Document d'information : Précontrôle : Assurer la sécurité et l’efficacité de la frontière canado américaine tout en protégeant les droits des Canadiens protégés par la Charte

Le Canada et les États-Unis partagent la frontière internationale la plus longue, la plus ouverte et la plus efficace de l’histoire du monde. Bien que les échanges transfrontaliers atteignent plus de 2,5 milliards de dollars chaque jour, lesquels profitent aux Canadiens et aux Américains, chaque pays conserve son autorité souveraine pour en réglementer l’accès. Chacun, nous établissons et appliquons nos propres règles, et nous nous attendons à ce que tous nos citoyens soient traités de façon équitable et que les règles frontalières soient appliquées correctement, et ce, dans les deux directions.

Plus de 60 ans d’opérations de précontrôle efficaces dans les aéroports canadiens

Grâce aux opérations de précontrôle actuelles à huit aéroports canadiens, les voyageurs ont la rapidité et la commodité nécessaire pour pouvoir s’envoler directement vers les aéroports des États‑Unis qui ne sont pas désignés comme des aéroports internationaux avec des installations de douanes et d’immigration. En raison de leurs avantages économiques, la demande en vue d’élargir les services de précontrôle est forte.

Un nouvel accord Canada‑États‑Unis a été conclu et déposé au Parlement au printemps 2015. Il jette les bases d’un élargissement des opérations de précontrôle dans les deux directions et dans tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre) pour les passagers et le fret. Aux États‑Unis, la loi requise pour mettre en œuvre l’accord a récemment été adoptée, tandis qu’au Canada, le projet de loi C‑23 continue de suivre le processus d’approbation parlementaire.

Mieux protéger les droits des voyageurs

En ce qui concerne les travailleurs souhaitant entrer aux États‑Unis depuis le Canada, le précontrôle permet d’effectuer toutes les inspections douanières et d’immigration pendant que le voyageur est toujours au Canada et que le pouvoir qu’exercent les agents des services frontaliers américains prévu par la loi canadienne est régi en vertu de la Déclaration canadienne des droits, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés.

En général, le nouvel accord Canada‑États‑Unis permettra d’offrir plus de services de précontrôle dans plus d’emplacements à travers le Canada et dans plus de modes de transport, renforçant ainsi le commerce et rendant les voyages plus rapides pour les Canadiennes et les Canadiens, tout en protégeant mieux nos droits et en accroissant la sécurité.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le précontrôle Canada‑États‑Unis, consultez les sites Web suivants :

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