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Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Chair's public interest investigation re in-custody death of Robert Thurston Knipstrom : RCMP Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (2, xxi, 50 pages)

Note

Titre de la couverture.
"Annexe 1, traduction"--Couverture.
"Le 25 novembre 2009"--Couverture.
"No de dossier : PC-2007-2427"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Chair's public interest investigation re in-custody death of Robert Thurston Knipstrom : RCMP Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).

Résumé

"Le présent rapport examine la réponse de la GRC à un appel de demande d’aide le 19 novembre 2007 au sujet d’une altercation avec Robert Thurston Knipstrom et de la mort de celui-ci qui s’ensuivit. J’ai examiné en détail les faits en l’espèce dans le but de déterminer : si les membres en cause dans les événements, du premier contact avec M. Knipstrom jusqu’à ce que le personnel des services médicaux d’urgence le prenne en charge, ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires; si la GRC a mené une enquête adéquate sur l’incident. Pour les raisons énoncées ci-après, j’ai conclu que les membres en question ont agi raisonnablement et que, dans l’ensemble, l’enquête a été menée comme il se doit. J’ai cependant relevé plusieurs préoccupations touchant l’enquête qui ont été indiquées dans de nombreux autres rapports de la Commission et auxquelles la GRC doit donner suite immédiatement."--Page i.

Sujet

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Contenu

1. Résumé -- 1.1. Introduction -- 1.2. Examen des faits par la Commission -- 1.3. Principales questions traitées dans le présent rapport -- 1.4. Conclusion -- 1.5. Résumé des conclusions et des recommandations -- 2. Introduction -- 3. Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public -- 4. Plainte de la BCCLA -- Projet pilote d'observateur indépendant -- 5. Examen des faits liés aux événements par la Commission -- 5.1. Contexte -- 5.2. Les événements du 19 novembre 2007 -- 5.3. Analyse : conformité avec les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires -- 5.5. Conformité des politiques, des procédures et des lignes directrices de la GRC -- 5.6. Analyse : conformité de l’enquête -- 6. Conclusion.

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