Résultats de recherche du catalogue de la bibliothèque

Mon panier

Critères de recherche

Auteur

"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions"

25 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Ressource Année Collection
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal portant sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire : projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire : projet de loi no 57, Loi modifiant l’encadrement des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire portant sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la] Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire portant sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la Fraternité des policiers et policières de Montréal]. Livres électroniques 2011 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2011 CCRP
Mémoire : consultations particulières et auditions publiques à l’égard du Projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec [à la] Commission des institutions Livres électroniques 2008 CCRP
Date de modification :