Un cadre de sécurité civile pour le Canada - Troisième édition

Un cadre de sécurité civile pour le Canada - Troisième édition - Version PDF (8 Mo)

Ministres responsables de la sécurité civile

Mai 2017

Remarque sur la version révisée

Dix ans après avoir mis au point la version originale du document Un cadre de sécurité civile pour le Canada (2007), les ministres Fédéral/ Provinciaux/ Territoriaux FPT responsables de la sécurité civile sont heureux d'annoncer la publication de la troisième édition de ce document déjà bien établi. Cette nouvelle version révisée met en évidence les liens entre le changement climatique et la  sécurité civile et la nécessite pour tous les secteurs de la société de travailler ensemble pour améliorer la résilience, ce qui témoigne de l'évolution de la sécurité civile et du contexte associé aux risques.

Contexte

Au Canada, la sécurité civile adopte une approche axée sur tous les risques pour faire face aux aléas et aux catastrophes d'origine naturelle et humaine. L'augmentation de leur nombre et de leur fréquence, partout dans le monde, entraîne des souffrances humaines et des coûts économiques toujours croissants. Le Canada n'est pas à l'abri de ces événements. Les aléas et les catastrophes d'origine naturelle et humaine se sont répandus dans les collectivités urbaines et rurales, et des attentats terroristes sur des cibles occidentales vont vraisemblablement se reproduire. En outre, les scientifiques prévoient que les changements climatique continueront d'augmenter la fréquence et l'intensité de phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les vagues de chaleur, les fortes pluies et les inondations connexes, les sécheresses, les incendies de forêt, les tempêtes hivernales graves, les ouragans et les tornades. Cela pourrait accroître la pression exercée sur la capacité à intervenir en matière de sécurité civile au Canada ainsi que sur les budgets associés à ces interventions. De tels événements pourraient avoir d'importantes conséquences négatives sur les Canadiens.

La plupart des situations d'urgence au Canada sont de nature locale et gérées par les municipalités ou par les provinces ou les territoires. En outre, l'accumulation des risques associés à des facteurs comme l'urbanisation croissante, la dépendance envers les infrastructures essentielles et l'interdépendance de ces dernières, le terrorisme, les changements climatiques, la dégradation de l'environnement, les maladies animales et humaines ainsi que l'augmentation de la circulation des personnes et des biens de par le monde ont accru les possibilités que surviennent divers types de catastrophes. De tels événements pourraient dépasser les frontières géographiques et mettre à rude épreuve la sécurité civile FPT, incluant l'intervention en cas d'urgence.

Au Canada, chaque gouvernement FPT a une responsabilité en matière de sécurité civile et de sécurité publique. Ce cadre doit être interprété en respectant les compétences de chaque gouvernement et rien dans ce cadre ne sera interprété d'une façon qui dérogerait aux responsabilités des gouvernements respectifs.

L'ensemble de la société doit contribuer au renforcement de la résilience face aux aléas et aux catastrophes d'origine naturelle et humaine et les gouvernements FPT doivent y contribuer grâce à un leadership ferme et efficace. Les technologies nouvelles et en évolution offrent aux gouvernements FPT, aux peuples autochtones, aux municipalités et aux collectivités, au milieu universitaire, aux organismes bénévoles et aux organisations non gouvernementales, au secteur privé et aux Canadiens l'occasion de renforcer notre capacité collective afin de prendre de meilleures mesures de prévention et d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement.

Les concepts et les principes fondamentaux dont les grandes lignes sont tracées dans le présent cadre découlent des activités et des mesures en place au Canada en matière de sécurité civile. Le contenu de ce cadre vient appuyer les cadres législatifs et stratégiques, les programmes, les activités, les normes et autres mesures en vue d'inciter tous les partenaires du domaine de la sécurité civile au Canada ainsi que l'ensemble de la société canadienne à mieux collaborer pour préserver la sécurité des Canadiens. Étant donné la nature dynamique et évolutive de la sécurité civile dans les diverses administrations du Canada, les gouvernements FPT réviseront ensemble le cadre tous les cinq ans afin de s'assurer qu'il demeure approprié et utile.

Le cadre s'harmonise avec des accords internationaux clés, notamment le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes de 2015-2030, qui s'appuie sur des accords antérieurs, y compris Hyogo (2005) et Yokohama (1994), pour faire progresser les priorités en matière de réduction des risques de catastrophe à l'échelle internationale. En outre, le cadre s'harmonise avec les principes et les objectifs du Cadre de Paris, qui vise à réduire l'impact des changements climatiques ainsi que les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Chacun de ces accords concorde avec les principes du présent cadre pour faire progresser l'approche du Canada pour la réduction des risques de catastrophe.

Objectif

Reconnaissant que la sécurité civile est une responsabilité partagé entre tous les secteurs de la société, le Cadre de sécurité civile pour le Canada (le Cadre) vise à guider et à consolider la façon dont les gouvernements et leurs partenaires respectifs évaluent les risques et travaillent ensemble pour assurer la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement afin de contrer les menaces et les aléas qui présentent le plus de risques pour les Canadiens.

Au Canada, chaque gouvernement FPT a une responsabilité en matière sécurité civile et de sécurité publique. Le Cadre vise à consolider la collaboration FPT et à assurer une plus grande cohérence et complémentarité entre les initiatives des gouvernements FPT.

Dimensions de la sécurité civile

L'objectif fondamental de la sécurité civile est de sauver des vies, de préserver l'environnement et de protéger les biens et l'économie. La protection de la vie est de première importance. De manière globale, la sécurité civile améliore la connaissance des risques et contribue à rendre la société canadienne plus sûre, prospère, durable, et résiliente. La gestion des risques en sécurité civile comporte quatre dimensions interdépendantes:

Prévention et atténuation – adapter, éliminer ou atténuer les risques de catastrophes pour protéger la vie, les biens et l'environnement, et pour réduire les perturbations économiques. La prévention et l'atténuation comprennent les mesures d'atténuation structurelles (par exemple la construction de canaux évacuateurs et de digues), et des mesures d'atténuation non structurelles (par exemple les codes du bâtiment l'aménagement du territoire et les incitatifs en matière d'assurance).La prévention et l'atténuation peuvent être abordées de façon indépendante ou d'une manière qui intègre l'une à l'autre.

Préparation – être prêt à réagir à une catastrophe et à en gérer les conséquences par des mesures mises en place avant l'événement comme, par exemple, des plans d'intervention d'urgence, des ententes d'assistance mutuelle, l'inventaire des ressources et des équipements, des programmes de formation et des exercices.

Intervention – agir pendant ou immédiatement avant ou après une catastrophe pour en gérer les conséquences en mettant en œuvre, par exemple, des communications publiques, des activités de recherche et de sauvetage, et des mesures d'assistance médicale et d'évacuation en situation d'urgence afin de minimiser la souffrance et les pertes associées aux catastrophes.

Rétablissement – restaurer ou rétablir les conditions de vie du milieu à un niveau acceptable après une catastrophe, par diverses mesures dont le retour des évacués, l'aide psychosociale, la reconstruction, l'évaluation des impacts économiques et l'aide financière. Il y a un rapport très étroit entre le rétablissement à long terme s'inscrivant dans une perspective de développement durable et la prévention et l'atténuation de catastrophes futures. Les programmes de rétablissement offrent une excellente occasion d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la résilience, notamment en reconstruisant mieux. Les mesures de rétablissement devraient être mises en œuvre de façon à favoriser la réduction des risques.

Les mesures associées à ces quatre dimensions interdépendantes peuvent être mises en œuvre successivement ou simultanément, mais elles ne sont pas indépendantes les unes des autres. Les gouvernements FPT adoptent une approche globale et pour tous les risques en matière de gestion des urgences avec l'objectif de coordonner et d'intégrer les fonctions de prévention et d'atténuation, préparation, intervention et rétablissement afin de maximiser la sécurité des Canadiens. L'efficacité des mesures établies pour gérer les risques et les catastrophes repose donc sur l'établissement de liens étroits et harmonieux entre les quatre dimensions de la sécurité civile ainsi qu'entre les divers partenaires concernés, y compris les peuples autochtones et les municipalités et collectivités, grâce notamment à des mécanismes comme des accords d'entraide.

La mise en œuvre efficace des quatre dimensions de la sécurité civile devrait miser sur une évaluation du risque fondée sur des données probantes, une forte sensibilisation du public et une mobilisation des collectivités, qui sont des attributs essentiels à la résilience des collectivités. Ni les composants de la sécurité civile, ni les attributs de la résilience sociale ne doivent être considérés comme statiques. Ainsi, la résilience des collectivités doit reposer sur l'adaptabilité et la souplesse et être guidée par les principes énoncés dans ce cadre.

Au Canada, la sécurité civile s'est traditionnellement concentrée sur la préparation et l'intervention. Confrontés au nouvel environnement des risques présents dans les collectivités modernes, les gouvernements FPT doivent faire face aux aléas, aux vulnérabilités et aux risques particuliers en misant sur la prévention et l'atténuation sur la mise en œuvre de mesures visant le rétablissement. Une attention accrue à l'égard de la prévention et de l'atténuation, ainsi que davantage d'investissements dans ces domaines, peuvent aider à prévenir les catastrophes ou à réduire de façon significative les dommages et les coûts sociaux, économiques, culturels et environnementaux lorsqu'elles se produisent. Un rétablissement réalisé dans une perspective de développement durable et de réduction des risques permet non seulement aux collectivités de se remettre sur pied à la suite de catastrophes récentes mais aussi de reconstruire de meilleure manière et diminuer leurs vulnérabilités.

Principes

Les principes décrits dans le présent document sont au cœur du Cadre. Ils reflètent l'essence même de ce qu'est la sécurité civile au Canada et exposent ses valeurs essentielles et les objectifs sous-jacents. Ces principes doivent être considérés comme formant un tout pour faciliter l'atteinte de l'objectif poursuivi. Ils visent à soutenir la conception, la mise en œuvre et l'amélioration continue de l'ensemble des politiques, programmes, procédures, guides d'orientation et activités que comportent les systèmes de sécurité civile du Canada.

Responsabilité

Les rôles et les activités en matière de sécurité civile sont assumés et réalisées de façon responsable à tous les niveaux de la société canadienne. Des cadres législatifs, des politiques et autres dispositifs établissent les guides d'orientation et les normes permettant de s'assurer que la conduite des activités en sécurité civile respecte les principes d'imputabilité et de diligence raisonnable. Les responsabilités en matière de sécurité civile au Canada sont partagées entre les gouvernements FPT et leurs partenaires respectifs, incluant les peuples autochtones, les municipalités et collectivités et les citoyens qui ont la responsabilité d'être prêts à faire face aux catastrophes et de contribuer à la résilience de leur collectivité.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la sécurité civile sur leurs territoires respectifs. Le gouvernement fédéral exerce un leadership au niveau national et international à l'égard des responsabilités relatives à la sécurité civile dans ses domaines de compétence exclusive et sur les terres et propriétés sous responsabilité fédérale.

Lors d'une situation d'urgence, les municipalités ou les autorités provinciales ou territoriales sont presque toujours les premières à intervenir parce que les catastrophes surviennent le plus souvent localement. Le gouvernement fédéral répond rapidement à toute demande d'aide présentée par un gouvernement provincial ou territorial lorsque ce dernier a besoin de ressources supplémentaires à celles dont il dispose pour intervenir lors d'une urgence ou d'une catastrophe.

Approche globale

Chacun des gouvernements FPT aborde la sécurité civile dans le cadre d'une approche globale. Cette approche est proactive. Elle repose sur la prise en compte de l'approche tous risques, sur l'application de mesures de gestion des risques et sur l'engagement de partenaires provenant de tous les secteurs de la société. Elle mise également sur un juste équilibre et une coordination adéquate de mesures couvrant la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Partenariats

Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sont concernés par la sécurité civile. Les citoyens, les communautés, les municipalités, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les premiers répondants, le secteur privé, les opérateurs / propriétaires de l'infrastructure essentielle, les organismes bénévoles et les organisations non gouvernementales de même que les organisations et les alliés internationaux sont tous appelés à jouer un rôle en sécurité civile. Des partenariats dans l'ensemble de la société, fondés sur une collaboration, une coordination et des communications efficaces, constituent une composante clé des systèmes FPT de sécurité civile.

Cohérence d'action

En sécurité civile, la collaboration, la coordination et l'intégration sont nécessaires pour faciliter la complémentarité et la cohérence d'action de tous les partenaires et ce, afin d'assurer une efficacité maximale dans l'utilisation des ressources et la réalisation d'activités. Des systèmes de sécurité civile complémentaires à tous les niveaux doivent prévoir des efforts concertés pour faciliter une mise en œuvre efficace et en temps opportun des mesures de prévention et d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. La cohérence d'action requiert que les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et l'autorité des partenaires de la sécurité civile soient clairs et appropriés. Une collaboration fondée sur des attentes, une compréhension et un appui largement partagés à l'égard de ces questions constitue la clé pour la cohérence d'action.

Approche axée sur la gestion des risques

Une approche axée sur la gestion des risques intègre les quatre dimensions interdépendantes de la sécurité civile au Canada. En premier lieu, cette approche insiste sur l'importance d'évaluer la vulnérabilité à tous les aléas auxquels le milieu est exposé afin d'optimiser l'équilibre et l'intégration des mesures pour réduire les vulnérabilités et les risques. Le risque découle de la présence d'un aléa ou d'une menace combiné à une vulnérabilité. La gestion des risques favorise une prise de décision plus éclairée en précisant l'ampleur d'un risque, incluant ses causes, la probabilité de son occurrence et la gravité potentielle de ses conséquences. Le fait de mettre davantage l'accent sur les mesures de réduction des risques permettra de contenir, de manière durable, la tendance à l'accroissement des coûts socio-économiques des catastrophes qu'on a pu observer avec les approches qui privilégient la préparation et l'intervention.

La mise en œuvre de mesures de prévention et d'atténuation bien avant que ne surviennent les aléas et catastrophes permet de réduire la vulnérabilité aux aléas et accroît la résilience. Cette démarche est essentielle car, même si la manifestation de nombreux aléas ne peut être évitée, il est possible de prévenir les catastrophes. Une appréciation systématique des aléas, des menaces, des vulnérabilités et des risques auxquels sont confrontées les personnes d'un secteur géographique ou d'une organisation donnés devrait être effectuée par les autorités compétentes avant que les mesures de réduction des risques appropriées ne soient élaborées. Une gestion inadéquate des risques est susceptible d'entraîner des conséquences négatives majeures pour la société, les collectivités, les organisations ou les individus. Des approches de gestion des risques reconnues, souples et efficaces permettent d'ajuster les activités, les programmes et les systèmes de sécurité civile pour répondre à ces circonstances particulières et d'accepter qu'il peut être à la fois prudent et sécuritaire de vivre avec certains risques.

Approche tous risques

Tous les gouvernements au Canada retiennent une approche tous risques en matière de sécurité civile, laquelle considère tant les aléas et les catastrophes d'origine naturelle qu'anthropique ainsi que les vulnérabilités leurs étant associées. Cette approche contribue à l'accroissement de l'efficacité des mesures en sécurité civile par l'identification et la prise en compte des éléments communs à tous les aléas et, de façon complémentaire lorsque requis, par l'adoption de mesures adaptées à des aléas particuliers.

Les aléas représentent une source de pertes ou de dommages potentiels. Les urgences et les catastrophes surviennent lorsqu'un aléa interagit avec une vulnérabilité pour produire d'importantes conséquences négatives susceptibles d'excéder, pour une période indéterminée, la capacité de réponse du milieu touché. Les aléas naturels et les catastrophes considérés en sécurité civile comprennent les phénomènes naturels extrêmes comme les inondations, les ouragans, les ondes de tempête, les tsunamis, les avalanches, les glissements de terrain, les tornades, les incendies de forêt en milieu périurbain et les séismes.

Quant aux aléas et aux catastrophes d'origine anthropique qui interpellent les intervenants de la sécurité civile, ils couvrent un large éventail d'événements. Ils incluent les événements intentionnels qui englobent une partie du spectre de certains types de conflits humains, comme les attaques terroristes ou cybernétiques. Ils comprennent aussi les pannes d'électricité ou autres perturbations dans le secteur des infrastructures essentielles (par exemple, celles soutenant les milieux financiers, l'approvisionnement en eau et les télécommunications) résultant d'un accident ou d'une défaillance humaine ou technologique. De plus, au Canada, la sécurité civile est également concernée par les aléas de nature biologique, comme les maladies animales ou humaines pouvant causer une pandémie d'influenza. Chaque aléa devrait donc être identifié et évalué par les autorités compétentes afin d'établir son niveau de priorité relativement aux vulnérabilités potentielles de la société à son égard. En procédant d'une manière intégrée à l'appréciation des risques associés à tous les aléas, les efforts visant à réduire de façon significative la vulnérabilité des personnes, des propriétés, de l'environnement et de l'économie, pourraient être plus largement efficaces.

Résilience

La résilience fait référence à l'aptitude d'un système, d'une collectivité ou d'une société à s'adapter aux perturbations découlant d'aléas par la résistance, la capacité de récupération ou le changement en vue d'atteindre et de maintenir un niveau acceptable de fonctionnement. Le développement de la résilience repose sur un partage des responsabilités entre les citoyens, les intervenants, les organisations, les collectivités, les gouvernements, les systèmes et la société en général en vue d'éviter que les aléas ne se transforment en catastrophes. La résilience réduit au minimum la vulnérabilité ou la sensibilité aux dommages découlant des aléas en créant ou en renforçant la capacité sociale ou physique du milieu humain et bâti de faire face aux catastrophes, de s'y adapter, d'intervenir, de se rétablir et de tirer des leçons des catastrophes.

Communications claires

Les gouvernements FPT visent à être aussi ouverts que possible sur le travail que chacun accomplit dans le domaine de la sécurité civile. L'établissement par les autorités compétentes de communications claires avant, pendant et après une situation d'urgence constitue un processus essentiel et continu. Avant une situation d'urgence, la communication est axée sur l'éducation du public en matière de sécurité civile afin d'accroître la sensibilisation aux aléas, aux vulnérabilités et aux risques, d'améliorer les mesures de prévention, d'atténuation et de préparation et de fournir des renseignements sur divers aspects de la sécurité civile. La surveillance efficace et la production de rapports peuvent contribuer à cerner les menaces potentielles avant qu'elles ne dégénèrent et deviennent des catastrophes. Lorsqu'un danger est imminent, la population est avisée par la diffusion d'un message d'alerte. Les communications pendant et immédiatement après une catastrophe expliquent et guident les mesures d'intervention immédiate qui sont mises en place pour minimiser les impacts et pour assurer la sécurité. Ces communications renseignent sur les exigences visant un rétablissement à court, moyen et long terme.

Amélioration continue

Les enseignements tirés et les connaissances acquises à partir d'une information basée sur des données quantitatives et qualitatives devraient être utilisés pour améliorer les pratiques et, ensuite, être diffusés le plus largement possible. À la suite d'une situation d'urgence ou d'une catastrophe, le recours à une approche systématique est requise pour assurer un retour d'expérience permettant d'accroître l'efficacité des actions et d'améliorer les pratiques et les processus en sécurité civile. Le rétablissement après une catastrophe peut être complété en s'assurant de bien documenter l'événement et d'intégrer les enseignements tirés dans les pratiques courantes. L'amélioration continue doit être considérée à tous les niveaux comme une action systématique faisant partie intégrante des mesures et des pratiques en sécurité civile. Ainsi, lorsque requis, des changements progressifs et des modifications plus importantes doivent être effectués afin de réduire au minimum la possibilité que les situations vécues se produisent de nouveau.

Éthique

La protection et la sécurité des citoyens est au cœur du mandat des gouvernements FPT. Les décisions que ces gouvernements prennent dans le domaine de la sécurité civile se fondent sur des principes éthiques et sur des valeurs reposant sur la primauté de la vie et la dignité humaine. Lorsque des mesures peuvent être prises pour sauver des vies, préserver l'environnement ou protéger des biens et l'économie, les répercussions immenses de ces décisions doivent être considérées soigneusement à la lumière des principes éthiques et des valeurs de la sécurité civile. Un partenariat entre tous les acteurs de la société basée sur une collaboration, une coordination et une communication efficaces sont des éléments clés du système FPT de la sécurité civile.

Mécanismes de gouvernance

Le travail de collaboration des gouvernements FPT se réalise dans le cadre d'une structure de gouvernance FPT établie conjointement. Tout en respectant les cadres législatifs et les compétences des gouvernements respectifs, elle facilite l'orchestration du travail concerté.

Réduite à sa plus simple expression, le schéma de la figure 1 illustre sommairement cette structure d'encadrement. Cette structure est fondée sur trois niveaux de gouvernance et sur divers groupes de travail FPT qui sont coprésidés et qui sont en soutien aux décisions et orientations convenues.

Figure 1 : Structure de gouvernance FPT

Remarque : Le CSRSC peut mettre sur pied ou dissoudre les groupes de travail indiqués dans le diagramme ci-dessus en fonction des priorités.

Les ministres FPT occupent le premier niveau de la structure de gouvernance de la sécurité civile. Les sous ministres FPT occupent le deuxième niveau de la structure; ils doivent faire appliquer les décisions ministérielles en établissant des priorités et en les assignant aux cadres supérieurs FPT responsables de la sécurité civile qui devront assumer la responsabilité des mesures à prendre. Les groupes de travail relèvent de ces cadres supérieurs, à qui ils soumettent des propositions et présentent des rapports d'étape de leurs travaux. Il n'y a pas de relation de subordination entre les cadres supérieurs FPT responsables de la sécurité civile et le Comité consultatif de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe, mais les deux groupes travaillent en étroite collaboration pour faire avancer les priorités en matière de réduction des risques de catastrophe et de sécurité civile.

La composition des groupes de travail reflète au besoin la nature multisectorielle de la sécurité civile; des partenaires gouvernementaux FPT en provenance de différents ministères peuvent être appelés à y siéger. Il existe quatre groupes de travail permanents qui sont organisés en fonction des quatre composantes de la sécurité civile. D'autres groupes de travail horizontaux et sous-groupes de travail relèvent également des cadres supérieurs responsables de la sécurité civile; ces sous-groupes sont mis sur pied et utilisés selon les besoins.

Dans la structure de gouvernance, les ministres supervisent les sous ministres qui eux supervisent les cadres supérieurs responsables de la sécurité civile. Ces derniers supervisent les divers groupes de travail puis font état des progrès aux niveaux supérieurs.

Des rencontres régulières et des téléconférences appuient le fonctionnement de l'ensemble de la structure FPT de gouvernance. Les groupes de travail tiennent des rencontres et des téléconférences selon les besoins en fonction de la charge de travail et des délais, en tenant tout de même compte des calendriers de rencontres des autres niveau de la structure de gouvernance FPT de la sécurité civile.

La structure de gouvernance FPT de la sécurité civile, ses groupes de travail et les lignes directrices établies dans le Cadre ont mené, entre autres, à la création des stratégies FPT de sécurité civile et aux plans d'action connexes nécessaires à la mise en œuvre de ces stratégies.

Outils de coordination

Les stratégies et mécanismes nationaux découlent du présent cadre, en appui duquel ils ont d'ailleurs été mis sur pied; les gouvernements FPT se servent de ce cadre pour faire progresser leurs mesures de sécurité civile. L'efficacité de ces outils sera d'autant plus grande s'ils sont utilisés de façon globale pour élaborer une démarche gouvernementale de sécurité civile FPT cohérente et complémentaire. Les documents stratégiques et d'orientation pertinents, comme la Stratégie nationale et le plan d'action sur les infrastructures essentielles et le Système national d'intervention en cas d'urgence, permettent une coordination FPT efficace en sécurité civile dans l'ensemble du pays.

En tenant compte de l'évolution constante de la sécurité civile et du fait que la durée de vie des outils de coordination est étroitement liée à leur pertinence dans le domaine, un recueil qui est mis à jour périodiquement et dans lequel sont énumérés les outils de coordination FPT, a été créé.

Pistes d'action future

Les gouvernements FPT contribuent à l'évolution constante du domaine de la sécurité civile en mettant en place, sur la base des constats et observations effectuées, des mesures législatives, des politiques, des programmes, des activités, des normes ainsi que d'autres mesures fondées sur les principes de la sécurité civile. L'environnement des risques devient de plus en plus complexe et dynamique. Le Canada dispose d'un système global de sécurité civile misant sur la concertation, qui doit pouvoir être adapté en fonction de l'évolution des risques et pour bâtir un Canada plus résilient.

De façon prospective, il importe de considérer les enjeux prévisibles et imprévisibles qui sont susceptibles d'influer sur les aléas, les vulnérabilités et les catastrophes futurs au Canada. Des facteurs comme les changements climatiques, la dégradation de l'environnement, les changements démographiques, l'urbanisation et l'interdépendance des infrastructures essentielles, nécessitent un engagement continu envers une approche globale et intégrée de sécurité civile. L'efficience et l'efficacité des mesures mises en place dépendent largement de l'adoption de démarches de sécurité civile communes et cohérentes, s'appuyant sur une coordination et une coopération continues. C'est en encourageant tous les acteurs qu'ils soient citoyens, collectivités, organismes publics et privés, organisations non gouvernementales ou universitaires, à assumer leurs responsabilités et à s'engager en sécurité civile que la société dans son ensemble pourra développer sa résilience.

Le cadre de sécurité civile pour le Canada prend appui sur les divers systèmes de sécurité civile des gouvernements FPT. Ce document clé guide une approche cohérente en sécurité civile dans l'ensemble du Canada et favorise une compréhension globale des principes de sécurité civile. Les gouvernements FPT, s'efforçant continuellement d'améliorer la sécurité et la résilience, devraient s'appuyer sur le cadre pour favoriser une compréhension commune de la sécurité civile dans tous les secteurs de la société.

Glossaire

Ce glossaire est fourni à titre de référence et n'a pas pour objectif de modifier les définitions existantes dans les diverses lois fédérales, provinciales et territoriales en vigueur.

Aléa

Phénomène, manifestation physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement.

Approche axée sur les risques

Concept selon lequel la prise de décisions éclairées en matière de sécurité civile se fonde sur la compréhension et l'appréciation des aléas,des vulnérabilités et des risques.

Approche tous risques

Tous les gouvernements au Canada retiennent une approche tous risques en matière de sécurité civile, laquelle considère tant les aléas et les catastrophes d'origine tant naturelle qu'anthropique ainsi que les vulnérabilités leurs étant associées. Cette approche contribue à l'accroissement de l'efficacité des mesures en sécurité civile par l'identification et la prise en compte des éléments communs à tous les aléas et, de façon complémentaire lorsque requis, par l'adoption de mesures adaptées à des aléas particuliers. Par conséquent, l'approche « tous risques » ne signifie pas qu'une communauté doit disposer de mesures répondant à tous les aléas auxquels elle est exposée. Plutôt, elle met l'accent sur la mise en place d'un tronc commun de mesures applicables à divers aléas et sur le maintien d'un système de sécurité civile simple et robuste. De plus, cette approche contribue à accroître la capacité de gérer des aléas ou des risques peu connus.

Catastrophe

Phénomène, principalement de nature sociale, qui se produit lorsque la manifestation d'un aléa affecte une collectivité vulnérable d'une façon telle que ses capacités de faire face à la situation sont dépassées et la sécurité, la santé, le bien-être, les biens et l'environnement de la population peuvent être sérieusement altérés. Cette situation peut être provoquée par un phénomène naturel d'origine géophysique ou biologique ou découler d'une erreur ou d'une action humaine, intentionnelle ou non, tels que des pannes technologiques, des accidents ou des actes terroristes.

Changements climatiques

Changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparable.

Durable

Une approche durable est celle qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Entente d'assistance mutuelle

Entente établie préalablement entre deux entités ou plus, par laquelle chacune d'elle s'engage à fournir une assistance aux autres parties à l'entente.

Environnement des risques

Ensemble des risques présents dans un milieu, en considérant tant les aléas potentiels que les vulnérabilités à ceux-ci.

Gestion des risques

Recours à des politiques, à des pratiques et à des ressources pour analyser, évaluer et contrôler les risques pour la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie.

Infrastructures essentielles

Ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens ainsi que l'efficacité du gouvernement. Il peut s'agir d'infrastructures autonomes ou caractérisées par des interdépendances au sein d'une province ou d'un territoire, entre des provinces et des territoires ou à l'échelle du pays. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se traduire en pertes de vie et en effets économiques néfastes, et pourrait considérablement ébranler la confiance du grand public.

Menace

Situation dans laquelle il y présence d'un aléa et d'une exposition à celui-ci. Les menaces peuvent être d'origine naturelle ou anthropique, et être accidentelles ou intentionnelles.

Partenaire

Toute personne ou tout groupe ou organisme pouvant être concerné, qui est concerné ou qui se considère concerné par une urgence.

Prévention

Mesures prises pour éviter les conséquences négatives associées à une menace donnée.

Prévention et atténuation

Mesures prises pour éliminer ou atténuer les risques de catastrophe pour protéger la vie, les biens et l'environnement, et pour réduire les perturbations économiques. La prévention et l'atténuation comprennent les mesures structurelles (par exemple la construction de canaux évacuateurs et de digues), et des mesures non structurelles (par exemple les codes du bâtiment, l'aménagement du territoire et les incitatifs en matière d'assurance).La prévention et l'atténuation peuvent être abordées de façon indépendante ou d'une manière qui intègre l'une à l'autre.

Réduction des risques de catastrophe

Concept et pratiques visant à réduire les risques de catastrophe par l'analyse et la gestion systématiques des divers facteurs à l'origine des catastrophes, notamment par la mise en place de mesures permettant de prévenir ou d'atténuer l'exposition aux aléas, de réduire les vulnérabilités des personnes et de la société, de gérer de façon stratégique le territoire et l'environnement, d'améliorer la préparation aux catastrophes, d'établir des plans et des interventions concertés ainsi que des mesures de rétablissement s'inscrivant dans une perspective de développement durable.

Résilience

Aptitude d'un système, d'une collectivité ou d'une société exposé à des aléas à s'adapter aux perturbations en découlant, en résistant ou en changeant, en vue d'atteindre et de maintenir un niveau acceptable de fonctionnement. Le développement de la résilience repose sur un partage des responsabilités entre les citoyens, les intervenants, les organisations, les collectivités, les gouvernements, les systèmes et la société en général en vue d'éviter que les aléas ne se transforment en catastrophes.

Risque

Combinaison de la possibilité qu'un aléa donné se produise et des conséquences potentielles pouvant y être Associées. Le risque découle de la vulnérabilité, de la proximité ou de l'exposition aux aléas, lesquelles ont une influence sur la possibilité de subir des effets négatifs.

Sécurité civile

Ensemble des activités et des mesures visant la gestion des risques de catastrophes de toute nature et couvrant les dimensions de la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Urgence

Situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens, pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l'environnement.

Vulnérabilité

Conditions résultant de facteurs ou de processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui prédisposent une collectivité à subir les effets néfastes des aléas. Elle représente en quelque sorte une mesure de l'état de la situation et des moyens dont dispose une collectivité pour limiter les effets des aléas ou y faire face.

Date de modification :

2022-07-27