2016 Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire

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Sommaire

Le Forum national sur la traite de personnes était un événement de deux jours coanimé par Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des femmes. Le Forum sur la traite de personnes a rassemblé des intervenants aux points de vue très différents, y compris certains qui avaient vécu la traite de personnes, des femmes autochtones, des membres d’organismes d’application de la loi, des fonctionnaires, des fournisseurs de services et des travailleurs du sexe. Le format du Forum national sur la traite de personnes consistait en deux étapes : la première journée du Forum consistait principalement en l’échange d'information et à écouter les participants. La deuxième journée du Forum consistait à promouvoir le dialogue et à travailler en collaboration.

Le Forum national sur la traite de personnes comprenait des présentations individuelles, des groupes d’experts, des ateliers et des tables rondes. Les sujets dont il a été question lors du Forum comprennent les suivants :

• améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite de personnes;
• aborder les torts causés involontairement par les initiatives contre la traite de personnes;
• faire participer les survivants aux interventions contre la traite de personnes;
• accroître la collaboration parmi les organismes participant aux interventions de première ligne;
• améliorer les modèles de logement des victimes de la traite;
• examiner les causes profondes de la traite de personnes;
• explorer les principes de base qui devraient éclairer les politiques contre la traite de personnes;
• améliorer les interventions de première ligne face à la traite de personnes;
• créer des interventions novatrices face à la question de la traite de personnes.

Au cours de certaines des présentations et des discussions qui ont eu lieu à l’occasion du Forum national contre la traite, on a mis en évidence la diversité des points de vue en matière de traite de personnes et on a généré des débats et des discussions parmi les participants. En parallèle, il est devenu évident que les participants sont d’accord sur de nombreux sujets. En voici des exemples.

• Une personne devrait être en mesure d’accéder à une aide et un soutien sans craindre la participation des services frontaliers canadiens à leur dossier, la déportation ou la détention.
• Il faut plus de mesures de prévention, y compris une éducation précoce sur les relations saines et le consentement.
• Les programmes de sensibilisation dirigés par des pairs sont mieux à même de permettre d’entrer en contact avec les personnes qui peuvent avoir vécu la traite.
• Les programmes devraient être souples et être en mesure d’incarner les contextes culturels et géographiques précis.
• Les interventions de première ligne devraient être axées sur la collaboration, et les services devraient être inclusifs.

Introduction

Le Forum national sur la traite de personnes était un événement de deux jours coanimé par Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des femmes. Le Forum a rassemblé des intervenants aux points de vue très différents, y compris certains qui avaient vécu la traite de personnes, des femmes autochtones, des membres d’organismes d’application de la loi, des fonctionnaires, des fournisseurs de services et des travailleurs du sexe.

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes du Canada a été établi en juin 2012, se voulant un plan de quatre ans conçu pour consolider les efforts du gouvernement fédéral s’inscrivant dans la lutte contre la traite de personnes. Sécurité publique Canada encadre la mise en œuvre du Plan d’action, et, mobilise intervenants pertinents dans le cadre de celui-ci, et ce à chaque année depuis quatre ans. Les quatre piliers du Plan d’action national consistent à renforcer la prévention, la protection, la poursuite et les partenariats dans le cadre des initiatives liées à la traite de personnes.

La Fondation canadienne des femmes a commencé à travailler aux efforts contre la traite de personnes en 2012, établissant alors son groupe de travail national sur la traite de femmes et de filles autochtones au Canada. Le groupe de travail était composé de 24 experts de l’ensemble du Canada qui représentaient un grand nombre d’intervenants dans le cadre d’initiatives contre la traite de personnes. Le groupe de travail a mené des consultations auprès de divers intervenants à l’échelle du pays. Ces consultations ont abouti à un rapport final, publié en mai 2014, et à la formulation d’une stratégie quinquennale visant à faire en sorte que la Fondation canadienne des femmes se penche sur des recommandations particulières figurant dans le rapport du groupe de travail. Au cœur de la stratégie de la Fondation canadienne des femmes, on trouve le financement pluriannuel des organismes dirigeant les efforts contre la traite de personnes par la prestation de services et les interventions collectives à l’échelle communautaire.

Misant sur les consultations précédentes, cette réunion avait pour objectifs :

• d’encourager la participation des victimes de la traite et des personnes marginalisées par les efforts généralisés de lutte contre la traite de personnes et qui en font partie;
• de déterminer des améliorations pouvant être apportées aux mécanismes d’intervention de première ligne;
• d’envisager les prochaines étapes du Plan d’action national et des travaux d’ensemble dans ce domaine;
• d’attirer l’attention sur les tendances et les écarts relevés lors des consultations précédentes, en 2015;
• d’ajouter aux efforts nationaux visant à lutter contre ce crime;

Format de l’événement

Le Forum national sur la traite de personnes représentait une grande réalisation en matière d’efforts contre la traite de personnes. Le Forum rassemblait un large éventail d’intervenants, y compris des personnes qui ont vécu la traite de personnes, des femmes autochtones, des membres d’organismes d’application de la loi, des fonctionnaires, des fournisseurs de services et des travailleurs du sexe. Puisque la traite de personnes est issue du croisement de facteurs sociostructurels, y compris la pauvreté, le sexisme et les stéréotypes de genre, le racisme, l’homophobie et d’autres formes d’oppression, il était important que le Forum national contre la traite ait des représentants de chaque secteur.

[Traduction] « Pour marcher rapidement, faites le seuls. Pour marcher loin, faites le avec d’autres. »

— Sheherazade Hirji, chef de la direction, Fondation canadienne des femmes

Le Forum cherchait à promouvoir l’autoréflexion et à créer un dialogue sur des points de vue différents, de sorte que les interventions de première ligne contre la traite de personnes puissent être améliorées et que les politiques soient mieux éclairées. Le format du Forum national contre la traite incarne le point de vue selon lequel les travaux destinés à mettre fin à la traite de personnes sont complexes et nécessitent un grand nombre d’approches, et qu’ils doivent donc inclure tous les organismes qui pourraient être en contact avec des victimes de la traite. Les organisateurs du Forum national contre la traite ont créé un espace sécuritaire pour dialoguer. En vue de supports pour ces discussions et ces perspectives variées, les organisateurs ont engagé deux médiateurs de la St Stephen’s Community House, à Toronto, ainsi qu’un conseiller spécialisé dans les événements traumatisants. Ils ont aussi désigné une salle destinée aux consultations individuelles, à l’usage des participants.

Le format du Forum national contre la traite était composé de deux étapes.

La première journée du Forum consistait principalement en l’échange d'information et à écouter les participants. La deuxième journée du Forum consistait à promouvoir le dialogue et à travailler en collaboration.

Le Forum national contre la traite comprenait des présentations individuelles, des groupes d’experts, des ateliers et des tables rondes. Les sujets dont il a été question lors du Forum comprennent les suivants :

• améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite;
• réduire les torts causés involontairement par les initiatives contre la traite de personnes;
• faire participer les survivants aux interventions contre la traite de personnes;
• accroître la collaboration parmi les organismes participant aux interventions de première ligne;
• améliorer les modèles de logement des victimes de la traite;
• examiner les causes profondes de la traite de personnes;
• explorer les principes de base qui devraient éclairer les politiques contre la traite de personnes;
• améliorer les interventions de première ligne face à la traite de personnes;
• sortir des sentiers battus et créer des interventions novatrices face à la question de la traite de personnes.

Assemblée plénière 1 : Discussion entre experts sur les tendances émergentes et les méthodes des trafiquants au Canada

Le premier groupe d’experts du Forum national contre la traite a réfléchi à la nature complexe de la traite de personnes en soulignant les nombreuses situations où se produit la traite de personnes. Le groupe d’experts comprenait quatre membres issus d’organismes qui travaillent de façons différentes à la question de la traite de personnes. Le groupe d’experts était composé de Laura Germino, de la Coalition of Immokalee Workers, qui a discuté de la traite de travailleurs agricoles aux États‑Unis; de Shalini Konanur, de la South Asian Legal Clinic of Ontario, qui a discuté du mariage forcé en le présentant comme un aspect de la traite de personnes; de Bridget Perrier, de SexTrade 101, qui a discuté de la question des femmes autochtones disparues ou assassinées en la reliant à la traite de personnes; et de Fay Faraday, de Faraday Law, qui a discuté des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la traite de personnes à des fins ouvrières. Voici un bref aperçu de leurs présentations.

Laura Germino, Coalition of Immokalee Workers

Laura Germino vient de la Coalition of Immokalee Workers (CIW). La CIW est un organisme de défense des droits des travailleurs agricoles établi en Floride. La Coalition représente les travailleurs migrants et les immigrants et œuvre auprès d’eux afin d’améliorer l’accès à la justice et de créer de meilleures conditions de travail et de vie pour les travailleurs agricoles aux États‑Unis. Les travaux de la CIW connaissent une croissance régulière depuis plus de vingt ans; ils englobent ainsi trois grandes sphères qui se chevauchent : le programme d’équité alimentaire, la campagne antiesclavagisme et la campagne pour l’équité alimentaire.

Mme Germino a dit se préoccuper vivement des travailleurs migrants en raison du risque d’exploitation et de l’absence d’accès à la justice en raison de la menace de déportation ou de détention. Mme Germino a expliqué les progrès que la CIW a accomplis en ce qui concerne les droits des travailleurs agricoles migrants aux États‑Unis, et elle s’est dite optimiste que les mêmes principes peuvent s’appliquer au Canada.

Les principales réalisations de la CIW comprennent les suivantes.

• L’organisme travaille à des questions liées aux droits de la personne depuis 25 ans. Il a élaboré un modèle fructueux à l’aide d’enquêtes et de la prévention du trafic de travailleurs par erreurs et échecs.
• La CIW a mis en œuvre un programme selon lequel les grandes sociétés prospères comme Walmart, McDonald et divers supermarchés sont tenues responsables par leurs clients. Cela a conduit à l’engagement, par les sociétés, de mettre fin aux achats de sources où du travail forcé est présent dans la chaîne d’approvisionnement.
• Le programme a été mis en œuvre dans sept États, et on est actuellement à le mettre en œuvre dans l’industrie laitière du Vermont par l’entremise de la société Ben & Jerry’s.
• Le programme comprend entre autres la formation en cours d’emploi et la capacité de signaler les situations de travail abusif par diverses voies, y compris un service d’écoute téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les travailleurs peuvent faire un signalement sans crainte de représailles, puisque le mécanisme est surveillé par un tiers.
• Les exploitations agricoles qui adhèrent au programme d’équité alimentaire de la CIW n’ont reçu aucun signalement de travail forcé ou de violence sexuelle. La Coalition a mis en œuvre une approche de collaboration avec succès, et elle a constaté que, grâce à son programme, le nombre d’interventions des organismes d’application de la loi a été réduit radicalement.
• L’essentiel est la prévention. La CIW a constaté qu’en éliminant le travail forcé de ces marchés, on élimine également le facteur de la violence sexuelle, qui, souvent, accompagne les situations de travail forcé.

Shalini Konanur, South Asian Legal Clinic of Ontario

Shalini Konanur vient de la South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO). La SALCO est devenue une chef de file des questions liées à l’accès à la justice pour les Asiatiques du sud à faible revenu. La SALCO œuvre auprès de milliers de clients par année, et il s’agit d’une des 77 cliniques d’aide juridique qui œuvrent auprès de personnes à faible revenu en Ontario. Mme Konanur a parlé de la question du mariage forcé au Canada.

Voici quels étaient les principaux messages de sa présentation.

• En 2015, la SALCO a reçu 62 cas de mariage forcé.
• De 2010 à 2012, on a signalé 219 cas de mariage forcé en Ontario.
• La SALCO est une ressource nationale parmi beaucoup d’autres qui se penche sur le mariage forcé. Ses ressources comprennent des trousses d’outils, des fiches de sécurité et des évaluations des risques, entre autres.
• Parmi les victimes du  mariage forcé, on trouve des résidents permanents canadiens et des citoyens canadiens.
• Le mariage forcé n’est pas une question noir et blanc. La SALCO le définit comme une forme de violence et de violation des droits de la personne. Il s’agit d’une pratique où un mariage a lieu sans le libre consentement d’une ou des deux personnes qui se marient. Le mariage forcé peut arriver à n’importe qui, tous sexes et âges confondus.
• Il est important de reconnaître que le mariage forcé peut être une forme de traite de personnes. La plupart des cas comportent des éléments de coercition, de fraude et de déplacements à l’intérieur du Canada, vers l’extérieur du Canada ou à destination du Canada, ainsi que de viol conjugal et de servitude. L’acte est celui du mariage; le moyen est la force, qu’il s’agisse de violence physique, de la menace de perte du statut d’immigration ou d’un autre moyen; et le but est l’exploitation.
• En faisant participer les tribunaux criminels aux cas de mariage forcé, il peut parfois y avoir la conséquence imprévue de dissuader les victimes de se faire connaître, puisque cela pourrait les mettre en danger ou mettre en danger les membres de leur famille.
• Face au mariage forcé, il est important d’éviter une approche simpliste, compte tenu des diverses complexités, telle que la menace de danger pour la famille de la victime si cette personne est en mesure de délaisser le mariage forcé. L’aspect le plus crucial consiste à protéger le statut d’immigration de la victime.
• Dans certains cas de mariage forcé, la victime pourrait ne pas vouloir faire du tort à ses trafiquants parce qu’elle les aime ou parce que cela pourrait nuire à d’autres membres de sa famille. Dans certains cas, avec le temps, la victime ne peut rétablir de contact avec sa famille que bien des années après qu’elle a quitté le mariage forcé. Les services de soutien doivent en tenir compte et ils devraient être ouverts à aider toutes les personnes présentes dans la vie de la victime qui ont été touchées par le mariage forcé et qui demandent de l’aide.
• Le gouvernement devrait soutenir les personnes qui se font connaître à l’aide d’aides socioéconomiques et de santé appropriées. Les victimes du mariage forcé ne devraient pas avoir à s’inquiéter d’être détenues ou déportées.

Bridget Perrier, SexTrade101

Bridget Perrier vient de l’organisme SexTrade 101 et est une survivante de l’exploitation et de la traite de personnes. SexTrade 101 offre des activités de sensibilisation et d’éducation du public à propos de tous les aspects du commerce du sexe.

Mme Perrier a confié son récit personnel et a dit être angoissée par les femmes autochtones qui sont disparues ou assassinées au Canada.

Voici quels étaient les principaux messages de Mme Perrier.

• Les femmes des Premières nations du Canada sont le visage de la traite de personnes au Canada. Selon les données, 51 % des femmes victimes de la traite au Canada sont d’origine autochtone.
• Le colonialisme a joué, et joue toujours, un rôle clair quant au traitement des femmes autochtones au Canada.
• On trouve une base de données de 3 200 femmes autochtones disparues ou assassinées.
• Les femmes autochtones font face à des problèmes intergénérationnels de consommation de drogue et de prostitution.
• Mme  Perrier demande qu’il y ait un processus de filtrage visant à identifier les possibles agresseurs de travailleurs du sexe.
• Mme Perrier a cerné des points clés à améliorer afin de mieux aborder les questions qui touchent les femmes et les filles autochtones.
• Il faut employer un langage qui est délicat et sensible aux survivants du trafic sexuel.
• Il faut reconnaître les problèmes systémiques comme la misogynie, les privilèges et le patriarcat, ainsi qu’y résister afin d’aborder l’aspect de la prostituions qui relève de la demande. Les proxénètes et les trafiquants doivent faire face à des accusations criminelles.
• Il doit y avoir des services de sortie adaptés aux traumatismes à l’intention des femmes victimes de la traite.
• Il faut un processus plus simple et plus rationalisé pour les victimes de la traite de personnes au moment de demander l’aide sociale.
• Le Canada doit se doter d’un service d’écoute téléphonique pour les femmes autochtones disparues ou assassinées.
• Les assassins de femmes autochtones devraient être accusés d’un crime haineux.
• Le Canada devrait disposer d’un groupe de travail national sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.

Fay Faraday, Faraday Law, Metcalfe Foundation

Fay Faraday est une avocate spécialisée dans la défense des droits des travailleurs et de la personne à Toronto. Elle représente les travailleurs migrants depuis 1990. Dans le cadre de sa pratique juridique, Mme Faraday a abordé un grand nombre de questions de justice sociale qui se rapportent aux travailleurs migrants et aux travailleurs occupant un emploi précaire, à l’égalité des femmes, à la discrimination raciale, au genre et au travail, aux droits des personnes handicapées, à l’équité en matière d’emploi, à la pauvreté, à la sécurité du revenu, aux normes internationales en matière de droits de la personne, ainsi qu’au sans‑abrisme et au droit à un logement adéquat. Mme Faraday a parlé du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Ses principaux points sont résumés ci‑dessous.

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada connaît une croissance rapide depuis les dix dernières années. En raison de ses conditions, les travailleurs qui sont amenés au Canada par l’intermédiaire du Programme sont exposés à la précarité et n’ont en fait aucun moyen de résistance dans les cas de mauvais traitements, puisque leur logement et leur emploi sont rattachés à l’employeur particulier qui les exploite peut‑être.
• Les travailleurs qui sont mal traités et exploités ont peur de se faire connaître ou de fuir leur situation actuelle, puisqu’ils craignent d’être déportés ou détenus. Les visas de travail sont rattachés à un emploi précis, ce qui crée un risque élevé d’exploitation des travailleurs.
• Souvent, des travailleurs étrangers temporaires paient des recruteurs pour être amenés au Canada. L’étude Profiting from the Precarious a montré qu’en 2013, les travailleurs payaient en moyenne entre 4 000 $ et 10 000 $ pour venir au Canada et y occuper un emploi au salaire minimum. Ces pratiques de recrutement entraînent des situations encore plus précaires pour ces travailleurs, qui ne peuvent quitter leur situation d’exploitation par crainte de devenir sans-abri ou d’être déportés, ou encore par crainte que des torts soient faits aux membres de leur famille qui résident encore dans leur pays d’origine en raison de leur dette attribuable au coût de recrutement élevé.
• Certains travailleurs sont amenés au pays pour aboutir dans une situation sans papier, puisqu’on leur dit, à leur arrivée, que l’emploi qu’on leur a promis n’existe pas et qu’ils sont envoyés travailleur ailleurs, ce qui les rend encore plus vulnérables et fait en sorte qu’il soit encore plus impossible de résister à des pratiques d’emploi inéquitables.
• Les questions liées au logement sont que les employeurs logent beaucoup trop de personnes dans une seule unité de logement et facturent un loyer qui est beaucoup plus élevé que celui du marché locatif. Cette situation est problématique du fait que le permis de travail, sous sa forme actuelle, rattache le logement à l’employeur; ainsi, le travailleur est forcé de demeurer dans une piètre situation de vie tout en se faisant facturer des montants de loyer exorbitants.  
• Les gouvernements doivent agir de façon proactive dans ce dossier au lieu d’être réactifs. Les interventions relevant du droit pénal sont inadéquates pour ces travailleurs, puisque ces derniers se retrouvent dans une situation précaire. Le Canada devrait imposer un permis, le suivi et la surveillance pour les recruteurs. Le gouvernement du Manitoba a élaboré un modèle qui devrait être communiqué à titre de pratique exemplaire pour ce qui est d’aborder de manière proactive les questions liées aux travailleurs étrangers temporaires.

Discussion des participants au 1er groupe d’experts

À la suite des présentations des membres du groupe d’experts, les participants ont fait part de certaines réflexions sur ce qu’ils avaient entendu.

• Les participants étaient tous d’accord pour dire que les femmes devraient être en mesure de décider d’elles‑mêmes de la façon de qualifier leur situation. Elles ne devraient pas se sentir obligées, pour recevoir une aide, de dire qu’elles ont été victimes de traite.
• Un participant a suggéré de faire participer le ministère du Travail aux interventions de première ligne contre la traite de personnes, puisque le Ministère a accès aux lieux de travail.
• Une table ronde a conduit à la conclusion selon laquelle l’exploitation sexuelle et l’exploitation de la main‑d’œuvre constituent deux questions distinctes sous le chapiteau de la traite de personnes et qu’il faudrait s’en occuper différemment.
• Un participant a jugé préoccupante la révocation d’une loi en Colombie‑Britannique, ce qui a créé une lacune en matière de protection contre l’exploitation sexuelle.

Assemblée plénière 2 : Discussion entre experts sur les lacunes des efforts généralisés contre la traite de personnes et les pratiques prometteuses destinées à combler ces lacunes

Le deuxième groupe d’experts du Forum national contre la traite a abordé la question des lacunes des efforts contre la traite de personnes qui sont déployés actuellement. Les membres du groupe d’experts ont présenté différemts points de vue à l’égard des initiatives actuelles de lutte contre la traite de personnes, et ils ont offert des idées faisant réfléchir afin que les participants en discutent. Le groupe de travail était composé de Jean McDonald, de l’organisme Maggie’s : Toronto Sex Workers Action Project; de Loly Rico, du FCJ Refugee Centre; de Kate Zen, du réseau Butterfly : Asian and Migrant Sex Workers Network; et de Danielle Monroe, de l’ACT Alberta. Des aperçus des présentations sont exposés brièvement ci‑dessous.

Jean McDonald, Maggie’s : Toronto Sex Workers Action Project

Jean McDonald vient de Maggie’s : Toronto Sex Workers Action Project, un organisme qui est géré par des travailleurs du sexe et qui est destiné à ces derniers. Maggie’s est en faveur de décriminaliser le travail du sexe pour réduire la violence et les torts faits aux travailleurs du sexe. Mme McDonald a parlé de la nécessité d’une approche fondée sur les droits de la personne pour mettre fin à la traite de personnes, ce qui comprend la décriminalisation et les droits des travailleurs du sexe.

Mme McDonald a affirmé qu’il faut une plus grande prévention de la violence ainsi que davantage de réparations au lieu d’enquêtes et de l’application des lois en vigueur. Mme McDonald a affirmé que la stratégie quinquennale actuelle de la

Fondation canadienne des femmes devrait être réévaluée. Mme McDonald a exposé cinq recommandations, qui sont décrites ci‑dessous.

1. Les travaux de sensibilisation et de soutien dirigés par des pairs sont essentiels : les modèles de direction d’activités de sensibilisation par des pairs permettent de renforcer la confiance et d’établir des liens avec les personnes qui ont besoin de services.
   
2. Les migrants qui vivent la violence, l’exploitation et l’abus ne devraient pas craindre des détenus et déportés s’ils font un signalement à la police.
   
3. Le fait de s’autoidentifier comme victime de traite ne devrait pas être une condition de la réception de services. Les services doivent être offerts de façon plus large, que la personne s’identifie ou non comme une victime de traite.
   
4. Il faut plus de recherches fondées sur les données probantes pour mieux éclairer les travaux contre la traite de personnes et pour mieux définir la traite de personnes par opposition au travail du sexe.
   
5. Les questions comme la pauvreté, le sans‑abrisme, la santé mentale et la dépendance sont essentielles afin de combattre l’exploitation et de mettre fin au cycle de violence et d’abus.

Loly Rico, FCJ Refugee Centre

Loly Rico est la codirectrice du FCJ Refugee Centre. Le FCJ Refugee Centre offre des services directs qui comprennent les suivants : le logement; l’aide au cours du processus d’obtention de permis pour obtenir le statut de résident temporaire ainsi que l’aide avec la documentation, la traduction et l’interprétation; l’accompagnement; le renvoi à des avocats en immigration; l’orientation vers des services sociaux locaux; le perfectionnement des compétences; et la consultation à l’appui d’un départ sain et positif de la vie au Canada.

Voici certains des principaux messages de Loly Rico.

• La nécessité d’une approche axée sur la collaboration afin de lutter contre la traite de personnes, ainsi que d’une approche de direction par les pairs et d’un plus grand financement des services, au lieu de faire appel aux organismes d’application de la loi.
• Mme Rico a souligné l’approche qu’utilise le FCJ Refugee Centre pour aborder la traite de personnes, et elle a indiqué que ce modèle peut facilement être reproduit par d’autres organismes. Le modèle compte trois stades : une évaluation des risques, une offre de contact pour obtenir des services de soutien, ainsi qu’une évaluation des besoins.
• Les personnes qui sont victimes de traite à l’échelle internationale sont souvent exposées à une plus grande vulnérabilité en raison du croisement d’autres facteurs, tels que le statut d’immigration, les obstacles linguistiques, leur identité sexuelle ou de genre individuel ainsi que les obstacles culturels.
• On a besoin d’un modèle non punitif qui est fondé sur les droits de la personne, puisque la traite de personnes constitue une violation de ces droits. On a aussi besoin de services de soutien dirigés par des pairs et d’une approche axée sur la collaboration où les intervenants de première ligne travaillent de concert et où les besoins de la victime sont prioritaires.

Mme Rico a également souligné ce qui suit dans sa présentation.

• La menace que des victimes de la traite de personnes sans papiers soient déportées ou détenues
• Les victimes de la traite de personnes n’ont pas suffisamment à la consultation traumatologique et à d’autres services.
• Les victimes de la traite de personnes n’ont pas accès à des services de règlement.

Kate Zen, Butterfly : Asian and Migrant Sex Workers Network

Kate Zen vient du Butterfly : Asian and Migrant Sex Workers Network. Le réseau Butterfly a été mis sur pied par des travailleurs du sexe, des travailleurs sociaux ainsi que des professionnels du droit et de la santé dans le but de soutenir les travailleurs du sexe asiatiques et migrants et d’en défendre les droits. L’organisme repose sur la conviction que les travailleurs du sexe ont droit au respect et aux droits de la personne de base. Mme Zen a confié son expérience personnelle où elle a choisi de se servir du travail du sexe comme forme de résilience contre les formes de violence auxquelles elle avait fait face.

Voici certains des principaux messages de Kate Zen.

• Il faut une approche davantage centrée sur la victime qui est mesurée non pas par le nombre de séances de formation offertes, mais par le nombre de personnes touchées par la formation. Au lieu de la formation qui est offerte aux organismes d’application de la loi, on devrait réaffecter ces ressources aux refuges pour sans‑abri, aux victimes d’actes criminels et aux campagnes de sensibilisation.
• Il faut savoir qu’utiliser la loi comme un outil peut s’avérer une mesure trop directe dans certains cas.
• Il faut améliorer l’accès des victimes à la résidence permanente.
• Il est important d’utiliser un langage qui est inclusif; l’emploi de titres comme la fille d’à côté est problématique.
• Il faut aborder les questions du point de vue des droits d’un travailleur migrant.

Danielle Monroe, ACT Alberta

Danielle Monroe vient d’ACT Alberta, un organisme à l’échelle provinciale qui lutte contre la traite de personnes en augmentant la connaissance et la prise de conscience de ce phénomène, en défendant les interventions efficaces fondées sur les droits, en renforçant les capacités de tous les intervenants participants et en dirigeant et encourageant la collaboration en vue d’une action conjointe contre la traite de personnes.

• ACT Alberta a récemment créé un plan d’action communautaire à l’aide d’un financement de Condition féminine Canada. L’objectif était de trouver des solutions pratiques pour prévenir et réduire le commerce du sexe dans la collectivité.
• Dans le cadre du plan d’action, on a réalisé une évaluation des besoins qui met en évidence le fait qu’il n’y a pas de consensus quant à la définition de la traite de personnes, ainsi que le fait que l’on trouve un mélange de traite de personnes et d’exploitation sexuelle, ce qui peut être problématique. L’évaluation des besoins a révélé des priorités clés, dont les suivantes :
• intensifier les activités de sensibilisation, d’éducation et de formation;
• se concentrer sur les enfants et les jeunes;
• améliorer la prestation de services par la collaboration et la mobilisation communautaire;
• aborder les structures et les systèmes sous‑jacents.
• Le plan d’action communautaire compte 10 objectifs :
• offrir des séances de formation et d’éducation aux fournisseurs de services;
• améliorer l’accès aux renseignements sur les services;
• accroître la prise de conscience, par le public, du commerce du sexe à Edmonton;
• créer et diffuser des documents pédagogiques à l’intention des jeunes;
• élaborer des mécanismes robustes destinés aux jeunes;
• rationaliser la collaboration;
• cibler les collectivités à mobiliser;
• combler les lacunes et les obstacles des services;
• élaborer des systèmes sécuritaires et inclusifs;
• renforcer et soutenir les initiatives existantes qui promeuvent des changements structurels.
• Le plan d’action communautaire a donné lieu à 28 stratégies, dont 17 sont en cours de mise en œuvre.
• ACT Alberta a parlé des cas où les stratégies étaient efficaces et de ceux où elles l’étaient moins au moment où l’organisme a créé et mis en œuvre son plan d’action communautaire.
• Conditions où les stratégies étaient efficaces
• La collectivité était prête, ce qui a été présenté comme un aspect important.
• ACT Alberta disposait de réseaux préexistants qui étaient utiles quant aux renseignements qu’ils étaient en mesure de transmettre.
• Organiser fréquemment et régulièrement des réunions pour établir un climat de confiance entre les participants.
• On a mené de vastes consultations, on a fait participer activement la collectivité et on a assuré l’adhésion de la collectivité, permettant à celle‑ci de s’approprier le projet.
• Il est extrêmement important de mobiliser la collectivité.
• Conditions où les stratégies étaient moins efficaces
• Certaines des nouvelles relations étaient difficiles à maintenir, et le manque de ressources a fait en sorte que les organismes aient à envoyer quelqu’un aux consultations.
• Le projet était limité dans le temps, ce qui faisait en sorte que les organismes aient de la difficulté à mettre en œuvre les stratégies dont on avait convenu.
• Vu l’importance d’établir un réseau au sein de la collectivité, il faut une plus grande collaboration, de sorte que la personne que l’on côtoie peut obtenir de l’aide, même si cette aide échappe au mandat d’un organisme donné.
• La nécessité d’un financement durable a été présentée comme un obstacle à la mise en œuvre de plans à long terme qui connaissent du succès.

Ateliers

Le Forum national contre la traite a organisé cinq ateliers sur des questions qui figurent au premier plan des initiatives contre la traite de personnes :

• améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite;
• la compréhension d’une approche fondée sur les droits en guise de moyen de réduire les torts imprévus des initiatives contre la traite de personnes;
• la participation des survivants aux interventions contre la traite de personnes;
• les pratiques prometteuses en matière de modèles axés sur la collaboration;
• les pratiques prometteuses en matière de modèles axés de logement.

Les sections suivantes décrivent les discussions qui ont eu lieu au cours de chaque atelier.

Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite

Cet atelier comprenait des présentations par Maureen Thrasher, de WEFiGHT, une initiative contre la traite de personnes établie à Windsor, et Karen Dean, du réseau Women’s Support Network of York Region. À la suite des présentations, les participants ont discuté de façons d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite de personnes. Les participants ont discuté des thèmes suivants.

• L’un des obstacles à la justice auquel font face les victimes de la traite de personnes est la variété des types de tribunaux et le fait que les décisions qui sont rendues dans un tribunal criminel, par exemple, ne sont pas respectées au tribunal de la famille. Par exemple, une victime à qui l’on a accordé une ordonnance interdictive destinée à son trafiquant au tribunal criminel s’est vue accorder la garde partagée d’un enfant avec son trafiquant au tribunal de la famille.
• Il faut normaliser les programmes dans tout le pays et dans toutes les provinces.
• Les signalements à la police peuvent être problématiques dans certains cas. Il faut des modèles de soutien comme celui de WEFIGHT, où l’on collabore avec les organismes d’application de la loi et où l’on offre des services aux victimes, que celles‑ci soient ou non prêtes à sortir de leur situation.
• Il faut dispenser une formation aux procureurs de la Couronne et aux juges, et il faut une meilleure communication entre les procureurs de la Couronne et les victimes.
• Le fait que ce ne sont pas toutes les victimes qui reçoivent le même traitement dans le système judiciaire pose problème. Une jeune victime n’est pas traitée de la même façon qu’une victime de 30 ans qui a un casier judiciaire, et ce, malgré le fait que les deux sont victimes de traite de personnes. Les services devraient être les mêmes partout, que l’on ait 17 ans ou 30 ans.

Comprendre une approche fondée sur les droits en guise de moyen de réduire les torts des initiatives contre la traite de personnes

Lors de cet atelier, des présentations ont été faites par Elene Lam, du Migrant Sex Workers Project; Chanelle Gallant, de STRUT, un projet organisateur pour les travailleurs du sexe établi à Toronto; Annalee Lepp, de la Global Alliance Against Traffic in Women; et Samantha Garcia Fialdini, du Conseil canadien pour les réfugiés.

Les principaux thèmes de la discussion comprenaient les suivants.

• Les restrictions de la mobilité attribuables aux politiques d’immigration restrictives surtout dans le cas des travailleurs des pays du Sud – souvent au nom de la protection – favorisent la migration sans papiers et permettent à la traite d’avoir lieu.
• Les interventions face à la traite reposent souvent sur le fait de qualifier des personnes de victimes de la traite, indépendamment de la façon dont ces personnes se qualifieraient elles‑mêmes. Cela crée de nombreuses vulnérabilités pour les personnes hors statut et criminalisées.
• Les statistiques sur la traite de personnes ne sont pas fiables, et on ne devrait pas s’y fier pour déterminer les meilleures interventions pour mettre fin à l’exploitation.

• Il faut des cadres des droits de la personne et de lutte contre l’oppression afin de réduire les torts des initiatives contre la traite de personnes.
• Une approche fondée sur les droits de la personne vis‑à‑vis la traite de personnes est synonyme de la mise en place de politiques inclusives en matière de traite de personnes qui tiennent compte des conséquences imprévues pour toutes les collectivités touchées.
• Une approche anti‑oppression signifie que l’on reconnaît que l’oppression et les rapports de force inégaux se présentent à un niveau individuel (entre les personnes) et à un niveau systémique (dans les règles, les structures et les pratiques). Les gens font face à l’oppression en raison du déséquilibre des rapports de force, et une approche anti‑oppression cherche, à l’interne comme à l’externe, à contester cette oppression et à en éliminer l’influence.
• Dans le cadre des travaux contre la traite de personnes, cela signifie qu’il faut élaborer et mettre en œuvre des mesures non punitives et se questionner sur les répercussions négatives que ces mesures pourraient avoir dans d’autres collectivités. Cela signifie également qu’il faut demander aux gens ce dont ils ont besoin au lieu d’établir des services en fonction d’hypothèses sur leurs besoins.
• Les initiatives contre la traite de personnes doivent aborder les besoins immédiats et à long terme des travailleurs du sexe et des victimes potentielles de la traite de personnes, et elles ne devraient pas être subordonnées au fait qu’une personne s’identifie comme une victime de traite.
• Il faudrait reconnaître le travail du sexe, de sorte que l’on puisse réduire les obstacles à la justice et à l’accès aux services qui découlent des stigmates et de la criminalisation.
• Les organisateurs des initiatives contre la traite de personnes doivent travailler de concert en vue de créer des mesures préventives appropriées et de réduire les torts.

Participation des survivants aux interventions contre la traite de personnes

Cet atelier comprenait des présentations de LaRaine Seivwright, de Ndinawemaaganag Endaawaad; de Pauline Gagne, de PACT-Ottawa; d’Emily Forward et de Karly Church, des East Metro Youth Services; et de Michelle Smith, du réseau Women’s Support Network of York Region.

Au cours de la discussion qui a eu lieu au pendant l’atelier, on a soulevé les thèmes et les idées qui suivent.

• Les organismes devraient utiliser un cadre de gouvernance dont les victimes de la traite de personnes constituent la partie centrale, et ce, pour s’assurer que les organismes sont réceptifs aux besoins de ces personnes. Les organismes devraient être souples et respectueux du temps des survivants, de leur expertise et de ce qu’ils ont à offrir au moment de l’établissement de l’horaire de la présentation de demandes. Les survivants sont des experts en la matière.
• On devrait accorder la priorité aux initiatives dirigées par des pairs, et on devrait payer les survivants de la traite de personnes en échange de leur travail auprès des organismes et dans le cadre des initiatives contre la traite de personnes, et ce, afin d’égaliser la relation et de donner les moyens d’agir aux victimes de la traite de personnes.
• Le financement doit être de longue durée et garantie afin que les travaux des organismes dans la lutte contre la traite de personnes puissent être maintenus, compte tenu du fait qu’il faut du temps pour tisser des liens de confiance et solliciter respectueusement l’apport des survivants.
• Les organismes devraient éviter de poser des questions envahissantes, et ils devraient porter attention aux déclencheurs d’expériences traumatisantes dans les environnements de travail des survivants.
• Pour renforcer la confiance, la confidentialité doit toujours être respectée.
• Les organismes devraient être au courant des nombreuses expériences des victimes de la traite de personnes, et ils ne devraient pas perpétuer les stéréotypes en faisant participer les survivants à leurs activités (c.‑à‑d. ne mobiliser que les survivants qui possèdent certaines expériences ou ne mettre en œuvre que la rétroaction de certains groupes).

Pratiques prometteuses en matière de modèles axés sur la collaboration

Des présentations sur les pratiques prometteuses en matière de modèles axés sur la collaboration ont été offertes par Sue Wilson de la Coalition Assisting Trafficked Individuals, Danielle Monroe de l’ACT Alberta et SJ Thiessen de Partenaires des jeunes. À la suite des présentations, les participants ont échangé les idées suivantes.

• La collaboration dépend du contexte local et de la collectivité en cause. La première étape doit toujours consister en une évaluation des besoins suivie de l’établissement des priorités et de la création d’une stratégie en fonction de la collectivité.
• Les services de soutien existent et sont offerts par différents organismes, mais il fait éliminer les obstacles qui empêchent l’accès à ces services par l’intermédiaire de la collaboration.
• La collaboration lors de l’intervention initiale envers une situation est importante afin d’éviter de créer des entravent aux activités des différents intervenants. Parmi les autres secteurs de collaboration, on trouve l’application de la loi, la prévention, la création d’aiguillages et l’accès au financement.
• La collaboration sera différente selon le niveau de participation du gouvernement;
• Les données doivent refléter la collectivité avec précision. La définition de traite de personnes est problématique, car elle exclut de nombreuses situations.
• L’accent doit être mis davantage sur la prévention. La collaboration avec les commissions scolaires est très importante afin de sensibiliser les jeunes au consentement et accroître le respect des femmes.
• Les relations entre les organismes devraient être cohérentes. Le financement ponctuel à court terme pose des problèmes liés à la continuité des programmes et à la collaboration. Les organismes devraient conclure des ententes de non‑divulgation et des protocoles d’entente pour assurer une collaboration robuste et soutenue.

Pratiques prometteuses en matière de modèles axés de logement

Des présentations sur les pratiques prometteuses en matière de modèles axés de logement ont été offertes par Julie Neubauer, de la Covenant House à Toronto; Toni Sinclair, d’Elizabeth Fry à Edmonton; Larissa Maxwell; de Deborah’s Gate et Marie‑Hélène Senay, de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. À la suite des présentations, les thèmes suivants ont été abordés par les participants.

• Le succès d’un programme ne doit pas être mesuré sur le plan des réalisations d’un client comme l’obtention d’un emploi, mais plutôt sur le plan des petits gains, comme une bonne nuit de sommeil ou la réalisation d’un processus de deuil. Il n’y a pas d’échéancier pour un processus de guérison.
• En raison de la complexité du processus de réintégration sociale, il n’y a pas de manière simple ou directe d’y parvenir. Elle dépend de nombreux facteurs et de circonstances bien précises.
• Il est important de mettre les objectifs du client au centre du programme. Le respect des souhaits des clients est essentiel à l’obtention de résultats positifs.
• Les organismes doivent être sensibilisés au recrutement qui a lieu près des options de logement et s’y opposer. Le processus de recrutement ne doit pas être sous-estimé.
• L’accès au logement est l’un des nombreux services dont ont besoin les victimes de la traite. Les programmes devraient être conçus pour aider les femmes à accéder à un éventail de services fondés sur leurs besoins et leurs objectifs.

Julie Kaye – La lutte contre la traite de personnes et la reproduction des torts au Canada

[Traduction] « Lorsque l’on tente de placer les cas sur les femmes autochtones disparues ou assassinées dans le même moule que la traite de personnes, on ne fait que réduire ou cacher ce que l’on sait de leurs expériences. »

— Rapport des Sisters in Spirit, 2010

Julie Kaye est professeure associée de sociologie et directrice de la recherche communautaire à l’Université King’s. Sociologue, elle est spécialisée dans les domaines de la justice sociale, de la criminologie critique, du droit, de l’égalité entre les sexes, des politiques, du développement, de la traite de personnes, et de la réflexion post‑coloniale et sur la colonie de peuplement. Mme Kaye a fait ses études doctorales à l’Université de la Saskatchewan avec le soutien de la bourse du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2009‑2013). Dans le cadre de son doctorat, elle s’est penchée sur les questions de traite de personnes, sur le développement, la migration, les politiques d’immigration, les programmes pour les travailleurs migrants, le travail du sexe et les politiques. La Dre Kaye participe à des recherches communautaires avec des travailleurs du sexe, et des organismes communautaires, à des stratégies de réduction des torts, à la décolonisation ainsi qu’à des recherches en collaboration avec des groupes d’intervention autochtones contre la violence envers les femmes autochtones.

La présentation de la Dre Kayes était critique à l’endroit des initiatives de lutte contre la traite de personnes en raison de l’utilisation généralisée d’une terminologie polarisante et de la simplification exagérée d’une question complexe. Elle a indiqué que le discours au sujet de la traite de personnes représentait largement les femmes victimes de la traite comme étant des femmes originaires de l’Europe de l’Est ou de l’Asie et stigmatisait les travailleurs du sexe. La Dre Kaye a également fait état des lacunes dans les façons dont le financement pour la lutte contre la traite et le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes du Canada pouvait être critiqué pour perpétuer des formes d’oppressions. Elle reproche aux organismes de lutte contre la traite de personnes d’avoir une approche historique de « civiliser et sauver » les personnes marginalisées. Elle fait également remarquer qu’un certain nombre d’organismes de lutte contre la traite de personnes désignaient les gestes posés en échange d’argent comme des formes d’exploitation sexuelle.

La Dre Kaye indique que l’origine de la traite de personnes doit être comprise dans le contexte d’un système colonial patriarcal, sexiste et raciste. La Dre Kaye a renforcé ce point de vue en soulignant l’utilisation du travail forcé dans les pensionnats, le nombre disproportionnellement élevé de femmes autochtones dans les prisons canadiennes, et d’enfants autochtones pris en charge par l’État. La Dre Kaye accueille favorablement le dialogue initié dans le cadre du Forum national contre la traite de personnes et espère qu’il en découlera un engagement à l’égard d’une réflexion critique et qu’un changement se produira.

Discussions en groupe

À la suite de la présentation de la Dre Kaye, certains participants ont fait part de leurs préoccupations relativement aux positions en faveur de la prostitution qui ont été exprimées dans le cadre du Forum. Certains participants ont indiqué que le commerce du sexe globalement était oppressant et que la vente du sexe était une forme d’exploitation, peu importe que des adultes consentants y participent ou non. Ces participants estiment que le commerce du sexe doit être aboli et que l’accent doit être mis sur l’élimination de la demande ainsi que sur l’éducation des jeunes hommes et des jeunes garçons afin de les sensibiliser à la « culture du souteneur ».

D’autres participants ont accueilli favorablement le débat et les différentes opinions sur le commerce du sexe. Les participants ont félicité Fondation canadienne des femmes et Sécurité publique Canada pour la mise en place d’une plateforme sécuritaire où tous étaient considérés comme étant égaux et où toutes les opinions ont pu être exprimées. D’autres participants ont indiqué qu’il y avait très peu de discussions sur la traite de personnes et sur le commerce du sexe avaient lieu il y a à peine dix ans, et que le fait d’avoir des discussions sur ces sujets aujourd’hui était un pas en avant.

Café mondial

La portion « Café mondial » du Forum national contre la traite a permis à tous les participants d’examiner quatre thèmes : les causes fondamentales de la traite de personnes, les principes pour éclairer les politiques contre la traite de personnes, les améliorations des interventions en première ligne et les approches non traditionnelles à l’égard des initiatives de lutte contre la traite de personnes. La section suivante décrit les réponses des participants sur chaque thème.

Thème 1 : Les causes fondamentales

Les participants ont cerné les causes fondamentales suivantes de la traite de personnes :

• les formes de pouvoirs et d’oppression incluant le sexisme, le système patriarcal et la violence fondée sur le sexe; et le racisme et le colonialisme
• Les traumatismes intergénérationnels en raison des pensionnats et de la culture du colonialisme;
• les médias et l’importance de la culture du viol et de la marchandisation du sexe dans la société;
• l’appétit pour la main d’œuvre à bas prix et les politiques canadiennes sur les travailleurs étrangers;
• le contexte mondial de l’immigration et la crise actuelle en matière de migration;
• le manque d’éducation dans les écoles sur les relations saines et le consentement;
• la désirabilité et le besoin d’être aimé en tant que vulnérabilité;
• l’accessibilité aux services et les lacunes dans leur prestation.

Thème 2 : Les principes pour éclairer les politiques

Les participants ont relevé les principes suivants qui devraient éclairer les politiques contre la traite de personnes :

• une approche axée sur les survivants de sorte que les interventions reflètent les besoins des victimes de la traite de personnes;
• les programmes menés par les pairs;
• une approche fondée sur les droits;
• l’accent mis sur la prévention;
• une souplesse et une sensibilisation à la culture et à la géographie;
• l’accès aux services d’aide sans crainte de déportation ou de détention;
• une approche collaborative à intervenants multiples pour fournir des services globaux et éliminer les obstacles qui perpétuent les risques;
• une approche fondée sur le traumatisme;
• des modèles de financement durable;
• des systèmes d’évaluation et de données intégrés.

Thème 3 : Améliorations aux interventions de première ligne

Les participants ont reconnu que les défis suivants s’appliquent aux interventions de première ligne dans les situations de traite de personnes :

• la capacité d’intervention insuffisante des organismes, compte tenu des contraintes financières (en raison du financement insuffisant et de la désignation des fonds comme s’appuyant sur les donateurs);
• le manque de collaboration parmi les organismes participant aux interventions de première ligne;
• le manque de sensibilisation sur la question de traite de personnes;
• le manque de ressources permettant d’identifier et de soutenir les survivants;
• les interventions en cloisonnement;
• les obstacles linguistiques en termes de services de traduction et de terminologie possiblement aliénante;
• les obstacles et les dangers qui découlent des stratégies de retrait;
• les principales lacunes en matière de services sociaux s’adressant aux jeunes de 16 ans;
• l’infiltration ou la surveillance des refuges et des services par les recruteurs;
• le fait que les trafiquants surveillent les déplacements et les communications, ce qui complique l’accès au soutien;
• le fait que le langage employé dans le mouvement contre la traite de personnes ne trouve souvent pas d’écho auprès des survivants (p. ex. « traite » par opposition à « petit ami », « traite » par opposition à « sexe de survie »);
• la stigmatisation et la criminalisation des survivants;
• la menace de déportation, le placement en foyer d’accueil ou la perte de la garde d’un enfant.

Les participants ont recommandé les améliorations suivantes aux interventions de première ligne :

• il faut plus d’interventions dirigées par des survivants et fondées sur une auto‑définition des expériences;
• il faut plus de fonds permanents à long terme, et non pas seulement des subventions à court terme fondées sur des projets;
• des interventions créatives destinées à atteindre plus de filles et de femmes (p. ex. avoir recours aux médias sociaux);
• des activités de sensibilisation dirigées par des pairs qui visent à entrer en contact avec les personnes qui participent au commerce du sexe par choix, par circonstance ou par coercition;
• des initiatives souples qui incarnent les contextes culturels et géographiques;
• créer un espace ouvert pour le dialogue et la collaboration avec les intervenants dans le cadre des initiatives contre la traite de personnes;
• formation de prise de conscience adaptée aux traumatismes à l’intention des avocats, des agents d’application de la loi, des infirmiers et d’autres fournisseurs de services qui vise à faire en sorte que la traite de personnes soit davantage reconnaissable par les travailleurs de première ligne et que les survivants puissent recevoir un soutien adéquats;
• services réceptifs et souples disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 qui permettent une intervention immédiate;
• soutien accru aux personnes qui ne sont pas admissibles aux programmes destinés aux jeunes;
• augmenter le nombre de mesures de prévention, y compris une éducation précoce sur les relations saines et le consentement;
• mettre davantage l’accent sur la création de possibilités d’emploi à long terme plus durables pour les survivants;
• faire plus de recherches sur le processus de prédation sexuelle qui fait partie de la traite de personnes, autant pour les auteurs que pour les victimes.

Thème 4 : Sortir des sentiers battus

Les participants ont identifié un grand nombre d’idées novatrices et créatives pour lutter contre la traite de personnes, y compris les suivantes :

• mettre en œuvre, dans le système d’enseignement public, des programmes où l’on traite des relations saines et malsaines;
• s’attaquer à la demande de main‑d’œuvre bon marché et « jetable »;
• faire des recherches sur des initiatives scientifiques dans les domaines neurologique et comportemental qui concernent la modification des comportements violents;
• faire des recherches sur ce qui motive les recruteurs, les trafiquants et les techniques de recrutement;
• organiser des campagnes dans les médias sociaux;
• avoir recours à une stratégie de gestion des changements pour modifier les services judiciaires, politiques et de soutien afin qu’ils soient plus réceptifs à la question de la traite de personnes;
• créer un espace où les familles peuvent s’exprimer et laisser place au point de vue du survivant de sexe masculin;
• la voix des jeunes est vraiment importante, et elle est absente en ce moment;
• reconnaître la souveraineté et l’auto‑détermination des Autochtones;
• appuyer la décriminalisation de l’industrie du sexe afin que les travailleurs du sexe aient accès à la protection des travailleurs et à des droits légaux.

Réflexions des participants sur le Forum

Les participants ont fourni leur rétroaction à la fin du Forum. Les principaux commentaires sont indiqués ci‑dessous.

• Bon nombre de participants étaient satisfaits de la diversité des groupes et des organismes qui avaient été invités et qui étaient présents au Forum. Selon eux, cette diversité a rendu possible une discussion plus complète sur la traite de personnes au Canada et sur la voie à suivre. Par conséquent, ils ont estimé que le Forum a offert une occasion de discuter en collaboration et d’inclure des points de vue différents, ce qui a rendu l’expérience enrichissante.
• Selon certains participants, au prochain forum, on devrait accorder une plus grande attention au trafic de travailleurs ainsi qu’à la vulnérabilité et à la traite des membres de la communauté LGBTQ.
• En réaction aux présentations et aux ateliers où un point de vue « pro‑travail du sexe » a été  présenté et promu pour décriminaliser la prostitution, les réponses suivantes ont été données par certains intervenants :
• le groupe d’experts n’offrait pas d’équilibre efficace entre les points de vue de l’abolitionnisme féministe et pro‑travail du sexe, vu les conférenciers choisis; 
• l’appui à la légalisation ou à la décriminalisation totale de la prostitution ferait d’autres torts aux femmes et aux filles, puisque la prostitution repose intrinsèquement sur la violence et l’exploitation, peu importe comment une femme ou une fille s’y retrouve;
• au cours du Forum, on ne s’est pas suffisamment penché sur le fait de considérer la prostitution comme une forme de violence contre les femmes et comme une pratique d’inégalité.
• Tout le monde était d’accord pour dire que l’on devrait dénoncer la violence que connaissent des personnes dans l’industrie du sexe de la part de ceux qui se procurent des services sexuels. En outre, de nombreux délégués ont fait observer les préjudices physiques et psychologiques omniprésents qui sont infligés aux femmes et aux filles dans l’industrie du sexe, soulignant à la fois qu’il faut mettre fin à la prostitution pour que cessent ces préjudices contre les femmes et les filles.

Activité de visualisation : Qu’est‑ce qui sera différent dans cinq ans?

Le facilitateur a demandé aux participants de songer aux différences qu’ils aimeraient observer dans cinq ans dans la lutte visant à mettre fin à la traite de personnes. Les participants ont réfléchi aux expériences et aux points de vue qui avaient été partagés au cours du Forum. Les participants ont fait les déclarations suivantes à propos des différences qu’ils aimeraient observer dans cinq ans.

• Que toutes les parties soient en mesure de travailler conjointement à la question de la traite de personnes, indépendamment des points de vue divergents.
• Que l’accent des initiatives contre la traite de personnes soit davantage mis sur l’abattement qui fait perpétuer le cycle d’abus et d’exploitation.
• Que l’accent des initiatives contre la traite de personnes soit davantage mis sur la prévention.
• Que plus d’intervenants participent au dialogue contre la traite de personnes, comme les jeunes transgenres.
• Qu’un plus grand nombre de programmes dans les écoles permettent de faire l’éducation des jeunes sur les relations saines et le consentement.
• Que nous ayons établi des relations plus fortes les uns avec les autres.

Recommandations

Les recommandations suivantes sont fondées sur les expériences, les observations et la rétroaction des participants au Forum national contre la traite.

• Augmenter le nombre d’activités de sensibilisation et de programmes dirigés par des pairs pour mieux entrer en contact avec les possibles victimes de la traite de personnes.
• Assurer que les victimes de la traite aient un accès à de l’aide sans qu’ils aient à craindre qu’ils soient déportés ou détenus.
• Augmenter le nombre de mesures de prévention, y compris une éducation précoce sur les relations saines et le consentement.
• Le financement des initiatives contre la traite de personnes devrait être de longue durée et durable.
• S’assurer que les programmes sont souples et mieux à même d’incarner les contextes cultures et géographiques précis.
• Créer des espaces plus ouverts pour faciliter les dialogues et la collaboration entre les intervenants dans le cadre des initiatives contre la traite de personnes.
• Mettre plus d’accent sur les recruteurs de la traite de personnes : en quoi consistent leurs méthodes, leurs motivations et leurs processus de prédation sexuelle? Il faut investir dans des activités de suivi et de surveillance des recruteurs.
• Les médias devraient recevoir une formation de sorte qu’ils ne perpétuent pas les stéréotypes ou qu’ils ne victimisent pas à nouveau les personnes qui ont été victimes de la traite.
• Le langage employé dans le cadre des initiatives contre la traite de personnes devrait être adapté aux traumatismes et fondé sur les droits.
• Intensifier la formation des avocats, des agents d’application de la loi, des infirmiers et d’autres fournisseurs de services afin que la traite de personnes soit davantage reconnaissable par les travailleurs de première ligne.
• Augmenter la collaboration parmi les intervenants afin de créer des services plus globaux et de réduire les obstacles qui perpétuent les risques pour les survivants de la traite de personnes.
• Mettre davantage l’accent sur la création de possibilités d’emploi à long terme plus durables pour les survivants de la traite de personnes.
• Les données recueillies doivent être fondées sur les éléments probants et englober toutes les expériences.

Annexe A : Dîner de travail facultatif : stratégie provinciale à venir du gouvernement de l’Ontario

• Au mois de février dernier, dans le cadre de la stratégie à long terme contre la violence envers les femmes autochtones, la Province s’est engagée à élaborer une stratégie visant à identifier les cas de traite de personnes en Ontario, à prévenir ceux‑ci et à y intervenir.
• La stratégie est élaborée en collaboration avec les ministères suivants :
• le ministère des Services sociaux et communautaires;
• le ministère du Procureur général;
• le ministère des Affaires autochtones;
• le ministère du Travail;
• le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse;
• le ministère des Affaires municipales et du Logement;
• le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
• Le gouvernement ontarien a mené trois consultations et a entendu beaucoup de points de vue différents.

Consultations externes à ce jour – rétroaction reçue

• La stratégie respectera les besoins culturels propres aux collectivités autochtones.
• Les investissements devront être de longue durée et stables.
• Mobiliser les survivants à leurs propres conditions, en adoptant une approche centrée sur les événements traumatisants qui respecte les besoins uniques du survivant, qui est sensible à ces besoins et qui évite la revictimisation.
• Établir des partenariats robustes entre la police et les organismes de services sociaux pour veiller à ce que la police puisse relier les survivants aux services et aux soins appropriés.
• Créer des protocoles et des partenariats de services et de coordination complets, dotés de ressources importantes et intégrés dans l’ensemble des secteurs de la santé, du logement, des services sociaux, de l’application de la loi et du travail.
• Établir une politique provinciale d’accès sans crainte pour s’assurer que les victimes de la traite de personnes dont le statut est précaire estiment qu’elles peuvent se faire connaître en toute sécurité.
• Offrir une formation professionnelle dans les secteurs prioritaires suivants : la justice (p. ex. la police, les avocats de la Couronne et les juges), les jeunes, l’éducation, le transport, l’accueil, la santé et les services communautaires.
• Élaborer des procédures d’échange de renseignements entre les administrations et les secteurs, et tirer parti des tables de planification et de coordination existantes.
• Mettre en œuvre d’un seul système de gestion des cas et de collecte de données dans l’ensemble des services de police locaux, provinciaux et nationaux, destiné à rendre possible une collecte et un suivi des données uniformes.
• Augmenter la prévention chez les personnes à risque, y compris les Autochtones de sexe féminin comme masculin.
• Élaborer et exécuter des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public, surtout celles visant les jeunes qui promeuvent des relations positives et saines.
• Faire participer les partenaires fédéraux aux questions de responsabilité fédérale (p. ex. la protection des ressortissants étrangers qui sont victimes de la traite de personnes).

Rétroaction des participants au Forum national contre la traite

• Les activités de sensibilisation sont positives, mais nous avons aussi besoin de plus de fonds pour les services de soutien (sans‑abrisme, initiatives liées à la santé mentale, refuges, garde d’enfants abordable).
• Il est problématique que la police soit en mesure de déterminer si une personne a ou non été victime de traite, que la personne affirme ou non être un adulte consentant.
• Le gouvernement ontarien devrait se concentrer davantage sur une stratégie de retrait à l’intention des victimes.
• Le site Web Freedom Collaborative constitue une bonne ressource pour connaître les initiatives contre la traite de personnes au Canada.

Date de modification :

2022-08-09