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"Fédération des policiers et policières municipaux du Québec"

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Titre Ressource Année Collection
Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique du Québec. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire sur le rapport D’Amours : « Innover pour pérenniser le système de retraite » / présenté à la Commission des finances publiques par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2011 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2008 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / présenté à la Commission des institutions par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2007 CCRP
Mémoire sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législative / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2007 CCRP
Commentaires concernant les activités de l'Annexe « G » de le Loi sur la police / présentés au minister de la Sécurité publique par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2006 CCRP
Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2006 CCRP
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