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Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c].

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Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Report following a public interest investigation into an incident occuring in the Kamloops, British Columbia, cells : Royal Canadian Mounted Police Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (37 pages)

Note

Titre de la couverture.
"Plaignant, Elizabeth Fry Society of Greater Vancouver"--Couverture.
"No de dossier : PC-2010-3263"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Report following a public interest investigation into an incident occuring in the Kamloops, British Columbia, cells : Royal Canadian Mounted Police Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).

Résumé

"Du point de vue de la Commission, cet incident est particulier non pas tant en raison de la conduite sous-jacente des membres, qui ont omis de mettre fin à des activités sexuelles entre des personnes détenues dans une cellule, un tel comportement étant incontestable et dûment consigné, mais bien en raison de la réaction de la GRC à l’incident. Plus précisément, il incombait à la direction de la GRC de déterminer si la conduite alléguée satisfaisait au critère de « question sérieuse ou de nature délicate », comme le prévoit la politique intitulée Enquête ou examen externe de la GRC, récemment mise en oeuvre à la GRC. Comme il a été établi que ce n’était pas le cas, il incombait à la direction de la GRC et aux enquêteurs désignés de s’assurer que l’enquête elle-même était menée de façon raisonnable et que les enquêteurs qui y étaient affectés étaient impartiaux. La Commission a conclu au caractère raisonnable de la décision selon laquelle le critère n’avait pas été rempli et de l’enquête subséquente de la GRC."--Pages 24, 25.

Sujet

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Contenu

1. Plainte et enquête d'intérêt public -- 2. Examen par la Commission des faits liés aux événements -- 2.1. Arrestation et détention de Mme X -- 2.2. Arrestation et détention de Mme Y -- 2.3. Activités dans le bloc cellulaire de la GRC -- 2.4. Réaction des membres aux activités dans le bloc cellulaire -- 2.5. Intervention initiale de la GRC lors de l’incident -- 2.6. Politique intitulée Enquête ou examen externe de la GRC -- 2.6.1. Aperçu de la politique intitulée Enquête ou examen externe de la GRC -- 2.6.2. Application de la politique intitulée Enquête ou examen externe de la GRC -- 2.6.3. Documentation du bien-fondé -- 2.7. Enquête criminelle de la GRC -- 2.7.1. Impartialité de l’équipe d’enquête -- 2.7.2. Caractère adéquat de l’enquête -- 2.7.3. Réalisation de l’enquête en temps opportun -- 3. Conclusion -- Annexe A. La plainte -- Annexe B. Sommaire des conclusions et des recommandations -- Annexe C. Principaux membres de la GRC et employés municipaux en cause dans l'incident -- Annexe D. Tableau chronologique des événements.

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