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"Police - Plaintes contre - Colombie-Britannique."

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Titre Ressource Année Collection
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). Livres électroniques 2013 CCRP
Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final. Livres électroniques 2012 CCRP
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c]. Livres électroniques 2012 CCRP
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). Livres électroniques 2011 CCRP
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). Livres électroniques 2009 CCRP
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008. Livres électroniques 2009 CCRP
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008. Livres électroniques 2009 CCRP
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud. Livres électroniques 2009 CCRP
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser. Livres électroniques 2009 CCRP
Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire. Livres électroniques 2008 CCRP
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