Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT
Description du programme
Le programme international Cospas-Sarsat est un système de recherche et de sauvetage (SAR) par satellite de détection d'alertes de détresse et de distribution d'informations, surtout connu pour détecter et localiser les balises d'urgence activées par les aéronefs, les navires et les randonneurs de l'arrière-pays en détresse.
Le Programme international Cospas-Sarsat (le Programme) a débuté en tant qu'effort conjoint du Canada, de la France, des États-Unis et de l'ex-Union soviétique en 1979. Il a été officiellement constitué en tant qu'organisation intergouvernementale en 1988 dans le cadre de l'Accord sur le programme international Cospas-Sarsat. (l'Accord ou ICSPA) signé par les quatre « Parties » à l'Accord : Canada, France, États-Unis et ex-URSS. La Fédération de Russie a remplacé l'URSS en tant que Partie à l'Accord en janvier 1992.
Y compris les quatre Parties à l'Accord, 43 États et 2 organisations (les Participants) sont actuellement officiellement associés au Programme et participent activement à la gestion et à l'exploitation du Système Cospas-Sarsat (le Système).
La quote-part COSPAS-SARSAT répond à l'obligation du Canada de payer sa part des coûts opérationnels encourus par le Secrétariat d eCOSPAS-SARSAT dans l'exercice de ses fonctions administratives.
Bénéficiaires éligibles
Le Programme international COSPAS-SARSAT est l'unique bénéficiaire admissible.
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