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"Arrestation (Méthodes policières)."

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Titre Ressource Année Collection
Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final. Livres électroniques 2012 CCRP
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). Livres électroniques 2011 CCRP
Mécontentement populaire et pratiques d’interpellation du SPVM depuis 2005 : doit-on garder le cap après la tempête? : mise à jour des données (2001-2008) / par Mathieu Charest. Livres électroniques 2010 CCRP
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). Livres électroniques 2009 CCRP
Mécontentement populaire et pratiques d’interpellations du SPVM depuis 2005 : doit-on garder le cap après la tempête? / par Mathieu Charest . Livres électroniques 2009 CCRP
Rapport d'intervention à Montréal-Nord / Martin Coucy. Livres électroniques 2008 CCRP
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