Sommaire de recherche : Coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale
Les homicides coûtent en moyenne à la société entre 4,8 et 5,9 millions de dollars par incident.
Contexte
Un rapport récent du Bureau du vérificateur général du Canada indique qu'environ la moitié de tous les établissements fédéraux dépassent leurs capacités évaluées (Bureau du vérificateur général du Canada, 2014). De plus, il en coûte en moyenne tout juste moins de 118 000 $ pour loger des détenus, une augmentation de 46 pour cent entre 2002 et 2012. Ces chiffres, combinés avec une augmentation de 66 pour cent des dépenses totales du système de justice pénale (qui sont passées de 13,4 à 20,3 milliards de dollars) au cours de la même période, ont suscité des préoccupations quant à la viabilité des programmes et des services offerts par le système de justice (Story et Yalkin, 2013).
Les coûts de la criminalité tombent dans quatre grandes catégories : (1) les coûts pour les victimes, c'est-à-dire les pertes financières directes essuyées par les victimes de crimes, notamment la perte de biens et le dommage à ceux-ci, la perte de salaire et les frais médicaux liés aux blessures; (2) les dépenses du système de justice pénale liées à l'application de la loi, aux tribunaux et aux établissements, programmes et services correctionnels; (3) les coûts des possibilités criminelles, où une personne choisit de prendre part à des activités illégales au lieu de participer légitimement au marché du travail; et (4) les coûts intangibles, qui comprennent les souffrances et douleurs des victimes de crimes ainsi qu'une diminution de la qualité de vie.
Malgré la croissance de la documentation internationale portant sur les coûts de la criminalité et des interventions en la matière, peu d'efforts ont été déployés pour synthétiser cette documentation. L'étude visait principalement à réaliser une revue détaillée de la recherche internationale sur les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice.
Méthode
Nous avons effectué une recherche documentaire globale afin de trouver des publications abordant l'enjeu des coûts de la criminalité et des interventions du système de justice. Pour être comprise dans l'étude, une publication devait contenir des données ou des analyses originales sur les coûts de la criminalité ou sur les coûts des interventions du système de justice en matière de criminalité. Les dates de publication des études allaient de 1988 à aujourd'hui. Au total, 65 études respectaient les exigences de notre projet et ont été prises en compte dans le rapport final.
Plus de la moitié des études d'établissement des coûts ont été menées aux États‑Unis, et près du quart ont été entreprises au Royaume‑Uni ou en Australie. Trois études ont été réalisées au Canada et en Afrique du Sud. D'autres études ont eu lieu au Chili, en France, en Nouvelle‑Zélande, en Pologne et en Italie. La grande majorité des études basaient leurs estimations des coûts sur des données provenant des victimes et des auteurs de crimes (adultes ou combinaison d'adultes et de jeunes). Moins de dix pour cent des études basaient leurs estimations des coûts exclusivement sur les jeunes.
Constatations
Les méthodes d'estimation des coûts de la criminalité variaient considérablement dans les 65 études analysées, entraînant des écarts importants dans les coûts moyens de la criminalité par incident et des interventions du système de justice pénale.
Voici quelques-unes des principales constatations de l'étude :
- l'homicide coûterait en moyenne entre 4,8 et 5,9 millions de dollars;
- l'agression sexuelle/viol coûterait autour de 136 000 $ à 164 000 $;
- le vol qualifié se situe entre 28 000 $ et 92 000 $;
- le vol coûte entre 1 300 $ et 2 600 $;
- le coût de la garde des adultes en milieu fermé ou de la garde d'une population de détenus non précisée s'établit en moyenne à 81 820 $ par prisonnier par année;
- la garde des jeunes en milieu fermé coûte en moyenne 51 742 $ par personne par année, tandis que la garde des jeunes en milieu ouvert coûte en moyenne 3 292 $ par personne;
- les arrestations coûtent en moyenne 15 364 $, tandis que les mises en garde par la police coûtent 1 402 $;
- les études réalisées aux États‑Unis font état des coûts de la criminalité les plus élevés, avec une moyenne par incident de plus de 1,1 million de dollars, soit plus du double du coût d'une infraction au Royaume-Uni;
- selon les études ciblant la population adulte, le coût moyen d'une infraction s'élèverait à plus de 2,2 millions de dollars. Pour leur part, les études ciblant les jeunes estiment le coût moyen d'une infraction à 34 782 $.
Prochaines étapes
Pour conclure, le rapport a formulé les recommandations suivantes :
- De plus amples recherches canadiennes sont de mise, car notre revue de la littérature n'a pas relevé une seule étude canadienne estimant les coûts par incident de crimes particuliers.
- Des études approfondies sont requises, car une fraction seulement des études estimaient les quatre catégories de coûts applicables aux crimes majeurs (coûts tangibles et intangibles pour les victimes, coûts pour le système de justice pénale, et coûts des possibilités criminelles) et produisaient ainsi des coûts d'ensemble par incident.
- Il conviendrait d'utiliser plusieurs méthodes d'établissement des coûts afin d'établir une fourchette de coûts au lieu d'un chiffre précis pour différentes infractions.
Dans toute analyse économique de programmes de prévention reposant sur les coûts moyens de la criminalité, il convient d'emprunter une approche conservatrice lorsque les estimations des coûts extrêmement hautes ou basses sont exclues du calcul à des fins d'exactitude.
Source
Gabor, Thomas. Coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale : rapport final, 2014.
Sources additionnelles
Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 4 – Augmenter la capacité des pénitenciers – Service correctionnel Canada, Ottawa, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2014.
Story, R., et T.R. Yalkin. Analyse des dépenses au titre du système de justice pénale au Canada, Ottawa, Bureau du directeur parlementaire du budget, 2013.
Pour obtenir davantage de renseignements sur la recherche effectuée au Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime de Sécurité publique Canada, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, ou pour être inscrit à notre liste de distribution, veuillez communiquer avec :
Division de la recherche, Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
PS.CPBResearch-RechercheSPC.SP@ps-sp.gc.ca
Les sommaires de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées dans le présent sommaire sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.
- Date de modification :