ARCHIVÉE - Le ministre de la Sécurité publique se prononce sur l’affaire LeBon
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OTTAWA, 6 mars 2013 — L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a aujourd'hui rendu sa décision en réponse à la demande présentée par M. Yves LeBon, en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, pour purger le restant de sa peine au Canada.
Le ministre a approuvé le transfèrement de M. LeBon des États-Unis au Canada, conformément à la décision de la Cour d'appel fédérale rendue le 25 février 2013.
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de l'administration de la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
Pour lire la décision, veuillez consulter la page Web suivante : http://securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/_fl/lttr-20130304-fra.pdf
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