre l’ingérence étrangère
L’ingérence étrangère qui vise nos processus démocratiques, nos institutions et notre société constitue un défi en constante évolution que le Groupe des cinq continue de relever en prenant des mesures rapides et robustes, à la fois individuellement et collectivement, en fonction de nos évaluations indépendantes ainsi que de nos intérêts et de nos valeurs. Au cours de la RMCN, nous avons réaffirmé notre détermination à protéger nos sociétés ouvertes contre toute forme d’ingérence étrangère, qu’elle soit faite au moyen de la technologie ou d’attaques contre nos processus démocratiques, de la répression transnationale ou encore de la mésinformation ou de la désinformation. Nous restons déterminés à échanger de l’information, à collaborer avec les entreprises technologiques, à coordonner les réponses politiques lorsque cela est possible et à travailler ensemble pour réduire les répercussions négatives de ces activités sur nos populations et nos institutions. Nous continuerons d’examiner les risques et les possibilités associés aux technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle générative, à la fois individuellement et collectivement.
Il est essentiel de disposer d’environnements de recherche ouverts et collaboratifs pour stimuler la créativité et favoriser l’innovation. Nous reconnaissons que la sécurité de la recherche, y compris la prévention des transferts non désirés de connaissances et de technologies, constitue une priorité pour protéger nos écosystèmes de recherche de calibre mondial. Nous comprenons l’importance d’intégrer le milieu de la recherche ainsi que d’autres pays aux vues similaires dans les discussions sur la sécurité de la recherche.
À Wellington, le Groupe des cinq s’est engagé à collaborer davantage dans les domaines des politiques, de la réglementation, du renseignement, des mesures opérationnelles et d’application de la loi, afin de renforcer notre résilience collective face aux actions hostiles d’acteurs étatiques.
Le Groupe des cinq continuera de travailler ensemble à l’élaboration d’une approche mondiale fondée sur des valeurs qui favorise un flux de données transfrontalier fiable et sécurisé.
Cybersécurité
Les menaces à la cybersécurité touchent la vie quotidienne des citoyens de nos pays. Le fléau persistant des rançongiciels menace la prestation de services essentiels dans nos pays et dans le monde entier. L’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie montre comment des États-nations, des acteurs malveillants affiliés et des hacktivistes peuvent utiliser des activités cybernétiques malveillantes en période de conflit important. Nous sommes unis pour établir des stratégies de cybersécurité claires et complémentaires afin d’atteindre nos objectifs communs. Nous continuerons d’échanger des renseignements afin d’assurer une protection solide de nos infrastructures nationale et nous lutterons collectivement contre la menace croissante que la cybercriminalité et les acteurs malveillants représentent pour nos collectivités.
Collaboration avec l’industrie de la technologie
Le Groupe des cinq partage un engagement indéfectible à l’égard de la primauté du droit, des droits de la personne, de la démocratie et de la protection de nos citoyens contre les préjudices, y compris ceux causés en ligne. Nous défendons le droit à la vie privée de nos citoyens et nous veillons à ce que la technologie soit exploitée d’une manière qui appuie les valeurs et les institutions démocratiques.
Nous sommes déterminés à travailler avec l’industrie de la technologie pour renforcer la cybersécurité et la protection des utilisateurs contre la criminalité technologique, ainsi que les cyberactivités parrainées par des États. Nous continuerons de respecter un engagement ferme à l’égard de la protection de la vie privée et de la cybersécurité, notamment par l’utilisation d’un chiffrement fort et d’autres technologies novatrices, tout en veillant à ce que la sécurité publique soit protégée.
Nous, les pays membres du Groupe des cinq, appelons l’industrie à travailler avec des partenaires internationaux aux vues similaires afin d’élaborer des moyens sûrs et sécurisés pour contrôler étroitement l’accès légal aux données, conformément aux valeurs démocratiques libérales, en vue de faciliter la conduite d’enquêtes criminelles légales et de contrer les menaces pesant sur la sécurité nationale. Il est également important que les entreprises technologiques continuent d’innover afin d’offrir les avantages de la technologie à nos citoyens et d’aider nos économies à prospérer.
Afin de pouvoir enquêter sur les crimes graves, comme le terrorisme, l’exploitation d’enfants ou les menaces à la sécurité nationale, et de pouvoir traduire leurs auteurs en justice, il est essentiel d’assurer un contrôle légal strict et rigoureux de l’accès au contenu des communications. Dans chacun des pays membres du Groupe des cinq, des cadres juridiques et politiques assurent que les demandes d’accès font l’objet d’un examen rigoureux et sont assujetties à des mécanismes de contrôle et de surveillance stricts. Conformément à la Déclaration sur l’accès des pouvoirs publics aux données à caractère personnel détenues par des entités du secteur privé (2022) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Déclaration internationale : chiffrement de bout en bout et sécurité publique (2020), nous invitons au dialogue les pays membres du Groupe des cinq, l’industrie et les partenaires internationaux aux vues similaires, afin de réitérer nos engagements envers la promotion de la protection des renseignements personnels des utilisateurs, la cybersécurité et l’accès légitime aux données aux fins de sécurité publique.
Lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme
Nous avons tous ensemble réitéré que la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme est pour nous une priorité clé, et nous sommes toujours résolus à maintenir notre coopération face à ce problème en évolution. Nous continuerons de viser un meilleur partage des renseignements sur la prévalence, les méthodes, les liens transnationaux et les réseaux, groupes ou mouvements d’extrémistes violents dans nos pays et à l’étranger qui menacent le Groupe des cinq. Nous conservons l’engagement ferme de mettre en commun nos pratiques exemplaires sur la prévention de cette menace en constante évolution et la lutte contre cette dernière. Lors de la RMCN, nous nous sommes penchés sur les aspects communs des menaces dans l’ensemble de nos pays et avons discuté de possibilités additionnelles de coopération. Nous avons insisté sur le fait que pour lutter efficacement contre l’extrémisme violent, il faut l’intervention de plusieurs secteurs, notamment au chapitre de la prévention. Nous avons souligné l’importance d’appuyer les positions stratégiques sur la recherche et nous sommes engagés à solliciter les milieux de la recherche pour éclairer et soutenir davantage les politiques fondées sur les données probantes. La prévention passe également par une meilleure compréhension de la radicalisation menant à la violence, tant en ligne que hors ligne, ce qui exige une collaboration, au chapitre de la recherche et des politiques, de tous les intervenants de ce domaine, gouvernementaux comme non gouvernementaux.
Lutte contre l’exploitation et l’abus sexuels d’enfants en ligne
Le Groupe des cinq est toujours déterminé à faire tout ce qui est en son pouvoir – utiliser tous les leviers possibles – pour lutter contre toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants et pour assurer la sécurité des enfants en ligne. Étant donné la nature transfrontalière de ce crime, les gouvernements, les responsables de l’application de la loi, l’industrie et les membres de la société civile doivent impérativement maintenir leur mobilisation et leur collaboration pour poursuivre les délinquants, assurer un soutien aux victimes et aux survivants et promouvoir l’adoption du principe de sécurité intégrée dans la conception pour les espaces en ligne.
À Wellington, le Groupe des cinq a réitéré son appui des technologies de protection des renseignements personnels, notamment le chiffrage de bout en bout, essentielles à la sécurité en ligne. La protection des renseignements personnels et la sécurité ne sont pas mutuellement exclusives : ces technologies doivent être conçues et déployées en tenant compte de la sécurité des utilisateurs, y compris les enfants, et d’une façon qui n’empêche pas les responsables de l’application de la loi de déceler les cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et d’intervenir.
Après la publication en mars 2020 par le Groupe des cinq des Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne (Principes volontaires), qui ont été approuvés par les partenaires du G7 en 2021, nous sommes ravis de constater que 19 entreprises ont décidé d’y adhérer à ce jour. Nous nous engageons à soutenir les membres de l’industrie qui désirent adopter des pratiques de déclarations transparentes, et encore plus à tenir l’industrie du numérique responsable des efforts qu’elle déploie pour mettre en place un environnement en ligne plus sûr pour les enfants, tant en reconnaissant les mesures prises à ce jour qu’en cherchant à optimiser ces mesures. Nous continuons d’inciter les entités qui ont adopté les Principes volontaires, ou qui désirent les adopter, à s’investir de manière transparente et responsable, notamment en rendant compte publiquement de leurs progrès et de leur conformité. Il est plus que jamais essentiel d’établir des normes mondiales et de collaborer tous ensemble dans tous les secteurs – il faut que tout un chacun fasse sa part et prenne des mesures claires et décisives.
Les pays du Groupe des cinq se sont également engagés à continuer de veiller à améliorer les mesures d’application de la loi prises pour lutter contre les abus sexuels envers les enfants, notamment la création d’un dépôt central pour les empreintes digitales numériques (un « condensé »), qui identifie une image confirmée d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants. Nous reconnaissons les avantages considérables associés à la mise en commun internationale des condensés et nous maintenons notre collaboration pour la rendre possible, l’objectif étant une mise en service en 2024.
Migration
Le Groupe des cinq est conscient des migrations et des déplacements forcés qui ont cours dans le monde actuellement, et reconnaît l’importance d’une collaboration internationale pour faire face aux migrations irrégulières de plus en plus fréquentes. Les partenaires reconnaissent également l’importance d’offrir des possibilités d’immigration pour des raisons économiques/liées à la main-d’œuvre et soulignent les contributions des immigrants à la vie sociale et économique dans leur pays d’adoption.
À la RMCN, nous avons réitéré notre engagement conjoint envers un régime de protection international, notamment la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes apatrides et des autres populations vulnérables, ainsi qu’envers les approches humanitaires face aux personnes déplacées de force. Le Groupe des cinq reconnaît qu’il est important d’explorer et d’envisager de nouvelles voies complémentaires axées sur les personnes touchées par les crises humanitaires/complexes.
Nous nous sommes entendus sur l’importance de moderniser les systèmes d’immigration afin qu’ils demeurent des mécanismes sécuritaires d’immigration régulière, tout en étant adaptés aux crises et aux environnements en évolution, et adaptables aux besoins en main-d’œuvre. Nous sommes résolus à discuter ensemble et à collaborer pour améliorer et numériser nos systèmes d’immigration respectifs afin de les rendre accessibles, efficaces, sécuritaires et durables.
Les pays membres du Groupe des cinq acceptent d’évaluer ensemble les tendances et menaces émergentes en matière d’immigration irrégulière, notamment celles facilitées par des organisations criminelles, ainsi que d’échanger des approches novatrices pour aborder cette question. Nous sommes déterminés à tirer parti des outils qu’offre la numérisation pour mieux gérer les risques et améliorer l’intégrité de nos systèmes d’immigration et de gestion frontalière.
Résilience nationale
Nous reconnaissons tous que les crises, nationales comme internationales, surviennent plus fréquemment, se chevauchent et ont des répercussions plus importantes – qu’elles soient dues à des catastrophes naturelles ou à l’activité humaine – et affectent nos capacités nationales de prévention, d’atténuation, d’intervention, d’adaptation et de rétablissement. Nous sommes grandement préoccupés, surtout au regard de la plus récente constatation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son Sixième rapport d’évaluation (RE6), face à l’accélération et à l’intensification des répercussions des changements climatiques. Nous reconnaissons également que les changements climatiques nous rendent plus vulnérables aux menaces à la sécurité nationale et aux catastrophes naturelles. Les pays membres du Groupe des cinq ont réitéré leur engagement à travailler de concert afin d’établir une vision commune de la meilleure façon de cerner les catastrophes, les chocs mondiaux et les crises nationales, de s’y préparer et de les atténuer, de mieux coordonner la gestion des urgences et de mettre en commun les approches pour acquérir et améliorer les capacités de nos équipes respectives de gestion des urgences. Nous perfectionnerons notre collaboration au chapitre de la résilience nationale, de la gestion des urgences, de la préparation aux crises et de l’intervention quand elles surviennent, ainsi que de la sécurité climatique.
Les infrastructures essentielles des pays membres du Groupe des cinq sont de plus en plus interconnectées et interdépendantes; les perturbations de la capacité des entreprises à fonctionner, notamment à cultiver, à fabriquer, à alimenter en énergie, à stocker et à fournir des biens et des services, peuvent avoir des répercussions en aval sur les pays partenaires.
Nous reconnaissons que l’action collective et la collaboration dans ce domaine permettront aux membres d’avoir une meilleure connaissance de la situation des menaces et des tendances, et de fournir des conseils plus efficaces aux propriétaires et aux exploitants d’infrastructures essentielles. En mettant en œuvre des pratiques exemplaires durables et efficaces en matière d’échange de renseignements dans le cadre de forums comme le groupe Critical Five, le Groupe des cinq continuera de stimuler la coopération pour faire face aux menaces et aux risques actuels et émergents qui pèsent sur les infrastructures essentielles.
Le fentanyl et la crise des opioïdes
Le 22 février 2023, les ministres des pays membres du Groupe des cinq se sont réunis pour discuter de la menace critique que représente l’approvisionnement illicite de fentanyl et d’autres drogues synthétiques pour la santé et la sécurité publiques. Il s’agit notamment de l’expansion mondiale de la production et du trafic illicites d’opioïdes synthétiques et de leurs précurseurs chimiques par des groupes criminels organisés transnationaux.
Les pays membres du Groupe des cinq ont fait part de leurs préoccupations, de leurs expériences et de leurs priorités dans la gestion de cette crise. Nous continuerons de travailler ensemble pour échanger des pratiques exemplaires sur la façon de prévenir l’importation de drogues illicites et de leurs précurseurs chimiques au moyen d’opérations de détection et d’interdiction. Nous demeurons déterminés à établir une coalition mondiale contre les drogues synthétiques pour relever ensemble ce défi complexe.
En conclusion
La poursuite de la collaboration dans le cadre de la Réunion des ministres des cinq nations illustre la solidité des relations entre nos pays et notre volonté commune de collaborer pour faire face à l’évolution des menaces qui pèsent sur nos pays et nos citoyens. Nous demeurons déterminés à défendre et à promouvoir nos valeurs communes à l’échelle internationale, et à continuer d’utiliser cette tribune comme plateforme pour renforcer notre coopération.
- Date de modification :